ACCEPTATION
DE LA DONATION DE COMMERCY PAR LE PRINCE, FILS DE LA PRINCESSE DE LISLEBONNE.
Au nom de Dieu , ainsi soiuil. L*an de rincarnatîcn de N. S. 1699, indiclion 7" , sous le règne de très puissant ei très înTÎncible Léopold 1*', empereur des Romains, toujours auguste, le samedi il avril.
En présence de moi , notaire public , et des témoins soussignés , se trouve présent en personne sérénissime prince Charles de LorraiDe, prince des châteaux de Commercy, grand maréchal de S. M. céurienne , maintenant domicilié dans cette ville de Vienne en Aairichei qui nous a déclaré :
Qu*ayant plu à la sérénissime princesse Anne de Lorraine, princeEse de Lillebonne, sa mère, veuve du sérénissime François de LorraiDe, d'accorder en faveui' du prince Charles de Lorraine, prince de Cooi" mercy , la démission , cession et désertion du ch&ieau de Commercy et moitié de la ville et faubourg dudit Commercy , aussi des villages de Breuil et de Lérouville, et des lieui de leur dépendance, avec soutcrain domaine du tout, en outre de toute la terre et fief d'Eaville avec ses dépendances aussi par souverain domaine; de même que tous les droits que ladite terre a dans les villages de Ville-Issey, Chonville, Saint-Aubin, Méligoy-le Grand , Mesnil-la-Horgue et Laneuveville-ao- Rupt , dépendant dudit lieu de Commercy et de la juridictiou de Vitry.
En outre de la baronnie du Viviers avec toutes les appartenances et dépendances mouvant en plein fief du marquisat de Poni-à->Housson, comme le tout est stipulé, etc.
Les susdites démission, cession et désertion ont été faites surtout poor porter quitte et délivrer ladite princesse envers S. A. R. Léopold l'S
4 L'original en latin.
doc de Lorraioe et de Bar, de tons droits que ladite A. R. peut avoir sorte même ch&teaa, les terres de noblesse et les fiefs, et da droit 80Dverain dadit lieo de Commercy et d^Eoville^ avec toutes les appartenances et dépendances et annexes. Et outre que la dite princesse de LilletN>nne s^est réservé rusofruît du domaine utile et revenu de la moitié de la haute et basse justice des terres et fiefs susnommés , et qoe ledit prince de Commercy paraissant en personne a déclaré et déclare, assure et promet satisfaire, exécuter, et n'aller jamais contre les clauses et conditions, etc.
Fait à Vienne en Autriche le li avril 1699.
