EN VEBTU DU TRAITÉ DE METZ

Cejourd*hui i9« août 1707.

Nous Jeao-Bapiiste Mahuet, commissaire nommé par S. A. R., etc., à Peffet de prendre poar elle et en son nom possession de la sounraineté des château , ville , bourg et faubourg de Commercy , ses appartenances, dépendances et annexes, etc.

Nous étant transporté en cette ville dé Commercy pour rexécotioo de notre commission et dudit traité par lequel il est convenu et arrêté qu*en vertu du traité de Ryswich , de Tannée 4697, sadite A. R. devait être rétablie et maintenue en la pleine et paisible possession de b souveraineté de ladite terre et seigneurie de Commercy , ses appartenances , dépendances et annexes.

Nous avons fait avertir les sieurs Cbarles-François Durand , Jeao Noirel et Henry-François Bonnet , président et juges de la Coor souveraine des Grands-Jours dudit Commercy, et le sieur François-Ânoe Dupuy, procureur-général de ladite cour, de se rendre dans la salle de leurs séances ordinaires, accompagnés de leurs greffiers et baissiers, où nous étant pareillement rendus et ayant pris séance, nous y avoBS mandé les prév6is de la justice ordinaire dudit lieu, leurs lieuteoanis, les procureurs-fiscaux et leurs substituts, les prévôts, procureur, syndic et secrétaire de la justice des cbanoines dudit lieu; les officien de Thôtel commun de ladite ville, et les maires de tous les village dépendants de ladite terre et seigneurie.

Tous lesquels ayant comparu , savoir : Jean-Baptiste Raillart, prévM pour H"'* la princesse de Lislebonne; Dominique Rouyer, son lieutenant; François Lallemand, procureur d'office de ladite dame; François Dominique Lallemand , son substitut ; Nicolas-Hartin-Hombert Sainiin et Nicolas Martinet, greffiers desdites prévôtés; les sieurs GuillemiB, prévôt de la justice des chanoines ; Jean Heyblot, syndic, et Nicolas Rouyer, secrétaire; M. Dominique Rooyer, maire de Commercy ^

Fraoçois Lapailloite le jeane, lieutenant; ledit Dominique Rouyer, maire de Breuil ; Jean Larcber, maire d*Euville ; Jean Hébert et Giristopbt Saiutin, maires de Lérouville; Claude Deabœuf, maire de Chonville; Jacques Toussenel, maire de Saini-Âubin; Gérard Petit, maire deMesnil-la-Horgne, Pierre Lucion, maire de Laneuvet ille-au-Rupt ; Claude Froment et Martin Maury, maires de Héligny-le-Grand ; Nicolas Rooyer, maire de Yille-Issey.

Nous leur avons déclaré qu*ea venu du traité dudit jour, 7* mai dernier , et de notre commission dont nous leur avons fait lecture, nous étions venus pour prendre » comme effectivement nous prenons, en leur présence, possession au nom de S. A. R. de la souveraineté de ladite terre et seigneurie de Gommercy, pour en jouir par sadiic A. R. dans les cbàteau, ville, bourg et faubourg dudit Gommercy, et encore dans les villages de Breuil , Lérouville et Euville en tous droits de souveraineté, ainsi que les ducs ses prédécesseurs et les seigneurs damoiseaux de Gommercy en ont ci-devant joui ou en jouissaient en Tannée 4670.

Et encore dans les villages de Ville-Issey, Saiiit-Anbiu, Héligny-lc- Grand, Mesnil-la-Horgne , Gbonville et Laneuveville-au-Rupt, sous In ressort néanmoins de la justice desdiis villages au bailliage royal et siège présidial de Vitry, et en cas d'appel au parlement de Paris.

Ensuite de quoi et du pouvoir qu'il a plu à S. A. R. de nous donner, avons destitué lesdits sieurs Durand , Noirci, Bonnet et Du Puy des offices et commissions , en venu desquels ils exerçaient la juridiction de la cour souveraine des Grands-Jours de Gommercy, de mérne que le greffier et les huissiers de ladite cour, et leur avons fait défense d*y plus faire les fonctions -des emplois dont ils étaient revêtus, en vertu des litres «et commissions qu'ils en avaient.

Et de la même autorité, nous les avons rétablis , sous le bon plaisir de S. A. R., pour y faire les mêmes et semblables fonctions en sou seul nom, sous son scel et sous son autorité souveraine, avec les mêmes titres et qualités , autorités , prééminences , émoluments, dont iU ont ci-devant joui et dû jouir de droit.

A Peffei de quoi nous avons pris et reçu d'^ui le serment au cas requis.

Avons en outre enjoint auxdits prévôts et encore au prévêt , procureur, syndic des chanoines dudit lieu , dont les appellations ressoriis-

232 LÀ PRlNCèâSE DE USLEBCRfNEk -^ GSHUi 4707.

seot immédiitenieni à la Coar souyeraine , ensemble aox maire et oiciers de rHôtel-de-YilIe , de bien et fidèlement exercer leors emplois, 80DS raalorîté souveraine de S. A. R., de même qu^aax maires des villages de Brenil , Lérouville et Eoville , de reconnaître pour joges soaverains et en dernier ressort les président et officiers par noos établis poor la juridiction de ladite eoor souveraine des Grands-Jours , eo)oigoant pareillement à ceux des villages de Ville-Issey» Saint-Aobio , Ghonville, Méligny-Ie^rand , Hesnil-la-Horgne et la Neuveville-aih Rnpt , de reconnaître comme ils ont fait ci-devant , les gens tenaot le bailliage royal et siège présidial de Viiry poor juges du ressort de leur justice 9 et en cas d*appel le parlement de Paris,

El à tous les hommes , sujets , officiers, justiciers et habitants dek souveraineté de ladite terre et seigneurie de Commercj, de se comporter en tout comme bons et fidèles sujets de S. A. R. doivent faire , et de lui obéir fidèlement en tout ce qui leur sera commandé de sa psrt.

A reflet de quoi nous avons pareillement pris et reçu le serment ao cas requis desdiis prévôts, leurs lieutenants, procureurs- fiscaux, leors substituts, et des ofGciers de rH6tel-de-Yille et des maires de tous les villages, en présence des plus notables bourgeois et ecclésiastiques de ladite ville et souveraineté.

Fait en la salle de Paudience de la cour souveraine des Grands- Jours dudii Coromercy, le 19 août 4707.

U lUNOSBE JX USUSBOMME. — CS-fi. 4 707 233