TRAITÉ

PASSE A UETZ ENTEE LE DUC DE LORKAINE ET LE ROI DE VILAKCB COlfCBENANT LA 8EIGIIEUAIE DE COJIMEBGT.

Nous Dominique Barberîe de Saiot-Goniest » commissaire 3e S. H., Jean-Bapiiste Mahuet el Paal-Protiu de Valmont , conseillers dD(at de S. A. R. H. le doc de Lorraine , commissaires nommés , etc.

A Teffet d^eiaminer les prétentions que S. H. peat avoir dans la terre et souveraineté de Commercy et ses dépendances , ce qui peut appartenir à sadite A. R., dans la même terre et souveraineté, de quelle manière le duc Charles en jouissait en Tannée 1670, ec passer entre nous tous traités, conventions, etc.

Sur quoi ayant de nouveau examiné le procès-verbal que nous avoos fait sur ce sujet , le 24 février dernier, et contenant les raisons alléguées de part et d'autre et les titres et papiers sur lesquels elles éuieoi fondées , nous avons reconnu que la terre et seigueurie de Commercy doit être considérée comme se divisant en deux parties : Tune composée des ch&teaux , ville , Iwurg et faubourgs de Commercy, et des vilbges de Breuil et Lérouville , qui depuis plusieurs siècles ont été possédés par indivis en souveraineté par les ducs de Lorraine et les seigoeirs Damoiseaux dudit Commercy, lesquels possédaient encore seuls eo souveraineté le village d*EuvilIe ;

L^autre partie composée des yillages de Ville-Issey» Saint-Aobln , Cbonville , Héligny-le-Grand , Mesnil-la-Horgne et la Nenveville-an- Rupt , qui appartenaient auxdits Damoiseaux seuls et néanmoins soomis au ressort de la juridiction du bailliage de Vitry où ils ressoriisseot actuellement et par appel au parlement de Paris , et que tout ce qoi appartenait auxdita seigneurs Damoiseaux en ladite terre et seigoeorie de Commercy, ses appartenances, dépendances et annexes « s éié Tendu eu Tannée 1665 par feu Mgr le cardinal de Reix , au feo doc Charles IV.

Au moyen de quoi nous sommes couTenns qa^en Tcrto du traité de

paii de Ryswicfa , S. A. R. doit être rétablie et demeurer en la pleine et paisible possession de ladite terre et seignenrie de Gommercy, ses appartenances, dépendances et annexes , savoir : des châteaux, yille^ boarg et faubourgs dudit Gommercj et des villages de Breuil , Léronville et d'Ettville , en tous droits de souveraineté , ainsi que les dnct ses prédécesseurs et les seigneurs Damoiseaux de Gimmercy en ont cidevant joui et en jouissaient en Tannée 1670, et des villages de Ville- Issey, Saint-Aubin, Chonville, Méligny-le-Grand, MesniMa-Horgne ei Il Neuveville-au-Rupt et leurs dépendances , appartenances et annexes, à la charge néanmoins du ressort du bailliage de Yitry, et en cas d'appel an parlement de Paris.

Et en conséquence , tous les empêchements qui auraient été apportés de la part de S. H., à la pleine et libre jouissance de sadite A. E. sont levés et les ordres donnés de la part de S. M. nuls et révoqués.

Fait double à Uelz , le V jour de mai 1701.