TOME I

bénigûe grftce , M'doniier astre proceddé à rencontre des dits Juratt et chacun d'eux, comme pour vos propres deniers et sfiiiires, par saisissement de leurs biens et èmprisennnement de leurs personnes, ensemble de tous dépens, dommaiges, et intérests; ou leur pourvoir de telle autre pnn vision qu'il vous plaira adviser, et les dits supplians seront tenus de plus en plus prier Dieu pour votre bonne prospérité et sancté.

0 est ordonné que les supplians «uront provision eentM les jnrats de Bouideaulx pour eulx, voir débont«r de leur suppression et déoîairer que l'érection du siège de sénéschal, dHceulz dvLiboume, tiendra BOBobstanI sa suppression , par faulte de n'avoir obéy à l'ordonnance du xv* mars dernier» faict au conseil privé du roy tenu à YiUuers^losto-AeE, le zv« jour de février mil cinq cens quarante six. f Àrehivês , 4te*J

N* XC fi9 janoiêr 46SSJ. •— Esnh , par la grftce de Dieu , roy de France, à nos âmes et féaulx conseillers les gens tenans nostre court de parlement de Bourdeaubi, salut et dileotioo. Nos obers et bien âmes les maire, soubs-maire, jurats, manans, et babitans de la ville de liboume , nous ont faict .dire et remonstrer , que par cy devant ils auroient obtenu de feu no»- Ire honnoré seigneur et père, que Dieu absolve, une érection du siège du aénéscbal de Guyenae, au lieu et ville de Libourne, et ce moyennant la somme de mil esous tpi'ils leur en payèrent pour lors; «ft depuis les maire, souba-maire, et jurats, manaos, et habitons de la ville de Bourdeanh, et officiers de la sénéecbaucée de Guyenne» auroient obtenu de noatse dit feu père lettres de suppression du dit siège de Liboume, en remboursant les dits supplians de la dite somme de mil escus sol dedans quatre moys , et ^ur ce que les dits de Boufdeaukx n'auroient remboursé les diU deniers, et que les dits supplians prétendoieni avoir le dit siège , sur le dit diiSérent les parties auroient esté oy es par devant vous, et appoînotées à oorriger leur friaidoyé, et en plaidant la ditte eauae, les dits de Bourdeanlx auroient of- 4ért rendre aua dits supplians les dita mil eaeus; et pour le refus d'îceulx supplians , ils auroient OMsi^ié les dits mià «sous es main de Pierre Pichon, bourgeois et marchant de la dHte viUe de Bourdeoulx, qui se aeroit obligé comme dépositaire de justice» d'iceulx rendle selon qu'il appert par le pltidoyé et acte faict en nostre ditte court. Or» lea dits supplians ont depuis obtenu de nos aultres lettrée patentes tendans par ioeBea de faire juger le dit procès dedans deux moye» ce qui n'a esté fiaict, et à présent ioenix suppliana qui sont peauvres, qui n'ont nul moyen de nous payer et satisiaire de la somme de six mil livres ou environ « qu'ils noua doy vent pour le paiement de la soulde de cimpiante mil hommes de pied» pour l'année présente, Gonsetttiroient volontiers à la ditte suppression du dit siège en aceq»tant roffire des dits de Bourdeautx» et en ce faisant que les dits oail eseus «msignès leur feussent délivrés) maie ils doubleni qu'ils faussent à oe empeschés au moyen de certain arrest faict sur iceulx à la requeste de notre receveur général pour les deniers que les dits supplians peuvent debvoir pour la souUe des cinquante mil hommea de pied» sans avoir sur ce nos lettrée à ce nécessaires» humblement requérans ioelfes.

Nous, à oes causes» vous mandons et commettons par ces présentes que sppeUé nostre dH recepveur et les dits maire , jurats, manans» et habitans

de DOilre viUe <)e Bourdeaulx, et kesquéb nous y vouMons estre appeliez et adjouruei par le premier notfcre huissier ou sergent sur ce requis, que à ce faire eommettoDs, s'il vous appert de la ditte coosignaiioa des dits mil escua soi pour 1» remboursement des dits suppUan» pour le dit siège , ordonné eiÉve au dit Libourne, que les dits supfAians oonsentent la suppression du dit siégeât ou -de tant que soi^frie doibre ; vous en ce cas bictes délivrer au6 dits anpplians la ditte somme de mil escus consignés es main du dit RiehOB, en eontraignant à ce faire, et souffrir le dit Pichon et tous aultres qu'il i^>partiendra, et qui peur ce seront k contraindre , par toutes voyes et manières doues et raisonnables, etoomme pour nos propres deniers et affiairet, ou ioelle somme de mil escus fedctes bailler et délivrer à nostre dit rec^^eur en Facquit des dits suppltans sur ce qu'ils nous peuvent debvoir pour la ditte aoulde des dits cinquante mil hommes de pied, en baillant toutes fois par noelre dit recepveur acquit et éeacbarge suffisante , d'aultant qu'il aura reoen des dits supplians pour kur servir d'acquit sur ce qu'ils doibyeat; et au surplus quant aux frais et ïnises, requis par les dits supplians, faits à k poursuite du dit sieur, Caictes leur raison et justice, car ainsi nous plaist il estre faict nonobstant quelconques lettres à ce contraires. Donné à Paris, le xzix* jour de janvier. Tan de grâce mil cinq cens GÛkquasite «t trois, et de notre règne le septiesme* Par le roy, M* Michel de PHospital, M* des requestes, présent. Signé Mahieu. ^Àrthives , eie. )

N* IXX (9 ODTtl 4êS4J, -^ Henry, par la grAce de Dieu, roy de France, au premier de nos amez et féaulx conseillers de nostre grand conseil trouvé sur leslioux; sénéschaulx d'Agenois, Bazadoisy Périgort et limouzkii ou leurs lieutenans généraulx et particuliers, et à chacun d'eulx sur ce requis, salut* Nos chers et bien amez les maire, 80ub»*maire, jurats, et prociireors de la vtUe de Libourne, nous ont faict dire et remontrer que en Tan mil cinq cens quarante quatre , M« Bernard Ârneul, lieutenant en la s^ néschaueée de Guyenne , commis pour le département de la somme de qunK rante cinq mil six cens livres tournois, prise sur les villes doses en la se» néscluittcée de Guyenne, pour la soidde de cinquante mil hommes de pied, il auroit taxé les dits supplians à la somme de sept mil cinq cens livres tournois pour leur portion qui estoit excessive, taxe de laqueBe les dits suppiisniT se seroient por^s pour appelans , et 4e dit appel relevé en nostre grand conseil, et sur le dit appel faict inthimer les maire, soubsMnaire, et gouverneurs de notre viOe de Bourdeaulx, où tellement depuis auroit esté prooeddé que après eaquestes, improductions iaites, contredits et salva* tiens battes le xin* janvier u gocmso xlvii ; se seroit ensuivy arrest par le- 4|nel il auroit esté dit mal taxez, et cotisez, exécutez et emprisonnez , et bien appelle par les dits supplians; et en refiCbrmant le jugement, la ditte taxe auroit esté okodérée à la somme de troys mil troys cens livres, et condamnez les dits maire, soubs-maire, jurats, et gouverneurs de nostre viDe de Bourdeaulx à rendre et restituer, aus dits supplians , la somme de 4|aBtre mil deux cens livres tournois que se montoyt la ditte surtaxe en U ditte année m cx:gcg xliui, et oultre poadamaez es despens* dommages et •intérêts, procédant de l'exécution reaQe. Lequel arrest n'auroit pu être etéouté lors au moyen advenu en Guyenne ; et le quatriesme janvier dernier,

les dits supplians auroieni requia TexéottUoD du dit arreat où parilea adversea auroioit comparu par procureur^ et pour toutes deffenaes auroieni dit que le dit arrest estoit suranné s'opposoient à rexécution; pour proced-* der sur icelle auroient requia estre renvoies en nostre ^and conseit sans déclarer no exprimer leurs dites causes d^oppoaition , sur quoy le commi»* saire auroit ordonné qu'ils bailleroient leurs causes d'opposition dedans cei^ tain jour« pour icelles vues, leur estre £uct droiot sur: 4e dit renvoy ai isâre se devoyt, ou autrement en estre ordonné ce que de ra^n, doBt parties adverses auroient appelle, Bon<d>stant lequel appelv lo dit commiaBave a«roit ordonné que là où ils ne foumiroiant de leurs eanaes d'oppeoition qu'il passeroit oultre; et de fiaict, pour ce que partiea adveraes auroient foumy de leurs au prix et à la raison de la taxe réduicte par le dit arrest Téduisaat le tout au plus, plus, et du moings, moinc;s; le dit commissaire, auroit ordonné que les dits de Bourdeaulx, parties adveraes , viendroient reapondre sur la ditte requeste , ce qu'ils n'auroient faict et se seroient laissez cont»masser, de sorte que par defiEeiulx et contumaces, le dit commissaire est passé oultre à la ditte exécution, et ordonné que les sommes surtaxées de^ puis l'an u gcgog XLnu, jusques au jour de la dittè exéoution , peur raison de la ditte 'aoulde des dits jcinquante mil hommes de pied, à h^reiaontle trois mil trois cens livres. À la queUe somme, par le dit arrest, lea ditea parties auroient esté réglées du plus, plus, et du moin^B, moîi^gs aeroieot réduictes et modérées à la somme contenue par le dit arrest, et que à ce Caire et icelle somme restituer par lea dits de Bourdeairili,^ parties adveraes, seroient contrainots par toutes voies et manières dues et raisonnables, le tout sans préjudice d*appettation injectée par les dite maire , jurats , et goiF vemeura de Bourdeaulx ; et combien que iceulx de Bourdeaulx deussent avoir obey au dit arrest, toute fois au lieu de oe faire , ont' de rechef cotiaé lea dits suppiians À plus grande somme de deniers , et iceulx fiiict contraindre au paiement d'ioélle, de sorte que de présent ils ont prins , usurpé-, sur les dits stfpplians, de surtaxe la somme de sep mil trois cens cinquante li^ vres, le-tout-soubs le prétexte de leur ditte formelle appellation, chose qui tourne à la ruyne et destruction des dits supfliansi et pkis aeroit à f advenir si par nous ne leur estoit donné silr ce provision. Pour ce, estril que nous, ce considéré, et désirant pourvoir à nos «abjects selon rexigeanee des cas, et après qu'il est apparu de ce que dit est par les pièces qui sont cy atachées , soubs le contre acel de nostre chaiicellerie , voua mandons -et commettons par cea présentes que s'il vous appert du dit artest tel que dessus, que icettuy vous mettez en pleine et entière exécution de poinct en poinct , selon sa forme et teneur, en contraignant ù «e fisire et souffrir, et A y obéir les dits de Bourdeaulx , parties adverses , et tous c<)ulx qu'il appof^ tiendra, ensemble à les faire reyer du rêoOe de la ditle taxe, et à p^tisluiv aux surtaxes comme se trouveront faictes depuy le dit arrest jusquesà présent par prinae, vendue et exploictation de leurs biens, meubles, immeubles, et ce par toutes voyes et manières deuea et ralsoHnablae^nonobstvt les diltes appellations interjectées par les dittes partios adveraes, et toutes noltres oppositions ou appellations queisconques faictes ou k faire^ veUevées ou k reOever, et sans préjudice d'icelles pour lesquelles ne voidlons ertre différé, parce que tel est nostre plaisir. Donné k JoynviUe, le neufiesme jour

tl'avrfl, Fan de grâce mil cinq cens cinquante ung, et de nostre règne le sixiesme. Par le roy en conseil , signé Robillari. (Archives, etc.J

N* XCD fMS août iSéêJ. — François, par la grâce de Dieu, roy de France, à aos amez et féaulx conseillers. M* Pierre Secondât, général de nos fysanoes en charge et généralité de Ouyenne , et Guillaume de Boyer, conseiller en oostre court de periemeni de Bourdeaulx , salut. Gomme pour exécuter Tédict par noua foici au mois de juilhet mil cinq cens quarante quatre, sur le faiot de nos gabelles es charges et généralitez de Langùedocl et Guyenne en oe qui concernoit Testablissement des magazins, nous ayons par oy devant commis, ordonnez et depputez nos amez et féaulx conseillers, Aftthoine Boyer, cbeYalier, seigneur de Ghesnaye et d*Ange, général de aosifittances en la ditte généralité de Langùedocl , et M* Pons Brandon , censetUer en nostre court de parlement à Paria, qui auroyent ensembk^ ment par long-temps vaoqué et procédé en plusieurs et divers lieux, et ju»* ques à ce que de nostre ordonnance ils se seroient séparés, c'est assavoir : le dit seigneur de Ghesnaye pour aller es pays de Guyenne et Xaintonge dreaserua ooavoy et équipaige de navires pour foire emmener denrée, sei, es paya de Normandie et Picardie , et le dit Brandon, pour aller parachever festablissement des mesuraiges et magazins à sel sur les rivières de la Dor« doigne, et la< Linde et es pays de Périgort , hault et bas Limouzin, La Marcha, Francalen , hault et bas Aulvergne ; et voulant par le dit Brandon procéder à l'exécution de la charge et commisaioa que loi avions bailhée , il aurait esté par les habitans de la ville de Périgueurs grandement excédé et ookraigé en sa personne , en sorte que Teffect de nostre ditte commission avroit esté délaissée et discontynuée par le dit Brandon à nostre grand intérest et des habitans des pays où le dit esdict n*a encore esté exécuté, au moyen de quoy désirant *par nous que le dit édict soit parachevé d'exécuter tant es dits pays de Périgort, hault et bas Limouzin, que aultres lieux de la ditte généralité de Guyenne, et ressort du parlement de Bourdeaulx, contenues, spéciales et déclairez en nostre édit, est besoing, pour ce foire, çommectre personnaiges à nous seurs et féables expérimentez en tel cas et aaichans que ne sçaurions bailher ceste charge à gens plus capables que vous, attendu mesmement qu il est question d'une introduction qui se doit faire en la ditte généralité de Guyenne et ressort du dit Bourdeaulx , avons» par Tadvia des gens de nostre conseil, voulu et ordonné vous attribuer, et bailher la présente charge et commission. Nous, à ces causes et pour la grande confiance que nous avons de vos persomiea , et de vos sens , dexté* vite, souSizance, loyauté, pretid'hommye, expériance, fidélité et bonne diligence t nous vous avons commis, ordonnez et deppuieiz, commettons, ordonnona et depputons , par ces présentes, et vous avons donné et don-' DODs plain pouvoir, puissance , auctorité et commissioii de vous transporter en, et partout les lieux et endroits de&dits pays de Périgort, hauh et bas Limouzin , et autres provinces et vffles de la ditte généralité de Guyen<ne estant de la rivière de Dordoigne, pour iUecquès parachever de mettre à dernière et entière exécution nostre dit édit, foict au moya de juîlber mil cinq cens quarante quatre, et en ce foisant establir mesuraiges à sel au lieu do Libourne et aultres lieux que ad viserez les plus comodes; et paretlhu*

ment magazias à sel es lieux » villes et endvoicts que verrex estre nécessaires, et {K)ur la conservation et perception de dos dits droicts de gabelle qui sont à raison de quarante cinq livres tournois par chacun muy de sel, mesure de Paris ; meltez-y, ou feictes mettre , instituez et immatrioulez tous officiers à ce requis, selon et ainsi que le porte «t contient nostre dit édict, pour estre par nous après confirmez es dits offices ainsi qu'il a ja 9M (aicl en aucuns lieux et endroicts de nostre royaulmè; et davantatge, laiictes mettre ^ dits magasins sel et soùffire pour la fourniture d'iceulx^ par marchands ou aultres personnes capables que adviserez , lequel sel vous ferez bailher et prendre par impost à raison de demy muy par feu, aux gensiailhables et subjects ans dits magasins, et généraHement de faireàrexéoutton et accomplissement de nostre dit édtt pour nostre service en cest endroict y tout ce que verrez et cognoistrez estre à foire , selon nostre désir el intention, et à ce faire et souffrir tous hobeyr, et entendons contraignez el feictes contraindre tous ceulx qu*il appartiendra, et que pour ce feront oon* traindre par toute» voyes et manières daues et raisonnables , et tout ainsi qu'il est accoustomé faire par nos propres debts et affeires, nonobstant oo appellations quelconques, feiictes ou à foire, et sans préjudice d'ieefle, pour lesquelles no voulons estre pa» vous différé; la cognaissance et décî^on desquelles nous avons retenue et réservée à nous et aultres personnes, et icefle interdite et deffendue, interdisons et deffendons à toutes nos courts tant souveraines et supérieures (pie inférieufes aus quelles nous voulons, ces présentes à ceste fin, estre signifiées par le premier nostre huissier ou sergent sur te requis, anqud nous mandons ainm le foire, ensemble tous exploits et aotes concernant son estât pour le foiot et exécution de ces présentes circonstances, et deppendances; d'iceUes de ee foire, vous avons el à vos commis et depputez, et au dit sergent donné , et donnons plain pouvoir, puissance, auctorité, commission, et mandement spécial, en faisant par vous bons et amples procès verbaulx de tout ce que fer«z en FexécutioD de ces présentes, par lesquelles vous mandons et commandons, à tous nos lieutenans généraulx, gouverneurs, mareschaulx, admyraulx, TÎsadmiraulx, baiOifs, sénéschaubt, alloués, prevosts, gardes de nos places el ohastaidx, chefs et conducteurs de gens de guerre de nos ordonnances, el aultres ; et aussi de nos bah et arrière ban , prevost de nos dits mareschaulx, et à tous aultres justiciers, officiers et quelconques; aidtres personnes de quelque estât, auctorité, qualité, et conditio* quHls soient, que à Texécution de nostre dit nouvel édit et de ces présentes ils vous donnent conseil, confort, ayde, fovenr, assistance, et prison, si nécessité- est. Bt par vous, vos dits comis et depputez requis en sont, voùlans que ioeuh vos dits comis et depputez en ce qu*il leur sera par vous commandé et or« ' donné, ayent pareilh et semblable pouvoyr que à vous donné' par ces présentes, et pour ce que d'icelles que nous avons signées de nostre maiu Ton pourra aVoir assistance en plusieurs et divers lieux. Nous voulons que au vidimus d'iceUes fotct soubs scel royal, ou caflatronné par ?un de nos amez et féanlx notaires et secrétaires ; et pareiUement an vidimus du dit édit par ce queToriginal est en nostre (Cambre des comptes à Paris, foy soict adjouxtéo^comme aus dits originaulx. Donné à Chanaignes, le xxTnr' Jour d*aoQst, Tan de grâce mil cinq cens quarante six , et de nostre règne !e

i39 trente dett:!Lie4ine. — Collation a esté Caicte au vray original par moy» no« taire et secrétaire du roy à Libourne* le xiiii* jour d*octobro mil cinq cens quarante sii. Signé Jeneste. f Archives, etcj

S* XGin {novembre 4Sâ7, 9 mars 4SA9, 49 novembre 4S5ZJ, — Henry, par la grâce de Dieu , roy de France , k tous présens et advenir, salut. Reçue avons Thumble supplication de nos très chers et bien amez les maire » soubs-maire» jurats » et manans et habitans de nostre ville de Libourne, contenant que par feus nos prédécesseurs, roys de France, de bonne m^ moire, que Dieu absoille, leur ont esté donnez, octroyez, concédez, et confirmez plusieurs beaux, grands et notables privileiges, franchises, libertez, dons, octroys, exemptions, conventions, prérogatives, et préhéminences, à plain contenus, déclairez et insérez es lettres patentes de la confirmation à eulx sur ce octroyées par le feu roy, nostre très honoré seigneur et père. Desquels privilléges, franchises, libertez, exemptions, con-^ ventions, prérogatives et préhéminances, dons et octroys, ils ont jusques à présent jouy et uzé plainement et paisiblement; mais doubtant que sans avoir confirmation de nous Ton leur y voulsist empêcher, ils nous ont très humblement fait supplier et requérir leur impartir sur ce nos grâces. Pour ce est-il que nous inclinans libéralement à la requeste des dits maire, soub»maire, jurats, manans, et habitans de nostre ditte ville de Libourne, lesquelles nous désirons bien et favorablement traiter, en tous et chacune, leurs adores, afin de leur donner meilleure volonté et occasion de continueip envers nous la bonne amour, affection, loyauté, et obéyssance, qu'ils ont de tout temps eue et portée à nos dits prédécesseurs roys. Four ces causes avopç, aus dits soubs-maire et jurats, manans et habitans de nostre ditte ville do Libourne, continué, confirmé, approuvé, et ratifiié, continuons,, confirmons, approuvons, et ratifiions, de nostre certaine science , pleine puissance et autorité royale, par ces présentes, tous et chacun les dits privilléges, franchises, libertez, dons et octroys, exemptions, conventions, prérogatives et préhéminences , pour en jouir et uzer par eux et leurs successeurs, tant et si avant, et par la forme et manière qu'ils on ont cy devant deuement et justement jouy et uzé et jouissent encore de présent* Si donnons en mandement , par ces mesmes présentes , à nos amez et féaulx les gens tenaos nostre court de parlement de Bourdeaulx, gens de nos comptes, trésoriers de France et généraulx conseillers, par nous ordonnés sur le faigt et gouvernement de nos finances , sénéschal de Guyenne, et à tous nos autres justiciers, ofiiciers, ou à leurs Ueutenans, présens et i^d venir, et à. chacun d'eulx^.si comme à luy appartiendra que de nos présentes grâce, ratifEcation, confirmation, approbation, et de tout TefTect et contenu en ces dittes présentes, ils fassent, souffrent, et laissent les dits supplians et leurs successeurs jouir et uzer plainement et paisiblement, etc. Donné à Fontainebleau, au mois de novembre, Tan de grâce mil cinq cens quarante sept et de nostre règne le premier. Par le roy, Martin. Payé vingt e ung escus , ainsi signé de La Ghesnaye. f Archives, etc.)

^Hency, par la grâoe de Dieu, roy de France, à nos amez et féaulx conseillers, les gens tenant nostre court de parlement do Bourdeaulx, gens de nos comptes, trésoriers de France, généraulx, conseillers, par nous or-

donoës sur le faict et goirvernement de nos finances , séoéschaK de Guyenne ou son lieutenant, et à tous nos autres justiciers» officiers, ou & leurs lieutenans, présèns et advenir, et à chacun d'eulx, si comme à lui appar-^ tiendra, salut et dilection. Reçue avons Thumble supplication de nos chers et bien amez les maire , soUbz-maire , jurats, manans , et habitans de nostre ville de Libourne, contenant qu'ils ont obtenu de nous, dès le moi§ de novembre cinq cents quarante sept , les lettres de confirmatiou de préviUéges par feu nostre très honoré seigneur et père le roy dernier décédé , que Dieu absoille, et autres nos prédécesseurs roys à eiilx octroyés, cy attachés soubs le contre scel de notre chancellerie, lesquels iceux supphans, pour aucuns empèchemens à eulx depuys survenus, n'àuroyent fait «nterriner, tellement que les dittes lettres sont surannées de deux ans et demy ou environ, au moyen dé quoy ils doutent que vous fissiez difficulté de procéder à Tentérinement d'iceUes, sans obtenir nostre grâce et provision à ce convenables. Pourquoy nous, ce considéré, vous mandons, commandons, et enjoignons, par ces présentes, que vous procédiez à Tentérinement et vérification de nos dittes lettres , selon leur forme et teneur, en contraignant à ce &ire et souffrir tous ceulx qu'il appartiendra , par toutes voyes dues et raisonnables , nonobstant que nos dittes lettres soient surannées depuys le dit temps ou environ que ne voulons aus dits supplians nuire ncfpréjudicier en aucune manière , ains , en tant que besoing seroyt , les éo avons relevés et relevons de nostre grâce spéciale par ces présentes, car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebleau, le onzième jour de mars, Tan de grâce mil cinq cents quarante neuf et de nostre règne le troisième. Par le roy eo son conseil, signé HurauH. f Archives ^ ete.J

Pierre Secondât, conseiller du roy, trésorier de France, général de Guyenne , veues par nous les lettres patentes du dit seigneur, données k Villers-Gotterels , le septième jour de ce présent moys de novembre, signées par le roy en son conseil de TAubespine , et scellées de cire jaune à simple queue, ausquelles ces présentes sont attachées sous nostre signet, pour lesquelles le dit seigneur nous mande que , nonobstant les snrannations et laps«de temps mentionné es dittes lettres , nous ayons à procéder à Tentérinement des privilléges par le (lit seigneur octroyés , confirmés aux maire, soubs-maire, jurats, manans, et habitans de Libourne, la ditte confirmation faite au mQys de novembre mil cinq cens quarante sept, te tout ainsy et en suyvant la teneur des dittes lettres, desquelles, en taûotque à nous est, consentons Tentérinement et accomplissement d'icelles selon leur forme et teneur, et que le roy, nostre dit seigneur, le veult et mËide par icelles. Faict à Paris, soubs nostre signet, le (tix neufiesme jour de novembre , Tan mil cinq cens cinquante trois. Signé Secondât. '

» /^Archives f etc. J

N» XCIV Ci9 janvier 45S5J. — Henry, par la grâce do Dieu, roy dtr France, au sénéschal de Guyenne ou son lieutenant, salut. Combien que par nos édits et ordonnances de feu nostre très honoré seigneur et père, que Dieu absolve, soit très expressément enjoint aux curés, recteilrs, et aullres bénéflciers de nostre royaulme , ayant charge et cured*émes qtiy-De seroient occupés à nostre service, de résider en leurs cures, reétorieset bénéfices; et, chacun en son endroit, administrer et prescher la parole di^

vise, ou, en cas de légitime empesohement , la fetre administrer et prescfaer par gensydoynes et soufiisarDs à leurs dépens et du revenu de leurs dits bénéfices , mesmement en temps des advent? et caresme et aultrMjOttfset leetes solempnefies ; toute fois, nos chers et bien amez les oiaire, eevbe-^maire, joratfi, maaans, et babitans de nostre ville de Li-* boarae, nous ont fait dire et remoostrer que le curé et recteur deTéglise perrdoInaUe de la ville jaçoit que la ditte cure et rectorîe soit de revenu aanaelt compris les dixmes de cinq ou six cens livres et plus; au moyen de quoy, suyvant nwtre vouloir et intention et pour s^acquttter de leur charge» ila dussent administrer -et prescher, ou faire administrer et pre»^ cher la ditte parole divine es dite advents , caresme , et festes solempneOes, ans dite babitans ; ce néantmoings ne tiennent -ils compte ce faire, ce que WsditB npirfiants iar oient faire voioBtiers à leurs dépens comme ils avoient aoeiiatuBié, ne le peuvent obstant leur paouvreté ; à occasion de quoy pluaieurs, aetimt ainsi délaissés par leur pasteur et privés de la paroHe et in»< tittitkm ohéptienBO , se seroient desvoyés de nostre religion et tombé en etreers et poincts d'bérésie, tenant propos contraires aux constitutions dé régUse remmayne, dont seroit advenus et adviennenit journeUement grande eaandallea à tonte la république du dit lieu , nous requérant trèé humble-» ment vouloir sur ce pourvoir* Nous, à ces causes, désirans sur ce, tous noâ sobjects estre bien entretenus en la doctrine sainte' et paroiie divine, vous mandons, commandons , très expressément en enjoignons, par ces présentes , que suivant nos dits édits et ordonnances , vous contraignez ou fiaictcs contraindre réaulement et de faict les dits recteurs et curés par ^isie, suspension, ou privation des fruits, revenus, et temporel d'icelle rectorie et cure , et aultres voyes et manières deues et raisonnables , à admi- BÎdtrer et prescber ou faire administrer et prescher, par gens ydoynes et eeuffisaiis aus dits supplions aux temps des advents, caresme, et aultres jours de festes solempnelleç; et ce, nonobstant opposition et appellations quelseonques pour lesquelles, et le préjudice dicelles, ne voulons estre différé, car tel est nostre plaisir, nonobstant quelseonques aultres ordonnatices, restruictions, mandemens ou deffense, et lettres à ce contraires. Donné à Paris, le ^9* jour de janvier. Tan de grâce mil cinq cens cinquante trois et de nostre règne le septiesme. • f Archives, etc. J

M" XCV (décembre 4SS9J. — François, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous présens et advenir, sahit. Sçavoir faisons nous avoir reçue l^hnmUe supplication de nos chers et bien amez les maire , soub&-maire , jorats, manans, et babitans de nostre viUe de Libourne, contenant que, par nos prédécesseurs roys, leur ont esté donnés et concédés plusieurs privilèges, franchises, et libertés, à plain contenues et déclarées es lettres de privilèges à eult sur ce expédiées , dont la copie collaiionnée à Toriginaiesl cy attachée soid)s le cofttre scel de nostre cbaucellerie ; esquels ils ont esté continués et confirmés; même par le feu roy^ nostre très honoré ^igneur et père , que Dieu absolve, et dtceux toujours joui et usé plaine^ ment et paisiblement, comme le font encore de présent. Toute fois, au moyen du trépas advenu de nosire dit feu seigneur et père , ils doutent qu!oQ les voulût empêcher en la jouissance d'iceux privilèges, s'ils n*é-

toient en iceux par uqub confirmés et contimiéfl, ei avoieni sar ce nos lettres qu'ils nous ont humUeinent fût suppUer et requérir leur impartir. Nous, à ces causes, inclinans libéraHeiaent à Vlmmble sofipbeation et r»* quête des dits supplians* tous et chaouns leurs dite priviiégeê , frandyseet libertés, et exemptions, avons continué et confirmés et de nos grâce sp^ ciaUe, plaine puissance et autorité royaUe» continbons et oonfiimone, par ces présentes; voulons et nous plait que d'icoux ils jouissent et UBeol do-» resnavant , tant et si avant, et par la forme et Boamère qu'ils et leurs pré» décesseurs en ont cy devant l»en et duement et juetement joui et «sé^ jouissent et usent encore de présent* Si donnons en mandement, par ces présentes , à nos axnez et féaulx conseillers, les gêna tenant noatre cour de parlement à Bourdeaulx , gens de nos comptes , tréaoners de France et gé-> néraulx • conseillers , par noua ordonnés sur Is feit et gouYememeat de nos financea, sénéscbal de Guyenne ou son beutenant» et à toM nos autres jufttioiers, officiers et s^jects, ou leurs Meutenans^ et à cbacun d'eux, ai comme à lui appartiendra, que leur appavoiaoil dee origiaente des privilèges des dita supplians, dont les dittes copiée sont oy attaohéee comme dit est» ils les fassent jouir et user plainenunit et paisiblement du contenu en iceux et de nos dittes présentée grâce, confirmation, et oofltinualion, «â centra cy dessus, etc. Donné à diaQd)orty au mois éfi décembre, l*an de grâce mil cinq eena cinquante neuf e( de nostte règne le preauer. âigné Dumesnil , sur le reply est escrit : Par le roy , signé Pivee.

N« XCVI {44 jatwier 4596). *- Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à nos amez et féaulx lee gens de notre cour de ptuiement de Bordeaux, gens de nos comptes, trésoriers de France et gteteiulx, conaei^ 1ers, par nous ordonnés sur le feit et gouvernement de kioa finaneee, aé» néchal de Guyenne ou son lieutenant , et à tous noa antares justipera et officiers, ou leurs Ueutenans , salut. Pour ee que voua poumex .ftôie difficulté de procéder à la vérification et eatérinettfOit dee lettres de oonfirma» tien de privilèges cy attachées, obtenues pu noa chers et bien amea les maire, soubs- maire, jurats, manana, et krintana de noatre ville de Lir bourne, de feu nostre trèa honoré seifneur et frère le roiy François, dernier décédé, pour cequ^elles ne sont par nous octtoyéea et eent surannées* Nous vous mandons et enjoignons, par ces présentes, que, sans avoir égard à leur surannation et qu'efles ne eoi^ftt de Udua obtroyées, vans procé^liez à l'exécution» vériffication, et eniénBementc d'iceilea, comme eu»* siaz finit ou pu faire dans Tan de rimpétratioiidHoeliea, etqo'ellea fassent par nous •octroyées, car tel est nostre plaisir. Donné â Moulins, le quator* «ième jocff de janvier, Vmi de grâce mi cinq Cena aeicaoteaix etd& Mstre règne le sixième. Signé par le roy» en sen conseil» De Vabrid*

H* XGVU fmars 4S7S). '^ HeÉry, parla grâee de Dieu, roy de Franea et de Pdog&e, à iou^préaens et avenir, salut. Sçavoir fséeena, noua avoir reçue Thumble suppltosiion de nos chers et bien ame« lee maire, jurats • manans , et habitana de .notre ville de Ubonnie , eentenant que par nos pré^ décesseurs roys leur ont esté donnée et concédés plusieurs privilèges, fran^ chises , et Kheriés , à plein contenues et déclarées es lettres de privilèges à

eux sur ce expédiées , dont la copie collatiennée à Torigiiial est cy attachée soube le contre scel de notre chaneeUerie , es quels ils ont esté continués et Goofirmés mèflie par le feu roy notre très honoré seigneur et frère le roy François, dernier déeeddé, que Dieu absoWe, et d'iceux toujours joui et usé ptainemenl et paisiblement comme ils font encore de présent. Toute fois an moyen du trépas advenu de notre dit feu seigneur et frère , ils doutent qu'on les voulsissent empêcher en la jouissance d'iceux prÎTiléges, s*ils n'é** toient en iceux par nous confibrmés et continués^ et avoient sur ce nos let^ très, qu'ils nous ont humblement fait supplier leur impartir* Nous, à ces causes, incltnans libéraflement à l'humble supplication et requête des dits suppiians, leur avons tous et chacuns leurs dits privilèges, franchises, li< bertés et exemptions, continués et confirmés, et de nos grâce spécialle, plaine puissance et autorité royale , continuons et confirmons par ces pr6« sentes, voulons et nous plait que d*iceux ils jouissent et usent doresnavant tant et si avant et par la forme et manière qu'ils et leurs prédécesseurs en ont ey devant bien dûment et justement joui et usé , jouissent et usent en«« eore de présent. SI donnons en mandement, par ces présentes, à nos amez et féaulx conseillers les gens tenans notre court de parlement à Bordeaux ; gens de nos comptes à Paris; trésoriers de France et généraux conseiller^ par nous ordonnés sur le faict et. gouvernement de nos finances; sénéchal de Guienne ou aon lieutenant, et à tous nos autres justiciers, officiers et sujets^ ou leurs lieutenans, et à chacun d'eux, si comme à lui appartiendra, que des dits privilèges, ils fassent, souffrent et laissent les dits maire^ jurats, manans, et habitans de Libourne, jouir et user plainement et paisi** blement, ensemble de nos présente grâce, continuation, confatuation , et contenu cy dessus, etc. Donné à Paris, au mois de mars, Tan de grâce mil cinq cens soixante et quinze, et de notre règne le premier; signé par le roy Solu. fArohiveê, etc.)

K« XGVm (4S juillet 45S%). — Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Pologne, à tous ceux que ces présentes lettres verront, saltft* Gomme par nos lettres patentes du %\ août ^577, pour les bonnes et justes cotksidéraUons y contenues , eussions permis à nos chers et bien amez les manans et habitans de aostre ville de Libourne de mettre, imposer, cueiDir et lever par forme d'ayde les deniers de la solde de 5D«00e hommes de pied, ensemble la commutation des logis et ustancilles de nostre gendarmerie « sur toutes les bestes à pied fourché qui se vendent en la ditte ville et fanix bourgs; aussi qu'il seroit advisé par eulx pour le bien et soulagement de nos subjects ainsi que plus à plain estoit porté par nos dittes lettres, et aux diarges y contenues, lesquelles ils n'avotent fait mettre à éxéovtioni, d'aul*tant que par inadvertance , il auroU esté mis et inoéré dans les dittes lettres de foire lever par la ditte l<H'me d'ayde les deniers de la solde de 50,000 hommes de pied, au lieu de mettre et faire lever les deniers du tailbon- et commutation de logis et ustancilles de nostre gendarmerie ainsi que tou-*jours avoit esté l'intention des dits manans et habitans de nous requérir» et qu'il estoit commode pour le bien et soulagement de nos dits subjects; et encore ils doublaient qu'au moyen du dit erreur l'on fit difiiculté leur permettre d'imposer et faire lever par hi ditte forme d'ayde iceulx deniers iSu

tailhon; commutation de logis, et ustancille de dostre gendarmerie, s'il ne leur esloit par nous sur ce pourvu , ce qu*ils nous auroient très humblement supplié et requis. A ces causes, par anltres nos lettres du dernier de jan^ vier dernier passé , de Fadvis de nostre conseil qui auroit vu nos lettres patentes y attachées soubs nostre contre scel voulant, pour les considérations y oontenues, les dits exposans joyr de Teffect d*icelles, aurions mandé et enjoint à nos amez et féaulx les gens de nostre cour de parlement deBour-* deaulx ; gens de nos comptes à Paris ; trésoriers généraulx de nos finances en la charge et généralité de Guyenne establie au dit Bourdeaulx , et à tous nos aultres justiciers, officias, et chacun d*eulx^ comme il appartiendroit, que sans s'arrester au dit erreur d'avoir incéré en nos dîttes lettres la solde de 50,000 hommes de pied au lien des deniers de ta&Ihon , et qu'elles es* toient surannées puis le vingt ungniesme d^aoUst 4 07 7, ils permissent, comme nous permettons aus dits exposans , de mettre et imposer, cuiflir et lever par forme d*ayde les deniers du dit tailhon, et commutation de logis et ustancilles de nostre gendarmerie sur toutes les bestes-à j^ied forcfaé qui se vendroient, en la ditte viHe, tant en gros qu'en détailh , ainsi qu'il serait par eulx advisé pour le bien et soulagement de iios subjects , en ce faisant peur le' temps et terme que noos lèverons le dit tailhon, conumtatioQ de io§jis et ustanciUes de nos^ gendarmerie,' et aux conditions, et charges et eomme plus à plain estoit porté par nus ditte^ lettres , lesquelles à cea fins fereient lire et enregistrer aved nos dittes dernières lettfes , contraignant ou faisant. contraindre à ce faire, flouffrit, et obéir oeulx qu'il appartiens* droit par toutes voies raisonnables , nonobstant oppositions et appellations quelconques, pour lesquelles et sans préjudice d'icônes ne voulions estre difiéré, car tel estoit nostre plaisir nonobstant quelconques ordonnances et lettres à ce contraires. Lesquelles lettres patentes, les maire et jurats, manans et hahitans de nostre ville de Libourne auroient présentées à nostre ditte cour de parlement de Bourdeaulx , et par requeste par eulx présentée le 43» juing dernier requis que sur le reply d'icéHes fust mis, kues, publiées, et enregistrées. Ony ce, requérant nostre procureur général, lequel aurait ordonné iceUes lettres estré raonstrées au dit procureur général, ce qu'auroit esté; qui auroit requis estre enqnis d'office par le sénésehal de Quyenne ou son lieutenant, son substitue en la ditte sénéschaussée, appelle sur la commodité ou incommodité du contenu es dittes lettras, et levée des deniers de tailhon par cothisation À la manière accoustuinée, ou par iiâposition du tribut sur le pied for chu pour ce feict , et veu Tadvis du dit sénéschal sur ce dire ou requérir ce qu'il apparttendiroit. Sur quoy nostre ditte cour par son arrest au 45* juing dernier avant faire droict sur la publication des dittes lettres, aurait ordonné que inquisiiion serait faicte sur la commodité et inoommodité d'icettes, appelle nostre pracnraur géné^ rai ou son substitue , à la ditte sénéschaussée de Guyenne , suyvaàt lequel arrest la ditte inquisition avoit esté faicte , le substitue de nostre procureur générai au dit siège appeUé; et despuis ioelles veue» par nostre dit proe»reur générai,, ensemble nos d^tes lettres patentes, aurait dit tne* vouloir empescher rentérinement d'icéUes lettras patentes pour suyvant ioelles polir voir par les dits muira et juratiB, mettre et imposer le dit pied forchn sur les beste^ à quati'e pieds qui se vendroient et débiteraient en- la ditte viHc

de Libourae juMpi'à la ooneumnoe seullemeni de la somme , à laqmUe ee moBieroit la co^ part de la ditte ville pour le tailbon à pova deub , sans y pouvoir, pour quelque cause que ce fnst, rien augmenter ny adjouater sur peyne d'esire pugnis comme de pécnlai, et à la charge que le dii pied for-* chu, juaques à la ooncurrance du dit iailhon , aeroit baillé au rabays à celluy ou ceulx qui vouldroient preadre la moindre dace sur le dit bestailh qui aereit vendu et débité en la ditte ville de Liboume; et que en tout cas, pour la ditte imposition, le prix de la chair n*excédert>it, pour le plus au dit Liboume» le prix qu'elle ae vendroit en la présente viUe de Bourdeanlx i et 8*tl se poiuvoit y aeroit débitée ung double moings pour livre. Et depuis, et le 38* des préaens moys et an, les maire et jurats de nostre. ville de Bourdeauix auroient présenté requeste à nostre ditte cour aux fins y gob-* tenues, en procédant à la vérification des ditlies lettres, ordonner que les dits raaîre, manans, et habitans du dit Libourne, ne pourront lever le droict du pied forchu que sur le bétailh qui se détailhera es boucheries de la ditte viUe de Libourne, et néanmoins que le prix de la livre de la chair détailhée en bouoherie d*icelle ditte ville de Libourne , sera moindre d'ung liard, pour livre, qu'en la ditte présente ville pour ne bailher occasion aux bouchiers de la ditte présente ville de contre venir à ce qui est de leur debotr, et demander sur le haulsement du prix ; et que, suivant les arrests et statuts de la présente ville , il soit inhibé et deffendu aus dits habitana de Libourne « et à tous aultres, arrester ne retenir achapterpour revendre le bétailh venant à la ditte présente ville pour la provision d'icelle, et sur les peynes portées par les dits arrests, afin (|tie les abus, monopoUes qui pourroi«Bi commettre en cest endroit, fui plus facillement découvert; et ordonner, que les dits jurats du dit Libourne. bailleront par déclaration le nombre et quantité du dit bétailh qui se débite en détailh es boucheries de la ditte ville de Libourne. A laqueUe requeste auroii esté ordonné , seroit monstrée aux parties; ce qu'auroii esté monstre à Etienne Augier^ procureur des dits maire et jurats , qui auroit fait responce qu'il s'en remettoit à la discrétion de la cour. Et pour ce savoir faisons , que vue par nostre ditle cour, nos lettres patentes du dernier janvier à elle présentées par leedits maire et jurats de la ditte ville de Libourne, aux fins d'icelles faire enregistrer au greffe de nostre ditte cour, et en ce faisant leur permettre suyvant icelles mettre et imposer; cuîllir et lever par forme-d'ayde les denier» du tailbon et commutation des logis et ustanciUes de noeire gendarmerie sur toutes les bestes à pied forchu qui se vendront dans la ditte ville tant en gros qu'en détailh, ainsi qu'il sera par eulx advisé. Autres patentes du it* no* vembre 4554, et 24 août 4570 , du 45 juin dernier, par laquelle la cour faisant droit sur la publication ' des dittes lettres, a ordonné que inquisition sera faite sur la commodité et incommodité d'icelles, appeUé nostre .procurreur général ou son substitue en la sénéchaucée de Guyenne; inquisition faicte en vertu du dit arrest du 25* du dit mois, procès-verbal sur la faction dUcelle du S3* de ce même moys, requeste présentée par les^nwire et jurats du 5* de ce présent moys de juillet aux fins de recevoir la ditte inquisition ; réquisition du procureur général du roy escripte au pied de la ditte requeste; requeste du 98* du présent moys, présentée par les maire et jurats de la présente ville de Bourdeauix , tendant aux fins pour les causes y

conieaues, et prooédant à la vèrificaUoB des diiles toiires ordosner, etc., nofitre ditte cour par son arresi intérinant la ditte requeste, quant à oe, a ordonné et ordonfie que les dittes. lettres seront enregistrées au greffe d'icelle» à la charge que la ditte imposition du pied forohu,.qui est jusqu'à ia concvrrancb du tailhpn seulement, sera bailhé au rabays à celui qui vouUra prendre la moindre daoe sur le bétaiHi qui sera vendu et débité en la ditte ville de Libourne , et qui en tout cas pour la ditte imposition, le prix de la chair sera amoindri d*un double pour livre qu'en la présente ville de Bonrdeaulx; et néammoings inhibition et deffenses aux maire et juratade Libourne d*arrester ni prendre dace sur le bétaitti qui passera dans la ditte ville pour estre mené en la présente ville on aifleur, à peyne de cinquante escaS'Oa auHres peynès que de droit. Si •donnons en mandement À nostre amé et féal conseiller en nostre ditte cour. M* Jehan de Maledent , que à ia requeste des dits maire ei jurats de nostre viHe de Libonroe, ces présentes il mette à dheue et entière exécution de poinct en poinct selon leur forme et teneur, appelles ceulx qui pour ce seront appelles , en les ^ntraignant y obéyr par toutes voies et manières dheues et raisonnables nonobstant oppositions ou appellations quelconques , ftiites ou à faire , relevées ou à rei* lever, et sans préjudice d*icelles , mandons et commandons à tous nos jus* ticiers et officiers et subjects , qu'audit exécutoire ce faissant obéissent. Donné k Bourdeaulx en nostre parlement le 43* jour de juillet, Tan de grâce mil cinq cens quatre vingt deux , et de nostre règne le neufiesme. Par arrest de la cour , de Pontac. fArchii>9» / etc. )

N* XGIX (%% déeembre 46^4^J. — - Entre les maire et jurata, geoverpepi de la ville de Libonme, demandeurs... .. d'une part, et M* Jean Martinet, chargé par Sa Majesté du recouvrement général des droits d'amortissement

dus par les communautés d'autre part Le roy , en son conseil, 6h»

aant droit sur la ditte instance, !a déchargé et décharge les dits maire et jvrats de Libourne du dit droit d'amortissement pour raison des greffes, §éolliers, arrérages, et autres biens qu'ils possèdent par engagement, et pour ce qui concerne les dits droits de vinée, aunages, traites foraines, maisons marchandes,' prévôté du sel, cens, rentes; Sa Majesté les a déclarés subjects aux dits droits d'amortissement qu'eHe a modéré à la somme de 3,300 liv., y compris les % sous pour livre, sans que les dits droits puissent à l'avenir être réputés octrois ni taxés en cette qualité...*. Fait a« conseil d'état du roi tenu à Paris , le ii* jeur de déoenilire mil six cents quarante quatre. Signé Galland, ( Archivée, #tc.^

N* G f9 avril 4S79J. — Entre le procureur général du roy» desaandew d'une part, et les maire et jurats de la ville de Libourne, deffendeurs d'a«tre, reqoérans l'entérinement de certaine requeste présentée aux oomsKtsaires, dépputés par le roy sur le faict des francs fie£s et nouveaux acquêts au ressort du parlement de Bourdeaulx, contenant que du temps que les Angloys occupoient le duché de Guycaane , ils avoieet baillé ans dits maire et jurats le droit, appelle de vinée, qui se prend sur les habitans de la ditte ville qui vendent vin en détail ; la tierce partie du grenier à sel estably en la ditte ville, et quelques autres droits de mesurage de bled qui se pren-

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nent le jour d» niarcbé poar fenlvetéoement, fortifioation et réparation, flwame pour le payement dea gagea des officiera d'iœBe ville de Libourne , iea dite privilégeaxoDfinnéa par ïea reys de France saccessivement, requit rana» par ce moyen, aatre déclarée exempts de payer finances au roy pour raison dea dita déniera d'octroy, à oavae de ces droits de francs fiefs et nonvetnx acqueta, et en tant que beaoing seroit leur estre laict main-le- Téa. Yen le vidiaNia daa privilégea octroyés par le roy d'Angleterre aus dita maira ei jutata de la viUa de Libourne, en date du mois de mars 4957 (voyes N* XXXn), par leaqoeUea, entre autre chose, il est permis aus dita maire et inrata IcYer, aur les babitana de la ditte ville , certain droit appelle de ftinéê , ei antrea droite de meaarage sur le grenier à sel , et au-trea déniera panr anb^aniranx f orlificatioos , réparations, et munitions de la ditte vâle* Letlrea de confirmation des dits privilèges, données è Paris au mois de janvier 4574. Expédition du comptable de Bordeaux du dernier jOQr de (décembre 4484, signée M. Brossot, par laquelle appert les dits maire ei juratadeLibourae aereyeni payé la rente du roy pour la raison dea -plaœa vidaa de la ville de Libourne , avec troya quitances en papier, d« dernier juiHei 4fltt, juing 4666 , signées Daste, comptable. En dernier lieu, la ditte reqnète «i aonslution du procureur général du roy, le tout cenaidéré; Iea dita oommiaaairea ont décJairé et déclarent, les dits maire et i«rata de Libourne • exempta de bailler par déclaration les deniers d'octroy ei à eulx apparienana en commung ei qui se prennent sur le sel , les droits de mesuraga de bled et qui ae lèvent aur le vin vendu en destail par les babitana de la ditte ville , et pour le regard des places contenues en la ditte reqneale; ordoononaque les dits maire ei jurata les infbrmeront ^s amplenwni de la paraliaaion.qa'ila disent aivoir du roy ou admortîasement valafalea, ei, en tant que beaoing serait, les dits commissairea ont feict et font mainlevée aua dita maire ei jurata dea dita deniers d*octroy, si aulcane aaiaie avoyt été taiote aur iceulx les décharger les commissaires establia, kaqnala rendront compte et reKquat aua dita maire et jurats. Donné en la obunbre daa franoa fiefa et noitveanix aoqoeata, establie en la comptablie de Bonrdeaux , le 9* avril mil cinq oena soixante dix neuf.

/ Archivé», etû.J N« CI fnm 4640 J. — Henri , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre, à toua présens ei advenir, aalui* Noa ohwa et bien amez les maire , jurais, ei babitana de notre ville de Libourne , nous ont fait remonstrer que de tout tempa ei ancienneté, en conaéquenoe des privilèges à eux accordés par les roys d'Angleterre , ducs de Guyenne , la maison commune de la diite ville eat exempte ei immnne du payement de tons droits de francs fiefa et nouveaux acqueta, comme auaai dea admoriiaaemens dea biens de otnx qui les iiemieni et poaaèdeni noblement; lesquels privilléges leur furent confirmes par Iea roya , Gbarlea aepiième , lora de leur réduction à ceste couronne « et depuia successivement par les roys , noa prédécesseurs, d'heureuse mémoire, ei même par noua, encore que les supplians ne poussent €ûre af^paroir dea anciena iiltres , à cauae qu'en l'année mil cinq cens quarante huit» les communes qui se rebeUèreni en Guyenne , s*estant emparez de la ditte viQe et maiaon commune, rompirent Iea archives, emportèrent, et brualèreni les dits privilléges aveoq pluaieurs autres tiltres et papiers

concernant leur communaulié; ce qui ayant esié resaonalré en l^année mit cinqx^eas soixante dix neuf devant les commiasairea, lore déppntez, pour la recherche des dits francs fiefe, les supplians. furent admis à Tériffler leurs faicts, sur quoy» par arrest de nostre aourt de pariement éa Boardeaux, contradictoirement donné le deuxième jusiiet mil cinq- œna quatre ^ringt ung , ils furent raaintf»QU8 ^ ceste possession d^imnamites et pririlléges i avecq main levée des saisies faictes sur leurs biens à cette ecdision, suivant lequel ils ont toujours continué et sont ^acore en ceate jouiaaance sans contredit; néanknping? ils craignent que» pour n'avoir le (fit arlreat esté par nous particfUièrement c<»firmé , on les veuUot troubler et empeadier en leurs dits priviDéges t a*ils. n*ont sur ce subjact msiettrea reo^iuisea et nécessaires, encore soubs les termes générau&de nostre confirmation expé^ diée en mil cinq cens quatre vingt dix sept» le dit arreat^.'soit entendu, à quoy ils nous ont très humblement supplié leur pouvoir. A. cea causes, açavoir faisons que nous inclinant libérallement à la prière et sup|4teatfon des dits maire, jurats, et habitans de nostre diita v^ de Liboume, en consî-* dération de leur fideUité à nostre service, et pour les meanea raisons qui ont meu nos prédécesseurs roys à leur octroier leurs dita prrvittégea, avons à iceux maire, jurats, et habitans de Liboume, en taiiÉ qaebesoing se-^ rpit,. approuvé, continué et confirmé, approuvons, continuons et confirmons, par ces présentes, les. dits priviUégesv franchises, et exemptions des francs fiefs, nouveaux acquests et admortissementa, pour en jouir par eux et leurs successeurs plainement, selon et ainsi qu*il est contenu et dédaré par le dit arrest de nostre court de parlement de Boordeaux, dm ditj<^ur douzième juillet mil cinq cens quatre vingt ling , que naua «rona à œt effi^t vallidé et approuvé, vallidons et approuvons , par céa dittes ptéaenlea, et comme iU en ont bien et deument fony et uzé ^ jouiasettt et nzent encore de présent.. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, ccunmissairea par noua dëppotee pour la re^ cherche des francs fiefs etlnouveaox àoquets^au dit pay^, et tous nos sù^très justicifJTs et officiers. «qu'il ij^arftiendra « c|ue det todt le'cantanucy dessus ils faceni» souffrent, -et laissent joaor et uxer lea ditaneire^, jurais i et habitans de la ditte ville de Liboume, et leurs successeurs, plainement et paisiblement, etc. Donné À Paris, au moys de may. Tan de grâce mil six cens six et.de nostre règne le dix septiesme. Signé par le roy^ Potrer.

f Archive», été. J

N* en f4S janvier 45S4J* — De par monseigneur, fils de' France, frère unique du roy, duc d* Anjou , Allençon, Touraine, et Berry.

A tous gouverneurs de provinces, liéntenaas générauht, 'mareschanlx de camp, cappitaines, che£B et conducteurs de gens d^ guerre tant de che'fal que de pied; maresohaulx des bgis et fiottrrwrs d^ieauht, conmiasaiMe commis et à commettre pour faire et eatidilir les logis dea gens de goefrei offîoiers et subjects du roy, nostre très honoré seigneur et frère, et autres qu'il appartiendra, et généralement à toua ceux auaqnels ces présentea-se^ ront monstvées , saluU Savoir faisons que noiis désirans bien et fiivonMament traicter nos chers et bien amez les manans et habitans de la ville da Liboume y en considération des bons et fidelles servicea qu*& ont ^ct au roy, nostre dit seigneur et frère, .et des despenses qu'il leur a convenu

fiûre à toutes leagaorreft adTenoes en ce royaume» tant pour )e passage et loffë des igens de guerre que fournitures de vivres et aultres choses qu*îls ont veu estre néoessairea pour le service du roy, nostre seigneur et frère; et» censidéraai la pauvreté en laiquelle ils sont, nous vous prions, et à chacun de voua onandoiia , commandons , et très expressément enjoignons , que voua a'ayez à loger ny sotlffirir loger en qu^que sorte que ce soit, en la dicta viUe de Libome, ny juridiction d'ic^le, aulcuns des dits gens de guecre ou aultrea; prendre et lever ny fourrages , aulcuns bleds, vins, loioa, paiHea» avoinea, cbaira» larda, bestails, chevaulx» meubles, et us^ tansî&ea de meaivage, saaa le gré et consentement des hàbitans de la ditte ville de L^bonie , d*aultant que , pour ces considérations sus diites et aultres bonnes et raisonsables à ce noua mouvans, avons prins et mis, prenons et mettons les dits babitaos, leur ville et leurs biens, en nostre protection et sauvegarde, pour teamoignage de quoy nous leur avons permis et permettons faire mettre et opposer nos panonceaulx et armoiries à VendroH de leur ditte ville que bon leur semblera, à ce q«*aulcuns n*en prétendent cause d'igaofenoe. Mandons aulx justiciers et officiers des lieux de faire punir exemplairemwt lee-délinquanta, contrevenans à ceste présente nostre sauvegarde» afiln que obaeun y preigne exemple; et d*aultant qu'ils pourront ■a.voîr affiùre de ces présentes en plusieurs et divers endroits de le^ ditte ville, selon Texigence du cas, nous voubns qu*au vidimusd'iceUea, denement cottatioenées à l'original et passées soubs scel royal, foy y soit aci^oustée comme à ces présentes signées de nostre main. Donné à Bourdeaulx , le tresyesme jour de janvier, l'an mil cinq cens quatre vingt et «i^ Signé Françoys. {Archives, etc.)

N" cm (& aoCki 4SSSJ' — -* Le huictiesme aoust mil cinq cens quatre vingt et huict, nous, Eymerio David, jurât de la ville de Libourne, avec M* Jehan Duville , advocat en la cour de parlement de Bourdeaulx , clerc de la ditte ville, dépputez d'ice]le; Pierre Gaudin, clerc de la maison de ville de Maye, dépputé par les hàbitans de la ditte ville et jurisdiction d'ioelle, et Etienne Martineau^ licentié en droicts, sieur de Fougrants, jurât de la ditte ville de Saint-Macaire , faisant pour la ditte ville; GuiQaume de Paty, advocat en la oour, sénéschal de Fronssadois , faisant tant pour le dit marquisat que pour la ville et jurisdiction de Guistres; Arnaud Tripouteau, gradué en droicts , faisant pour le bourg et jurisdiction- de Goutras; Vincens Rigalloau, procureur d'office de la baronnie et jurisdiction de l'isle Sainte-George , faisant tant pour la ditte baronnie que chatellenie de Bautiran , et François Salles , juge du bourg et jurisdiction de la baronnie de La Brède , faisant pour les hàbitans du dit bourg et jurisdiction , représentant le tiers estât du pays et sénéscbaucée de Guienne, aurions compareu en la maison commune de ceste ville .et en la dmmbre du conseil appelle communément du conclave , suivant la remise faiete aujourd'huy pour procéder à la nomination et élection de^ dépputés poiir le tiers estât, pour comparoir à l'assemblée géné-« ralle des estais du royaume , convoquée par Sa Majesté au quinziesme de septambre prochain, en sa ville deBloys, et faire toute autre cho<;e concernant les dittea lettres du roy ; aur ce et iUec estans avec les sieurs jurats .de la ditte ville, après être demeurés d'accord, tous ensemble que les dits