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par feu notre très cher seigneur et cousin le roy Charles , que Dieu pardonne, et d*iceulx ont toujours joy et usé, et encore sont de présent paisiblement et sans aucun contredit , lesqueb supplians qui , tantost après le tréspas de notre dit feu cousin, ont euYoyé devers nous leurs députez et déléguez pour nous rendre obéissance et subgection qu'ils nous doyvent ei sont tenus faire ; nous ont supplié et requis que notre plaisir soit leur confirmer iceulx privilleiges, usaiges et constumes, libertez, franchises ei exemptions, et sur ce leur impartir nos grâces et libéralitez.

Pour ce , est-il , que nous considérans la bonne grant et ferme loyauté et obéissance que les dits supplians ont d'ancienneté eue et demonstrée , par effect, avoir à nos dits prédécesseurs roys et à la couronne de France sans y avoir espargné corps ne biens, voulans par ce lea favorablement traitter, et iceulx entretenir en leurs dits privilleiges, libertez , franehises , usaiges et coustumes , et pour autres considérations , à ce nous moùvans ; à iceulx supplians avons confirmé , ratifié, loué et approuvé , et par ces présentes de notre certaine science, grâce espéciale, plaioe puissance, et auctorité royale, confirmons, louons, ratiffions et approuvons tous et chacuns les dits privilleiges, coustumes, usaiges, franchises, libertez et exemptions à eulx concédez et octroyés par nos dits prédécesseurs , dont ils pourront flaire ei feront apparoir quant besoing sera et desquels ils ont par cy devant et d'ancienneté deuement et justement joy et usé»

Si donnons en mandement par ce» présentes, à nos amez et feaiilx gens de notre court de parlement k Bourdeaulx ; gens de nos comptes et trésoriers à Paris; généraulx, conseillers, par nous ordonnez sur le faiciet gouvernement de nos finances ; au sénéchal de Guienne et à tous nos justiciers ou à leurs Ueutenans, présens et à venir, et à chacun d'eux , si comme è lui appartiendra, que de nos présens, grftce, ratiffication , approbation, ei confirmation, ils facent, souffrent, et laissent les dits supplians et leurs successeurs joyr et user plainement et paisiblement , etc. Donné à Gompiéngne , au mois de juin , Fan de grâee mil quatre cens quatre vingt dix huit et de nostre règne le premier. Signé, sur le reply, par le roy, vous, Tarchevesque de Rouen, le sire de Gyé , maréchal de France, et autres pré^ sens. — Robertet. f Archivée, etcj

N* LXXXn f44 juillet 4499 J^ — Nous, les gens des comptes et tréso^ riers du roy, notre sire , à Paris , veues les Idttre^ patentes du roy, notre dit seigneur, en forme de chartre, et signées de maistre Plorimont de Robertet, secrétaire de ses finances, ausquelles ces présentes sontataehées soubs l'ung de nos signets obtenus et à nous présentées de la partie des bourgeoys, manans, et habitans de la ville de Libourne, par lesqueBeset pour les causes y contenues , le dit seigneur leur a confirmé , loué , ratifié , et approuvé, tous et chacun, les privilleiges, coustumes, usaiges, franchises, libertez, et exemption, à eulx concédez et octroyez par ses prédécesseurs, roys de France, dont ils pourront foire et feront apparoir quant besoing sera, et dont ils ont, par cy devant et d'ancienneté, deuement et justement joy et usé comme plus à plain le contiennent les dittes lettres; veues aussy les trofys lettres patentes du feu roy Charles huytiesme, dernier décédé, que Dieu absoiOe, cy atachées comme dessus, à nous sembla-

blement présentées de la partie des dits impétrans, afin de nous faire apparoir des dits privilleiges es première^ desquelles , qui sont aussi en forme de cbartre, sont transcriptes et incorporées les lettres de Toctroy à eulx (aict d'iceulx priviDeiges , et choses dessus dittes, par feu le roy Charles aepttesme, que Dieu pardonne , confirmées par le feu roy Loys, aussi dernier décédé , que Dieu absoille ; ensemble , les expéditions Caictes sur le» dittes lettres d'icelluy feu roy Charles huitiesme , tant par la court de par^ lement de Bourdeaulx , le vingt quatriesme jour de mars mil quatre cent quatre vingt quatre , que par nous , le septiesme jour de février mil quatre cent quatre vingt six, avec l'information faicte en cette matière, par vertu de nos lettres de commission , du sixiesme de mars dernier passé , par le sénéschal de Guienne, comptable de Bourdeaulx, advocat, et procureur d'icelluy seigneur, en la ditte sénéschaussée , ou leurs lieutenans, substitut et commis , et considéré le contenu d'icelle et des advis sur ce des dits officiers, et autres choses à considérer en ceste partie; consentons Tentérinoment dUcelles lettres de confirmation , soubs les modifications sur ce faictes par la ditte cour de parlement de Bourdeaulx par la ditte expédition d'icelle, et en tant que les dits bourgeoys, manans, et habitans de Libourne , ont par cy devant deuement et justement joy des dits privilleiges et octroy, et aussi pourveu que, pour le temps à venir et à commencer d'aujourd'hui, les maire et jurats d'icelle ville de Libourne né feront faire aucuns exploix de justice , ne exécuter aucuns criminels , soient de la ditte ville et banlieue ou estrangiers et forins , dont ils se sont efforciez , depuis aucun temps en ça, congnoistre sur la justice du roy ains en congnoistra le prévost royal du dit lieu de Libourne, ainsi que faire se doit; aussi qu'ils ne prétendront ne lèveront , au temps à venir, aucun tribut de deux sols bourdeloys pour charge , qu'ils ont par cy devant prins et exigé sur les marchands qui transportent et mettent hors la ditte viDe aucunes marchandises, et qu'ils feront cesser d'exercer la juridiction qu'ils font tenir et exercer, boidevers d'icelle ville, par un juge qu'ils ont commis en la ditte banlieue , dont les appellations ressortissent devant les dits mayre et jurez, ce que fiiire ne se doit«

Pareillement, que doresnavant ils ne prendront, ne lèveront l'estallaige des halles de la ditte ville qu'ils ont prins puis aucun temps, tant sur les marchands forains que sur les bouchiers, marchandises, etblez qui se vendent en icelle , et en la place et marché de la ditte ville , lesquels sont en la censive du roy notre dit seigneur. Item , que pour le temps advenir, ils ne prendront aucune chose du plassaige deu au dit seigneur, au jour saint Thomas , de Conturbie , sur les maisons et jardins d'icelle ville ne icelles ne pourront accazer ou soubs accazer d'autres charges , mais les recevera entiàrement le dit comptable de Bourdeaulx ou son dit commis au prouffit *d*icelluy seigneur, ainsi que faire se doit attendu que c'est de son vray dommayne.

Item , aussi qu'ils ne pourront prendre ne appliquer à leur prouffit les ventes des dittes maisons, jardins, et places de la ditte ville qui, après le premier arrentement , ont esté baillées à rente quant elles seront vendues , ainsi que par cy devant ils ont faict injustement, soubs umbre des dits privilleiges, ains les prendra et recevera le dit comptable, au prouffit du dit

seigneur ; et semblablement , qu*ils ne pourront bailler ne arrenter à leur prouffît aucunes places le long des murailles d'iceile Tille pour y basiir ou édiffîer, aiïïn que ce ne puisse nuyre ne préjudiûter, au temps advenir, à la deffense de la ditte ville ; ains si aucune chose y est bastie qui y porte préjudice , ils seront tenus de la desmdir et abattre, et en otUtre, pour donner ordre que les deniers communs que iceulx bourgeois, manans, et habitans, prennent et lievent chacun an par octroy du roy, notre dit seigneur, pour convertir es réparations et gaiges nécessaires des officiers députez pour la police et conduite des afiEBiires dUcelle ville, soient bien et deuement em^ ployés , les dits comptables de Bourdeaulx et procureur du dît sei^eur, ou leurs dits commis et substitut , seront présens et appelez , chacun an, à la reddition des comptes des dits deniers, et seront les dits bourgeois, manans et habitans , tenus envoyer en la chambre des dits comptes , de troys ans en troys ans , les doubles d*iceulx comptes, signez et approuvez par les dits comptable et procureur, ou leurs dits commis et substituts. Donné à Paris, soubs nos dits signets, le unziesme jour de juillet » l'an mil quatre cens quatre vingt dix neuf. Signé Le Blanc

N*" LXXXm fi novembre, 4540 J. — Louis, par la grâce de Dieu, roy de France , à nos amez et féaulx conseillers les gens tenans notre court de parlement à Bourdeaulx , Quercy, Périgort , et Limousin , et à leurs lieutenans , et à chacun d'eux , salut et dUection. Comme nous ayona été avertis que les droits de notre grenier à sel de Libourne , qui étoit notre vray et ancien domaine , soient , puis aucun temps en ça , grandement diminués au moyen d*aucuns troubles et empèchemens que de jour en jour Ton s'efforce donner en la perception d'iceulx, et aussi aux voituriers menata et oonduisans le sel prins au dit grenier en venant droictement , contre les ordonnances sur ce faites tant par nous que par nos prédécesseurs , qui est chose retournant à notre grand dommaige et diminution de notre dit d(Hnaine; pour auxquelles choses obvier soit besoin donner provision, pour ce est-il que nous , ces choses considérées , voulans et désirans conserver notre dit domaine et entretenir notre dit grenier de Libourne , estant de notre dit domaine, comme dit est, en Tétat qu'il a esté par cy devant entretenu, et garder les marchanda qui se fournissent et fourniront au dit grenier, d'oppression et empescbementy ouy sur cela délibération de notre conseil, avons ordonné et déclaré, ordonnons et déclairons, par ces présentes, voulons et nous plaist, de notre grâce espécialle, plaine puissance etaucthorité royalle , que le sel qui sera doresnavant prins et achapté au dit grenier, et duquel l'on nous aura payé les droits et devoirs accouatomés, soit conduit, mené, et distribué par les marchanda qui y auront chargé aux lieux et places où par cy devant l'on a accoustumé le vendre et- distribuer, aama exiger aucun tribut, subside et autre exaction en quelque manière que ce soit, le tout en la forme et manière accoustumée d'ancienneté, et selon nos dittes ordonnances , et si aucun trouble et empeschement avoient esté faits ou donnés au contraire, voulons estre restitués et remis au premier estât et deub; si vous mandons et commandons, et expressément enjoignons, et à chacun de vous, si comme à lui appartiendra , que de nos présentes déclarations et ordonnance, vous permettiez ou souffriez nos officiers du dit gr^

nier de Libourne, ensemble les inarchands qui auront achaplé, prins sel au dit grenier el antres qu'il appartiendra, jouir et user pleinement et paisiblement sans , en ce, leur fibre mettre ou donner ne soufirir être liait, mis ou donné aucun trouble ou empeschement au contraire; et à ce foire et flonffirir, contraignez ou faites contraindre tous ceux, et ainsi qu'il apparu tiendra, par toutes voyes et manières dues et raisonnables, nonobstant opposition ou appellations quelconques, faites ou à faire, relcTées ou à relever et sans préjudice d'iceUes , et tout ainsi que Ton a accoustumé faire pour les afEûres de notre dit domaine, car tel est notre plaisir. Donné à Blois, le denxiesme jour de novembre, Fan de grâce mil cinq cent dix, et de notre règne le treiziesme. Par le roy en son conseil auquel les trésoriers de France étoient. Signé Maillart. f Archives, êto.J

N* LXXÎIV (M avril 4544 J. — Louis, par la grftce de Dieu, roy de France, à nos amez et féaulx conseillers les gens tenans notre court de parlement à Bourdeaulx, aénéscbaidx de Guyenne, d'Agenois, de Quercy, Périgori, et Limousin, ou à leurs lieutenans, salut et dilection. Gomme puis naguères nous avons été advertis duement des grands troubles et empeschements que de jour en jour Ton s'efforçoit, sans cause, donner en la perception des droits de notre grenier à sel de Libourne qui, toujours par oy devant, a esté comme encore est de notre vray domaine et ancien , au moyen desquels ils en estoient grandement diminués à notre grand dont^ mage et détriment de la chose publique, nous pour à iceulx trouldes obvier, et doresnavant faire cesser ayons de notre certaine science, plaine puissance et autorité royal, et par Vavis et délibération même de notre conseil, octroyé sur ce nos lettres patentes en forme de déclaration à vous adre»^ sans, par lesquelles déclarations, voulions et entendions que aucun tribut, subcide ne autre exaction en jquelque manière que ce feust ne fût exigé sur le sel prins et achepté au dit grenier, et du quel Ton y avoit payé les droits et devoirs accoustumés , le tout en la forme et manière acoustumée d'ancienneté, pour le' conservation de notre dit domaine, en cassant, révoquant et adnuUant tout ce que fait auroit esté au contraire , et le remettant au premier estât et denb, lesquelles, après présentation à vous par notre procureur général depuis duement faitte, auriez en ^suivant notre vouloir icelles, affin que nul ne put prétendre cause d'ignorance, fait publier etei»* registrer es registres de notre ditte court de parlement, et fait les inhibitions y requises et nécessaires, et jaçmt ce que anully après la ditte pnblicatMMi, inhibition, et défenses que vous faites ou faites faire ne feust, ne soitloysible ne permis contrevenir à notre dit vouloir et contenu en icelles nos^ dittes lettres de déclaration en aucune manière, se néamoins, aucuns sonbs prétexte de ce qu'ils se disent estre commis à lever et recevoir le quart du' sel , et ayant depuis la ditte publication , par leur faulx et subrcp* tif. donné à entendre avoir obtenu en notre chancellerie certaines lettres, le»quelles à vous adressans, s'efforcent de jour en jour faire diminuer les droits de notre dit grenier qui sont, comme dit est, de notre vrai et ancien domaine, et multiplication de procès que autres voyes indirectes, en contrevenant, par ce moyen, à notre dit vouloir et intention , tendant pour ce rendre .nos dittes lettres de déclaration illusoires, et diminuer notre dit domaine, les-

quelles choses redondent grandement à notre grand perte, dommaige et di-» minution d'icellui notre dit domaine, et plus pourroit eatre si par nous ny estoit sur ce donné prompte provision et remède convenable. Pourquoi nous, ces choses considérées , voulans nos dittes lettres de déclaration, dont dessus est fait mention , sortir leur plain et entier effet et entretenir notre dit grenier à sel de Libourne en Tétat qu'il a esté par cy devant, à ce que les droits, prouffits et émoluments qui à cause dHcelluy neus appartiennent ne soient diminués , ains les augmenter, comme étant de notre vrai et ancien domaine ; eu sur ce Tadvis et délibération de notre conseU , vous mandons et enjoignons par ces présentes , et à chacun de vous , si comme à lui appartiendra, que nos dittes lettres de déclaration et vouloir veus fiEiitea entretenir, observer et garder de point en point selon leur forme et teneur, et de Feffet et contenu d*icellui vous faittes jouir et user notre procureur en notre sénéschaussée de Guyenne, nos of&ciers du dit grenier, et autres qu*il appartiendra, en contraignant à ce. faire etsouflfirir, tous ceux qui pour ce seront à contraindre , et à oster tout autre illicite empescbement qui depuis nos dittes lettres obtenues , contre et au préjudice d'icelles auroit esté fait par toutes voyes et manières dues et raisonnables , le tout sehm le coih tenu en nos dittes lettres de déclaration , car tri est notre plaisir nonobstant quelconques lettres subreptices, impétrées ou à impétrer à ce contraires. Donné à Lyon, le vingt sixième jour d*avril, Pan de grâce mil dnq cents et unze , après Pasques , et de notre règne le quatorziezme. Par le roy, à la relation du conseil, signé GarUy. fArthvots^ eto.J

N"* LXXXV C janvier 454âJ» — François, par la grâce de Dieu, roy de France , savoir faisons à tous présens et advenir ; nous avoir receu humble supplication de nos chers et bien amez les bourgeois, manans, et habitana de notre ville de Libourne, en notre pays ei sénéschaussée de Ouienne, contenant que en l'an quatre cents quatre vingt trois, ils obtinrent de feu nostre très cher seigneur et cousin le roy, Charles buictiesme, de ce nom, et en Fan mil quatre cents quatre vingt dix huit, de feu nostre très cher seigneur et beau père, le roy Louis, dernier décédé, que Dieu absolve, lettres patentes en forme de chartre, scellées de leur grand scel en las de soye et cire verte, déclaratives et confirmât! ves des privilèges, usages, coustumes, franchises, libertés et exemptions par eux et nos autres prédécesseurs roys données, confirmées et approuvées aus dits bourgeois, manans et habitans, desquelles lettres successivement la teneur s'ensuit (voyez n** LXXm, LXXXI). Desquels privilèges, usaiges, coustumes, exemptions, franchises et libertez, ils ont toujours jouy et usé et encore de présent jouissent paisiblement. Lesquels supplians advertis du décès de nostre feu seigneur et beau père, ont bientôt après envoyé devers nous leur commis et depputté à ce , pour nous rendre obéissance et subjection qu'ils nous doivent et sont tenus faire , nous suppliant et requérant qu'il nous plaise leur confirmer les dits privilèges, usaiges, coustumes, franchises, libertez, exemptions, et sur ce leur impartir nostre grâce. Pour ce est-il, que nous considérant la bonne et grand loyaidté, et obéissance que les dits supfdians ont de toute ancienneté eue envers nos ditz prédécesseurs, inclinant libéralement à la supplication et prière de nostre très chè-

re dame mère, quy de ce très justement, en fayeur des dtctz supplians, nous a prié et requis bien reccords et mémoratif des bons louables et grands serYÎces qu'ils ont par cy devant foict au faict des guerres au dict feu seigneur et beau père, et à nous sur les marches de Navarre, qu^espérons qu'ils nous feront doresnavant voulant favorablement les traicter et entretenir en ieurs <tict8 privilèges, exemptions, usaiges, coustumes, franchises, et libériez, et pour autres considérations à ce nous mouvans : à iceux supplians avons confirmé, ratifié, loué et approuvé, et par ces présentes, de notre certaine science , grâce spécial , plaine puissance et autorité royal , confirmons, ratifions, louons et approuvons tous et chacun les privilèges, usaiges, coustumes, finmobtses , libériez , exemptions, dessus déclairées, à eux concédés et octroyés par nos dits prédécesseurs dont ils ont deuhement et justemeiit jouy et uzé , jouissent et usent de présent, et tout ainsy qu'il est contenu et muidé faire par les dictes lettres.

Si donnons en mandement , par ces mêmes présentes , à nos amez et féaulx oonseilhers les gens tenant nostre cour de parlement de Bourdeaulx ; gens de dm comptes et trésoriers à Paris; généraux conseilhers par nous ordonnés sur le fait et gouvernement de nos finances, au sénéschal de Guyenne et à tous nos autres justiciers ou à leurs lieutenans, présens et advenir, et à chacun d'eux, si 'comme à luy appartiendra que de nos présentes ratifications , approuvation et confirmation , ils fassent , souffrent et laissent les dits supplians et leurs successeurs, jouir et user plainement et paisiblement, etc. Donné k Paris , au mois de janvier. Tan de grâce mil cinq cents et quatorze, et de nostre règne le premier, ainsy signé par le roy. Du TiHet. {Archives, etc.J

N« LXXXVI fSO avril 4S39J. -» François, par la grâce de Dieu, roy de France, à nos amez et féaulx conseillers les gens tenant notre cour de parlement do Bordeaux, salut et dilection. Reçue avons l'humble supplication de nos chers et bien amez les maire, sous-maire, jurez, manans, et habitans de notre viHe de Libourne , contenant qu'en la ditte ville ont été d'an cienneté, par nos prédécesseurs, institués pour l'administration de la police d'icette douze jurés, ausquels, par privilèges donnés par nos prédécesseurs , et expressément par nous confirmés , a été donné jurisdiction , droit de justice , haute , moyenne , et basse dedans icelle ville et banlieu d'icelle ; au moyen de laquelle ils sont en possession et saisine de faire assemblée généralle quand besoin est pour la police, et mèmement chacun an, en la vigiile sainte Marie-Magdelaine , au mois de juillet , et le dit jour que finit l'adminisk^tion de leur jurade, d'élire douze jurés pour l'administration de la chose publique pour l'an à venir, lesquels douze jurés ont droit d'élire deux maires, lesquels ils présentent au sénéschal de Guienne ou son lieutenant pour en choisir un ; en outre , de faire rendre compte au trésorier des deniers communs de la ditte ville , non prévenans de nos octroys , pour le temps de leur administration, par devant eux môme appeller les habitans d'iceSe à son de trompe et de doche , et en la présence d'iceux examiner, arvester et clore les comptes de la ditte trésaurerie, et ce fait par coustume, le dit examen et clôture de compte, les portes ouvertes de la maison commune de la ditte vjUe où que chacun se puisse trouver qui voudra, et

HQ sigaiffié Theure de la ditte audition de compte à son de cloche; et en ont toujours ainsi jouy les dits Bupplians jusqu'à présent. Toutefois an moftn que par certain édit et ordonnance émanée de nous, donnée à Tremieu, le dix neufviesme jour de juin mil cinq cens trente six, pour le règlement de la jurisdiction et pour faire x^esser les différents entre nos baiUife et sénéchaux et juges ressortissants sans moyens es cours .de parlement de notre dit royaume, nous aurions, entre autres choses, ordonné, que es élections qui seront laites des maires, écheyins, consuls et autres, ayant administra» tion des afi&ûres communes des villes de notre dit royaume, nos dits baâ-lifs, sénéchaux et autres nos juges ressortissants sans moyen en nos dittes cours à rinstitution selon les statuts et ordonnances des dittes vittes et lieux par nous concédés et confirmés, et que nos baillifs et sénéchaux, ou leurs lieutenans, seront examinés selon les comptes des deniers comanms, et auront la connoissance des procès et différents qui seront mus. Pour raison de ce, les dits supplians doutent que le sénéchal de Guienne, ou son lieutenant, Youl&t présider aux dittes assemblées, élection de jurés, élection et clôture des comptes, et clôture en iceiles qui seroit totallement enfraindre, et annuiler, aux dits supplians, leurs privilèges et statuts par nos prédéce»seurs donnés et par nous , comme dit est, expressément confirmés» et desquels par temps immémorial ils ont joui jusqu'à présent; *et au moyen de quoy les dits supplians se seroient opposéa à la publication du dit édit par vous Caite à notre dite oour, le quatorzième jour de janvier mil cinq -cens trente huit, comme aussi ont fait plusieurs autres ; et néamoins auriez ordonné que nonobstant le dire d'iceux, il seroit mis es dittes lettres, leofa, puhlicata et registraUif excepté toute fois que ceux qui prétendroient droit de privilèges et coustume arrêtée, et par nous confirmée, au contraire se pourroient retirer par devers nous pour en avoir déclaration dedans trois mois prochainement venans pour toutes préfictions et débis , ou au» trement que le dit terme passé, sans autre forclusion ne consommation, leur auries fait deffense de par nous, en peine de dix mille fivres, de ne oon- 'trevenir aux dits édita et ordonnances en aucune. manière, nous humblement requérans leur pourvoir de notre grftce et remède sur ce convenable, par nos lettres de déclaration, en ensuivant l'injunction à eux fiaite par votre dit arrêt , ce que ne leur avons octroyé, voulaus y être par nous pnn cédé par connaissance de cause, et partie ouïe et appellée. Poorquoy nous, ces choses considérées, et mesmement la bonne loyauté, grande et vniya obéissance que les dits supplians ont eue envers nous et nos dits prédéoe»seurs, en laquelle ils continuent et persévèrent chacun jour, et non Voulans n*y entendans , par notre dit édit et ordonnance ainsy fiedits par paroDes gé>néralles, déroger aux privilèges par nos prédécesseurs spédaUemenl ootroyés , et par nous expressément confirmés , n'y iceux aucunement enfiraindre, vous mandons, commettons, et expressément enjoignons par ces piré^ sentes que si appelle notre procureur général en notre ditie cour, il vons appert de ces privilèges, par nos dits prédécesseurs, ainsy que dil est, donnés et octroyés et par noua expressément confirmés aux dits supplians » et que aux dits supplians entre autres choses appartiennent les dits droits de justice, haute, moyenne et basse, en la ditte ville et banlieue, etqœ jusques à présent ils ayant toujours été en possession de foire la ditte éiec*-

tkm pour chacun an de douie jurés, lesquels doue jorés obI droit d*é!ire deux maires comme dessus est dit; d*ottir, clore et affirmer fea comptes des deniers communs non proyenans à iceUe ville par lettre d'octroy par nous à eux donné ou confirmé si le dit octroy ne leur est donné par noua et nos prédécesseurs de telle ancienneté qu'il soit annexé au patrimoine de la ditte ville, et administration d*iceux par chacun an; nous en ce cas les dits supplians entretenus ou faites entretenir en leurs dits privilèges, Uhértés, pouvoirs, pris, émannés et (acuités, tout ainsy et par la forme et manière qu'ils étoient auparavant la publication de nos dits édits et ordonnance, sans souffrir que au moyen d'iceux édit et ordonnance, aucune innovation ou infraction de leurs dits privilèges leur soit £Bdte, ni que aucun trouble ou empêchement leur soit fait ou donné au moyen d*iceux; et si aucune chose avoit été faite au contraire et au préjudice, faites la révoquer et remettre incontinent et sans délay au premier estât et deub, car aiib* sy nous plaist il être foit, nonobstant les dits édits et ordonnance par nous faites, comme dit est et par nous publiée, et que le dit terme et pr^ fiction de trois mois, pour avoir sur ce déclaration de nous par vous à eux préfix, soit expiré des le quatorzième jour d'avril dernier passé, dont nous les avons relevés et relevons de grâce spéciaUe par ces présentes, et quelconques lettres impétrées ou à impétrer à ce contraires. Donné à Paris, le dernier jour d'avril, l'an de gràoe mil cinq cens trente neuf, et de notre règne le vingt cinquième. Par le roy en son conseil, signé de La Ghesnaye.

(Arohives, ète.J N" LXXXVII f4S4S^S9Sj, — Sachent tous, comme ainsi soit, que pour subvenir aux grands frais et mises qu'il a convenu faire pour les grands et urgens afCaires du roy, nostre sire , mesmement pour partie du payement de la soulde de cinquante mil hommes de pied , par luy ordonnée , pour les causes contenues es lettres patentes du dit seigneur, icelluy sieur, par icelles patantes, heust mandé au sénéschal de Guyenne ou son lieutenant, cothiser et esgaller, par les villes closes de la séoéschaussée de Guyenne , la somme de quarante cinq mil six cens livres tournois, et pour icelle som-* me recouvrer, esAre permis aux habitans et administrateurs des dittes villes alliéner et ypotéquer les biens patrimoniaux des dittes villes, ou la pius grande partie d'iceux ; et depuis , par foulte de payement de la dicte somme , lesjuratsdes dictes villes eussent esté constitués prisonniers , pendant lequel emprisonnement, le dit sénéschal de Guyenne ou son lieutenant, commissaire sus dit, appelles les advocats et procureurs du dit sieur en la ditte sénéscbau^sée, et six personnes des dittes villes closes, eust procédé à la cothisation et esgallement de la ditte somme, le tout jouxtent suyvant le vouloir d'iceUuy sieur, en le faisant chargé k présente ville de Liboume fomir, contribuer, et payer de la ditte somme de quarante cinq mil six cens livres tournois la somme de trois mil trois cens livres tournois; et pour aultant qu'il estoit et est impossible aux habitans de la ditte ville payer la ditte somme , parce qu'il n'y a aulcuns deniers en icelle , les dits jurats de la ditte ville de Liboume , appelle les citoyens et aoltres notables personnes d'iceile, et par leur advis, amprès inquisition faite en la maison commune de la ville, sur la commodité ou incommodité, eussent conclud et résolu de mettre à la ferme du revenu de la ditte ville , pour le terme qu'il seroict

adviâé, à la charge de advancer, par le fermier d*iceUe, la somme de trois mil trois cens livres , ou , pour la ditte somme , achepter les deniers communs de la ditte ville, au pacte de rachapt, pour subveiiir au payement d'icelle somme , suyvant laquelle résolution , les dits soubs-maîre et jurats heussent £ftict proclamer, par la présente ville de Libourne, aux quatre carrefours accoutumés, à foire criées et proclamations à son de trompe et cric publicq, par trois diverses fois et divers jours, qui vouldroict enchérir prendre à la ferme du diet revenu, se trouvast à la ditte maison commune, au son de la doche, et après que la ditte cloche eust sonné par trois fois, et que Ton eust crié, par plusieurs et diverses fois, s'il y avoit aulcnn qui voulsit enchérir et mettre à pris du dit revenu, en la quallité sus ditte, et ne se fuat trouvé personne qui en heust vouHeu affermer ne achepter, quoy voyant, les dits jurats heussent conclud et résolu de vendre, à terme de réméré et de rachapt perpétuel sur le revenu de la ditte ville , cinq cens francs bourdelois de rente , à payer par quartier, lesquels jurats de la ditte vijle ou la plus part d'iceulx , se seroient transportés par devant plusieurs notables personnages de la ditte ville , ausquels auroyent et ont remonstré ce que dit est, et la grande et évidante nécessité que la ditte ville auroyt de trouver argent pour snbv^r à ce que dessus , et aultres frais et mises qui joumelkonent estoy^t requises et nécessaires pour les affaires de la ditte viUe, et.iceux sommes vouloir achepter les dits cinq cens francs boui^ delois de rente, et a'auroieot trouvé aulcuns que vouleissent entendre. Au moyen de quoy» se fussent transportés, ou les aucuns d'iceux, en la ville et citté de Bourdeaulx , par devant la personne de honneste femme Helliette Baille , recliote de feu Richard Pichon , pour lui fiaire la ditte vendiction des dits cinq cens francs bourdelois de rente , et parce qu'elle- leur auroit dédairé n'avoir argent , se seroient retirés par devant sire Pierre Pichon , bourgeois et marchand de la ditte citté de Bourdeaulx , et M* Jean Pichon , son fraire, licentié es loix, lesquels eussent supplié leur faire ce plaisir d'aohepter les dits cinq eens francs bourdelois de rente , au dit pacte de réméré et rachapt perpétuel, payables par quartiers, et leur assigneroyent la ditte rente, sur tout le revenu et deniers de la ditte ville , pour la somme de trois mille trois cens livres tournois ; et néanlmoings leur feroyent décréter et esmologuer la ditte inquisition , ensemble la vendiction de la ditte rente par décret et authorité judicière de la souveraine court de parlement du dit Bourdeaulx, et fiaire passer la vendiction en valable forme. Lesquels Pichon , voulans fedre plaisir à la ditte ville , y ayent consenti , pour ce estil que , par devant moy, Guillaume Belloye , notaire et tabellion roial en la ville de Libourne, sénéschaucée de Guyenne , et en la présence des témoins bas nommés , ont esté personneBemént establis en droîct honorables hommes, Guillaume Baffin, soubsHoiiaire de la ditte viHe, Arnauld de Sauvanelle, MM. Pierre de Madronnel, Guillaume Paty et Bertrand de Bonnalges, Jean Faure, Bertrand Yignaulx, Marsaux du Bouxguillem, jurats de la ditte, eatans assemblés en la ditte maison commune de la ditte ville , traictans et négocians des affidres d'icelles , à C0 présent et consentant M* Heflies Bouyer, substitue du procureur de la ditte ville, et après avoir heu Tadvis et ceoseilh de la ditte ville, tant pour eux que pour les maire, et aultres jurats de la ditie ville absens, et pour tous ceux qui, à Tadvenir, seront

Blaire , 80iil»HDaire , et jurais île la ditte vitte , de leur bon gré et vcniDunté, ont vendu, ceddé, quitté, délaissé et transporté, et, par ces présentes, vendent, ceddent, quittent, délaissent et transportent eus dits Pierre Pichon et M* Jean Pichon, le dit Jean Pichon à ce présent, et pour luy et pour le dit Pierre, stipulant et acceptant, pour eux , leurs hoirs et successeurs, et d*eulz ayant cause , assavoir est : les dits cinq cens francs bourdelois de rente amortissables par les dits sieurs jurats, leurs successeurs, payables par quarterons, comme dit est, portés et rendus en la vîDe de Boordeaulx, à la maison des dits Piebons, à commencer, le premier quartier, au jour et datte que les dits Pichons leur feront payement de Tachapt de la ditte rente, et à laquelle rente ils ont assigné et assis ans dits Pichons et es leurs, sur Uras et chacun, les revenus, cens, rentes , et deniers communs de la ditte ville de Libome. La ditte vendiction ont faict les dits soubaHOMire et jurats dessus nommés, tant pour eux que pour les aultres maires, soubs-maires, et jurats absens, aus dits Pichons et es leurs pour la ditte somme de trois mil trots cens livres tournois; laquelle somme, le dit Jean Pichon , au dit nom, a promis bailler et payer aus dits vendeurs , au dit nom, ou leurs procureurs, incontinant les présentes authorisées par la ditte cour de parlement de Bourdeaulx , lesquels cinq cens francs bour-« delois de rente, les dits sieurs soubs-maire et jurats sus nommés, tant pour eux que pour les aidtres absens, ont promis et seront tenus de ga^ rantir et deffisaidre, aus dits Pidions, et es leurs envois et comptes, tous et d'ieeUes , les foire jouyr paisiblement au pacte toute fois de iceux dits cinq oens francs bourdelois de rente pouvoir recouvrer et -retirer par les dits vendeurs et leurs successeurs jurats de la ditte viHe , toute fois et quantes que bon leur semUera, à jamais perpétudlement , en rendant et payant aus dits Piebons , ou à leurs hoirs et successeurs , le fort principal et loyaux descoutumens, ce que les dits Pichons ont aussi vouDeu et con-* senty ; et davantaige, a promis et accordé le dit M* Jehan Pichon, pour luy et son dit fraire absent, ans dits soubs-maire et jurats, que ou les dits soubs-maire et jurats leur bailleront et payeront partie de la ditte somme de trois mil trois cens livres tournois , qu'ils seront tenus de la prendre à parcelles, et pour la cothité qu'ils en recepvrontdesduirs de la ditte rente, aus dits soubs-maire et jurats de faire reireter et esmologner la ditte inquisition, ensemble la présente vendiction par décret et authorité judicière de la souverenne court de parlement du dit Bourdeaulx ; et , pour ce faire , ont foict et constitué leur procureur général et espécial, avec puissance de substituer, savoir est : M* Guillaume Buisson et...... procureurs en la court

de parlement de Bordeaux, et ung chacun d'eux seul, et pour recouvrer la ditte somme de trois mil trois cens livres tournois, en bailler quittance en la meiUeure forme, esleu les dits Guillemet Rafin, M* Guillaume Paty, Pierre le Roux, et Amanion Goustaule, procureurs à ce faire, cy devant eslus et constitués, comme on dit, à paroir par procuration reçue par moy notaire, et pour porter la ditte garantie observer et accomplir, par les dittes parties, ce que dessus est dit et contenu; aussy, pour payer tous frais et mises , intérests, despens et doumaiges, que l'une d'dles en défeult de l'aultre en pouroict faire par faulte de ce que dit est, non accomplir les dits soubsmaire et jurats, et Jehan Pichon, tant pour luy que pour son dit fraire.

parties sus nommées, ont obl^é el obligeai Tune d'elles à Taiilire, savoir est : les dits vendeurs pour eux et leurs successeurs , jurais de la diite ville, le doumayne, biens, et revenus d'icelle viQe de Liborno, et le dit Jehan Picbon, tant pour luy que pour son dit fraire, tous et chacun leurs biens ei choses, tant meubles que imeubles, présens et advenir, soubsmetani les dittes choses es jurisdictions et rigeurs des courts et hauls ei poissans seigneurs, monsieur le grand sénéschal de Guyenne, prévost roial de TOnir brière de Boordeaulx , et de tous aultres sieurs et jugea quelsccmcqae», d*ung chacun d>ux, et de leurs lieutenans, par lesqâela ont vouUeu eairo contraincts et coxnpellés, et ont renoncé ei renoncent à tout droici escripi et non escript, canon civil, espécial et général, iaisible ei exprès, oi au droit disant généralle renontiation ne vauli, sy non en iani (piest exprimée au contraire et généraHemeni à toutes aultoes renontiations, cavilhations ei cauteUes, par lesquelles se pourroict ayder à venir ou foire venir, contre la teneur de ces présentes, le faict desquelles ont promis et juré, sur la foy et serment de leurs personnes, la main levée, avoir et tenir pour agréable et estable, et au contraire venir ny liaire venir. Ce fut- liict ei passé en k maison commune de la ditie ville de Liborae, es présences de Denis R(h gueron, de la paroisse Notre^-Dame de la Rivière, en Fronsadois; mesaire Ramond de Càbdf^kTi demeurant à Sainci-Quantin; Pierre Lymoneau de Guistres, et Penpt de La Tasie, demeurant en la paroisse de Saint-Haitin de Fronsac, tesmoings à ce apaUés et requis le tiers jour du mois de 4é^ cambre, Taa mil cinq oens quarante trois, ainsi signé Bettoye, notaire royal. Aujourd*buy, dix neufiesme du mois de janvier mil cinq cens quatre vingt quinze , après midy , pardevant moy, Pierre Marraqnier, notaire et tabellion royal, en la viDe et citté de Bordeaux, et coUationnère général pour le roy des papiers des notaires décédés en k diite viUe de Bordeaux ei stoéacha»* cée de Guyenne, ei présens les tesmoings bas nommés, a esté présent monsieur M« Geoffiroy de Montaigne, seigneur de Bussaguet, conseiller da roy en sa court de parlement de Bordeaux , lequel au nom et comme proc»reur de Françoise de k Chassaigne , damoiseUe, dame de Montaigne, vefve de isu messire Mic)iel de Montaigne, seigneur en son vivant du dit lieu, chevalier de Tordre du roy, et gentilhomme ordinaire de sa chambre, fai-< sant comme tutrisse et légitime adminisiratesse des personnes et biens de damoitelle Françoise de k Tour, filhe unique ei héritière de feu Fran^CHS de la Tour, seigneur dudit lieu , et en vertu de sa procuratioa expresse à luy baillée par k ditte dame, de laquelle il a kict prompte foy, en datte do septiesme du présent mois de janvier, reçue et signée par de La Foye, notaire royal, kquelle sera cy amprès incérée, a receu contant, sur ces pté^ sentes, de Jean^ Paiy, escuyer, maire de k ville de Liborne, Pierre Ferrand, Ramond Vidau» Jean de LamarzeUe, et Jean Dupuy, jurais de la diite viUe de Liborne, par les mains de Ëstienne llonneau, trésorier de k ditie viDe et es dits noms dea dits sieur de Paty et M* Guilhaume Gousiaule, derc de k ditte ville, présens et acceptant, savoir est-: k somme de tmze cens eseus solde principal, pour k constitution de cinq cens francs bonrddlois, omstituée et vendue par les maire et jurais de Liborne, et M« Jehan et Pierre Piehon , fraires , comme appert par contraci receu par feu M* Guillaume Belloye, quant vivoyt, notaire royal, le tiers jour de novembre mil

cinq cens quarante trois, pour le prix de la ditte somme de unze cens cscus sol; et despuis la ditte somme a esté transportée par monsieur M* Richard. de Picfaon , conseilTer du roy et récepveur général du TatUon en Guyenne , aa dit feu sieor de Montaigne, comme appert par contract receu {Kir feu M* Sixte Gfuay, quant tîvo]^, notaire royal du dit Bordeaux, le trentiesme de mars mil cinq cens soixante dix neuf, et la quelle ditte somme de unze cens escus sol, le dit sieur de Bussaguet, procureur sus dit, a receu réaulement contant en nos présences, et des tesmoings, en unze cens quarves de quart d*escu, faisant icelle pour le principal, et admortiseement de la ditte rente « et quarante oinq escus sol, cinquante soûls tournois, pour les arresraigea de demy année de la ditte rente, que sont deux quartiers dont le dit sieur de Montaigne s^est tenu pour bien content, et payé tant de la dîtte somme principalle de unze cens escus sol et arresraiges, de la ditte rente des dits deux quartiers , et en octroyé qnitance aus dits maire et jurats, aus dits noms, et au dit Bonneau , au dit nom de trésorier ; et a , le dit sieur, moyennant ce , consenty et consent que le dit contract de constitua Uoq de rente, du dit tier^ jour de décembre mil cinq cens quarante troys, receu par le ditBeUoye, que^acte de réception de la ditte somme du dousiesme décembre, au dit an mil^inq cens quarante trois, receu par feu M* Laurens de Gerces, demeurent nuls et cancellés en fiaveur des dits sieurs maire et jurata du dit Libome , et ceux qui viendront après eux , tant en cedde que en grosse, et icelle rente admortte sans que iceux maire et ju*rats, ny leurs successeurs, en puissent estre à Tadvenir recherchés en au!cane manière; et à ces fins le dit aieur de Montaigne leur a rendu toutes pièces, contrats, arrests, et autres piècea oonsemant la ditte rente, des^ quefles pièces les dits sieurs maire et jurats en tiennent quitte la ditte dame de Montaigne, et tous auHres, et mesme la transaction feicte entre la ditte dame de Montaigne et feu noble François de La Tour, sieur du dit lieu, en la datte du dix huitiesme jour de septembre mil cinq cens quatre vingt douze, recette par BeOon, notaire royal en la juriscyction de Montravel, dont du tout ay ootroyé acte aus dits sieurs. Faict et passé à Bordeaux , et dans la maison du dit sieur de Bussaguet, les jour, mois, et an sus dits, en présence de M* Jehan Larau, procarear en la cour de parlement à Bordeaux , ei J^an Galiaud, pratieien, habîtans du dit Bordeaux, tesmoings à ce appelles et requis. Ainsi signé à la cedde de ces présentes :- Geoffroy de Mon-* laigne, Paty, Goustaule, Bonneau, trésorier, sus dits. Lavau, tesmoing, et GaiDaud, présent.

S'ensuit la teneur de la ditte procuration : Au chasteau de Montaigne en Périgort, le septieame jour du mois de janvier, après midy, mil cinq cens nouante cinq, a esté personnellement estably Françoise de La Ghas*saigne, dame de Montaigne, vefve de feu messire Michel de Montaigne, seigneur en son vivant du dit lieu, chevalier de Tordre du roy, et gentilhomme ordinaire de sa chambre , laquelle fiaisant au nom , et comme tvtrisse et légitime administratesse des personne et biens de damoizelle Françoise de La Tour, fille unique et héritière de feu François de La Tour, seigneur du dit lieu et d^auHres places, en son vivant a constitué son procureur général et spécial, monsieur M* Geoffroy de Montaigne, seigneur de Bussaguet , conseiller du roy en sa court de parlement de Bordeaux , exprès-

sèment pour recepvoir des sieurs maire et jurats de la viNe de Libome la somme de un2e cens eseus sol , de principal et tous les arresraiges des quartiers qui se trouYeront estre deubs de la rente de la ditte somme, comme ayant la ditte somme de unze cens escus esté oeddée au dit sieur de La Tour par contract d'accord, du dix huictiesme septembre mil cinq cens quatre vingt douze, par la ditte dame de Montaigne, à la descharge des biens du dit feu sieur de Montaigne , auquel la ditte somme ayant esté ceddée par monsieur Richard de Pichon , conseiller et recepveur général du Taiflon en Guyenne, par contract du trentiesme de mars mil cinq cens soixante dix neuf y signé Guay, notaire royal, de laquelle somme de unze cens escus, les devanciers du dit sieur de Pichon avoyent preste aux devanciers des dite sieurs maire et jurats, en Tannée mil cinq cens quarente trois, quy en avoyent constitué au dit sieur de Pichon , cinq cens francs bourdellois de rente. Que depuis, par arrest de la court, a esté réduite au denier douze, et en icelle recepvant, par le dit sieur constitué, en bailler et passer quitance bonne et valable, et en la meilleure forme portant acquit et admortissèment de la ditte rente suyvant le contract de la constitution d'icelle; et en oultre prometre, par le dit sieur constitué, si besoing est, fiiire ratifier à Bernard de Montaigne , dame de La Tour sa fille , et du dit feu sieur de Montaigne, et vefve du dit- feu sieur de La Tour, et promet la ditte dame avoir pour bonne et agréable les qnitances que le dit sieur constituant en baillera, et valoir conmie si la ditte dame constituante les avoyent baillées et receu la ditte somme, et avoir le tout pour bon et estable, et en relever indempné les dits sieurs à peyne de tous despens, doumaige et intéreste, soubs obligation de sa personne et ypotèque de ses biens qu'elle a soubsmis à toutes cours et juges, ausquels la cognoissance en appartiendra; ainsi Fa promis et juré par serment par elle faict et preste en présence de Bernard Tauret, soumelier, et Hellies Bosquet, boulangier, demeurant au dit chasteau, tesmoings qui ont respondu ne savoir signer, et la ditte dame de Montaigne 8*est signée au pied de la cedde, de La Gfaassaigne consUtuante; ainsy signé de La Fuye, notaire royal. fArMees, eU.J

N* LXXXVm fjuin 4S4AJ. •— FrencMSy par la grâce de Dieu, roy de France , à tous présens et advenir, sahit. Gomme sur certaines remonstrances à nous faictes par les manans et habitaiis de nostre ville de Liboume, nous eussions, aumois de mars dernier passé, par nos lettres patentes, en forme de chartre et édict, crée, érige, et estably un siège auditoire du sene»chai de Guyenne en la ville de Liboume , à Tinstar d*iceihiy de Bourdeaulx, avec ung certain nombre d'officiers pour tenir et exercer le dit siège , an-* quel auroit voulu les dits habitans d'ioeUe ville ei iaulxbourg de Liboume, ensemble ceulx des jurisdicMons de Fronsac, oomprins Guystres et Contras, Saint^Milion, GastiUon, Cuzaguet, Puynermand, et Bourg, esire ressortissans , tant en civil que crimmel, fust par app^ des juges subaUeraes ou en première instance , es cas et selon, et ainsi que le porte ioeUtty nos-* tre édict; dont advertis nos très obors et bien amestles manflns et habilans de notre bonne viHe et cité de Bourdeaulx et pais de Bourdelois, lieutenant général, particulier, cooseillers, et auHres officiers de nostre ditte senne»* chaussée, ils auroient envoyé par devers nous, et nous ont très humble*

meDt faict remonairer eo noatre conseil privé que les dittos créations, érection et establissement du dit siège audit Libourne, éclipse et distraict d'icelluy du dit Bourdeaulx; estre^ pour plusieurs bonnes et apparantes causes et raison par eulx alléguées, grandement préjudiciable et dommageable, non seulement à eulx, mais encore à nous, et incommode à ceux des jurisdictions que nous avons voulu faire ressortir à icelluy siège; car la ditte ville de Bourdeaulx est la principale et capitale dudit pays de Guyenne où nostre court de parlement est establie pour l'administration de nostre Justice souveraine, avec le siège présidial du dit sennescbal, et le bureau de nostre receveur et comptable ordinaire de la senneschaussée. Aussi là s'assemblent les nobles et subjects, à nos ban et arrière ban, et y a par nécessité la fleur et excellence de tout le pays quant gens notables lectrez et expérimentez, tant en foictde droit que pratique, ausquels nos subjects doivent avoir recours pour le souatenement , défense, et conservation de leurs causes et querelles; de sorte que, pour cela, les babitans du dit Libourne et les autres qu'ils ont voulu joindre à leur ressort, ne sauroient nier que , pour ung seul affaire et négoce qu'ils vuyderont au dit Libourne , ils n*eu puissent bien despescber troys tout à ung coup au dict Bourdeaulx, car souvent advient que ung qui aura à plaider au siège du dit sennescbal, aura aussy pareillement à poursuyvre en nostre dicte court de parlement, et encore à besongner à nostre comptable pour l'acquit et satisfaction de quelques droits et devoirs deus à nostre comptablye , et vuydera cela tout d'ung train et par un mesme moyen. Sembkblement, s'il est condamné par icelluy sennescbal et qu'il en vuetlle appeller en nostre ditte court, il ne. changera point s'il ne veult de son conseil qui sera ja instruict de son afi^ire et des mérites de sa cau^e, qui est, ouHre le soulagement des frais, ung très grand bien, uiilité, et commodité à la partie pour les fouîtes et erreurs que leur font nouveaulx conseillers , advocats , procureurs, et soliciteurs. Davantage , il est à considérer que nostre ditte ville de Bour^ deaulx qui , de tout temps et d'ancienneté , a eu ce ressort entier de toute la sennescbaussée , et lequel est une partie cause de l'avoir engrosserie et tenue puplée, munye, et accompagnée comme elle est d'un grand nombre de notables citoyens de tous estats, comme d'église, de la justice et noblesse, pragticiens, artisans , et gen» de mestier et industrie, qui est la force et conservation d'icelle ville, dont die a bon besoing pour estre en telle situation que l'on scayt, et envyée, comme elle a toujours esté, d'aucuns nos ennemys et adversaires, et de présent qu'il adviendra , par le moyen de la ditte érection de siège nouveau, distraction et entouration de son dit ressort, à diminuer et afforyblir d'autorité et prébéminance, ce sera par conséquent la faire babandonner et délaisser de la plus part des dits citoyens et babitans dont provient et où consiste sa richesse et oppulance , et la faire de cappitalle un particulier nombre, pour satisfaire à une par trop affectionnée ambition des dits habitens de Libourne qui pensent avoir beaucoup gaigné sur Bourdeaulx d'avoir faict telle entreprinse, et tenir leur rang et auctorité à part, sans autre respect du bien public et général. Et se y a plus , car il va, en cet endroit, de notre particulier intèrest pour la diminution de nostre domaine qui s*en ensuyt, tant à cause de nostre droict de grande et petite coustume et celle de la ditte ville de Bourdeaulx ,

que autrement 9 par qucy» nous auroient» nos dits o£Bciers et habitans de Bourdeaulx , très humblement suppiiés et requis que nostre bon plaisir fust de voloir permettre que , de leur temps et du nostre , il soit fait une telle et si griefve playe à leur vttle qui est la ditte distraction et création nouvelle, mais icelle révoquer purement et absolument, en quoy faisant, ouitre le remboursement que les habitass du dit Bourdeaulx veuHent faire aus dits habitans de Liboume de ce qu*il se trouvera nous avoir par eulx , ainsi qu'ils disent, estre foumy comptant pour convertir et employer en nos affaires en obtenant aux fins de leur requeste , nos dits officiers sont très constans , cognoissans la nécessité de nos dits afibires de guerre et les grandes et extrêmes despenses que nous avons par cy devant eues, et avons encore À supporter et conduyre, nous* faire certain don et présent gracieux jusques à la somme de mil esous sol qu'ils nous ont offerte. Savoir faisons que nous ayans regard aux remonstrances, telles que dessus, comme très raisonnables et fondées , désirans sur tout , singulièrement nos principaSes et capitaUes villes de province estre maintenues, gardées et entretenues en leur entier, «t après avoir mys ceste matière en délibération avec les gens de nostre conseil privé , auquel estoient aucuns princes de nostre sang et autres grands et notables personnages, par Fadvis et oppinion desquels, et pour les causes dessus diites et autres bonnes et justes considérations, à ce nous mouvans en acceptant le dit offire comme faict en temps si à propos, que nous Testîmons à grand et recommandable service, de nos certaine science , plaine puissance et auctorité royale , avons dit, déclaré , statué et ordonné, et par édict, statut, et ordonnance perpétuels et irrévocables, disons, dédairons, statuons et ordonnons, que le dit siège de nostre sennescbal de Guyenne se tiendra en la ditte vittè de Bourdeaulx et non ailleurs, et demeurera en son entier avec tout son ressort ancien et accoustumé, sans ce que les dittes villes, faulxbourgs , et jurisdictions de Liboume , Fronsac» Guistres, Goutras, Saint-Milion, GastiUon, Guzaguet, Puynormand, et Bourg , en soient et puissent estre crée ne pour le temps advenir eadipsés, disiraicts, ne séparés en quelque manière que ce soit ; mats, conune de toute ancienneté, ils ressortlfont, seront, et demeureront à icelluy joincts et unis inséparablement, et lesquels, en tant que besoing seroit, nous y joignons, unissons, et tncorporons de recbief, nonobstant la dessus ditte distraction que nous en avons, comme dit est, feicte pour créer et ériger le dit siège nottveau au dit Liboume, suyvant le contenu en icelluy nostre édict du mois de mars, lequel nous avons, par ces présentes, révoqué et révoquons ; dit et dédairé, disons et déclairons, nul et de nul effect et valeur, ensemble la publication et vérification qui s*en seroit ou pourroit estre ensuyvie en nostre court de parlement de Bourdeaulx et ailleurs, ei de toute» autres provisions contenant le dit édict qui s*en seroient ensuyvies, soit d'interdiotion , seconde jussioft , ou autres, arec les provision»» si aucunes es ont esté par nous faictes des dits officiers de nos advooats, procureurs* enquesteurs, garde du seel et commis de greffier, ou autres officiers que nous avons supprimez et abolis , supprimons et abo^ lissons; voulons et nous plaist que les choses en cest endroit, quant au dit siège de Bourdeaulx , soient et demeurent réduites aux mesmes estât et qualité qu*ils estoient au^ravant icelHiy édict des dîttes créations, crée-

Uooi^ ei disiractiou, et tout ahni comme «i jsmtig il ne fait adrenu, moyeauiani ei pormy ce que nos dits officiers , pu reffect de leur dite oflfre , nous ont fburny, baillé, et délivré comptant « es mains du trésorier et receveur général de nos finances extraordinaires, et parties casuelles. M* Jehan La Guette , par sa quittance , qu!il en rendra comptable la ditte somme de mil eacus sd, par forme de don gratieolx v avec promesse et obligation, en tel caa, requises des dits nanans et babitans du dit Hourdeaulx de rembottraer dedans quatre mois procliaina venant, les dits manans et babiiaaa de Liboume, de ce qu'il se trouvera nous avoir par eulx esté four» ny, baillé et délivré, en Caisani les dittes créations, érections, et distraction», sans y £aire aucune faulte, sur peine de tous despens, dommages, et iotéreat, à cause de la poursuicte que les dits de Libonme seroient contraints d'en faire après le dit terme passé. Et afin que plus promptement ils y puissent satisfaire, leur permettons, pour Teffect du dit remboursement, engaiger et aliéner de leur domaine jusques à la somme d*icelluy.

Si donnons en mandement, par ces présentes, à nos ame2 et féaulx les gens de noatre court de parlement de Bourdeauht , au eénéschal de Guyenne ou son lieutenant, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que nos présens édit, statat, ordonna&oe, déclaration, révoca^ tion, et vouloir, ils entretiennent, gardent et observent , facent de poinet en poinet inviolablement entretenir, etc. Donné à Paris, au mois de juin. Tan de grâce mil cinq cens quarante quatre et de nostre règne le trentiesme. AÎDsy signé, soôba le reply, G. MariUac, et, sur le dit reply, par le roy en •on conseil de Neofvtiie. ( Archives , eU.J

N* liXXXIX f4S mtgrs iSAaJ. — Au roy. Supplient très humblement les maire, sQubsHoaaire.et jurats, manans et habitons de vdstre ville de Libourne, disant que, dès le moys de mars mil cinq cens quarente troys, vous auriez créé el hérigé en la ditte Ville un siège particulier soubs le sénéscbal de Guyenne , aaoyennant la somme' de mÛ esous^ol , que les dits stepplianta. voua auroient libàrallemeat baillée ; et depuis , à la surcistation et requeste des aoubp-maire et jurata de la ville de Bourdeaulx , pour aucunes cattfoa, aigries supprimé le dit siège à la charge de remboursser les dits aupplianta de la 6^ aomme de tnil eacus dans quatre moys, ce qu'ils n'auroiant faict. Quoy voyant les dits suppliants, au mois de mars dernier passé, voua anroieni présenté requeste, voua donnant è entendre ce que dessus, par laquelle auriez ordonné qu% seroient remboursés de la ditte somme de mil escus dana quinae jours , ou en deiault de ce foire , les dite quinze jours passés dédairés, la ditte érection et création du dit siège tiendroit nonobstant la ditte supprétioB, laquelle, votre ditte ordonnance, les dits suppliants auroient faicte signifier ausdits jurats de lordeaulx , à laquelle ils n'ont tenu compte d^obéyr, aitis seulement fait responce que, en faisant tollir Tarreat et saisie de t<Hi8 les deniers de la ditte ville , ils obéyroient à vosire. ditte ordonnance, qui est une reiqipnoe formelle par laquelle ,> assez appert, du mépris et eondempnement de vos commandemens. Sire, ce considéré, et qu*il appert de tout ce que dit est par les pièces cy atachées, et attendu qu*ils n'ont satisfaict à la charge et condition portée et par la ditte suppression et dernière vostre ordonnance, il vous plaise, de vostro