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séo^flcbancée, adressant w viUea, baiUiaige», prévostés, ei jurisdicUoAs d^iceUea defiaiibanids, pour s'assembler au premier jour eu ceste ditie ville, afin de procéder à resîection d'ung autre dépputé, outre le dit sieur Des Gaasefort, pour le dit tiers estât; laquelle eslection auroict par le dit sieur grand sénésciial esté approuvée» et, pour procéder à TealeciioD d'ung au^ tre, auroict octroyé* à la requesie du dit sieur procureur du roy, le dit mandement portant assignation an samedy treiziesme du dit moia et an, en la maison archiépiseopalle et ern^la salle eomnwne appelée des estais, en laqnelle on a ocoMstumé s'assembler pp«r tels afiaires et occurancea. Auquel jour ei au lien, noua, Eymeric David, jwni de la ville de Libourae, avec M« ieban Duville, advocat en la cour et clerc de la ditte ville de Uboume, dépputéa d'ioelle ville; Etienne Slartiuaau» licéntié en droicts, sieur de Fougrants, jurait de la ditte ville de Saintr>Macaire, faisant pour la ditto Tille; Hettiea Pippault , jurât de la ville de Saint-Êmillion , acisté de M* Pho- Up Pegain, advocat en la oour, foiaani pour la ditte ville et juriadiction ; Guittanme I^ty, advocat en la oour, aénéschal du marquisat de Froaseadois, lunani tant pour le dit marquisat que pour la ville et jurisdiction de Gui^ très, et Raymond Lanvergnac, advocat en la cour, faisant pour lea habi^ tana de la joriadicAion de Monfenand , assignée à cejourd'huy» faisana et repréaeolana le dit tiers estât en la diite séi^éscbancée de Gui#nne, com«parana enia ditte aaaignation ; après avoir proposé à ceulx qui estoient absena lors de fesleotion du dit aieur Des Canoefort , icette eslection , auroient d'une commune voix esté ratiffiée, approuvée et oeofirmée, et, en tant beaoing seroict* Tattriea de nouveau esleu et dépputé; et vouUans procéder à la création et eslection d'un second aveo luy seroiet aurveau* en la ditte Aile, un des gêna du sieur de MerviUe, grand séuéscbal de Guienne, le«quel, de la part du dit sieur, nous a requis» avant passer outre, nous ren«dre au cbasteau dlBuas pour entendre de par lui cbose qui importoit au aervice du roy et bien publicq; k quoy d*ung eonsantement ayant adhéré et noua estant rendu dans le dit ohaateau, aurions trouvé le dit sieur de MerviMe avec lea sieurs de Amblet et Boaalgues jurats , illec envoyés , ils et aulcuns jurats de Bourdeaulx , lequel siour de MerviUe noua auroict requis vouUoir faire parCaire, conclure et arrester noatre nomination et eslection pour k dit tiers estât, avec lea dits jurats si faire se pouvoit; et à ces fins nous transportâmes en la ditte maison commune oii les aultres jurats estoient, à laquelle prière aurions aoudain incliné, et deffiiict nous estant renduz en la ditte maison comoHine, après s'estre meus divers propos entre les dits jurats et noua sur la ditte dépputation, n'ayant peu estre d'accords, veu auaay que la plua pari des dépputéa pour faire la ditte eslection estoient déCailhana, auriona , d'ung oommung accord et consentement, remis de procéder à la ditte eslection au aamedy en suivant , vingtiesme du. dit mois d'aottst, noua ayant retirés aveo c'est résolution*
Et advenant le dit jour de samedy vingtiesme aoust , nous , Eymeric Da-r vid, jurât de la ditte ville de Libourne, avec Jetian Duville, advocat en la cour de parlement de Bourdeaulx et clerc de la maison commune de la ditte ville de Liboume, depputté avec nous; M* Pierre Gaudin, clerc de la maiaon commune de la ville de Blaye, depputté pour les babitans de la ditte ville et jurisdiction d'icelle ; Hellies Pippault, jurai de la viUe de SaintrÉmil-
lion, acisté de M* Phelîppe Pegam, advocai eo la cour, et Pierre Bouqney, notaire royal, cy devant maire de la ditte ville et jurisdiction; Bstienne Hartineau, licentié en droicts, sieor de Fougrants, jurét de la viHe de Saint-Macaire; Biathieu Girard, chanoyne en FesgKae oathédralle d'Aires, pour la viHe et jurisdiction de Rions ; Bernard Duboscq, jurât de la tifle et jurisdiction de Gadilhac ; François de Maohemins , bourgeois et marckaiid de Bourdeaulx , faisant pour les babitans de la terre et visconté de Castilhon en Médoc; Guillaume Paty, advocat en la cour, sénéschal du flifirqnasH de Fronsac, faisant tant pour le dit marquizat que pour la ditte ville et jurisdiction de Guitres; Arnaud Tripoteau, gradué en droits, fiatisaiit pour le Bourg et jurisdiction de Goustras ; Jehan Rambaud , notaire royal et procureur d'office au compté dé Bénauges , feisant pour tous les babitans du dit compté de Bénauges ; Jean-Jacques de Villargat, baillif de Blanquefort, acisté de Pierre de Gampaigne, procureur d'office du dit Btanquefort, fiiisant pour les babitans du dit Bourg et jurisdietion de tilanquefort ; Raymond de TAuvergnac, advocat en la cour et juge de Monflérand» Cassant pour la terre et jurisdiction ; Jehan Rocque , procureur en la cour, faisant pour les halMtans des jurisdietions de Yitrezay et Estauliers; Jehan de Labat, notaire royal, faisant pour les paroisses de Castres et Arbanats , jurisAction de Portetz; Pierre Bugeaud, huissier en la cour, faisant pour les jurats et ha* bitans de Monde, jurisdiction de Belin; Thomas Moncourier, precureiir«n /a cour, faisant pour les babitans de la chastellenie et baronnie de llsle, Sainct^eorge , et Bautiran; Jehan Vitrao Taisné, aussy procureur en la cour, faisant pour et au nom de la baronnie et seigneurie Déserte; Antoine Laporte, pareilhement procureur, faisant pour les jurats, sindies, ei babitans de la jurisdiction de Salles; François SaleCt juge de la jurisdrotion de la baronnie de La Brède , faisant pour les biy^itans du dit Bourg, baronnie, et jurisdiction , et Loys Girard, procureur d'office , de la terre el jurisdiGtion de Gaudarsac, faisant pour les babitans de la dille terre et jurisdiotion de Gaudarsac. Aurions compareu en la ditte maison commune dé Bour* doaulx suivant ce qui auroit est^ aresté samedy dernier, treisiesme du présent, avec les dits sieurs jurats de Bourdeaulx, et ayant pour cest effect la majeure partie de nous esté priée et convoquée par iceulx jurats, etillec voulant procéder avec eulx à la nomination pour le dit tiers estât de la ditte sénéschaucée de Guienne, ayant heu {plusieurs potncts à décider avec iceulx jurats n'en pouvant estre d'accord mesme pour le regard de leur clerc et greffier, lesquels nous ne voulions n'y n'entendons approuver, ains aurions à dire et proposer contre eulx. Sur qnoy, i^seuix jurats,- après avoir consulté longuement entre eulx , noué auroient fiaict dire , par l'organe dm sieur de Geneste, Fung des dits jurats, qu'ils entendoient eulx seiâs noi»* mer et eslire entre eulx, ung de leur corps pour le dit tiers estât, et si nous voullions procéder après & Feslection d'ung auMre ils y consentiroient, aultrement que nous alissions faire nostre élection ailhèurs, comme bon nous sembleroient , et qu'ils n'estoient résolus en foire aultre chose. Quoy entendu, veu le reffiis des dits jurats , protestâmes contre eulx du retarde* ment du service du roy et leur dédairasmes que attendu leurs reffus, nous aîttons présentement procéder à la ditte esleoCion en la salle des eslats, nia*> son archipiscopalle ; et de feict , incontinant, nous serions retirés vers le
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dit aieuf de Mervitle, grand sénéschal de Guienne au chasteau d*Hua, auquel ayant (ait entendre le refihia des dits jurats de Bourdeaulx, luy aurions demandé acte de nos dires et protestations, et en leurs dits reffus dédairer, ^'aiHons de ce pas, sans aultre remise, procéder à la nomination d*ung second depputé, ayec le dit sieur Des Gassefort, pour le dit tiers estât de la ditte sénécbaucée de Guienne, en la salle de la maison archipis*oopeile appellée des estats , suirant son dernier mandement ; ce que le dit sienr grand sénéschal nous auroit acordé. Et ce faict, nous estants rendus en la salle des estats , avons envoyé quérir M* Jehan RouUet et Pierre Dusault, procureur en la ditte cour de parlement, et notaires et tabettions nyyaulx en la ditte sénéschaucée de Guienne, et ayant, un chescung de neus, prins son rang et f^ce après que tous ont opiné par ordre, et les erdtes reculies par honorable homme Eymeric David, jurât de la ville de Libourne , tenant lieu de présidant en la ditte assemblée d'ung commung et généra) consentement nul contredisant ne incistant ; Télection cy devant iaicte de la personne du dit sieur Des Gassefort a esté approuvée et confir-« mée^ et icelluy en tant que besoing seroict de nouveau esleu et depputé; et pour le second déié^é avons nommé et depputté M' M* Pierre de Mestivier, advooat en la cour de parlement de Bourdeaulx , citoyen et naguères jurât de la ditte ville, et à présent un des trente du conseil d*icelle, aua quels aieurs Des Gassefort et Mestivier a esté donné pareil pouvoir d*estre et oomparoir pour le.dtt tiers estât de la ditte sénéschaucée de Guienne en ^assemblée géoérafle des trok estats du royaulme que Sa Majesté a convoqués au quinziesme de septembre prochain , en sa ville de Blois, et ailheurs où il luy plaira pour illec représenter les dits sieurs depputtés , au nom du dit tiers estât, les plaintes et doléances suivant les cayers et mémoires qui seront mis par devers eulx; et pour cest efieet a esté oonclud etarresté que toutes nos procurations seroient mises devers les dits sieurs notaires pour estre rendues et délivrées ans dits sieurs, toute fois- et quantes que bon leur sembleroict; et néanlmoings seroit passé deux procurations, Tune portant leur nomination et pouvoir, l'autre au nom du dit sieur de Paty, sénéschal de Fronssadois , pour soubstenir et deffendre la dîtte eslection devant qui il ap|{»rtiendra; impugner et débattre toute autre qui pouroict estfe £ûcte par les dits jurats de Bourdeaulx , ou autres , en la ditte sénéschaussée de Guienne pour le dit tiers estât; et aurions tous promis et juré , unanimement, et chacung en particulier, avoir pour agréable service et stable tout ce que par les dits sieurs Des Gassefort, Mestivier, et Paty, sera négon cié, avec promesse de les relever indampner à peyne de' tous despans, dommaigès et intérests, et de payer leurs salaires et frais nécessaires pour leurs voyages, séjour et retour des dits constitués et dellégués, le tout sui-< ' vaut les pouvoirs à nous donnés dont avons requis acte aus dits Roullet et Dttsault, entre les mains desquels avons mis- nostre présent procès-verbal pour en estre par eulx espédié et délivré copie à qui il appartiendra, et poair servir en temps et lieu que de raison. Faict à Bourdeaulx aux lieu, jour et an susdits, en présence de M* ieban Seménier, praticien, et Bernard Pauobet, argentier de monseigneur farchevesque. Ainsin signé E. David, jurât de Libourne , et autres députés.
• fÂrchwes, eicj
N« CÏV C^o octobre 4S90J. — Henry, par la grâce de Dieu, roy de France , à nos amez ot féaulx les gens tènans noatre cour de pariement de Botdeaux, aénécha] de Ckiienae ou son lieutenant, sahit. Nos obéra et bien amez les maire, jurais, et habiians de notre ville de Libeiorne, nonsont fait remonstrer que de tout temps» oième avant et depuis la* rédueti^n de noire pays de Ouienne, la maison commune de la ditte ville a aocountomé, sans aucune intermission , de lever sur le vin qui «e débite tant en iceDe ville que banlieue certain droit appelle la vinée, lequel droit leur autoit toujours été confirmé par nos prédécesseurs* rois, mesmes obtenu plusieurs sentences et jugemens oonfinnatifs d*icelle , à qnoy toute fois ils crain» droient d*e8tre empêchés au moyen du décès du feu roy Henry, notre très honoré seigneur et frère , s'ils n'avoient sur ce nos lettres de confirmation nécessaires, lesquelles ils nous ont très humblement supplié et requis leur octroyer. Nous, à ces causes, voulans gratifier les dits habitans en tovit ce que nous sera possible pour la fidelle obéissance qu'ils nous ont rendue à cette couronne, même à nous depuis notre avènement à iceBe, voua mandons , commettons, et enjoignons , s'il voua appert que les supplians ayent accoustumé de leve^ le dit droit appelle la vinée, dont tls jonissent encore à présent , en ce cas vous ayés à les en faire souffrir et laisser }<mir et user plainement et paisiblement, et leurs successeurs, ainsi qu'ils ont ey devant fait et font encore» sans permettre qu'il leur y soit donné aucun traabié ou empêchement» et lequel droit au dit cas , nous leur avons confirmé et confirmons par ces présentes, etc. Donné au camp de Oisors, le vingtîèine jour d'octobre, l'an de grâce mfl cinq cens quatre vingt dix , et de noire règne le deuxième. Signé par le roy, Forget. f Archives, ête.J
N« cy fiQjuin 489SJ. •— Les commiasaires ordonnez el depputtés par le roy pour la vente , revente, et aliénation deisQii'donaine en h généndité de Guienne, et ressort de la oôur de paiement de Bordeaux, «arant son édit du mois de septembre mil cinq cens nouante un , et déetaration dep«s sur iceDuy intervenue, vériffiée, tant en la coiir de parlement de Bordeaux, cour et parlement de Paris , que chambre dea comptes au dit lieu* A tons ceux que ces présentes lettres verroilt, salut. Gomme en procédant par nous en k ville de Bordeaux à l'exécution du dit édit et déclaration, snivant les lettres de commission à nous expédiées par fia Majesté» le sixîèine décembre dernier» et en puissance de M* Gnilhaumei Ghenadt, procnreor du dit scÂgneur, on la sénéchaussée de Guîenne » avons fait pabber el pnn clamer par les carrefours et lieux aocetisfciunta de la présante vile» et nSn ohes d'icelle apose^ , que tous ceux quy veudroient acquérir nu aobèptor de sa ditte Majesté des parts et portion» de son domain^,, greflfos» ders d*!cevx» sceaux, tabélionatours et aydm, huitiesmes».vingtie8Bie, fermes, et autres impositions, tant allienex que ceux qui restent à aHienner, illeor en sera par nous fait vante et aUiennation à faeultë de «achapt perpétuel pour en jouir par les acquéreurs suivant les dîts édits et dédarations et vérijtoitions intervenues sur iceDuy» et lettres de notre ditte commisnon; et iceHes proclamations fait réitérer par phisieurs fois tant en la présante ville, qu'en celle de Libourne, Saîntr^Émâlion, que parquets eV auditoires royaux d'iceux par Greau, sergent royal en la sénéchaussée de Guienne»
aiasy qu*il est porté tant par «on procès-verbal des 4 4 , 49 , 4 3 du moys dernier, que par le procèe-\erbal foU par Brunet, huissier ez eaux et forêts de Gvûeiuie, suivant lesquelles ^pluzieurs enchères eussent été fieiites, tant judicièrement en nos séances que par devant notre greffier, sur la prévosié de UlKNimet justice dvile de la juridiction, court et banlieue de la ville, les amandes de la prévosté, la géollerie, Tancrage, les cens, rentes, plassiH ges dus au roy en la ville et prévosté, le greffe d*icelle, et place de clerc, plus la seigneurie de Gondat et Barbannes, consistant en cens, rentes, lots et vantes, agrières et tous autres droits et devoirs dépandans et apparte-* nans à iceUe, et qui ont accoutumé être pris par les fermiers de Sa Majesté; et après plusieurs proclamations, enchères et remizes et évaluations Cuttes des revenus d*iceux pris de dix années communes, tant sur les affermes et procès-verbaux faits par les sieurs prézidans et trézoriers généraux de la généralité de Chiienne , icelle jirévosté de Liboume, justice civille de la jurisdiction, court et banlieue de la ditte ville, amandes de la prévosté, géollerie dUceUe, ancrage, les cens, rentes, plassages dubs au roy, en latlitte ville et prévosté, le greffe et plaoe de clerc d'icelle, la seigneurie de Gondat et Barbannes, aellon qu*elles sont dessus spécifiées, eussent enfin esté par nous adjugées, au dit lieu de notre séance, en la dit* te ville de Bordeaux t k^ troisième jour du présant mois de juin , au plus ofliant et dernier enchérisseur à Textinction de la chandelle, aux sieurs Jean Paty, maire; Jean Dopuy, jurât; Guilhaume Goustaulle, clerc ordinaire de la maison commune de la ditte ville de Liboume ^ faisant tant pour eux que pour las sieurs Pierre Ferrand, Raymond Vidaud, et Jean DelamarzeÛe, aussy jurate de la ditte ville, et tous ensemble faisant tant pour eux que pour tous les autres bourgeois, manans , et habitants de la ditte ville , à la somme de quatre mil cinq cens soâxante dix escus, outre les deux sols pour livre, portés par notre ditte commission t et aux charges et conditions cy après déclarées, sçavoir faisons, que nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa ditte Majesté par ses dittes lettres patentes de commission, avons pow et au nom d'iceUe vandeu , ceddé , quitté , transporté et délaissé» et par ces présentes vandons, ceddons, quittons, transportons et dé* laissons 4ès maintenant et à toujours, sous la ditte faculté de rachapt perpétuel* au dit Jean Paty, maire, Jean Dupuy, jurât, et Guilhaume Cou»* taulle, olero ordinaire de la maison commune de la ditte viUe de Liboume, ppésans et aoceplana, tant pour eux que pour les dits Pierre Ferrand, Raymond Vidauit, et Jean Delamarzelle , que aussy pour tons les autres bour-« geois, manans, et bibitans de la ditte ville de Liboume , leurs hoirs, succasseurs et ayans cause» la ditte prévosté de Libourne , justice civille de la jurisdiction , court et banlieue de la ditte ville , amandes et geoUerie d*icel-le, Tancrage^ les cens, rentes , {Passages deus au roy en Ut dAte vifie et prévosté, le greffe et place de clerc d'iceUe , ensemble la seigneurie de Gon* dat et BarJbannes, revenus d'iceOe, eens, rentes, lots et ventes, et honneurs agrières et tous autres droits et devwrs quelconques y appartenans et dépandans et tout aittsy , et en la môme forme que Sa Majesté avoit accoustumé jouir ; réservé, et sans à ce comprendre la justice royalle de Vanclos de la dÀtte ville de Libourne, qui s'exercera sous le nom de Sa Majesté, ainsy comme elle est de tout temps , et est encore de présent, et que le juge et
procureur detneureut toujours officiers royeaux ; et les sujets et habitàitf sous h oom et terre royaHe , pour de tout ce que dessus spécifflé , vendu et adjugé, jouir et user par les dits maire e\ jurais» bourgeois, inanans, et habitaus de la ditte ville de-Liboume, leutsboirs, successeurs , et ayans cause cm tout^lroit de propriété et domayne et seigneurie;, droits, profits, reveauz» ceas, routes, plassages, émolumeus , honneuns, authorités, prorogatives, préémioances, frauchises, libériez quy y ap^fiarlieimeut, et en dépendent, et tout ainsy et en la même forme que Sa Majesté a accoutumé jouir ; et selon qu'ils sont spécifiiez , désignez et confrontez par les reconnoissances , censifs et terriers de Sa Majesté. Goppie desquels les acquéreurs pourront prendre à leurs despans des mains du greffier des dits sîeurs trésoriers généraux pour leur servir à la perception des droits et conservHh tion de tout ce quy leur a esté vendeu et alli^nné. Cette venthe, cession et transport ainsy. par nous faitte aux charges et conditions cy après , à sça-< voir : des modiffîcations portées tant par Tédit déclaration du roy, vénfficatiens d*iceux intervenus en la cour de parlement et chambre des comptes, même en ce qui regarde les officiers et provtzions d*office, vacéation avenant la nominatkm néamcûns d'iceux ez dittes justices et choses dessus vendues demeurant aux dits acquéreurs suivant les dittes vérîfficatiolks , comme aussy à la charge de payer par les dits acquéteurd , les charges ordinaires dont les dittes prévosté, terres et seigneuries de Gondat et Harbannea sont chargés, et qui ont accoutumé d*étre payés par le domptable et receveur du domayne de Bordeaux, et d*eB acquitter et décharger Sa Majesté; pareillement à la charge de rembourser les précédans acquéreurs et pocesseurs du greffe et place de clerc des finanoes quHU monlrenHit avoir payées à Sa Majesté, et de leurs francs et loyeaax coûts; à la charge aussy que les dits acquéreurs ne commanceront la jouissance des choses préaantoment à eux vandues qu'au premier jour de juâlet prochain, et que le fermier qui est de présant.en jouissance continuera la perception et jeuisaan* ce pour le reste de l'année présante, qui sera néamoins teiieu de payer far demy année qui restera, aux sus dits aohepteurs comme vray détempteurs et propriétaires des choses sus dittes et moyeftnant h' somme do cinq mile vingt sept escus sol» sçavoir est : quatre mil cinq c<jns soixairte dix' esims,pour le prix et vante de la ditte prévosté de Liboume^et autres ntttibres et cboaes dessus espéoiffîées, et quatre cens einquaitte sept escus, poiâl'les deux sols pour livre, portés par nptre ditte commission , qu'ils tn ont pour ce .payé comptant ez mains de M* Nicolas Pajot^ secrettéiie ordinaire de la diambre du coy, et commis par Sa ditt^ Majesté , à faire la recette des dits deniers par sa quittance de ce jourd'hui; et moyennmt lequel .sus <fit ^vp^ ment» avons iceux Pàty» Dupuy, GoustauBe, et antres jurais, mànansel babitans de la ditte ville de Liboume , mis et mettons en pôceagion el saiziné réelle et actuelle de la ditte prévosté de Liboume,' justice cmtte de la jurîsdiction » court et banlieue de la ditte ville, amandes , géotterie, ancrarge» cens, rentes , plassages, seigneurie et revenu de Gondat et Barbannes» et autres droits et devoirs apartenans et dépandans, fruits^ profits» reve^ nus, émolnmens» honneurs, authoritez:, prorogatives, prëénmianees,fniH ohises, libertez qui y appartiennent, pour en jouir aux charges et conditions sus dsttes et en faire et disposer par les sus dits acquéreurs , leurs
hoîrfl et sttccesseurs et aytoa cause coim&e de leur propre domayne et héritage, 8aDâ qu'à l'avenir, pour quelque oecazion que ce soit, ils , ny aucuna d'eux, leurs dits hoirs, successeurs et ayant cauze en puissent estre dé* possédez, si non en les rembourçant actuellement comptant à une seutte foia, et un seul payement tant de la ditte somme de cinq mille vingt sept esctts sols payée au dît Pajot, que ce qu'ils rembourseront aux propriétaires et pocesseurs du dit greffe et place de clerc , et de tous autres frais et loyaux coûts qu'ils pourront faire et débourcer, soit pour les copies des censifis et terriers qu'il leur conviendra lever, que autres q^ielconques ainsy que Sa BCajesté le veut et mande par ses dits édits et lettres patentes, en vertu desquelles , et du pouvoir à nous donné par icelles, déclarons que doreanavant la ditte prévosté de Libonrne, et tout ce que dessus vandeu, ne sera compris ez fermes du roy par les trésoriers généraux de France en la généralité de Guienne , n'y autres , et lesquels nous en avons distrait au profit des acquéreurs, faisant inhibitions et deffiuices à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , les troubler et empêcher en la pocessioD et jouissance des choses k eux cy dessus ainsy vandues. Uan* dons en outre , en vertu de notre dit pouvoir, au sénéchal de Guienne ou son lieutenant à Bordeaux , premier conseiller du dit siège , ou autres juges royals sur ce requis par iceux Paty, Dupuy, Goustaulle, et autres jurats, bourgeoia, manans, et habitans de la ditte ville de Liboume, ils mettent et instituent, fassent meitre et instituer en pocession et saisine actuelle et oorporeUe de la ditte prévosté de Liboume, et choses dessus à eux vendues et d'iceux ensemble des fruits, profits, revenus, émdumens, hon^ neurs, authoritez, prérogatives, prééminences, franchises, libertez dessus dittes, les lacent, souffrent, et laissent jouir et user plainement et paisiblement, cessant -et faisant cesser tous troubles et empéchemens au contraire nonobstant opositioas, ou appellations quelconques, feîttes ou à faire, pour leaquelles et sans préjudice d'icelles ne sera difiEéré ; et que ces présantea ils ayant à faire lire et registrer au greffe de leur jurisdiotion; et à tous huissiers et sergeans faire tous les exploits nécessaires, et dont ils seront par les sus dits acquéreurs requis, prometont pour et au nom de Sa dttte Majesté, et sous l'obligation et hipothèque de tous ses autres biens, même du domayne de la couronne , garantir, iqdemnizer, et deffendre la dttte prévosté de Liboume, justice civtte de la. jurisdietien, court et banlieue de la ditte ville et autres membres dessus spécifiez et Teadnz i envers et contre tous troubles et empêchements, par ces présentes; pour aprob»* tioii desquelles nous les avons signées et fait coatreaigner à notre greffier, et outre ce à ioettea imt aposer le scel de nos:armes è. Bordeaux, le ving^ tiesme jour de juin mil cinq cens quatre vingt quinze.
Suit la quittance de la somme de 5,097 éou» donnée par Nicolas Pajot aux maire et jurats , le %0 juin 4 595. {Àtohwts, ttc,J
N* GVi (décembre 4S97J* -r- Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre» à tous présents et à venir, salut. Nos ohers et bien amez les maire et jurats, manans et habitans de notre ville de Liboume, nous ont fait remonsltrer qu'il auroit plu aus roys nos prédécepseurs leur ootroyer, accorder, et confirmer plusieurs beaux dons, octroys et privilèges,
qui Iei|r ^voieut été accordés par eux; desquels ils ont to«|iourB joay et usé plainement et paisiblement, comme ils font encore de présent ^ soit des droits de vinée pour le vin qui se vend en détail, tant en notre ditte ville que banlieue d*icelle et de Gavernière, comme ils nous auroient, dès le vingt octobre mil cinq cent quatre vingt dix , remonstré au camp devant Gisors où nous leur aurions accordé la confirmation du tout pour en jouir comme ils jouissoient et avoient accoustomé de jouir, Toutefoia , au moyen des empècbemens qu'ils eurent pour lors , ils ne prirent de nous nos lettres patentes de confirmation qu'ils nous ont à présent bumblement siqyptié et requis leur octroyer. Nous, à ces causes, sçavoir faisons quedésirans favorablement traiter nos dits subjects et babitans de notre ditte ville de Lhbourne , en considération de leur fideQe obéissance et swvice qu'ils nous ont rendus et rendent journellement, avons, aux dits maire, jurats, manans, et babitans de notre ditte ville de Libourne, continué et confirmé, continuons et confirmons, par ces présentes, tous et chacune leurs privilèges, franchises, immunités, dons et octrois, à eux faits et accordés par nos dits prédécesseurs roya, soit du droit de vinée , cavemière» ou autres quels qu'ils soient, et générallement de tout ce qu'ib ont acooustumé user en conséquence de leurs dits privilé;ge8 ou autrement , pour du tout en jouir, eux et leurs successeurs, à l'avenir, plainement et paisiblement, tout ainsi qu'ils en ont cy devant bien et duement joui et usé , jouissent et usent encore de présent* Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenans notre cour de parlement de Bordeaux, sénéchal de Guienne, on son lieutenant, et à tous autres justiciers et officiera qu'il appartiendra, que de nos présentes grâces, don, continuation, et confirmation de privilèges, ils fassent, souffrent, et laissent jouir et user nos diU maire. et jurats, manans et babitans de notre ville de Libourne , et leurs successeurs, pleinement et paisiblement, etc. Donné à Saint-Germain en Laye, aur mots de décembre , l'an de grâce mil cinq cens quatre vingt dix sept et de notre règne le neufième. Signé par le roy, Forget. fArchiiVBSj eio.J
Nr CVD (déowibre 4597). — Henry, par la grâce de Dieu , roy de Franœ et de Navarre , à tons présens et à venir, salut. Sçavoir faisona nous avoir reçu rhumble supplication de nos chera et bien amez les maire et jurats de notre ville de Libourne en notre pays de Quienne , oonfienant que de tout temps et ancienneté, il leur est permis et accoustnmé de porter, durant les années de leur jurade, leurs robbes et chaperons de drap my parties de Uanc et ronge aux dépens des deniers commune de la ditte ville; mais d'autant qu'iceBe Ville est une des "principalles et la première fiUenlle de notre bonne ville de Bordeavx, et affin que avecq quelque plus vive enaei** gne de justice et an>arente marque d'authorité en leurs chargée, et que leurs concitoyens babitans se disposent de plus en plus k leur rendre rhonneur et reconnaissance qu'ib sont tenus , et les inciter à se maintenir en nôtre èîHe obéissance , les dits suppliflO» nous ont trèe humUement supplié et requis leur vouloir commuer leurs dittes roMMS à l'instar de celles des maire et jurats de notre ditte ville de Boi^deaux ei autires du dit pays. Sçavoir : que , au lieu de drap, le maire puisse porter sa robbe et chaperon de damas, et les dits jurats, procurent, et clerc de la ditte ville , de taffis-
tas , le tout moitié blanc e^ moitié rouge , dorant le temps de lears cbargesy toBt ainsi qu'ils soalloient feire celles de drap aux. dépens de la même na* ture de deniers ^ et, à cet effet, leur octroyer nos lettres nécessaires. Nous, à ces cavses , incUnans libérallement à k sttpplication et requèfte des dits supplians, et désirant les gratifier en tout ce qu'il nous sera possible, tant en considération de leurs serrioes et fidélité que du soin et diligence qu'ils ont toujours eue pour la conservation de la ditte Tifie , en Tobéissance des fevx rois, nos prédécesseurs, et la nôtre, avons, en augmentant les privilèges^ concédés et octroyés aux habitans de notre ditte ville de Liboume, permis, accordé et octroyé, et par ces présentes signées de notre main, permettonsr, accordons , et octroyons , que doresnavant les maires de là ditte viOe paissent et leur soit loisible de porter, pour leurs livrées , les robbes dmpperons de damas moitié Irianc et moitié rouge, et les jurats et procureurs et clerc de la ditte ville, aussi leurs robbes et cbaperons de taffetas, pareillement moitié blanc et moitié rouge , tout ainsi qu'ils soulloient faire œUes de drap, et ce, aux dépens des dits deniers communs, à Vinstar de ceux de notre ditte ville de Bordeaux et autres du dit pays. Si donnons en mandement à no» amez et féaux conseiOers les gens tenans notre ditte cour de parlement an dit Bordeaux , grand sénéchal de Guienne , ou son lieutenant, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que de nos présentes grâces» permission et octroy, et de tout le contenu cy dessus, as fassent, souffrent et laissent, à Favenir, les dits maire, jurats, procureur, et clerc de notre ditte ville de Libotime, jouir et user plainement et paisiblement, etc. Donné à Saint-Germain en Laye , au mois de décembre , l'an de grâce mil cinq cens quatre vingt dix sept et de notre règne le neufième. Signé par le roy, Forget. f Archives, etcj
N« CVni (8 juin 4644 J. **- Sachent tons qu'aujourd'huy, huitième du mois de juin m six oent onze, pardevant moy, Raymond Lamaud, licentié es arts, et Fun des cinq notaires et tabéliens [royaux, établis en la ville do Liboume, sénéchaussée de Guienne, soussigné , présens les témoins bas nommés et écrits;
Ont été présens y en leur personne , sieur François Catheau et demoiselle Sôttone Gaulhier, sa femme, étant de lui bien«tduement anthorisée, boui^ geoise de la ville de Bordeaux, habitans de présent en la ditte ville de Liboume, lesquels de leur bon gré et volonté , pour la plus grande gloire de Dieu, augmentation de sbn honneur^ exaltation de son église , extirpation des hérésies, manutention de l'état et couronne de France, salut de plusieurs âmes et rémission de leurs péchés , ont promi» au révérend père , frère Jean AudeUe, custode et «upérienr des frères mineiirs de l'étroile <d>Bervaiio& de* saint François réformée, et autrement dite réeolets, de la province d'Aquitaine ancienne, et aux révérmds pères Pierre Chamberot, Jean Paviot et Pierre Benleiat , biscustodiaiox , en la ditte custodie , comme représentans et faisant pour tous les religieux réformés et réeolets de la Aitte onstodie , de leur faire bâtir, soit de jurésent (fu poUr l'avenir, de leurs propres biens et moyens que Dieu leur a donnéa, un couvent au nom de Notre^-Seigneur et de la glorieuse et sacrée Vierge ,. sa mère, et du glorieux père saint^François à qui ils portent une singulière dévotion, comme à leur
principal patron, dans la ville de Libourne, avec^leurs jardioB, ainsy qu*il se pourra faire dans La {dace que le dit Gatbeau a ja acquise et en iceHe fait faire, tant les fondemms d*icelui couvent, comme se confronte le tout, d^.un c^té à la rue Saint-Eutpoppe, autrement ditte Jfapons; d'antre côté aux hoirs feu François Sapine, dit le Bi^gne du dprin, ou sa femme; d*un bout à la rue Sainte^lécile , et d*autre bout au lieu apt^é la Terrier e^; et icelui dit couvent, bâtir conformément et en cantinuant les -dits- f ond^ mens; etTéglise d'icelui, pourvoir, comme ils ont ja fait, de trois chasu^ blés, trois paremens d'autel, quatre nappes, une douzaine de servietes, un calice avec sa platine d'argent surdoré, et voilin, demy douaaine de cuissin, et un tableau.. A la charge que les dits pères religieux et leurs successeurs de la ditte étroite observance réformée, autrement dits réoolets, et non autres, le tiendront et posséderont en usufruit seulement, 0t non en propriété pour le pouvoir vendre , aliéner, ny transporter en feçon- quel^ conque; se réservant à ces fins, les dits sieurs Gaihéau el Gaidtier, tant pour eux que leurs successeurs, la propriété d'icelui. Et advenant que par guerre ou autrement le dit couvent fiit détruit, démdt , ou autrement délaissé par les dits religieux en quelque manière que ce soit, icelui dît couvent, jardip, appartenances, et dépendances, en la qualité qm^âs se trouveront lor«, demeureront et retourneront aux dits sieurs Catheau et Gaultier ou leurs, héritiers, tels qu'il leur plaira pouvoir de la ditte fondation, sans qu'ils puissent être empêchés en la possession et jouissance d'iceox , soit par les dits religieux ny autres en manière que oe soit, attendu la réservation expresse qu'ils en ioai en ces présentas, sauf dO l'église on place 4*iceUe, qui pourra être ou demeure réservée « et non autrOs choses d'ice* lui couvent et dépendance ; el advenant la ditte démolition ou délaissement d'icelui couvent , et que par après les dits religieux ou leurs successeurs de la ditte étroite observance réformée , et dite réeolets» y voudroient habiter, rebâtir., ou faire rebâtir, pour y faire et célébver le divin service em la ditte église, foire le pourront et non autrement, sans qu'ils y puissent être empêchés' par les dits sieurs Calheau et Gaultier ou leurs hértfiiers, en manière que ce soit, tant qu'ils le voudront posséder et rebâtir, pour y Caire la ditte célébration, en ce que le dit sieur Catheau et Gaultier ou leurs dits héritiers, qui. leur plaira pourvoir en la ditte fondation, demeureront toujoiors fondateurs et vrais patrons d'icelui, quelques bâtimens ou emb^ lissemens qui soient faits es dits lieux , soit par bienfttits des partiouliers ou autres, m» dits, en quelque façon que ce sôit, et. salas que les dits fondateurs puissent être contraints contribuer aoeone chose pour le dit' bâtn mnnt Ou réparation du dit couvent, verger, jardins, ou entretien de» dits religieux éL bon ne leur semblé, et, en conséquence de ce, les dils' sieurs Gatheau et Gaultier, demoiselle sa femme, se déclarent et demeurent tant fondateurs, vrais patrons d'icelui, que pères spirituels, et pour tels seront teftus et reconnusses dits religieux et leurs successeurs, tant pour leurs vivabtu qu'après leur mort en mémoire étemeUe, ensemble leurs dits héritiers, pourvu de la ditte fondation, à la charge aussi que les dits sieurs et demoiselle fondateurs, avec tels héritiers, qu'il plaira au dît Catheau pour* voir de la ditte fondation avec les seuls enfons du dit héritier, et non les succosseurs héritiers des dits enfans, seront ensevelis dans la sépulture ja
£Mte en la chapette plut proohe du grand autel de la ditte église avec toutes les solemnités fiMittises et nécessaires aox fondateurs et patrons, suivant rinstitntion de- la ditte réforme , sans que, pour le présent ny pour l'avenir, personne puisse être enseveli, soit en les dittes sépultures, église ou dépendance d'icelle, pour quelque cause et mapiëre que ce soit, aux fins do pouvoir mieux vaquer au service et culte divin et n'en être détourné. Et où il arriveroit du contraire qu'ils fissent état de prendre ou donner sépulture à aucune famille de la ditte ville de Libourne , ou autre , soit de leur autorité, de eéù» Saint4'êre ou de Tévêque diocézain , ou autrement en quelque manière qne ce soit; seront tenus, iceux dits religieux ou leurs dits succeMeors, de recevoir à sépulture les héritiers et parens des dits sieurs et demolseUe fondateurs, dans lesquelles nul autre n'y pourra être enseveli , pour quelque cause et manière que ce soit. Et où les dittes sépultures ne seroient capables , les dits héritiers et parens seront ensevelis en autres endroits de la ditte église par préférence à tous autres. Et en conséquence de ce, et pour la grande gloire de Dieu, les dits sieurs RudeBe, custode; Chamberot, Paviot, et Bentejac, discrets custodiaux, tant pour eux que pour leurs dits successeurs, comme dit, et ont promis aux dits sieurs et demoiselle fondateurs, acceptent de faire en la ditte église un sermon, soit tant pour le présent que pour tous les temps à venir, chacun an , et à chaque jour de fête de TÂssomption Notre-Dame, en mémoire de la ditte fondation et des dits fondateurs.
Aussi est accordé , entre les dites parties, que les dits sieurs et demoiselle fondateurs pourront faire mettre leurs armoiries , écrire la dite fondation , soit dans la dite église, couvent, ainsy, et au lieu, et en quelle quantité, que bon leur semblera, et sans que nul autre en y puisse mettre n'y avoir, soit de présent ou pour Favenir, aussi en quelque feçon et manière que ce soit; et tout ce dessus, les dits sieurs Rudelle, custode, Chamberot, Paviot , et Bentejac, discrety custodiaux, tant pour eux que pour tous ceux de la dite réforme, présens et à venir, ont stipulé et accepté; et promis entretenir et accomplir, et n'y contrevenir en manière que ce soit, sur leur foi et serment, comme aussi les dits sieurs Catheau et Gaultier, fondateurs; et à ces fins en ont obligé et obligent , par ces présentes , tous et un cha<-* cun leurs biens présens et à venir quelconques , qu'ils ont soumis à toutes cours et juridictions de justice.
Fait à Libourne, environ midy, en la maison du dit Catheau, présent, et MM. Léonard Boutin , praticien , et Arnaud Beignier, scellier, bourgeois et habitans du dit Libourne , témoins y appelles et requis. Ainsy signé à la cedde : François Rudelle , custode des frères mineurs, réformés et récofets, en la province d'Aquitaine ancienne ; frère Pierre Chamberot, discret custodial; firère Jean Paviot, discret custodial; frère P. Bentejac, custodial; Catheau, fondateur; Simone Gaultier, fondatrice; Boutin, présent; Reî~ gnier, présent, et moy. Signé Lamaud , notaire royal.
L'an quatre de la liberté , le cinq aoust mil sept cent quatre vingt douze , pardevant les notaires à Libourne, département de Gironde, a comparu dame Marguerite Favereau, veuve de sieur Jean Combret de Gi rondeau, fondateur des récollets, demeurante en cette ville, laquelle a déposé en l'étude du sieur Petit Clavâle, l'un des notaires soussignés, une donation
d*u8ufruit» en datto du huit juin soise cent onze» en laveur des miévmiB pères récolets, consentie par les sieurs GaUieaa, et Simone Oanllier, passée devant Lamaud, notaire royal en cette vBle, pour expédition luy èlre délivrée , dont acte , £ait à Libourne les dits mois et an aiis dits, ei à la dite dame veuve Gombret, signé avec bous. Ainsy signé» veuve GombreV, Chevalier, et PetiX daville. Enregistré à Ubpurne, ie 6 aoust 4799, f* tû, ver* so; reçu vingt sous. Signé Dufau.
N*" GIX f décembre 464S, S mars 4646 J. — Exirail des x«gistres du conseQ d*état.
Sur la requeite présantée par les maire et jurais» bourgiAvs et habitants de la ville de Libourne , tendant pour les causes y contenues» et tittendn rimportance de la ditte ville assize et commandant sur les rivières, de Doiy doigne et Vlsle proche de la ville de Bordeaux , entourée des villes de CastiUon, Gensac, Pellegrue, Bergerac, Sainie-Foy, la Linde» et autres de la religion prétendue reffbrmée, marche et passage ordinaire et nécessaire d'une bonne partie de la ditte sénéchaussée ensemble de ceUcs de fazadoia, Agenois, Xaintonge, Angoumois, et de tout le Périgfl^d» Limousin et Quercy et port de mer. Au moyen de quoy elle sert d'esobangatte» rempart et boullevart, ensemble de frein à tous les dits pays et particulièrement à la ville de Bordeaux; en vaut annuellement deux cents miUe livres à Sa Majesté. En pour ce qu'il importe grandement qu'elle soit toi^ours tenue en boa état et repparation» bien peuplée et gardée, néaxnoiii&<elle est pauvre à cauze que le terroir est fort sujet aux inondations, grandement ^teritte, leur vin rude» vert et sujet à se pousser, oultre que les dits habitai&ts sent privez de tre^ quer sur les dittes rivières tant en vin qu'en sel qui auroient accoiAumé d'estre leur plus grand et profitable traficq; surchargez de tailles et autres subventions ordinaires, font grosse garde, guet et patrouilles; il plaise au roy, pour toutes ces considérations et autres, mentionnées en la ditte requette, les décharger des tailles et autres subventions ordinaires, du moins pour vingt années; ensfiroble de la refaction des quays et murs de la ditte ville; leur accorder vingt miUe livres pour la refeqtion.d'iceux sur la forme du convoy, droit et privilège» à l'instar des villes de Saint-Émilion» GastH* Ion, et autres de la ditte sénéchaussée; que nul vin ne pourra entrer en la ditte ville s'il n'est de leur cru et receuÛly dans leurs vignes d'ioeUe -séné" chaussée; ou à l'instar des hauts justiciers qui prennent un droit sur tout le vin qui passe par leurs terriers; octroyer aussy à la Hiij^ ville de prendre vingt sols ou autre menu droit sur chacun thoBneau de vin deecbargeant au port ou passant par la jurisdiction d'icelle; que nul marchand angloia et flamand ou autres étrangers arrivé au port de la ville de Libourne ne pouna mettre son vaisseau en coustume ny aller achepter aucuns vins^y autres marchandises sans être conduit et assisté par un boui^eois et couselier juré d'icelle; transférer aussy en la ditte ville le siège et sénéchal de Cestehnoron et l'ellection qui est à Bordeaux; y estt^lir un siège présidial où ressortiront les jurisdictions deCusagués, Bourg, SaintrÊmiUioo, Guistres, GastiBon, Ifonpon» Moatravel, Gensac et Sainte-^oy» toutes proches de la ditte ville; de composer le dit siège présidial d'une dee chambres de celuy de Guyenne qui y sera transférée; y transférer awny la chambre de Tédit
établie à Nérae, et lee décharger de nittposition et levée qui se doit faire pour les frais de rentrée de Leurs Majestés en la ditto riUe de Bordeaux , et permettre d'imposer sur eux la somme de sept mille livres pour s'acquitte]: de ce qm'ils ont emprunté pour les dépenses par eux faites pour rentrée de Leurs diites Majestés en la dttte vifie de Libourne. Le roy , en son conseil, a déchargé et décharge les dits maire , jurats et babitans de Libourne , de fimposition et levée qui ae faira pour les frais de rentrée de Sa Majesté et de la reyne, son épouse', en la ville de Bordeaux , et leur permet d'imposer et lever sur eux ta somme de six mille livres, ai bon leur semble, en dix années suivantes, k commencer à la prochaine , pour le remboursement de ce qu'ils ont emprunté pour les dépenses par eux faittes pour rentrée de Leurs Majestés en la ditte viUe de Libourne ; ordonne aussy , Sa Majesté , que nul vin , autre que celuy qui sera du cru des suppliants et receuilly dans leurs vignes , étans dans la ditte sénéchaussée de Guyenne , ne pourra entrer dans la ditte viUe pour y être vendu en détail. Et pour le regard de la translation du siège de Castelmoron en la ditte ville , et que nul marchand anglois, flamand , on autre étranger, arrivé au port d'icelle , ne puisse mettre son vaisseau en coutume n'y aller acbepter aucuns vins n'y autres mar^ chandises sans être conduit et assisté par un bourgeois et couretier d'icelle. Sa Majesté a renvoyé et renvoyt les dits articles à ses avocats et procureurs généraux en la cour de parlement de Bordeaux pour luy donner avis sur ioeux; et iceDuy veu et rapporté au dit conseil leur être par Sa Majesté pourveu ainsy qu'il appartiendra par raison. Fait au conseil d'estat du roy tenu à Libourne le vingt unième jour de décembre mille six cent quinze. Ainsy signé de Cleoelles.
Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement de Bordeaux et trésoriers généraux de France au bureau de nos finances , estably au dit Keu, salut. En suivant l'arrest cy attaché sous le contre scel de nostre chaneelerie, cejourd'huy donné en nostre conseil d*état, sur la reqnette à nous présantée par nos chers et bien amez les maire et jurats , bourgeois et ha-bitans de nostre ville de Libourne ; nous , pour les considérations contenues en la ditte requette , incérée en nostre dit arrest , avons déchargé et déchargeons, par ces présantes, les dits maire et jurats et habitants de Libourne de rimposition et levée qui se fera pour le remboursement des frais de nostre entrée , et de la rayne nostre très chère compaigne et espouze , en nostre ditte vOle de Bordeaux , et leur avons accordé et octroyé , accordons et octroyons par ces présantes que nul vin , autre que celluy qui sera de leur cru et receuilly dans leurs vignes étant dans nostre sénéchaussée de Guyenne , ne pourra entrer dans nostre ditte ville de Libourne pour y ^re vendu en détail. Et vous mandons et enjoignons, et à chacun de vous en droit soy, que vous ayez à faire jouir les dits maire et jurats, bourgeois et habitans , tant de la ditte deschargé que de ce qui concerne la ditte entrée des vins pleinement et paisiblement, sans aucune difficulté. Mandons et ordonnons en outre à vous, trésoriers généraux de France, que vous eyez à faire imposer et lever en deux années suivantes , si bon semble , et en êtes requis par les dits maire et jurats, la somme de six mille livres sur tous les habitans de la ditte ville de Libourne en la manière accoutumée , le
plus justomeni et égallement que £ûre se iK>iirra , avec les fraie raisoiuiahies de la ditie levée , outre ceux de rexpédition des présanies que noiiB avons modérez à la somme de cent quatre vingt livres, pour Mre la ditie première somme employée au remboursement de ce qu'ils ont emprunté peur les dépenses qu'ils ont faittes pour nostre entrée et de la rayne, nostre très chère et très amée compaigne et épouze , en nostre ditte ville de Libourne. Et oè aucuns des dits habitans seroient reffusans de payer leurs cottes et taxes, vous les y ferez contraindre par les voyes et contraintes accontuméea en tel cas, nonobstant oppositions ou appellations quelconques; pour leaqueBes, et sans préjudice d'icelles, ne voulons être différé. El pour le regard de k translation du siège de Gastelmoron en nostre ditie viUe, requis par les dits habitans , et que nul marchand anglois , flamand , ou autres étrangers, arrivé au port de nostre. ditie viDe, ne puisse mettre son vaisseau en coutume, n'y aller achepter aucuns 'vins ny autres nuircbandises sans être conduit et assisté par un bourgeois et couretier d'iceUe ; nous avons renvoyé et reo* voyons les dits articles à nos amez et féaux conseillers, nos avocats et procureurs généraux en nostre ditte cour de parlement^ auxquels mandons et enjoignons de nous donner et envoyer leur avis sur iceux articles , pour icelluy veu et approuvé en nostre dit conseil d'état , par nous pourveu aux dits maire et jurais ainsy qu'il appartiendra, car tel est nostre plaisir. Donné à Libourne le vingt unième jour de déceDdi>re, l'an d^ grâce mil six œns quinze , et de nostre reigne le sixiesme. Ainsi signé par le roy en son con^ seil, de déciles, et sceUé du grand sceau de cire jaune, et à eottéest eacrit , registre avec l'arrest du vingt unième décembre dernier,- suivant l'ar* rest de la cour huy donné à Bordeaux en parlemei^, le huitième mars mil six cens seize. Signé. De Pontac. f Archivée , «lc.>
N"" GX f septembre 46%Q). — Entre le procureur général du roy, deman«deur en excès de crime de leze majesté , d'une part ; et Hercule d'Arsilemont , capitaine des châteaux de Fronsac et de Gaumont» prisonnier desténu en la conciergerie de la cour, def!endeur,.d'abtre.; et demandeurs, Jean- Paul Brun, escuyer, sieur de Beaumont, et Rué de Manbrun, sieur de Plampoint ; maître Pierre Paty , escuyer, advocat en la cour et sénéchal du dit Fronsac, et Estienne de Gombaud , escuyer; sieur de Barès, instigans, le procureur général du roy joinct à eux, et le dit Arsilemont, deffendeur, d'autre; vu le procès, procédure, (aites à la requeste des diU Manbrun, Paty et Gombaud, autres informatipns du dit procureur général, lettres missives écrites par le dit d' Arsilemont , av^x fins de prendre les. deniers des tailles, auditions du dit d' Arsilemont faites en la chambre, recollement et confrontation des témoings, faits au dit d' Arsilemont, en la dite chambre, conclusions du dit procureur général^ requestes présentées par les dits Manbrun, Beaumont, Paty et Barès, aux fins d'estre parties instiganies;
Dit a esté , que la cour a déclaré et desclare le dit d' Arsilemont suffisamment atteint et convaincu des cas à luy mis sus , pour réparation desqueb l'a condamné et condamne à estre mis entre les mains de l'exécuteur de la haute justice , mené^ et conduit sur une daie par les cantons et carrefours accoustumés de cette ville de Bourdeaux, et d'ioelle, au devant le palais royal de VOmbrière, pour, sur un eschaflaud qu'à ces fins y sera dressé»
kmUr la leste tranchée par le dit exécuteur et portée , par après , sur la porte de la tîHe de Liboome, k plus proche de Fronsac; condemne le dit d*Arsilemont à rendre et restituer les deniers des tailles par luy levés , à la descharge des paroisses qui montreront quittance signée du dit d*Arsilemont on dTantreade ses ordres; aussi a condemne et condemne le dit d*Arsi1emont en trente miOe livres d*amende envers le roy, applicables, savoir : aepi miHe cinq cents livres è la réparation et réédification de la conciergerie , de la cour et autres réparations du palais , et quinie cents livres applicables è rhèpital de la préseafte viUe , à la discrétion de la cour; condemne aussi le dit d'ArsQemont de payer aux ditsBeanmont, Paty, etBarès, les ruines, détériorations, et brùlement, tant de leurs maisons que titres des quels Us seront reçus à jurer, intenter inquisition préalablement faite; et en outre, la dite cour a déclaré les biens appartenants au dit d'Arsilemont, qui sont situés en pays de confiscation , appartenir au roy ; néamoins ordonne la dite cour, que les nommés Labipierre, GubiUier, Lefranchîment , La Fourrière, lieutenant au château de Fronsac , Lescarderie , Dubuisson , Lapluye , seront prins au corps, menés et conduits, sous bonne et seure garde, en la conciergerie de la cour, iceux estre fournis à droit, et où appréhendés ne pourroient estre, seront assises et appeOés à trois briefds jours, leurs biens saisis et annotés; condemne le dit d'Arsflemont aux dépens de toute la procédure envers ceux qui les ont faites, la taxation d^iceux à la dite cour réservée. Prononcé à Bordeaux, en parlement, le vingt-deuxiesme septembre mâle six cents vingt.
Pour le comte de Saint-Paul.
Anjeurd'bui, vingt-bnitiesme septembre mille six cents vingt, le roy estant à Bordeaux , et désirant en toute occasion gratiffier et favorablement Iraittei' M. le comte de SainM^aul , Sa Majesté lui a libéndement accordé et fait don des amendes et confiscation ez quelles le feu sieur d^Arsilemont a esté condemne envers elle , par arrest de sa cour de parlement de cette viDe, du vingtnleuxiesme jour de ce mois, et m*B ordonné de luy expédier toutes lettres nécessaires, et apert le présent brevet que Sa dite Migesté a pour ce Tottleu signer de sa main, et icelluy fait contrettgner par moy son secrétaire d'estat et des commandements et finances. Signé Louis; et plus bas, Delomenye.
Louis , par la grAce 49 Dieu , rey de France et de Navarre , A tous présents et advenir, salut^ Savoir faisoas , que désirant en. toutes occasions gratiffier «t favor^lement traitter nostre très cher et bien amé cousin le comte de Saint-Paul, nous lui atons fait et tiaisons don, cession, délaya et transport par ces présentes, signées de nostre main^ de tous et chacune des biens, tant meubles que immeubles, qui lurent ^ appartiendroient à feu sieur d*Arsilemont , à nous ae<pDB et confisqués ,par arrest de nostre cour de parlenient de Bordeaux « le 99* de ce moyç'* ensemble de la somme de vingt-un miBe livres d'amende k nous .adjugée, et en la quelle le dit d*Arsilemont a esté cotidemné par le dit arrest ; pour des dits biens pt amenile jouir et user par notre dit cousin le comte de Saint-Paul, ses hoir#, successeurs et ayant cause» à perpétuité» comme de leur propre chose et vray héritage, sans aucune chose en excepter, retenu', ny reserver pour nous ny nos succes-
