LA LÉGISLATION. LA JUSTICE

Dans le Barrois non mouvant, les plaideurs allaient en appel d’abord devant le bailliage, puis devant les Grands Jours de Saint-Mihiel. Ce dernier tribunal, dérivé de la curia des comtes ou ducs de Bar, fut réorganisé en 1444 par René I*, en 1497 par René IE, qui décida qu'il se réunirait tous les trois ans. Il était présidé par le duc lui-même ou par le personnage que le duc avait désigné. A l’origine, les gentilshommes seuls siégeaient aux Grands Jours; plus tard, le duc leur adjoignit des gens de loi. Enfin, en 1532, Antoine remplaça les Grands Jours par une commission permanente, où n'entraient que des gens de loi. Ainsi le Barrois ne possédait aucune juridiction qui rappelât les Assises ; c'est que la noblesse avait dans ce ducné moins de puissance qu’en Lorraine.

Au-dessus de tous les tribunaux il y avait le conseil ducal, qui donnait des consultations, et qui servait à l’occasion de tribunal arbitral ; pouvaient également s'adresser à lui tous ceux qui n'avaient pas obtenu justice des autres tribunaux.

On peut dire d'une façon générale qu’au xv° siècle, et surtout au xvi*, les tribunaux ducaux ne cessent d'accroître leur compétence aux dépens des justices seigneuriales et des officialités.

Des tabellions, des notaires, des avocats, des procureurs (?) fonctionnaient auprès des tribunaux de la Lorraine et du Barrois ou de quelques-uns d’entre eux.

Nous regrettons de ne pouvoir étudier la procédure, surtout celle des Assises, d'un formalisme archaïque très curieux. Epreuveset combat judiciaires avaient disparu avec le temps ; mais au criminel on recourait à la question, pour arracher aux prévenus l’aveu des crimes dont les juges les croyaient coupables ; les brodequins, les grésillons, l'échelle, etc., étaient les modes de torture les plus fréquemment ses ployés.

La bastonnade punissait les fautes légères ; la mort attendait les vrais criminels; les nobles avaient la tête tranchée ; on étranglait, on noyait ou l'on envoyait au bûcher

les roturiers. Ainsi, jusque dans les supplices, le gentilhomme se distinguait du bourgeois et du paysan.

Ajoutons qu'à la fin du xur° siècle on trouvait encore dans le Clermontois quelques traces des anciennes coutumes germaniques, responsabilité des parents du meurtrier dont ils étaient solidaires, et possibilité pour le criminel de se racheter par une composition. La faculté qu'a le meurtrier d'éviter, en payant une somme d'argent, le châtiment qu'il a encouru n'est même pas spéciale au Clermontois; nous constatons qu'elle existe jusqu'au xvi° siècle dans le reste du Barrois ainsi qu'en Lorraine.

B. — L'armée.

Il n'existe pas alors d'armée permanente. En temps de paix, le duc a une garde, au moins depuis René IT, et quelques troupes dispersées dans les principales forteresses. L'armée réunie au moment d'une guerre comprend des contingents féodaux, des contingents roturiers, des mercenaires. Les vassaux nobles doivent au duc le service militaire personnel; ils lui fournissent en outre un certain nombre d'hommes et mettent leurs châteaux à sa disposition ; eux-mêmes servent à cheval. C'est le bailli qui les convoque et qui les commande. Les roturiers sont astreints à marcher jusqu'à soixante ans ; ils servent à pied ou à cheval, suivant leur fortune ; leurs obligations comportent ou des expéditions, ost et chevauchée, ou la garde et le guet dans les forteresses ducales. Le service d'ost et de chevauchée finit par être limité comme durée et comme distance. Les prévôts convoquent et commandent les roturiers de leurs circonscriptions ; ils ont le droit d'en passer des montres ou revues. Les arbalétriers, plus tard les arquebusiers, qui forment des compagnies dans quelques villes de la Lorraine et du Barrois, s’arment et s'équipent à leurs frais, s exercent tous les quinze jours au tir : en revanche, ils sont exempts de tailles et reçoivent une solde