LES AUXILIAIRES DES DUCS

Grands Jours, la Cour souveraine, les Cours des comptes, la chambre de finance, plus tard conseil des finances; dont nous reparlerons.

À côté des conseils nous avons à mentionner les hauts fonctionnaires de l'administration centrale. Le principal depuis 1641 était le chancelier ou garde des sceaux, institué par Charles IV, qui confia cette charge à Le Moleur. Deux membres de la famille Le Bègue en furent investis sous Léopold. Puis venaient les maréchaux, les sénéchaux et les procureurs-généraux, l’un pour la Lorraine, l’autre pour le Barrois. Sous Léopold 1l n'y eut plus pour les deux duchés qu’un sénéchal et qu’un procureur-général., Citons encorele grand-gruyer, placé à la tête de l'administration forestière, le grand-voyer créé en 1664, le grand-maître de l'artillerie, etc.

On ne constate ni au xvi°, ni au xvii° siècle, de changements dans l'administration locale.

Si en 1698 Léopold réorganisa les circonscriptions, il conserva, pour les administrer, les mêmes agents, baillis et prévôts. Depuis lors, le baïlli d'épée, qui est toujours un noble, n'a plus qu'un rôle honorifique ; il est remplacé en fait par le lieutenant-général du bailliage, fonctionnaire administratif en même temps que juge.

En 1597, puis en 1598, Charles IIT apporta quelques modifications au régime administratif des villes. Ce régime passa, au temps de Léopold, par bien des variations. Après avoir créé des municipalités dont il désignait les membres, il institua la vénalité des charges municipales, expédient financier qu'il eut le tort d'emprunter à la France. Puis en 1720 il abolit la vénalité des offices municipaux, pour adopter un système qui admettait la double intervention du prince et des bourgeois. Ceux-ci désignaientun certain nombre de candidats, parmi lesquels le duc choisissait les magistrats chargés d'administrer les villes, Ajoutons que les règles posées par les édits souffraient des exceptions nom-

breuses, et que certaines villes continuaient, en vertu d'anciens privilèges, de jouir d’un régime libéral refusé aux autres.

Aucun changement à signaler dans les villages ; à côté du maire ducal ou seigneurial, il y a l'assemblée des chefs de famille. |

Comme auparavant, celui qui vient s'établir dans une Jocalité doit payer un droit plus ou moins élevé.

D. — Les services publics.

La législation et la'justice. — L'armée. — Les finances. Règnes de Charles III, d'Henri Il et de Charles IV : Recettes ; Dépenses ; Administration financière ; Finances municipales. Règnes de Léopold et de François III : Recettes ; Dépenses ; Administration financière.

La législation comprend d’une part les coutumes, de l’autre les édits et les ordonnances.

Continuant l’œuvre entreprise par René IT et par Antoine, Charles III s'occupa dela publication ou de la révision des coutumes en vigueur dans ses Etats. Ce travail, qui s’effectuait par bailliages, était confié à des assemblées, sortes d'Etats généraux, où figuraient des représentants des trois ordres. Le duc approuvait ensuite et promulguait les coutumes qu'avaient rédigées les Etats de bailliages. Les coutumes du Bassigny et celles d'Epinal furent publiées en 1607. Les ducs ne donnèrent pas leur approbation à celles du bailliage de Vaudémont, dont la rédaction avait soulevé de longues contestations entre eux et la noblesse de ce comté ; elles n'ont été éditées que de nos jours.

Pour la révision des coutumes antérieurement publiées, on suivait la même procédure. Il fallut du reste de longues années pour mener ce travail à bonne fin, en ce qui concerne les bailliages de Bar, de Nancy, et surtout de Saint-Mihiel. La coutume révisée de Bar parut en 1560, celle de Lorraine ‘en 1596, celle de Saint-Mihiel en 1599, mais les protestations de la noblesse de ce dernier bailliage firent apporter