LA LÉGISLATION ET LA JUSTICE

au texte des corrections, et une nouvelle édition en fut donnée en 1607, une dernière en 1615.

Comme le Barrois mouvant était un fief français, le Parlement de Paris protesta contre la publication, en 1580, de la coutume de Bar, faite sans que le texte de ce document lui eût été soumis au préalable. Le duc n'omit pas cette formalité à l’égard de la coutume du Bassigny, dont une moitié faisait partie du Barrois mouvant.

Tandis que chacune des coutumes n'avait de vigueur que dans un bailliage, les édits et les ordonnances rendus par les ducs étaient applicables à l'ensemble des duchés. Les deux princes qui montrèrent la plus grande activité législative furent Charles [IT et Léopold. Ce dernier promulguaen 1701 une grande ordonnance, divisée en cinq parties. Ce monument législatif, connu sous le nom de code Léopold, avait pour auteur le procureur-général Bourcier de Monthureux, qui s'était inspiré des grandes ordonnances de Louis XIV. Les articles de ce code relatifs à la juridiction ecclésiastique provoquèrent entre le gouvernement ducal et l’évêque de Toul un grave conflit, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir.

Les ducs ne pouvaient modifier l'organisation judiciaire du Barrois mouvant, qui resta, jusqu’à la fin de l’Ancien . Régime, soumis à la juridiction supérieure du Parlement de Paris. |

Dans le reste de leurs États, ils s’efforcèrent d'augmenter l'autorité de leurs officiers de justice, au détriment des tribunaux ecclésiastiques ou seigneuriaux. Cette politique à tendances absolutistes trouva moins d'obstacles et fut plus facile à réaliser dans le Barrois non mouvant que dans la Lorraine, où l’ancienne chevalerie montait autour de ses privilèges une garde vigilante. |

La plus haute juridiction du Barrois non mouvant, la Cour des Grands-Jours de Saint-Mihiel, fut réorganisée en 1571 par Charles ITT, qui en fit un tribunal ducal, exclusivement

composé de magistrats qu'il avait nommés. En 1613, Henri Il détermina les conditions d'âge et de capacité requises des conseillers de la Cour des Grands-Jours. Ni Charles IIT ni Henri IT n'osèrent s'attaquer directement aux Assises, touten favorisant, au détriment de cette juridiction, les empiétements des tribunaux ducaux. Plus hardi ou moins scrupuleux, Charles IV réforma ou plutôt supprima en 1627 les Assises du bailliage de Mirecourt, qu'il remplaça par un tribunal de gradués. Quant aux Assises du bailliage de Nancy, elles devaient se réunir pour la dernière fois en 1633. La première occupation françaisefavorisa, aussi bien en ce qui concerne les Assises que les Etats généraux, la politique absolutiste de Charles IV. En 1635, le duc forma, à l’aide d'anciens conseillers des Grands-Jours, une Cour souveraine, qui promena de ville en ville son existence agitée ; elle avait à la fois juridiction sur le Barrois non mouvant et sur la Lorraine. En 1661, Charles IV modifia l’organisation de cette Cour, qui comprit tout d'abord deux chambres, l’une fonctionnant pour la Lorraine, l'autre pour la moitié orientale du Barrois- En 1667 les deux chambres se fondirent en une seule. Dès 1661 Charles IV avait décidé que les conseillers de la Cour souveraine recevraient des gages, c'est-à-dire un traitement. On doit au même duc l'érection du tribunal des échevins de Nancy en tribunal de bailliage (1661). Nous avons dit que les protestations élevées, de 1661 à 1663, par l'ancienne chevalerie contre les atteintes portées à ses privilèges n'eurent aucun succès.

Lorsque le traité de Rijswijck eut remis Léopold en possession deses Etats héréditaires, il réorganisa, par ordonnance du 11 août 1698, l'administration de la justice, modifia la composition des tribunaux de bailliages, en même temps qu'il en augmentait le nombre. Les principaux comprirent, outre un bailli, personnage décoratif, un lieuténant-général civil et criminel, un lieutenant de police, un doyen, un conseiller d'épée et des conseillers de robe longue. Le parquet se composait d’un procureur et d'un