LA JUSTICE (1092-1737) — L'ARMÉE

substitut. Léopold, suivant encore ici l'exemple dela France, institua la vénalité des offices de judicature.

Le comte Taafe de Carlingford avait, dès le 12 février 1698, reconstitué la Cour souveraine, où il rappela les membres survivants de la Cour qu'avait créée Charles IV. A partür de 1723 la Cour se composa d'une grand chambre, qui enregistrait les édits ducaux et qui révisait les causes civiles, et d'une chambre des enquêtes, à qui ressortissaient lesappels des procès criminels. Chacune des chambres avait un président et des conseillers ; à la tête de la Cour se trouvait un premier président. Un procureur-général, des procureurs et des substituts formaient le parquet. Les charges de la Cour souveraine n'étaient point vénales. Le duc nommait les conseillers de la Cour et les choisissait parmi les anoblis. Les fonctions de conseiller tendirent, sous le règne de Léopold, à devenir héréditaires, par le moyen des lettres de survivance ou d'expectative, que le duc accordait aux fils des membres de la Cour. Maisen 1729 François III supprima cette pratique. Léopold ne rétablit pas les gages que son grand-oncle avait attribués en 1661 aux conseillers de la Cour souveraine. Il autorisa en 1698 ces magistrats à recevoir des épices, c'est-à-dire à se faire payer par les plaideurs, d’après un tarif que fixa l'ordonnance de 1701.

Tout un personnel d'avocats, de procureurs, de greffiers, d'huissiers, de notaires, de tabellions gravitait autour de la Cour souveraine et des tribunaux ducaux ou seigneu- TIaux.

A l'égard de l'armée, distinguons deux époques : la pre-

‘: mière va de 1552 à 1670, la seconde comprend les règnes

de Léopold et de François III. L'armée comprend la maison militaire, l'armée proprement dite, les contingents féodaux et les milices. La maison militaire, bornée d'abord à une compagnie d'archers, s’accrut en 1580 d’une compagnie de Suisses. Henri Il créa une deuxième compagnie d'’archers, Charles IV des mousquetaires et des chevaux-légers. Les

corps de la maison militaire ducale se recrutaient dans la noblesse et parmi les roturiers ; ils se battirent bravement durant le règne de Charles IV.

L'armée proprement dite n'existait en temps de paix que sous forme de garnisons dans les places fortes. Les ducs ne levaient de troupes que lors d’une guerre, défensive ou offensive. L’'effectif de cette armée variait beaucoup. Elle se recrutait soit dans les duchés, soit à l'étranger, par engagements volontaires.

Le duc nommait des colonels, qui recevaient de lui, avec une commission, unesomme d'argent pour lever des soldats. À leur tour les colonels confiaient à des capitaines le soin de former leurs compagnies.

Les. régiments d'infanterie comprenaient 4, 8, ou ro compagnies, dont l'effectif variait de 100 à 200 hommes. Les cadres de la compagnie comportaient un capitaine, un lieutenant, unenseigne, des sergents etdes caporaux. Les régiments avaient à leur tête un colonel ou un lieutenant-colonel ; sous Charles IV, en 1659, il y avait en plus un major par régiment, Les fantassins sont armés les uns de piques, les autres d'arquebuses au xvi° siècle, de mousquets au xvn*.

Dans la cavalerie, les régiments peuvent avoir jusqu'à 10 compagnies ; mais l'effectif de celles-ci ne dépasse jamais 100 hommes et descend parfois jusqu'à 25. Les cadres de la compagnie et du régiment sont les mêmes que dans l'infanterie. Toutefois le colonel s'appelle mestre de camp et l'enseigne cornette. Les cavaliers sont armés soit de lépée, de la lance ct du pistolet, soit de l'épée et de l’arquebuse, celle-ci remplacée plus tard par le mousquet,

Il n'existe pas alors de régiments d'artillerie. Les pièces, traînées par des convoyeurs qui ne sont pas des soldats, sont servies par quelques canonniers.

Aù xvisiècle, un colonel commande l’ensemble des gens de pied, un général les troupes montées. Le sergent-majorgénéral est un officier supérieur ou général. Sous CharlesIV apparaissent des maréchaux de camp, un général de bataille,