L'ARMÉE (1607-1737) — LES FINANCES

donnateurs sont nommés par le duc, qui les choisit de préférence parmi les gentilshommes de l'ancienne chevalerie ou parmi les anoblis. Aucune règle, semble-G-il, ne préside à l'avancement des officiers.

Les officiers réformés reçoivent une pension ; les soldats invalides forment une compagnie.

Aucun ordre militaire ne fut institué par Léopold, qui récompensa les officiers de sa maison militaire par des pensions, par des donations de terre ou, quand ils étaient roturiers, par des lettres de noblesse,

Léopold fit construire à Nancy des casernes pour loger les troupes qui tenaient garnison dans cette ville.

En 1720-1721, Léopold leva une sorte de milice, pour former un cordon sanitaire autour de ses Etats, qu'il voulait préserver de la peste. D'abord composée de volontaires, qu'il fallut licencier en raison de leur mauvaise conduite, elle fut ensuite recrutée, par un tirage au sort, dans les communautés de paroisses. Elle comprenait cinq bataillons d'arquebusiers, chacun d'eux à six compagnies.

Pour les finances, de même que pour l’armée, nous devons étudier séparément, d'une part les règnes de Charles IIT, d'Henri II et de Charles IV, de l'autre ceux de Léopold et de François III. |

Il faut distinguer les recettes ordinaires et les recettes extraordinaires. Aux anciens produits domaniaux, les uns seigneuriaux, les autres régaliens, aux produits forestiers, viennent s'ajouter diverses recettes, qui alimentent régulièrement le budget. On peut dire que Charles III a institué le monopole du sel, puisqu'il se rendit acquéreur des dernières salines de la région sur lesquelles ses prédécesseurs n'avaient pas encore mis la main, qu'il les fit exploiter à son profit et qu'il interdit l'entrée dans ses Etats du sel étranger. La vente du sel rapporte au trésor ducal d’abondantes ressources, Mentionnons enfin divers droits de douane, institués sous les règnes de (Charles IIT et

d'Henri IT ; on les engloba plus tard sous le nom de « foraine ». |

Quant aux recettes extraordinaires, elles comprennent des fouages, impôts directs perçus par feu, c’est-à-dire par ménage, et des impôts indirects établis sur les denrées. Jusqu'en 1629, ce sont les Etats généraux qui votent ces impôts extraordinaires, qui en déterminent la quotité, la répartition et la perception. Depuis 1661 le duc s'arrogera le droit de lever des aides extraordinaires de sa propre autorité, sans consulter ses sujets. Seuls les roturiers acquittent ces impositions extraordinaires. En ce qui concerne les fouages, les assujettis sont tenus, d'après l'ordonnance de 1599, de faire une déclaration de leurs biens. Les confiscations, les emprunts, les subsides payés par des souverains - étrangers, par le roi d'Espagne en particulier, venaient dans certains cas grossir les recettes du budget ducal.

Les dépenses, variables avec les époques, variables aussi suivant que le pays était en paix ou en guerre, comprenaient l'entretien de la famille ducale et de la cour, les pensions et les gages alloués aux officiers et aux fonctionnaires, la solde des troupes, la construction ou la réfection des palais et des places fortes.

En 1607, un an avant la mort de Charles IIL, les recettes montaient à 1.364.000 francs barrois, les dépenses à 1.378.000 fr. En 1626, la dette s'élevait à 1.600.000 fr. barrois.

Les forêts sont administrées par des gruyers, qui, dans bien des cas, ne font qu'un avec les prévôts. A la tête de ce service sont placés deux grands-gruyers. Les ducs font gérer leurs salines par des officiers et par des employés qui portent des noms particuliers.

Si les « asseieurs » qui répartissent les aides extraordinaires et les collecteurs qui ont pour mission de les lever sont pris parmi les contribuables, d'autres agents financiers présentent le caractère de fonctionnaires. Ce sont d’abord les receveurs, il yen à un par prévôté, quelquefois c’est le

LES FINANCES (1552-1670 Er 1697-1737) 157

prévôt qui est chargé de cette fonction ; puis à la tête de l'administration financière, un trésorier-général et un receveur-général des finances, qui, depuis 1571, se confondent en un seul dignitaire, qualifié de trésorier et receveur-général des finances de Lorraine et Barrois, un contrôleurgénéral des finances de Lorraine et Barrois, enfin un chef où surintendant des finances.

La chambre des finances, créée en 1549 par Christine de Danemark et par Nicolas de Vaudémont, devint en 1567 le conseil des finances. |

La comptabilité des agents financiers, ainsi que les procès relatifs au domaine ou aux impôts ressortissaient aux Chambres des comptes ; comme auparavant, il yen a une pour la Lorraine, une autre pour le Barrois.

Les ducs continuent de battre monnaie. Les espèces frap- pées sous le règne de Charles III se recommandent par leur caractère artistique et par leur bon aloi.

Les villes et les villages ont des revenus domaniaux, auxquels s'ajoutent pour les premières des fouages et surtout des octrois sur les denrées de toutes sortes, plus spécialement sur les boissons.

Les règnes de Léopold et de François III forment, au point de vue des finances, comme à d'autres égards, une transition entre l'époque des ducs précédents et le règne de Stanislas, qui se continue lui-même par la domination française. | Les recettes domaniales s’accroissent, au temps de Léopold, de la marque des fers (1699) et de celle des cartes (1726). Durant la seconde occupation française, les duchés avaient dû payer, depuis 1685, un impôt appelé subvention, qui représentait la taille royale levée en France et qui, com- me elle, ne frappait que les roturiers. Léopold maintint la subvention, qu'il accrut en 1722 d’une imposition supplémentaire de 100.000 livres.

Aux recettes domaniales et à la subvention, qui constituent désormais les recettes ordinaires, s’ajoutent des res-

sources extraordinaires, don de joyeux avènement (1698 et 1729), vente d'offices de judicature et de finances (1698, 1707, 1718, 1722, 1725. 1729), octroi de lettres de noblesse, suppression de la mainmorte personnelle, modification à la valeur des espèces monnayées. Enfin, à trois reprises, durant les années 1719et 1720, Léopold contracta des emprunts, qui lui rapportèrent 5.000.000 delivres.

Nous n'avons rien à dire des dépenses, toujours les mémes, accrues sous Léopold des libéralités dont il accabla Mr° de Beauvau et sa famille.

Sous François III les recettes montèrent à 4.400.000 livres, non compris les produits forestiers. Sur ces 4.400.000 livres, 1.800.000 provenaient de la subvention, 2.600.000 des monopoles et des produits domaniaux proprement dits.

La dette, qui atteignait en 1729 6.000.000 de livres, était en 1737 montée à 8.700.000.

L'administration financière reçut, dans ses différents services, d'importantes modifications sous le règne de Léopold. Ce prince rétablit en 1700 les grueries et confia généralement aux prévôts les fonctions de gruyers. Les grandsgruyers, chargés d'abord de la direction de ce service, cédèrent plus tard la place à cinq commissaires-généraux réformateurs ; en 1727, le duc rétablit les grands-gruyers, dont 1l porta le nombre à six.

La perception des monopoles et des produits domaniaux, autres que ceux des forêts, fut confiée par Léopold, et nous trouvons encore ici un emprunt fait à la France, à une compagnie fermière. Cette compagnie versait au trésor ducal 1.000.000 de livres en 1697, 1.300.000 en 1719 et 2.600.000 à partir de 1731.

Après avoir créé en 1608 seize recettes domaniales, Léopold les remplaça en 1705 par 63 recettes particulières, dont 4o pour la Lorraine et 23 pour le Barrois.

Au début du règne, l'intendant des finances et de l'hôtel et le surintendant étaient placés à la tête du service