LE PARLEMENT DE METZ

définitivement constituée en 1694. Le Parlement jouissait d’attributions très variées. Au point de vue judiciaire, c'était à lui que les plaideurs appelaient des sentences prononcées par les tribunaux inférieurs ; en première instance, il connaissait de certaines causes, en raison soit de la qualité des prévenus, soit de la nature des délits ou des crimes ; c’est ainsi que, depuis 1670, les duellistes tombaient sous sa juridiction. La même année, il fut décidé que des conseillers au Parlement siégeraient à la table de marbre, chargée de juger les délits forestiers. À certaines époques, le Parlement se vit attribuer une juridiction exceptionnelle : de 1661 à 1669, il fonctionna comme chambre de justice pour rechercher et punir les malversations des traitants.

En matière d'administration et de police, le Parlement exerçait une sorte de tutelle sur les corps municipaux. En 1707 il promulgua une ordonnance somptuaire, dont les dispositions restèrent lettre morte.

Le Parlement avait reçu en 1661 les pouvoirsde Cour des monnaies, en 1692 et peut-être avant, ceux de Cour des comptes. Mais ses attributions à ce double titre furent réduites au milieu du xvin® siècle, en 1754-1755 comme Cour des monnaies, en 1750 comme Cour des comptes. Le droit d'enregistrer les édits appartenait au Parlement. Les premières remontrances qu'il présenta à propos d'édits bursaux ne datent que de 1710 ;ilen fit de nouvelles en 1725. Vers le milieu du xvmr° siècle on le voit s'enhardir de plus en plus ; il protesta en 1756, en 1761, en 1763 contre les mesures fiscales du gouvernement ; même à cette dernière date il eut avec le pouvoir royal un grave conflit, qui ne s’apaisa que l'année suivante. Nous avons parlé de l'attaque qu'il dirigea contre l'intendant de Calonne, à propos de la lutte qui mettait aux prises le duc d’Aiguillon et le Parlement de Bretagne.

Au xvnr siècle, l'affaire des réunions avait assigné un rôle important au Parlement de Metz, qui s'était montré l'instrument docile et dévoué des volontés royales.

Les conseillers touchaient des gages. La royauté les avait tout d’abord autorisés à lever sur les Trois-Evêchés une gabelle, dont ils devaient assurer eux-mêmes le recouvrement. En 1661, le gouvernement les déchargea de ce soin et prescrivit aux fermiers des gabelles de payer aux membres du Parlement les gages auxquels ceux-ci avaient droit. En outre, les plaideurs offraient aux conseillers des épices ou vacations,. dont l'importance a varié. Les conseillers, nous l'avons dit, acquéraient la noblesse après vingt ans de fonctions ; ils jouissaient de l’inamovibilité ; toutefois le roi pouvait, avec une lettre de cachet, les envoyer en exil.

On trouvait à côté des Cours de justice des Trois- Evêchés tout un personnel d'avocats, de procureurs, de grefliers, d’huissiers, etc. Le gouvernement français avait créé, au milieu du xvu* siècle, des notaires royaux, qui exercèrent d’abord concurremment avec les amans ; ceux-ci, après avoir vu réduire leurs attributions, finirent par être supprimés en 1728.

Chaque ville forte a son gouverneur. Celui de Metz est ‘d'habitude gouverneur des Trois-Evêchés. Le titre et les pouvoirs de ce haut dignitaire ont d’ailleurs fréquemment varié. Au xvin* siècle, le maréchal de Belle-Isle se qualifie de « gouverneur des villes et citadelles de Metz, pays messin et verdunois, lieutenant-général des duchés de Lorraine et de Bar, commandant en chef dans les Trbis-Evêchés, la Lorraine, le pays de la Sarre, frontière de Champagne et Luxembourg ». Un de ses successeurs, le maréchal de Broglie, s'intitule « gouverneur de Metz et pays messin, commandant en chef dans les Trois-Evêchés ». Depuisla création de l’intendant et du Parlement, le gouverneur ne possédait plus que des attributions militaires. Pourtant, au xvin* siècle, le maréchal de Belle-Isle joua, nous l'avons déjà dit, un rôle considérable à Metz pendant le quart de siècle que durèrent ses fonctions (17533-17554, 1758-1761).