LA LÉGISLATION ET LA JUSTICE

qu'avec l'autorisation du gouverneur. Ajoutons que le procuteur du roi au bailliage et siège présidial de Metz avait le droit et le devoir d'assister aux séances de l’assemblée. L’édit de 1666 avait réduit les attributions des Trois-Etats, qui ne jouèrent plus dès lors qu'un rôle effacé. Pourtant, en 1772, on les voit intervenir pour demander le rétablissement du Parlement de Metz. On ne sait rien des Trois-Etats de Toul : quant à ceux de Verdun, ils se réunirent en 1743 pour réviser la coutume de la cité.

À plusieurs reprises des conflits s’élevèrent, surtout à Metz, entre le corps municipal ou les Trois-Etats d'une part, et les représentants de la royauté française, intendant ou Parlement de l’autre. Quelques-uns d'entre eux ont été mentionnés dans les premiers chapitres de ce volume.

Nous avons vu que les coutumes de la cité de Metz avaient été publiées et même révisées au début du xvn siècle. Les coutumes de l'évêché de Metz, qu'il ne faut pas confondre avec les précédentes, virent le jour en 1683. Les usages de Toul, rédigés en 1742, reçurent l'approbation royale cinq ans plus tard. La première publication des coutumes de Verdun eut lieu en 1678 ; en 1743, les Trois- Etats en donnaient unerévision, que le gouvernement homologua en 1747. |

Bien avant 1648, les Bourbons avaient légiféré pour les habitants des trois cités épiscopales, dont ils n'étaient pourtant que les protecteurs. Devenus, en vertu des traités de Westphalie, territoires français, les villes et les évêchés de Metz, de Toul et de Verdun, se virent appliquer régulièrement les édits et les ordonnances de Louis XIV et de ses successeurs.

Non contents de doter les Trois-Evêchés des tribunaux qui fonctionnaient dans leurs Etats, les Bourbons y introduisirent aussi la vénalité des offices.

On trouvait au dernier degré de l'échelle les tribunaux municipaux, les justices seigneuriales, les prévôtés royales.

Au-dessus venaient les baïilliages, dont quelques-uns étaient en même temps sièges présidiaux. Ces derniers, qui jouissaient d'une juridiction plus étendue que les simples bailliages, fonctionnaient à la fois comme tribunaux de première instance et comme tribunaux d'appel. Nous ne reviendrons pas sur ce qui a déjà été dit de la composition et de la compétence de ces Cours de justice.

Le Parlement de Metz, placé au sommet de la hiérarchie judiciaire, mérite au contraire qu’on s'arrête un peu longuement sur lui. Créé en 1633, transféré à Toul quatre ans plus tard, il ne revint à Metz qu'en 1658. Nous avons parlé précédemment de sa suppression en 1771, de son rétablissement en 1775, enfin de l'exil de ses membres en 1788 1. __ Au début, le Parlement de Metz, instrument de francisation, se recruta exclusivement parmi les parlementaires du royaume. Dans la suite, quelques Messins entrèrent dans cette cour de justice. Les conseillers appartenaient à des familles d'anoblis, ou à la riche bourgeoisie. D'ailleurs, après vingt ans d'exercice, un conseiller roturier acquérait de droit la noblesse, qui se transmettait à ‘ses descendants.

Le roi nommait le premier président. Toutes les autres charges étaient vénales et, moyennant le paiement du droit annuel, pouvaient se transmettre héréditairement. Le prix des charges a beaucoup varié de 1633 à 1789 ; il atteignit son maximum entre les années 1670 et 1697,c'est-à-dire à l'époque où, en raison de l'étendue très grande qu'avait atteinte le ressort du Parlement, les charges des conseillers rapportaient le plus. En principe, les acquéreurs des charges

du Parlement devaient remplir certaines conditions d'âge,

d'instruction et de moralité.

La composition du Parlement a varié plus d’une fois de 1633 à 1789. A la fin de l'Ancien Régime, le Parlement comprenait une grand chambre, une chambre des enquêtes qui jugeait au criminel, enfin une chambre des requêtes,