IT. — LA LÉGISLATION ET LA JUSTICE

1° La législation.

Les assemblées révolutionnaires essayèrent de donner satis-

1. Le signe > indique que la population est supérieure au chiffre indiqué, le signe < duelle lui est inférieure.

faction aux vœux d'unifier la législation, que l'on trouve exprimés dans un certain nombre de nos cahiers. Mais cette grande œuvre ne fut terminée que sous le Consulat. Nous avons vu qu'Emmery et Boulay de la Meurthe yÿ avaient collaboré. |

2° Les tribunaux et les magistrats.

La Constituante. — La Convention. — Le Directoire. — Le Consulat et l'Empire.

Comme les deux services de la justice et de l’administration étaient étroitement liés l'un à l’autre, le premier fut remanié chaque fois que le second l'était.

Dans la Meuse et dans les Vosges, Saint-Mihiel et Mirecourt eurent respectivement le tribunal criminel du département.

Rœderer, député de la ville de Metz, avait combattu l'ina- -movibilité des magistrats. Le système de l'élection, tout mauvais qu'il était, donna au début dans notre pays de bons résultats ; citoyens actifs ou électeurs portèrent leurs suffrages soit sur d'anciens membres des parlements, des présidiaux ou des bailliages, soil sur des avocats estimés.

Outre le tribunal révolutionnaire qui siégeait à Paris, la Convention ou les représentants en mission en établirent d'autres dans les départements. Celui qu'avait créé B. Faure à Nancy disparut au bout de deux mois, sans avoir jugé personne. Durant la Terreur, le tribunal criminel de la Meuse et celui des Vosges jugèrent révolutionnairement, c'est-à-dire sommairement et sans donner aux inculpés les garanties d'une justice impartiale,

La suppression des districts entraîna tout naturellement celle des tribunaux qui siégeaient au chef-lieu de ces circonscripüions. Il n'y eut plus qu’un tribunal civil par départe-