IV. — Les FINANCES

1° Finances publiques, réquisitions.

Période révolutionnaire. — Période consulaire et impériale,

La Constituante supprima, selon les vœux de nos cahiers de doléances, tous les anciens impôts, à l'exception de l’enregistrement et des douanes. Les douanes intérieures disparurent, et les barrières furent reculées jusqu'à la frontière du royaume ; la Lorraine, le Barrois et les Trois-Evèchés cessaient d’être des provinces d’étranger effectif. La contribution foncière, la personnelle mobilière et la contribution des patentes, créées par la Constituante, répondaient bien aux désirs de nos ancêtres. Non content d'ajouter à ces contributions celle des portes et fenêtres, le Directoire frappa d'une taxe les voitures qui circulaient sur les routes. Cette taxe, qu'avaient demandée quelques-uns des cahiers de 89, souleva de très vives protestations, surtout de la part des paysans. La Constituante avait de même supprimé, conformément aux demandes des cahiers, les agents spéciaux chargés de répar-

tir ou de percevoir les impôts. Désormais, cette double mission revenait aux pouvoirs locaux, en particulier aux municipalités.

La contribution foncière s'élevait dans la Meurthe en 93 à 2.247.000 livres, en l'an VII à 1.897.000, dans la Moselle en 93 à 3.529.000, dans les Vosges en 92 à 1.638.000 livres. La personnelle mobilière était pour la Meurthe en l'an VIII de 293.000 livres, pour la Moselle en 93 de 455.000, pour les Vosges en 92 de 315.000. En général, les contribuables ne montrèrent que peu d'empressement à s'acquitter de leur dette envers l’État, et les municipalités, obligées de ménager les citoyens qui les élisaient, n’arrivaient qu'avec peine à : faire rentrer les cotes. Aussi, en novembre 179r, les conseils généraux de la Meurthe, de la Meuse et de la Moselle se plaignent-ils de la lenteur avec laquelle s'opère le paiement des contributions. Il y a pourtant des exceptions ; ainsi, le 23 juillet 92, la ville de Sarreguemines reçut de l'assemblée législative une mention honorable pour avoir acquitté ses contributions ordinaires de 89; de 90 et de g1, la contribution patriotique et celle des patentes.

Les finances publiques devaient, durant toute + période révolutionnaire, pâtir du mauvais vouloir des contribuables. La disparition du numéraire, la dépréciation des assignats, puis des mandats territoriaux, ne leur causèrent pas un moindre préjudice.

Outre les impôts ordinaires, nos ancêtres eurent à en supporter d’extraordinaires. Ce fut d’abord la contribution patriotique, que la Constituante établit le 19 octobre 1789. Volontaire à l'origine, cette contribution finit, à la suite de nouvelles lois votées dans le courant de 1790, par devenir un véritable impôt, avec déclaration du revenu et vérification de la déclaration par les municipalités. La Constituante revenait donc aux mauvaises pratiques de l’Ancien Régime. L’assiette et le recouvrement de la contribution patriotique se heurtèrent à de sérieuses difficultés ; il y eut même des troubles dans certaines localités, à Verdun par exemple. Dans