LES CONTRIBUTIONS. LES EMPRUNTS FORCÉS

la Meurthe, la contribution patriotique devait rapporter 1.375.000 livres, sur lesquelles il restait encore 121.000 livres à percevoir au mois de mai 1793. Comme chaque citoyen payait une contribution, égale en principe au quart de son revenu, le total des revenus des habitants de la Meurthe se serait élevé en 1790 à 5.500.000 livres, à supposer, ce qui n'est guère vraisemblable, que toutes les déclarations eussent été exactes.

La Convention et le Directoire levèrent sur les riches une série d'emprunts forcés, le premier d’un milliard le 20 mai 1793, le deuxième de six cents millions le r9 frimaire an IV (10 décembre 1795), le troisième de cent millions le 10 messidor et le 19 thermidor an VIT (28 juinet6 août 1799). Nous possédons quelques renseignements sur le second de ces emprunts forcés 1. La ville de Nancy avait été taxée à 34.800.000 livres en assignats, ce qui ne représentait guère que 348.000 livres en numéraire. Au 20 janvier 96, l'impôt n'avait encore produit, pour la Meurthe, que 24.526.000 livres en assi- gnats et 248 livres en numéraire.

Nous avons déjà dit que l'administration centrale des Vosges avait protesté contre l'établissement de cet impôt. Malgré leur mécontentement, les Vosgiens, qui avaient été taxés à 3.540.000 livres. en calculant Îles assignats à leur valeur réelle, déboursèrent 3.633.000 livres. Seulement, plusieurs d'entre eux s'étaient vus obligés de vendre soit des meubles, soit même des maisons ou des terres.

Il y eut encore des taxes extraordinaires levées dans nos départements ou par les représentants en mission, ou parles autorités locales. L'une d'elles semble présenter le caractère d'un impôt d'État, celle de six millions de livres sur les riches de la Meurthe, ordonnée le 12 novembre 1793 par Saint- Just et Lebas ; deux millions devaient être payés par les seuls

1. Les citoyens pouvaient, pour les 19/20 de la somme à laquelle ils avaient été taxés, s'acquitter en assignats, estimés au centième de leur valeur nominale.

riches de Nancy. Le 19 brumaireæn IT (9 novembre 1793), Mallarmé et Lacoste ordonnèrent également la levée d'une taxe sur les riches.

Aux impôts, aux taxes extraordinaires nous croyons devoir Joindre les réquisitions de céréales. de foin, de paille, de bestiaux, de chevaux et de voitures qui, à partir de 1793, pleuvront dru comme grêle sur nos ancêtres. La loi du 26 juin 1792 avait attribué aux généraux le droit de réquisition. La Convention, par d'autres décrets, étendit ce droit aux représentants en mission. Les pouvoirs locaux étaient tenus d'obtempérer aux ordres des généraux ou des députés. Les producteurs et les marchands devaient déclarer les quantités de grains, de fourrages, etc., qu'ils avaient dans leurs greniers ou dans leurs magasins ; et comme on suspectait leur bonne foi, les municipalités opéraienñt chez eux des visites domiciliaires.

Ceux dont les déclarations étaient reconnues fausses, ceux qui refusaient de faire droit aux réquisitions ordonnées par l'autorité compétente, pouvaient être condamnés à la prison ou à l'amende, ainsi qu'à la confiscation des denrées qu'ils avaient omis de déclarer ou de fournir. Les ordres de réquirsition étaient adressés par les généraux ou par les représentants aux administrations départementales. Celles-ci répartissaient entre les districts, du moins jusqu'à la fin de 95, les quantités de vivres ou de fourrages, auxquelles le département avait été taxé. Les districts procédaient de même à l'égard des communes. Enfin les officiers municipaux déterminaient la quote-part de chacun des habitants. En principe, c'était la dernière récolte que l’on prenait pour base de ces répartitions. Parfois ces différentes opérations n'étaient pas conduites avec la méthode et l'équité désirable. Ainsi dans les Vosges, on ne tenait pas suffisamment compte de la richesse ou de la pauvreté agricole des districts. On obligeait ceux de la montagne à fournir des grains, alors qu'ils n’en produisaient mème pas assez pour leur subsistance. De plus, il n'y avait pas toujours entente entre les généraux et les représen-