LES CONTRIBUTIONS DE 1799 A

ges écrasantes qui pèsent sur le département. En 1796 François de Neufchâteau, commissaire du pouvoir exécutif auprès de l'administration centrale des Vosges, fait entendre les mêmes doléances.

Outre des subsistances, des chariots, des voituriers, on réquisitionnait également des travailleurs. Ainsi en 1799, sur l'ordre du général commandant l'armée du Rhin, la Meurthe dut fournir 1.000 hommes, qui allèrent travailler aux fortifications de Kehl. Cette corvée excita un mécontentement très vif.

Enfin l'État réquisitionna les forges, particulièrement celles de la Moselle et des Vosges. Nous savons que l'on fabriquait à Mortagne et à Framont des piques, des canons et des boulets, à Bains des bidons et d’autres ustensiles pour l'armée.

Les contributions créées par les assemblées de la Révolution subsistèrent sous le Consulat et l'Empire, excepté la taxe sur les routes, que Napoléon supprima en 1806.

Bonaparte s’efforça de réduire les contributions. Voici ce que nos départements eurent à payer les uns en l'an XI, les autres en l'an XII, pour la contribution foncière :

Meurthe 1.690.000 (an XII).

Meuse ‘1.650.000 (an XI).

Moselle 2.325.000 (an XI).

Vosges 1.700.000 (an XII).

Dès le début du Consulat, Bonaparte enleva aux municipalités la perception des impôts, pour la confier à l'administration des contributions directes, qu'il créa de toutes pièces. En septembre 1805, Napoléon ordonna la confection d'un cadastre parcellaire, pour asseoir l'impôt foncier sur des bases équitables. |

Les contribuabless'acquittèrent de leurs dettes envers l'État avec plus de ponctualité qu'ils ne l’avaient fait pendant la Révolution. En 1800, le gouvernement consulaire opéra un

classement des départements d'après le zèle qu'ils avaient mis à payer leurs contributions. Le département des Vosges obtint le premier rang ; c'est pour ce motif qu'à Paris l'ancienne place Royale reçut le nom de place des Vosges. Le département de la Meurthe fut classé deuxième.

Napoléon devait rétablir les aides. que la Constituante avait supprimées. Le 25 février 1804, il frappait d'un impôt les boissons et créait la régie des droits réunis, c'est-à-dire des droits qu'avaient à supporter les liquides, les distilleries et le tabac. Le 16 mars 1806, était rétabli l'impôt sur le sel ; le 24 avril le tabac était frappé d'un droit de vente, qui s’ajoutait au droitde fabrication. Enfin, le 29 décembre 1810, l'empereur reconstituait le monopole de la fabrication du tabac. Au point de vue financier, comme à d’autres égards, Napoléon ramenait la France à l'Ancien Régime. Cette politique réactionnaire en matière de contributions devait malheureusement se continuer Jusqu'à nos jours. Le vote en 1914 de l'impôt global sur le revenu en est une des dernières manifestations.

Nous savons qu'en l'an XI les contributions indirectes avaient rapporté :

Dans la Meuse, 2.011.000 francs.

Dans la Moselle, 1.541.000 francs.

Sous le Consulat et l'Empire, nos départements continuèrent de subir des réquisitions de grains, de fourrages et de charrois pour l'armée. Mais elles furent ordonnées avec plus de méthode et payées plus régulièrement qu "à l'époque de la Révolution.

2° Finances départementales et communales.

Période révolutionnaire. — Période consulaire et impériale.

Le budget des départements s’alimentait à l’aide des revenus des propriétés départementales et surtout des centimes