CHAMBRES DE REUNION

tant de ménagements à garder vis-à-vis des Allemands et des Suisses. Il y avait à Besançon un parlement pour la Franche-Comté, à Biisach, un parlement ou conseil souverain pour l’Alsace, à Metz, un parlement pour les Trois-Évêchés; ces cours de justice n’étaient-elles pas compétentes pour connaître de l’état des terres dans l'étendue de leur juridiction? Ne suffisait-il pas de quelques arrêts rendus par elles pour que Louis XIV fût envoyé en possession des fiefs, domaines et territoires qui lui appartenaient de droit, mais dont il n’avait pas encore la jouissance? Une chambre spéciale fut ajoutée temporairement au seul parlement de Metz; les deux autres cours ne reçurent ni adjonction ni modification d’aucune sorte; cependant l’usage a prévalu de parler des chambres de réunion.

Le parlement de Besançon, saisi de l’examen des cessions faites à la France par le traité deNimègue, fut le premier à se prononcer. Dès le 8 septembre 1G79, Louvois écrivait à Louis XIV : « Le parlement de Besançon a rendu un arrêt, le premier de ce mois, par lequel il établit la souveraineté de Votre Majesté sur les terres de Clermont, Châtelet et Blamorit, ce qui donne à Votre Majesté plus de quatre-vingts villages et réduit la souveraineté de Montbelliard à une très-petite étendue 1. » Le conseil souverain d’Alsace avait particulièrement à briser les derniers liens par lesquels un certain nombre de seigneuries et de villes alsaciennes affectaient de se rattacher encore à l’Empire, au pré-

* D. G. 032. — Par un autre arrêt du 51 août 1680, )e parlement de Besançon étendit la souveraineté de Louis XIV au comté de Montbéliard tout entier