TROISIÈME PARTIE
« puisse, au nom du seigneur, poursuivre les cite toyens et habitons de Lyon par forme d'accu- « sation , de dénonciation et d'enquête. »
— Nous le voulons et accordons.
« Que les citoyens ne puissent être imposés à la ce taille, pour le seigneur, comme ils n'ont jamais « été imposés. »
— Nous voulons et accordons cet article.
« Que, si deux ou plusieurs citoyens de Lyon a se frappent sans effusion de sang, les voisins « puissent les pacifier sans payer d'amende au
« seigneur. »
— INous le voulons, pourvu qu'il n'y ait point de plainte portée au seigneur.
ce Que les citoyens de Lyon ne puissent être cice tés hors de la ville, ayant obtenu pour cela des ce privilèges du pape. »
— INous le voulons.
ce Que les citoyens de Lyon qui apportent leurs ce marchandises à la ville, soit par eau, soit par ce terre, en payant le péage, puissent les décharee ger quand ils voudront. »
— Qu'on informe et qu'on observe la coutume.
ce Que les citoyens de Lyon ne paient point de « péage du vin de leurs vignes , ni de celui qu'ils ce consomment dans leurs maisons. »
— ÎNous le voulons quant au vin de leurs vignes; à l'égard de l'autre, on fera ce qui est usité.
ce Que l'on ne commette rien dans la ville pour m 24
« les cens , lods et reconnaissances qu'on n'a
« pas payés. »
— Nous l'accordons, mais on ôtera les portes et les fenêtres des maisons pour lesquelles on n'aura pas payé.
« Que si l'on vend dans la ville de Lyon des « biens meubles ou immeubles, le seigneur di- « rect ne pourra , pour le même prix , faire esti- « mer l'immeuble , mais le bon ou le mauvais « marché sera pour l'acheteur et le vendeur. »
— Nous le voulons et accordons, pourvu qu'il n'y ait point de fraude.
«Les amendes dans la ville de Lyon sont taxées « de la manière qui suit : pour le ban , trois sous « six deniers de forts neufs; pour le sang volage, « trois sous six deniers de forts neufs; si l'on fait « du sang avec un bâton , une pierre ou une « épée, sans mutilation de membre , soixante sous « de forts neufs; que si la mort ou mutilation de « membre suit , la peine sera arbitraire. »
— Nous le voulons et accordons , puisqu'on a toujours ainsi usé.
