MA HISTOIRE DE MBAUX

ouvrit tout un horizon d'espérances ; en effet, les deoi ordres privilégiés, éclairés par l'inauccÂs de l'Assemblée des Notables, se montrèrent , dans le pays Held<HS du moins, pleins de conciliation et animés de aenUments de justice , d'un dé^ »ncère de travûUer en commun au bien public. On aurait pu conjurer ainà lâea des malbeurs; malbeureueemMit d'inintelligentes résistances dans les hautes régions, paralysèrent tous ces efforts vers des améliorations exemptes de secousses et de troubles.

La première séance de l'ordre de la noblesse, dont les proeéB-vN'baux nous ont été c<H)sarvé8 (i) , se tint & Heaux, à l'évèché, le landi 9 mars 1789, et l'Assemblée, composée de trente-neuf membres, ayant le marqtùs du Coudray pour président d'Age, nomma pour et» ^^sidut définitif H. d'Aguessesa.H. de Vernon fut nommé secrétùre, MM. de Reîlhac et Le Camus du Martray furent priés de se charger de la rédaction des délibératiçns.

Dans cette séance, H. le marquis de Ucmtesquiou lut un mémoire dans lequel on trouve quelques passages pleins d'une remarquable IraDcbise.

a Nos pères, y est-il dit, nous ont transmis des droite k lé^times et peut-étre quelques erreurs ; gardona-wnis a de les confondre ensemble

« Nous ne pouvons nous le dissimuler, une grancle fer- * mentation agite tous las écrits. La fcHtuœ pubUqoe « s'est trouvée tout-k-coi^t sans proportion avec te» eng»-

(1) L'eumpliira anthenlique reTèta dei «ignaturei, doaai pai H. Lero]', Hmiu |tir m. h. de Louepértar, ntin da 1» lilla.

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LA ntrOLDTKHL «W

• goments et les besam de l'État, et lorsque de nouveaux t sacrifices ont été nécessùres, lorsque le roi a eu la no* « ble confiance d'appeler la France entière à la restaura-

■ tioQ de la France, la nation a retrouvé l'énet^e qui fl rend tout possible.

a Un cri général s'est élevé du fond des pronoces con- « tre la multitude des privilèges qui depuis trop longtemps a soulageaient le riche oiûf aux dépens du pauvre labo- « rieux

« SA la patrie doit une égale assistance & chacun

a de ses membres, c'est qu'en effet chacun d'eux est ^;a^

* lement obUgé envers elle

a Les exemptions remontent au temps où la noblesse

■ était en personne, et à ses dépens, obligée au service a militaire, alors elle avait une manière de s'acquitter & « laquelle les exemptions ont survécu

m Cest la première fois que la noblesse de ce bui-

« liage a pu se réunir, que je l'invite à déclarer expresséa ment qu'elle n'entend conserver aucune distinction dans K sa contribution aux charges publiques, qu'elle renonce a à tous privilèges pécuniaires, et qu'elle soumet toutes « ses propriétés aux règles de la plus exacte et de la plus « ^ale répartition »

L'Assraiblée, ayant adopté d'une voix unanime la proportion, arrêta que le vœu de l'ordre de la n<^Iesse senùt porté à celui du Tiers-État, les trois ordres s' assemblant et délibérant séparément.

La proposition, on le conçoit, fut bien accueillie, et le Hers-Ëtat arrêta que pour monument de sa reconnaissance envers l'ordre de la noblesse, la délibération de cet ordre senùt insérée dans le procès-verbal.

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3H «[SromE DE MEADX.

La même propoùdon avùt été transmiBe à l'ordre da dtfgé, qui envoya par une dépatation une réponse dans laquelle, protestant de son lèle patriotique, et manifestant aon vœu pour l'affermissement de l'union la plus intime entre les trois ordres, il déclare qoe a considé- « rant que l'immunité du clei^é dont il n'a junais fait « usage que pour le préserrer d'impAts qu'il n'aurait R pas consentis, cesse d'être un privilège qui lui soitpar- « ticulier, dès l'instant que le roi rétablit la nation entière • dans le droit imprescriptible de voter librement les sub-

■ ùdes le clergé qui votera l'impOt avec les deux '

« autres ordres dans l'assemblée de la natiou, n'a plus de « privilèges ni d'exemptions à réclamer.

A Que pour dter tout prétexte aux divisions qui ont « agité les différents ordres, il soit demandé aux États- « Généraux que tous les impôts directs qui y seront conu sentis, soient réunis sous une seule dénomination en « effîiçant pour toujours jusqu'aux noms de ceux qui « n'aunùent porté que sur les classes de non privUé-

Après plusieurs délibérations préparatoires, on n une commission mixte composée de membres des bvis ordres pour examiner les instructions que l'Assemblée devait donner & ses députés ; et ici survint un inùdent qui pouvût désunir l'Assemblée, ce que l'ordre de la noblesse évita avec beaucoup de prudence.

L'abbé de Ruallem, abbé de Saint-Faron, lui éttût venu fure de la part du clergé une demande verbale tendant à ce que les membres du second ordre (lanoblesse] , appartenant à la commisûon mixte, eussent à communiquer à ceux du premio' ordre (le clergé) les pcnnts à tniUt en

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LA BÊVOUmON. 897

eooamisaifni , et en ciHifôrassent avec le dei^ avant la conuonnicatioii à faire au Tiers-État. - La Doblease répondit sagentent qae « quel que fût «m « Aétàr de profiter des lumières du clergé et de rendre ■ leurs décisions communes, il crûgnait que le troiûëme « ordre ne pût prendre ombrage de cette coalition appa- « rente. Qu'en conséquence le clergé aérait [Hié de retirer * la demande verbale de M. de Ruallem, déclarant au a surplus l'ordre de la noblesse qu'il s'en tenait à son pr^ t céd^t arrêté. »

Enân, dans la séance du 18 mars, un projet d'instruc* tiens fut arrêté dérinitivement par la ndalesse ; il fat eo- Miite adopté par les deux autres ordres, sauf les deux restrictions que nous indiquerons plus loin.

Void ces instructicms, qui, assurément, méritent d'£tre conservées :

« Art. 1". Le député de l'ordre de la noblesse da bûlliage de Ueaux déclarera que sa volonté est qu'il ne scàt passé à l'examen de la dette et à l'octroi d'aucun emprunt ou impôt, que les bases de la Constitution n'aient été posées dans les États, qu'il n'y ait été statué par eux et par le roi, et que les lois à iaire aux cet objet n'aient été rédigées, consenties et promulguées.

« Art. 2, Le député demandera que les États-Généraux soient rendus permanents, mais de manière & ce que le re* nouvellement de leurs membres soit successivement opéré et périodique à terme rapproché, et sans besoin al<»8 d'aucune convocation; que l'on détermine pour l'avenir, le lieu, l'époque de convocation, la forme des élections, le nombre et la qualité des députés, la forme et le régime des délibérations, sans avoir égard à ce qui s'est pratiqué

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3M HISTOIKE DS MEAOX.

jusqu'à présent, mais seulement au plus grand t de l'État.

« Art. S. Que les États-Généraux déclarent (pi'ib ne se départiront jamais du droit constitutionnel, d'après lequel aucune imposition, emprunt et subside quelconque, ne peuvent Être établis qu'avec leur consentement fcRinellement et clairement exprimé.

«ilrf. A. Le député demanderaaux États-Généraux qu'ils prononcent la volonté expresse d'établir, dans toutes les provinces du royaume, des États provindaux cbugés d'y vdller à chaque partie de l'administration et à ta juste reparution des subffldes.

B Art. 5. Que tous les impôts (autre que celui ou caix qui doivent servir à l'acquittement et k l'eitinction de la dette nationale), ne seront jamais accM-dés que pour un temps limité, au-delJt duquel ils cesseront de dn»t d'être perçus.

a Art. e, Que les dnnts du pouvoir l^islatif et ceux du pouvoir exécutif soient exactement déterminés et séparés l'un de l'antre.

« Art. 7. Le député demandera une loi par laquelle il sera statué que la liberté individuelle de tous citoyens sera sacrée, et qu'elle ne pourra être attaquée que par les formes delà loi; qu'aucun citoyen ne pourra être emprisonné en vertu d'aucun ordre du pouvoir exécutif, sans être remis entre les mains de ses juges naturels, qui seront fîxés par la loi ; en conséquence, qu'il n'existera aucun lieu de détention autre que ceux qui seront soumis à l'inspection et à la juridiction de la justice ordinaire ; que toute violation de ce premier article du contrat social sera regardée par la nation comme un délit envers elle.

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LA RfiVmiOTION. SM

■ Art. 8. Que t(nite cootravention aax lois constitati'res KTft regardée comme un délit national, et en conséqoencfl tous infracteurs de ces lois, ordonnateurs ou ministres, seront responsables de leur contravention envers la nation, et comme tels poursuivis devant les tribunaux ordinaires, et qu'aucun ordre privé ne ponrra les garantir de cette reqtonsabilité.

n Art. 9. Que la liberté de la presse sera établie sans restriction ; mais il sera fait une loi pour rendre les auteurs, et à défaut de leur représentation, les imprimeurs respon» sables de ce que l'ouvrage contiendra, et cette responsabi* lité ne pourra dbe exercée que suivant les formes légales et devant les tribunaux ordinaires.

u Art. 10. Les neuf articles ci-dessos sont ceux que l'ordre de la noblesse du bailliage de Meaux r^arde comme les bases essentielles de la Constitution. H les jug« aussi nécessaires et aussi inviolables que les lois de la successim au trdne. En conséquence, il enjoint expresséœùX -k son député de ne jamùs s'en écarter sous aucun prétexte. »

Voici mûntenant les deux restrictions dont noua ktods parlé.

« L'ordre duTiers-État déclare que, sans dmner aucune adhésion k l'article de la permanmce demandée par l'ordre de la noblesse, il chargera son député de n'apporter ancon obstacle aux autres dispositions contenues dans le cabier ci-dessus, qui contient les bases présentées aanme constitutionneUes par l'ordre de la n(d>lesse.

• L'ordre du clergé déclare à l'ordre de la noblesse qu'il enjoint par son cahier, à son député aux Ëtats-Génénuu, de ne cwinrier anciine des bases coosUtutionndlee

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AM HISTOUB DE HEAtfX.

présentées par Vœàre de la noblesse, et qui ont été communiquées à l'ordre du clergé. & la réserve oéanmoina dt l'arUde coDcemant la liberté indéfinie de la jvesse, à laquelle il De peut donner adhésion. »

Dans une séance du samedi 21 mais, les titùs ordres firent connaître quels étaient tes députés qu'ils avùent élus. C'étaient :

Pour le clergé : M. Barbou, curé d'Isles-les-Villenoy, et l'abbé de Sùnt-Faron, M. Ruallem, comme suppléant.

Pour la noblesse : M. d'Aguesseau ; H. le comte de dermont-Tounerre, 'suppléant.

Pour le Hers-État , M. Houdet, miùre de Ueauz, et M. Désécoutes. — H. Ménager suppléant.

Ces deux derniers assistèrent à la décisive réunion du Tiers au Jeu de Paume, le 20 Juin 1789. Ils y étaient les seuls députés du département de Seine-et-Uanie.

La récolte de 1788 avait été mauvaise, et la disette se fit sentir en 1780, Meaux dut beaucoup alors à un hoomie dont le nom l'estera toujours eu bonneur dans sa popuUr Uon : M. Nicolas Tronchoa né en 1759 à Marcilly, cultivateur à Fosse-Martin, avut été assez heureux pour voir ses récoltes épargnées ; il avùt ses greniers abondamment garnis. 11 pouvùt resserrer sa vente, attendre les plus hauts cours ; il aima mieux, en homme de cœur, rendre ser%'ice à son pays, et ne cessa d'envoyer avec un rare désintéressement de larges provisions de blé sur le marché de Heaox, sans se préoccuper de la fortune rapide qu'il aurùt pu faire au moyen d'une spéculation fort ùmple.

Destiné au barreau par sa famille, Troncbon, que l'afTection onjogale, bonheur de toute sa vie, rattacha au séjour des champs, avait été nourri de ces études qui

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LA nÊVOLDTION. AH

élëveot les âmes d'élite, et offrent autre chose à leurs désira que des avantages purement matériels. L'estime publique le récompensa. La ville de Meaux fit fmpper en son honneur une médaille qui lui fut remise solennellement : une gravure qui se trouve encore chez nombre de familles du pays, retraça ce fait. Nommé par ses concitoyens à VAssemblée-L^isIative qui succéda aux États- Généraux, Tronchon fît partie depuis, sauf uoe lacune de 1822 à 1826, de toutes les assemblées représeataUves.

Ce fut k lui qu'au 10 août 1792, no grenadier resté inconnu remit le Dauphin, en lui disant : a /e vous remet» ce dépôt tacri, je sait à qui je le confie. » 11 ne pouvait le confier à un plus honnête homme.

H. Tronchon qui d'après la nouvelle division de la France appartint alors à l'arrondissement de Sentis, mourut à Saiat-Soupplets en 1828. Nous avons dit que la ville de Heaux avût donné son nom à l'une de ses rues. Un digne et éloquent tribut de reconnaissance lui fjit payé sur sa tombe dans un discours del'hontMrable U. ^illy, alors principal du collège de Meaux.

Les États-Généraux plus connus maintenant sons le nom d'Assemblée-Constituante, au milieu de beaucoup d'enthousiasme et de beaucoup de résistances, changèrent toute la constitution civile et même la constitution religieuse du pays. Nous n'avons point à faire une histoire de la Révolution, il ne s'a^t ici que des frémissements secondùres produits à distance par la grande éruption du volcan. Une loi abolit le 1& décembre, 1789, les anciennes administrations si compliquées, et le Département, la Commune, le Conseil municipal, la Justice de paix, surgirent comme un édifice neuf des vieux débris.

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au HISTOIRE IK HE&CX.

Le diflianche lA féTrier suivant (1700), avait tieu, à là cathédrale, la prestation de serment du maire et des officiera municipaux nouvellement élus par les habitants de Meaux. Le maire ét^t le député Houdet qui retenu à l'Assemblée nationale envoya son serment écrit, promettant de le réitérer de vive voix aussitôt qu'il le pourrait. Les ofQders municipaux au nomln^ de huit étaient MU. Cheron, Castellas, Boquet, Dumey, Chéchin, Lucy, Bougard et Robiche. Il y avut en outre on procureursyndic de la commune, H. Gouest ses fonctions avùent quelque analogie avec celles du ministère public près les tribunaux, il était entendu avant que le conseil prit un arrêté ; dix-huit notables formaient le complément du consul (1).

Huit jours après, la garde~nationale , organisation nouvelle aussi, prêta également sa-ment sur le Pré aux mortiers, (maintenant Place Lafai/etle,) puie alla assister à an Te Deum chanté i. cette occaàon à la cathédrale.

(pendant cettt garde-nationale ne répondit pas tout d'abord k ce que l'on pouvait attendre d'elle. Il y eut, ùnon disette, du mc»ns cherté du pain encore & cette époque, et dans les premiers jours de mars il survint dn tumulte et une aorte d'émeute à Meaux, à l'occasion de bateaux de grain destinés pour Paris, qu'une certaine partie de la population retint de force au canal Comillon. On fit appel à la garde-nationale, mtùs sur 660 hommes à peu près dont die se composât, le commandant n'en

(I) Cet dii-huit DOtablM étwent MM. Lkndm,— OtraDlt, -- Siavé aîDé, — DacatogDB alaé, — Dehou atoé, -~ Le Blocteiir, — Dtii; pin, — Dttij fili, — Uartiu, — Leduc, — Pollier, — Deupm, — Tboiné, — N»Ttm, — Ponrcelt, — Le Pelletisr, — Godut de Sipona;, — «t L«beL

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