XI. Tous dons faits par Sa Mf^esté tant des biens des

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NOTES ET ntCES JUSTIFICATIVES. SM

habitftntB de ladite ville, bénéfices et eutrts seront et demeurront révoquez.

XII. Que les officiera qui ont esté pourveus par le duc de May(>nne, lesquels sont réûdans h Meaux, jouiront des offices en vertu du don que Sa M^esté leur en fait à présent, en considération de leur fidélité, en prenant par eux lettres de provisions de Sa Mfyesté, et les ahsens pourveus par ledit seigneur duc seront priuez desdittee ofBces, et en jouiront ceux qui en sont pourveus par sadîte Majesté.

XIII. Que tous états qui ont esté érigez de nouveau, tant par S. M. que par le feu roy, en ladite ville, dont aucuns ne jouit et n'est en pocession en icelle ville seront supprimez.

XIV. Que les officiers et autres pourveus par les feux Rois serofit confirmez par S. M., sans payer finances et sans frais, en prenant des provisions de sadite M^esté.

XV. Que l'augmentation d'un écu sur chacun muids de sel sera leué et employé pour le paiement de la garnison de la vAle.

XVI. Que ledit sieur de Vitry aura l'élat de Bailly, capitaine et gouverneur de la ville et cb&teau de Meaux et & son fils esné la survivance desdits élats.

Fait h. Meaux le quatre Janvier 1594 : Signé, HENRY. Et plus bas Potbier, et scellé du grand eceeu.

Paqb 365. Un minutieux règlement fut Habori.