XI. Tous dons faits par Sa Majesté tant des biens des

habitants de ladite ville, bénéfices et autres seront et demeurront révoquez.

XII. Que les officiers qui ont esté pourveus par le duc de Mayenne, lesquels sont résidans à Meaux, jouiront des offices en vertu du don que Sa Majesté leur en fait à présent, en considération de leur fidélité, en prenant par eux lettres de provisions de Sa Majesté, et les absens pourveus par ledit seigneur duc seront priuez desdittes offices, et en jouiront ceux qui en sont pourveus par sadite Majesté.

XIII. Que tous états qui ont esté érigez de nouveau, tant par S. M. que par le feu roy, en ladite ville, dont aucuns ne jouit et n'est en pocession en icelle ville seront supprimez.

XIV. Que les officiers et autres pourveus par les feux Rois seront confirmez par S. M., sans payer finances et sans frais, en prenant des provisions de sadite Majesté.

XV. Que l'augmentation d'un écu sur chacun muids de sel sera leué et employé pour le paiement de la garnison de la ville.

XVI. Que ledit sieur de Vitry aura l'état de Bailly, capitaine et gouverneur de la ville et château de Meaux et à son fils esné la survivance desdits états.

Fait à Meaux le quatre janvier 1594 : Signé, HENRY.

Et plus bas Pothier, et scellé du grand sceau.

Page 365. Un minutieux règlement fut élaboré.