ARTICLES ACCORDÉS PAR LE ROI HENRI QUATRE AUX HABITANTS DE MEAUX

Le Dimanche deux Janvier, fut présenté a Sa Majesté plusieurs articles de la part des habitants dudit Meaux, tant pour les ecclésiastiques, gens de Justice, que pour la communauté, comme aussy lui furent présentées plusieurs

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requestes par plusieurs communautez des villages des environs dudit Meaux, tendantes à estre déchargez des tailles a quoy ils avoient estes cottizées pendant les troubles, lesquelles ils n'avaient pu payer, sur lesquels articles et requestes il fut accordé par Sa Majesté ce qui suit :

Premièrement. Que les habitants dudit Meaux seroient conservez en la religion catholique, apostolique et romaine.

IL Que nuls des absens dudit Meaux ne pourront y entrer sans la permission du Gouverneur.

III. Que les provisions données aux ecclésiastiques par Monsr de Mayenne, des bénéfices et prébendes, seront données par Sa Majesté, aux mômes personnes en prenant lettres de Sa Majesté.

IV. Que tous les ecclésiastiques dudit Meaux demeurront quittes et déchargés des décimes échus et à échoir jusqu'au jour de St-Remy 1594 :

V. Que les habitants dudit Meaux seront et demeurront exempts de tailles, pour neuf années à l'avenir excepté le Taillon et garde des Pruvost et Maréchaux.

VI. Que tout ce que doivent les habitants dudit Meaux à ceux du plat pays des tailles et crues est quitté et remis.

VII. Tous les comptes rendus par les comptables tant en la chambre des comptes, qu'en l'hôtel de ville dudit Meaux vaudront et les comptables en demeurront déchargéz.

VIII. Que tous les habitants seront gardez et maintenus en leurs franchises et libertez et en ce fesant les droits dons et octrois accordez par nos prédécesseurs les Roysde France, seront confirmez.

IX. Que toutes choses qui se sont passées en fait de guerres et pendant icelle seront extinctes et assoupies.

X. Que toutes disputes et occasions de querelles seront assoupies et extinctes.