STATUTS DE L'ACADÉMIE SALÉSIENRE

| « Non excidet. »

Article 1°. — L'Académie Salésienne est établie à Annecy (Haute-Savoie) sous le patronage de saint François de Sales, Évèque et prince de Genève fondateur de l’Académie FLorr- MONTANE en 1607. Son siège social est situé au Grand Séminaire de cette ville.

Art. 2. — Elle est scientifique et littéraire, ayant pour objet l'étude des sciences sacrées et profanes, plus spécialement les études historiques et archéologiques concernant la Savoie et le diocèse d'Annecy (ancien diocèse de Genève).

Art. 3. — Elle se compose de menure effectifs, id et honoraires.

Art. 4 — Le Hoibre des monbées effectifs sera de cinquante-six, appartenant tous au diocèse d'Annecy. Seuls, ils ont voix délibérative, et nomment le Conseil Fons tration.

Art. 5. — Les ot agrégés, en nombre illimité, prennent part à tous les travaux scientifiques de la Société ; ils assistent aux séances avec voix consultative, et peuvent devenir membres effectifs.

Art. 6. — Les membres honoraires sont choisis parmi les notabilités de la science et des arts, ou comme bienfaiteurs insignes.

Art. 7. — L'Académie est administrée par un Conseil de quinze membres, dont Monseigneur l’Évèque diocésain est toujours le président. d'honneur. |

‘ Art. 8. — Le Conseil d'administration est nommé pour la durée de neuf années, et renouvelable par tiers, tous les trois ans. La sortie Le deux premières séries sera Die par le sort. |

Art. 9. — Le Conseil est chargé de veiller aux intérôts généraux de l’Académie, à l'observation des Statuts, à limpression des Mémoires et Documents. Il possède les pouvoirs les plus étendus en cas de dissolution de la Société. Il prend ses décisions à la majorité des voix ; mais il ne peut délibérer sans la présence de cinq nb

Art. 40. — Le Conseil choisit, dans son sein, un Bureau de cinq membres qui constituent le pouvoir exétutif de l'Académie. Ces membres sont : |

a) Le président.

b) Le vice-président.

c) Le secrétaire.

4) Le trésorier.

e) Le bibliothécaire.

- Art. 11. — Le président du Bureau est en même temps celui du Conseil. Sa voix est prépondérante, lorque dans un vote, il y a égalité de suffrages.

Art. 12. — Tout candidat à l’Académie sera présenté par un ou deux membres effectifs. La majorité des voix nécessaires à l'admission devra être les deux tiers des votants. Les membres absents peuvent adresser au président leur bulletin de vote sous pli cacheté. Les votes sont secrets. Les candidats mineurs devront justifier du consentement de leurs parents ou tuteurs.

Art. 143. — Les démissions devront être adressées au président ; elles n’obtiennent leur effet que l’année suivante.

Art. 44. — Dans la première quinzaine de chaque mois impair, l’Académie tiendra une réunion ordinaire à laquelle tous les membres peuvent assister. Le président pourra, suivant les besoins, convoquer des réunions extraordinaires.

Art. 15. — Chaque année, sous le titre de : Mémoires et Documents publiés par l'Académie Saléstenne, paraîtra un volume de travaux élaborés par les membres, contrôlés et adoptés par le Conseil. : D er hs

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Art. 16. — Chaque membre payera une cotisation annuelle de six francs, et recevra en retour le volume imprimé des Mémotres et Documents.

Art. 17. — La Société ne s’occupera pas de discussions politiques. |

Art. 18. — Les présents Statuts ne pourront être rapportés ou modifiés qu’en vertu d’une détermination prise en assemblée générale de tous les membres. En cas de modification aux Statuts, la Société demandera de nouveau à l'autorité compétente l'autorisation prescrite par l’article 291 du Code pénal, en présentant un nouveau règlement général.

Art. 49. — En cas de dissolution de l’Académie, l'actif social reviendra, de droit, au Séminaire d'Annecy en reconnaissance de la gracieuse hospitalité qu’il accorde au siège social.

Certifié conforme :

Le Président,

J.-M. CHEVALIER, Chanoine honoraire.

Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour.

Annecy, le 16 mai 1897.

Pour le Préfet, Le Secrétaire général,

Dro7.

(Ici le timbre de la Préfecture.)