CHAPITRE XXVIII

NOUVEAU PRÉLUDE DU RÉTABLISSEMENT : LA RESTITU- TION DES « BOURSES » DIOCÉSAINES.

(32 avril 181J.)

Nous envisagerons dans ce chapitre : x" l'existence canonique de ces « Bourses >' avant la Révolution ; 2° leur existence civile ou légale; 3" leur retour à l'Administration ecclésiastique.

l'existence canonique des « BOURSES » DIOCÉSAINES DE GENÈVE AVANT LA RÉVOLUTION.

Les Apôtres et leurs Disciples durent, les premiers, posséder et gérer le petit domaine temporel de l'Eglise naissante. Saint Paul trace à saint Timothée quelques règles à suivre pour le choix des veuves dont il se chargera et pour Tentretien des prêtres consacrés au service divin. (I Timoth., c. v, v. i6.)

A teneur du 2 i« canon des Apôtres cité par Gratien , si N.-S. Jésus-Christ a confié à l'Evêque la direction des âmes, dont chacune vaut bien plus qu'un monde, il lui a remis à plus forte raison le soin des biens temporels nécessaires à l'assistance des pauvres (i). Aussi, partout c'est l'Evêque qui personnifie et administre les biens de son diocèse.

Cet ordre divinement établi a régné dès les premiers siècles dans les diocèses de Savoie : il suffit pour s'en convaincre d'ouvrir les Mémoires pour Vhistoire ecclésiastique de Besson (pages 241, 358, 37 0.

Que le diocèse de Genève ait suivi la même règle, il n'est pas moins facile de l'établir. Citons deux exemples. Dès l'an 10 19, Hugues II, évêque de Genève, fait donation de l'abbaye de Saint- Victor au monastère de Cluny ; et dès 1153, l'empereur Frédéric Barberousse confirme à l'évêque Ardutius la propriété des biens et terres qui ont appartenu, appartiennent ou appartiendront à l'église de Genève. {Ih., p. 10 et 18.)

Les Evêques ne gardaient d'ailleurs que la haute administration des biens temporels, ils en confiaient la menue gestion à des mains plus libres que les leurs. Saint Laurent Justinien, premier patriarche de Venise, avait coutume de dire : « Il est indigne d'un pasteur des âmes d'employer une partie considérable d'un temps qui

(i) Cratsson : Manuale fof. Juris. cation., n° S'îoy.

DBP « BOURSES » DIOCÉSAINES. 383

est si précieux, à entrer dans les petits détails qui ont l'argent pour objet. » {Pet. Bolland., t. X, p. 505.) Le Concile de Trente veut même que l'Evêque se fasse aider dans cette charge par des chanoines ou d'autres ecclésiastiques. (Sess. XXIII, cap. 18.) Ainsi se passèrent les choses, notamment à Annecy, alors qu'y séjournaient les Princes-Evêques de Genève.

>5 II

EXISTENCE CIVILE DES « BOLBSES » DIOCÉSAINES.

Dans quel état étaient, au point de vue civil, les Biens qui existaient dans notre ancien diocèse avant la Révolution ?

Ces biens appartenaient les uns à la Mense épiscopale, les autres au Diocèse, certains enfin à des Bourses qui reçurent le nom générique de Bourses de charité.

Les biens de la Mense épiscopale formaient la propriété de l'Evêque, ou, si l'on veut de Tévêché : ils étaient destinés à l'entretien du Prélat, de sa maison et de ses œuvres.

Les biens du Diocèse ou de l'Eglise se composaient des biens cultuels autres que ceux de la Mense et des Bourses de charité.

Ces Bourses étaient des propriétés privées appartenant à des personnes civiles, créées en raison d'une utilité générale. Leurs biens constituaient ainsi des établissements autonomes d'utilité publique. Ils avaient pour objet le culte divin, les œuvres charitables et l'éducation de la jeunesse. Ils étaient confiés au Clergé, le seul qui s'occupât alors véritablement dans le Diocèse du culte, de l'assistance des pauvres, des malades, ainsi que de l'éducation. Pour avoir leur existence légale, les Bourses devaient être, en général, établies par des Lettres-Patentes du Prince, qui tenait en mains le pouvoir législatif et l'exécutif : ces Lettres étaient entérinées ou enregistrées par le Sénat de "Savoie, conformément à Tédit d'Emmanuel-Philibert du 10 octobre 1567.

l^es, Bourses de charité étaient au nombre de cinq, à savoir, dans l'ordre chronologique : la Bourse des pauvres Clercs^ celle des Missions pastorales, celle des Prêtres infirmes et indigents^ celle des Nouveaux convertis et celle des Pauvres écoliers.

Lorsque Me'" Jean d'Arenthon d'Alex, s'inspirant du Concile de Trente et des ordres du pape Alexandre VII, eut établi le grand séminaire d'Annecy et qu'il l'eut confié aux Lazaristes, il obtint de Charles-Emmanuel I®'', duc de Savoie, le i^"" de mars 1675, des Lettres-Patentes en faveur « des administrateurs qui sont à présent et seront à perpétuité établys à chaque synode pour les affaires du dit séminaire v, leur conférant « l'autorisation d'acquérir, acheter et posséder des fonds et biens meubles et immeubles par les voies ordinaires et permises aux ecclésiastiques et gens de main-morte et de recevoir des aumônes, donations, légats, bienfaitz et autres œuvres pies, qui seront faites à l'avenir par quelque personne que ce soit, comme encore de traitter, transiger, vendre et aliéner en tant que besoing des biens du dit séminaire tant pour l'entretien des ditz pauvres clercs que pour construire et édifier une église et maison convenable pour le dit séminaire. »

Marie- Jean ne-Baptiste, duchesse de Savoie, confirma le contenu de ces Lettres par acte du 25 août 1675, enregistré au Sénat de Savoie le 2'^ mars 1676.

Après la Bourse des Pauvres Cl^ercs prit naissance celle des Missions pastorales.

Persuadé « qu'une bonne mission peut être appelée la réunion, le résumé et le comble de toutes les grâces », Mg'" Jean d'Arenthon d'Alex, si célèbre par les missions qu'il donna surtout dans le pays de Gex, avait fondé, par testament du i*' d'octobre 1695, des Missions « de sept années en sept années dans les paroisses de Viuzen-Sallaz, de Chevrier-rière-Gex, de Ville-sur-Nave et d'Alex », mais en les confiant aux PP. Lazaristes (i).

(i) Massûn : Vie de M^' J. d'Artuthon d'Alex, chap. x, t. II, p. 213.

DH» « BOURSES » DIOCESAINES. 385

Cet exemple fut efficace, L"an 1703 vit fonder la mission de Chemilleux;le 7 mai 1708, celle deBeaumont, qui fut approuvée en 1721 par M^"" M. -G. de Rossillon de Bernex (i) ; les années suivantes, on fonda quarantecinq nouvelles Missions, sans parler des Dominicales et autres exercices religieux, comme il en conste par VEtat des Missions fondées, que possédaient les archives de l'Evêché d'Annecy. Bien plus, dès 176g, on lisait dans les Mémoires de Besson, page 171 : « Il y a des missions fondées, qui se font à certain temps périodique dans presque toutes les Paroisses du Diocèse. » Le chanoine Conseil était trésorier de la Bourse des Missions quand il devint évéque de Chambéry : il fut remplacé dans cette charge par le chanoine Bigex, vicaire général.

A supposer que cette Bourse ne put justifier aujourd'hui, — comme elle le pourra peut-être demain, — de Lettres-Patentes dûment enregistrées, il n'en est pas moins vrai que, pendant près d'un siècle avant la Révolution, comme depuis le retour de nos Rois jusqu'à ce jour, elle a existé civilement, sous les yeux des divers Gouvernements qui se sont succédés, avec l'acceptation des tribunaux, des notaires et autres officiers ministériels, ce qui permet de présumer en sa faveur, dans le début, les Lettres-Patentes en question. Et supposé même que ces Lettres n'aient jamais existé, les biens de cette Administration ont appartenu à l'Eglise, autre personne civile reconnue par le droit sarde, comme nous l'avons dit au chapitre xxv, et dès lors par l'article 7 de la Convention du 4 octobre 1860. Ainsi en a jugé la Cour d'appel de Chambéry le 17 juillet 1905. Or ce sont les tribunaux judiciaires seuls qui peuvent statuer sur les questions de propriété.

La Bourse des prêtres infirmes et indigents fut fondée pour l'assistance des prêtres que leurs infirmités mettent hors d'état de service et qui n'ont encore en

(i) FoLtiET : Hist. de la comin. de Beauiiiont, p. 107.

380 CH. XXVIIl. LA RESTITUTION

partage qu'une honorable pauvreté. Issue, au synode de 1715, d'un élan généreux qui produisit 2.681 florins et Liv. 6.669. en cédules et billets de souscription, elle fut autorisée par Lettres du roi Victor-Amé II datées du 7 septembre 17 15 et entérinées le 27 novembre suivant. Autant ce Prince était sobre d'ajustements et de dépenses de table (i), autant il souffrait de voir réduits à la misère de vénérables ministres du Très-Haut.

Ce même Roi fit encore davantage. Il céda les droits seigneuriaux de la commune d'Annecy-le-Vieux à la ville d'Annecy, sous la réserve que cette ville verserait aux évoques de Genève huit cents livres pour leur aider à subvenir aux besoins des nouveaux convertis. Ce capital de 16,000 livres, donné par Lettres du 14 octobre 17 15, fut le noyau de la Bourse des nouveaux convertis. (Grillet : Dict. hist., 1, 303.)

Voici le résumé de l'acte constitutif :

L'an 17 15, le 9 juillet, par devant le S»"" Jean-François Palma, conseiller de S. M. et son Intendant général de Justice, Finances et du Militaire en Savoie, et M'' Franchet, notaire royal et commissaire des Extentes ; en présence de Joseph Flocard, avocat au Sénat, second des syndics d'Annecy, député des autres syndics et conseillers de la ville par procuration écrite le 6 du courant ; en vertu de Lettres de S. M. au dit S»"" Intendant datées du 20 juin, spectable Flocard vendit au S^i" Procureur Patrimonial Général en la Chambre des Comptes de Savoie, présent et acceptant, la censé et rente annuelle et perpétuelle de dou^e cents florins de Savoie, païable chaque année entre les mains de l'Evêque de Genève ou de son vicaire-général et de leurs successeurs « pour être employée au soulagement de ceux qui se convertiront en notre sainte Religion », à commencer le premier paiement le i*'"" septembre 17 16, ladite vente de censé annuelle étant faite pour la somme de seize mille livres de Piémont (24,000 florins de Savoie) comptés par le Trésorier général Saillet en 821 louis d'or neuf du dernier coin de France, et retirés par le dit Flocard avec serment de les employer à acquitter des dettes de la ville d'Annecy et s'élevant à 24,000 florins, de sorte que le S^^'" Patrimonial succéda aux créanciers, jusqu'à ce que les notaires, syndics et conseillers d'Annecy rendent le dit capital. Cet acte fut passé

(i) Le M'^ Costa de Beauregard : Un Homme d\iuirefois, p. 60.

E^S « BOURSES » DIOCÉSAINES. SSy

au château de Chambéry, devant J. Mago et J.-A. Timpia, secrétaires de l'Intendance de Savoye. Insinué au fol. 149 du 2"^ livre du Tabellion de Chambéry.

La Bourse des Pauvres Ecoliers doit son origine au chanoine J. Puthod, comme nous l'avons vu à la page 80, et à M^"^ J--B. Biord, qui laissa tout son héritage à cette Bourse. Elle fut reconnue, le 26 janvier 1779, par Patentes de Victor- Amédée III, enregistrées le 8 février suivant.

Le roi Charles-Emmanuel III et iMs^ J.-N. Deschamps de Chaumont, donnèrent un éclatant témoignage de l'intérêt qu'ils portaient à ces Institutions si recommandables : celui-ci en laissant, à la Bourse cléricale son hoirie provenant des biens ecclésiastiques qu'il regardait comme le bien des pauvres, celui-là en autorisant cette donation par Lettres du 20 octobre 1762, enregistrées le 30 au Sénat de Savoie.

RETOUR DE NOS BOURSES DIOCÉSAINES A LEUR ADMINISTRATION PRIMITIVE ET NORMALE.

Ces Bourses devinrent la proie de la Révolution : elles passèrent, le 11 juillet 1797, à la Commission des hospices d'Annecy. Toutefois l'Administration du Mont- Blanc lui recommanda d'en répartir, autant que possible, les fonds selon le contenu des actes de fondation. Cette situation se continua sous le Consulat et l'Empire. Elles portaient alors le nom de Bourses d'instruction.

Le 26 novembre 1816, M^*" de SoUe manda à S. E. le Ministre de l'Intérieur, à Turin : « Par une lettre du 3 septembre dernier, M. l'Intendant du Genevois m'instruit de la part de V. Excellence que Sa Majesté avait déterminé que les Bourses des Pauvres Clercs, soit du Séminaire, des Prêtres confirmés et des Missions pastorales, régies anciennement à Annecy par l'Administration épiscopale seraient remises à mon Administration. M. l'Intendant m'instruit encore qu'il rechercherait d'autres fonds qui étaient anciennement dans la même ville de l'Administration épiscopale, et qu'il ferait son

rapport à V. E. pour me transmettre ensuite vos ordres. N'ayant reçu aucun avis ultérieur sur cette affaire et étant parfaitement instruit qu'outre les trois Bourses nommées, il y en avait deux autres de l'Administration épiscopale, la Bourse des Pauvres Ecoliers et celle des Nouveaux Convertis : pressé d'ailleurs par le grand intérêt de recueillir les débris des anciens établissements ecclésiastiques échappés aux ravages delà Révolution et d'en faire, en conformité de leur première destination, une application si vivement sollicitée par le besoin des circonstances, j'ai l'honneur de prier V. E. de vouloir bien donner des ordres pour faire remettre à mon Administration les Bourses des Pauvres Clercs, des Prêtres infirmes et des Missions pastorales, et pour faire comprendre dans les déterminations de Sa Majesté émanées à ce sujet, les Bourses des Pauvres Ecoliers et des Nouveaux Convertis. Je fournirai au besoin la preuve que ces deux dernières Bourses étaient réellement de l'administration épiscopale. »

Cette démarche fut bientôt couronnée de succès. Victor- Emmanuel I remit à l'administration épiscopale de Chambéry la gestion des cinq Bourses. L'Intendant général du Duché de Savoie, M. Fornelli, rendit une ordonnance le r'"" avril et en informa Mg"" de Solle le 2 avril 1817.

L'Administration des Hospices d'Annecy étant devenue la gérante provisoire des fonds en question, elle reçut de Chambéry les instructions que nous avons trouvées, à cette date, folio 24. En voici la teneur :

Ampliation de V ordonnance rendue par M. V Intendant général du Duché de Savoie sous date du z*"" avril, qui a été transmise à V Administration par M. l'Intendant du Genevois avec sa lettre du ^ du même mois.

Messieurs, j'ai l'honneur de vous adresser copie d'une ordonnance rendue le i*'" de ce mois par M. l'Intendant général, concernant la Régie et l'Administration des biens et revenus provenant des anciennes Bourses fondées dans le diocèse d'Annecy. Je vous prie. Messieurs, d'en assurer Texécution en ce qui vous concerne, et de me faire connaître les dispositions que vous aurez faites, ainsi que leur résultat, afin que je puisse en rendre compte à M. l'Intendant général. J'ai l'honneur d'être avec la considération la plus distinguée. Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

RuBiN, Intendant de la Province du Genevois.

DES « BOURSES » DIOCESAINES. 889

Nous, Intendant général du Duché de Savoie,

Vu la lettre de M. Borgarelli, premier secrétaire d'Etat pour les affaires internes du 29 mars dernier, par laquelle il détermine que les diverses Bourses qui avaient été fondées dans l'ancien Diocèse d'Annecy, en faveur des pauvres clercs, des pauvres prêtres infirmes, des nouveaux convertis, des pauvres étudiants et des Missions, dont les revenus sont actuellement sous l'administration des Hospices de la ville d'Annecy, seront mises à la disposition de Ms^ l'Evêque pour être par ses soins rendues à leurs anciennes destinations et Administration, déterminées par les actes de fondation ; il nous charge par la même lettre de prendre des mesures en conséquence.

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

La Commission administrative des Hospices de la ville d'Annecy cessera immédiatement de régir et administrer les biens et revenus provenant des bourses ci-dessus désignées ; ces biens et revenus restent à la possession de M='' l'Evêque du diocèse de Chambéry pour être régis, administrés et employés conformément aux intentions des fondateurs et au mode suivi avant la Révolution.

La Commission administrative des dits Hospices fera la remise à Msr l'Evêque ou à la personne déléguée de sa part de tous les actes, titres et autres papiers constitutifs des rentes et propriétés provenant des dites bourses, qui pourront exister à la disposition, sous inventaire à double original dont un restera entre les mains de la commission à titre de décharge et l'autre sera remis à M»'' l'Evêque.

Copie de la présente sera adressée à M. l'intendant de la Province du Genevois, pour en être donné connaissance à la Commission administrative des Hospices de la ville d'Annecy.

Copie en sera également transmise à M^'' l'Evêque de Chambéry pour les dispositions qui le concernent.

Chambéry, le le»- avril 1817.

Signé à la minute. L'Intendant général : Fornelli. Pour copie conforme, le i^"" secrétaire de l'Intendance générale :

Anselmi .

Pour copie conforme le secrétaire de l'Intendance du Genevois :

CuRTAT, fils (1).

De son côté, M^*^ de Solle conféra à R** Noble George- Gabriel de Mouxy de Loche, chanoine de la cathédrale, tous les pouvoirs voulus pour « en son nom rece-

(1) Archives des Hospices d'Annecy, volume 1817, 1818, 1819, folio 24.

SgO CH. XXVIIl. LA RESTITUTION

voir tous les titres dépendant des dites bourses et remplir toutes les formalités ».

Entre M. de Loche et les Administrateurs de l'Hospice l'entrevue définitive eut lieu le 22 avril 181 7. Etaient présents, avec M. de Loche : M. Jacques Carron, docteurmédecin, faisant les fonctions de syndic, président ; R**' Bouvet, curé de Saint-Maurice et Jean-Pierre Saint- Marcel, curé de Saint-Pierre; Charles Mouxy de Charrière, ancien Bénédictin ; Jean Guillaume Arminjon^ Jean Nicolas Burdallet, notaire, dom Dubois Sébastien ; absent M. l'avocat Favre.

Le lecteur nous permettra de citer textuellement la délibération de ce jour : elle est une page de notre histoire diocésaine.

L'instruction publique fut totalement négligée depuis 1793 jusqu'en 1797. Le Collège était sans chefs et sans supérieurs, il n'y avait aucun moyen de fournir à leurs traitements. Les pères de famille étaient dans la consternation sur l'éducation de leurs enfants. La Commission administrative, affligée des suites malheureuses de cet état de choses, qui conduisaient à l'ignorance, à l'oisiveté, à l'irréligion et à la dépravation des mœurs, ainsi que de la dilapidation des Etablissements de bienfaisance, recourut à l'Administration du Département du Mont-Blanc pour obtenir l'abandon des Bourses des Pauvres Clercs, des Pauvres Ecoliers, des Nouveaux Convertis et des Pauvres Prêtres. Elle en obtint un arrêté le 22 fructidor, an v (8 septembre 1797). en suite duquel la Régie du Domaine lui remit les titres des créances et autres qui étaient en son pouvoir, constatant les avoirs de ces Bourses : dès lors elle en a été saisi sauf celle dite des Missions pastorales qui ne lui fut pas remise. Par leur secours, elle organisa le service du Collège de cette ville, salaria les Professeurs et autres employés.

Diverses Administrations s'y sont succédées, toutes ont soigné le Collège et son service ; elles se sont occupées des moyens de le faire prospérer, de même que les Bourses qui l'alimentaient. Mais le revenu était insuffisant pour fournir aux dépenses ; la plupart des débiteurs n'étaient pas connus, bien moins la situation de leur fortune. Plusieurs étaient devenus insolvables par suite des malheurs de la Révolution.

Pour suppléer au déficit, la Commission emprunta aux autres éta-

DES « BOURSES » DIOCESAINES. OQI

blissements qui lui étaient confiés, tels que l'Hôpital général, l'Hôpital de Notre-Dame et celui du Grabat, les sommes nécessaires à ce service, sous l'espoir de les leur rembourser par les arrérages dus à ces mêmes bourses, qu'elle croyait recouvrer dés qu'elle aurait acquis les renseignements sur les débiteurs qu'elle n'avait pas pour lors.

Ces Bourses ont été régies successivement par diverses Commissions jusqu'à la création d'une Université en France et des Académies dans les Départements. Le Collège d'Annecy fut une dépendance de l'Académie de Grenoble, dont M. Pal était recteur. 11 créa une Administration particulière pour ce Collège à laquelle les titres et créances furent remis en mai 1810. Dés lors la Commission des Hospices en fut dessaisie, et n'a plus eu le moyen de rembourser aux autres Etablissements les sommes qu'elle en avait empruntées pour suppléer à ce que les Bourses d'instruction n'avaient pu fournir. Elle continua même à fournir les fonds nécessaires à l'établissement du Collège, en suite de la délibération prise le 7 mai 1810, sous la présidence du dit M. Pal. Les sommes dues furent reconnues par le dit M. Pal et par l'Administration du Collège à forme de leur arrêté du 23 mai 1813, s'élever à 24,842 francs, 56 centimes, payables sur les premières rentrées qui se feraient des arrérages dus au Collège, après néanmoins qu'il aurait recouvré pour chaque année, soit sur les rentes courantes, soit sur les arrérages une somme suffisante pour faire face aux dépenses de l'exercice. L'Administration du Collège a encore reconnu par la délibération du 15 juin 181 3 qu'il y avait eu omission dans la susdite somme de 1,655 ^^- 83 c, qui devaient être ajoutés à celle ci-dessus ; qu'ainsi les Hospices étaient créanciers des dites Bourses de 26,498 fr, 39 c. Cette Administration du Collège a régi les Bourses jusqu'au moment heureux qui a rendu la Savoy e à son légitime souverain. Dès lors cette Régie est rentrée au pouvoir de la Commission administrative des Hospices.

Le Roi a voulu dans sa justice et sagesse que les Bourses établies par l'ancien Diocèse d'Annecv fussent remises à la disposition de S. G. Ms"" Ives-lrénée de Solle, Evèque de Chambéry et de Genève... pour être par ses soins rendues à leurs anciennes destinations et administrations déterminées par les actes de fondations, et que la Commission remettra aux Délégués de S. G. tous les titres dépendant des dites Bourses. Cette décision rassure le public sur les craintes de se voir privé du rétablissement du siège épiscopal de Genève et de son Clergé, dans l'enceinte de cette ville dont ils firent dans tous les temps l'honneur et l'appui, et encore des avantages que la Ville retirait de ces Bourses, qui fournissaient aux pères de famille par le pla-

cernent des capitaux en rentes, des fonds suivant que les affaires le commandaient, plus un numéraire en circulation.

En exécution et en conformité de cette décision, le dit 5='" de Loche a été délégué pour recevoir, etc.

« Sur son avis, les Administrateurs des dits Hospices se sont assemblés diverses fois avec le dit Délégué ; ils lui ont manifesté la confiance et persuasion que M»"" et R'"'*"- Evêque établira dans la ville d'Annecy la Régie de ces Bourses et l'emploi de leurs revenus, suivant les titres de leurs fondations, et que les capitaux qui seront remboursés seront placés dans l'ancienterritoire du Diocèse. Ils ont mis sous ses yeux les arrêtés et Délibérations précités qui constatent la créance de 26.498 fr, 39 cent., que les Hospices ont sur les Bourses d'instruction, en lui observant que cette dette a été reconnue et consacrée par M. Pal qui était autorité compétente, que les Hospices ont pour ce regard un droit acquis sur les arrérages jusqu'à leur plein et entier payement ; que les Hospices n'avaient pu s'en prévaloir, pour avoir été dessaisis de la Régie de ces Bourses par l'Administration du Collège qui l'avait remplacé. Elle a prié M. le Délégué d'aviser aux moyens de payer la susdite somme avec les intérêts qui en ont couru dès le 23 mai 181 3; qu'il était d'autant plus juste que ces intérêts fussent payés, que cette créance a été formée la majeure partie avec des capitaux produisant intérêts aux dits Hospices, et que les calamités actuelles les réduisent à faire des emprunts pour les secours dus aux indigents. Elle lui a encore fait observer qu'outre la susdite somme, ces Bourses doivent celles ciaprès savoir : 1° et à M. le Principal du Collège et à MM. les Professeurs, pour le solde des exercices' de 1815 et 1816, 11 ,408 francs et 0,5 c. ; 2°par les Pauvres Prêtres à l'Hôpital général, 3,877 fr. 95 c. ; 3" 338 fr. 77 c. payés pour partie du prix de la cession que M'"' de Bomport de Crempigny, née du Tour, a fait aux Pauvres Prêtres, par contrat du 8 juin année dernière, Mauris, n^ ;

« 4'^ 280 fr. pour valeur de 7 coupes de froment livrées par le même Hôpital, le 22 janvier dernier, aux Religieuses pour pension. Ce qui donne un total de 4,496 fr. 72 c. dont il vient à être distrait le capital de 2.000 fr. que R"* Cathiard, curé de Bluffy a remis à la caisse des dits Pauvres Prêtres, à titre de don, le 22 juillet dernier, Mauris n^, et dont les Hospices ont disposé pour leur service du moment, ce qui réduit la susdite à 2,496 fr. 72 c.

« MM. les administrateurs ont remis à M. le Délégué les comptes qui établissent la légitimité des dites dettes. Il s'est réservé d'examiner celui de 2,496 fr. dus par les Pauvres Prêtres à l'Hôpital.

DES « BOURSES » DIOCESAINES. SqS

Quant aux titres relatifs aux créances des dites Bourses, l'Administration en a fait faire l'inventaire ordonné, et offre les remettre, sauf ceux mentionnés dans une note particulière qui les indique en déjuit en fin desdits inventaires, avec promesse de remettre de bonne foi tous ceux qu'elle pourrait découvrir leur appartenir.

« Le R'^ Délégué a pris lecture des arrêtés, délibérations, livres, etc., en observant que, quant aux intérêts de la dite somme de 26.498 fr. 39 c.. il ne lui paraissait pas que M. Pal eût préjugé qu'ils fussent dus, puisqu'il avait assigné pour le payement de ce capital les arrérages qui ne produisaient pas intérêts.

« La discussion des parties sur leurs droits respectifs s'est prolongée longtemps. Pour terminer, il a été arrêté :

« 1° Que la somme de 26,498 fr. 39 c. sera payée aux Hospices par l'Administration des Bourses en parties brisées qui ne seront pas moindres de 5,000 fr. d'année en année, à commencer le premier payement à pareil jour que celui-ci de l'an prochain jusqu'au payement final, avec l'intérêt annuel à raison de 4 "^/u l'an, réduisible à mesure du payement ;

2° Que les intérêts qui ont couru de la dite somme principale dès le 23 mai 1813 à ce jour, sont fixés à 4, 150 fr., payables par les premières rentrées d'arrérages, après cependant que MM. les Professeurs auront été payés de la somme ci -après ;

3'' Que celle de 1 1,408 fr. 05 dus au Principal du Collège et aux dits Professeurs étant urgente, sera payée dans six mois ;

4° Qu'il sera pris une détermination particulière pour les 2,496 fr. 72 c. dus par les Pauvres Prêtres aux Hospices ;

5° Que le dit 5°'' Délégué fera par le présent due décharge et libération à la Commission des Hospices de tous les titres de créances et autres qui ont trait aux dites Bourses à forme de l'inventaire qui en a été vu, examiné et rempli par la personne de sa confiance.

Conséquemment le dit R"* 5='' Noble Gabriel de Mouxy de Loche, en qualité de Délégué de S. G. M»"' l'Evêque de Chambéry et Genève par lettre patente du 14 avril courant, et l'Administration des dits Hospices ont, de leur plein gré, convenu, adopté et arrêté respectivement le traité ci-devant écrit qu'ils veulent sortir son plein et entier effet. Et quant aux titres et littérés, le dit S»"" Délégué reconnaît les avoir reçus et déposés chez la personne de sa confiance en cette ville qui s'en est chargée. 11 en quitte et libère 1'. Administration des Hospices avec promesse de n'en plus rien demander ni permettre l'être. Il sera fait les extraits des arrêtés et délibération requis par le sieur Délégué, et le présent sera réduit en acte authentique aux frais