CH. XXVIII. RESTITUTION DES BOURSES

des dites Bourses, si les parties intéressées le jugent ainsi pour leurs intérêts respectifs. Telles sont les conventions des parties qu'elles promettent observer, à peine de tous dépens, dommages-intérêts.

Suivent les signatures.

Quant à l'acte restaurateur du 22 avril 18 17, si laborieusement accompli, il était d'une valeur considérable. Il réintégrait l'ancienne Eglise de Genève dans la possession et la gestion des épaveS de ses biens échappés au naufrage de la Révolution. Il leur reconnaissait leur existence civile et légale dans la main de leurs premiers administrateurs. Il inaugurait un ordre de choses qui devait durer, sous la législation sarde, jusqu'au traité de l'annexion de la Savoie à la France, pour se prolonger ensuite tant que restera en Savoie, selon les paroles d'un éminent jurisconsulte, « le respect des décisions judiciaires, des droits acquis et des conventions diplomatiques ». (M. Grousseau : Discours au Corps législatif dans la séance du 14 juin 190^.) Enfin cet acte du 22 avril 181 7 annonçait aussi le prochain rétablissement du diocèse d'Annecy. Telle fut la conclusion que, guidés par leur bon sens, en tirèrent les Administrateurs des Hospices civils d'Annecy : « Cette décision, écrivirentils, rassure le public sur les craintes de se voir privé du rétablissement du siège épiscopal de Genève et de son Clergé, dans l'enceinte de cette ville dont ils firent dans tous les temps l'honneur et l'appui ».

Répétons-le donc après les biographes de M. Vuarin, « ce rétablissement était d'ores et déjà admis en principe ». (T. II, p. 218.)

CH. XXIX. NÉGOCIATION DU RETABLISSEMENT 3g5