ET SOLUTION" I'HO\ I DENTIELLE

faires administratives furent à l 'arrière-plan, et la question de l'Evèché d'Annecx^ resta dans le statu qno.

Mais, le 4 septembre, M. Rubin, Intendant du Genevois, écrivit à l'Administration des Hospices d'Annecy que Sa Majesté avait manifesté l'intention de rétablir prochainement l'Evèché ; que le séminaire devrait être installé dans son ancien local ; que, par ordre de S. Exe. le Ministre d'Etat, premier secrétaire pour les Affaires internes, il allait signifier à MM. Duport et C ' d'évacuer dans trois mois l'ancien hôpital ; et qu'ainsi il prévenait l'Administration des Hospices de prendre ses mesures pour qu'à l'échéance de ce délai les malades fussent transportés du séminaire au faubourg du Sépulcre, dan.s les locaux primitifs.

La Commission accueillit cette nouvelle avec bonheur et cet avis avec une parfaite soumission. Dans sa séance du 6 septembre 182 1, elle pria même MM. Duport de l'autoriser dès ce moment, à commencer à l'Hôpital les réparations nécessaires.

Toutefois, la rupture des engagements pris entre les Hospices et la maison Duport nécessitait l'intervention de l'autorité supérieure : seule, cette autorité pouvait concilier les intérêts des deux partis. Elle intervint, en effet, comme vont nous l'indiquer les Lettres patentes dont voici la teneur.

Teneur des Lettres Patentes (18 septembre 1821).

« Le Chevalier Thaon de Revel, comte de P^-alemgo, Lieutenant-Général de Sa JMajesté, etc., etc.

« Voulant faciliter les moyens de rendre les bâtiments de l'Hôpital général, ainsi que ceux du Séminaire de la ville d'Annecy, à leur précédente destination, en conciliant toutefois les intérêts respectifs des possesseurs actuels des dits bâtiments, c'est-à-dire l'Administration de l'Hospice de la ville, et MM. Duport et C'% propriétaires de la Manufacture royale de coton, en qualité de locataires à long bail des bâtiments de l'Hôpital général. Nous avons jugé à propos, en vertu du pouvoir que Sa

Majesté a daigné nous confier, d'établir une Délégation composée des sénateurs Rose, Bain et wSoleri, à laquelle par la présente nous référons l'autorité nécessaire pour examiner les raisons des deux parties et établir entre elles un arrangement convenable, moyennant la résiliation ' immédiate du bail des bâtiments de l'Hôpital de la part des négociants Duport et C'" et la cession et vente des moulins, dits de Saint-Joseph et leurs dépendances, notamment le moulin dit des Cordeliers à se faire à eux par l'Administration des Hospices d'Annecy, au prix et sous les conditions que la dite Délégation fixera en égard à l'intérêt de l'Administration des Hospices et à l'utilité qui résultera de la nouvelle destination de ces bâtiments.

« Données à Turin, le i8 septembre 1821.

« Signé : Thaon-Revel,

ROGET DE ChOLEX. »

MM. Duport et C'^ adressèrent alors aux sénateurs Rose, Bain et Soleri, délégués royaux, une requête datée du ig octobre 182 1, surlendemain du jour où Charles-Félix fit son entrée solennelle à Turin. Prêts à souscrire à la résiliation immédiate du bail des bâtiments de l'Hôpital général, ils le feront à la condition que les Hospices leur vendront, pour leur manufacture, les moulins dits de S^-Joseph et des Cordeliers, ainsi que le portent les Lettres Patentes du 18 septembre; ils adressent donc à la Délégation des observations capables de l'éclairer sur les conditions de cette vente et cession.

En réponse à cette requête, l'Administration des Hospices rédigea un Mémoire très documenté (i).

Ce Mémoire débute ainsi :

L'Administration des Hospices civils de la ville d'Annecy, sachant apprécier tous les bienfaits et avantages qui doivent résulter du rétablissement du Siège épiscopal dans cette ville, et désirant concourir autant qu'il est en elle à hâter l'époque où les bâtiments de

(il La Requête et le Mémoire se lisent dans les Délibérations des Hospices d'Annecy au 29 octob. 1821.

ET SOLUTION PRO\IDENTIELLE. J^Ôq

l'ancien séminaire pourront être rendus à leur précédente destination, s'empresse de répondre à la demande qui lui est faite par MM, Duport et O" et de soumettre à la Royale Délégation quelques observations qui lui sont impérieusement commandées par les circonstances et les devoirs sacrés qu'elle a à remplir envers les pauvres dont les intérêts et les biens lui sont confiés.

Après ce préambule, le Mémoire présente douze observations relatives aux desiderata de la maison Duport. Il contient aussi vingt-deux pièces à l'appui. Enfin il se termine par des conclusions en trois articles : Refus de toute indemnité à MM. Duport, parce que la résiliation du bail n'est pas le fait de la Commission^ mais d'une force majeure et qu'au contraire la Commission perd, avec un revenu de 1800 fr,, les avantages qu'a l'ancien séminaire sur l'Hôpital général. Refus, quoique à regret, de toute place à MM. Duport dans l'Hôpital général, déjà presque insuffisant. La Commission ne vendra les moulins en question qu'autant que les pauvres y trouveront un réel profit.

Il suffit de ce simple aperçu pour juger de l'attachement de l'Administration aux intérêts des nécessiteux, et aussi de l'opposition qu'elle eût faite si elle avait cru que le séminaire fût devenu réellement le bien et le patrimoine des pauvres d'Annec}'.

Le 3lémoire ainsi rédigé, la Commission des Hospices chargea trois de ses membres de la représenter à la Délégation réunie à Chambéry, le 2 novembre 1821. Les trois membres élus furent M. de Fésigny, président ; M. l'abbé Laverrière et M. l'avocat Favre, tous deux insignes bienfaiteurs des Hospices.

Au moment où la Délégation allait juger le différend, survinrent, pour aplanir la difficulté, une idée lumineuse et une proposition inattendue, double fait où l'on ne peut s'empêcher de voir et de bénir le doigt de Dieu. La Commission des Hospices d'Annec}' adressa donc à Charles- Félix un Placet daté du 5 novembre dont nous extrayons le passage suivant :

« Sire, le rétablissement du siège épiscopal de la ville