La susdite nouvelle église épiscopale d'Annecy

^U SIKGE KPISCOPAL d'aNNECV. 405

sera suffragante de l'église métropolitaine de Chambéry, et Nous soumettons et assujettissons au droit métropolitain du moderne archevêque de Chambéry et ainsi de suite le long des temps.

6. Afin de pourvoir à la décente habitation du futur nouvel évêque d'Annecy et de ses successeurs dans l'épiscopat, Nous leur assignons et accordons le palais contigu à la dite église cathédrale, construction assez vaste et commode donnée autrefois et à perpétuité par la munificence royale aux anciens évêques de Genève. En outre et pour doter la mense épiscopale de sorte que -l'évêque d'Annecy puisse soutenir sa dignité, Nous attribuons et constituons à cette mense la somme annuelle de quinze mille liyres neuves de Piémont ou francs, monnaie française. Sur cette redevance, seize cent cinquante livres devront être soldées par la commune et les habitants d'Annec}', comme auparavant cette ville les devait à la mense épiscopale de Genève (i) ; sept cent quatre-vingt-dix livres seront prises sur les revenus des biens ecclésiastiques (attribués à l'Economat ro3'al) et qui appartenaient autrefois à l'évêché de Genève; et le reste, soit douze mille cinq cent soixante livres feront partie de la dette publique et seront fournis par le Trésor rovâ], selon l'offre spontanée qu'en a faite la piété et la munificence du roi Charles-P'élix. Telle est la dotation que Nous assignons, décrétons et constituons à perpétuité et pour toujours en faveur de la mense épiscopale d'Annecy. Nous ordonnons en même tsmps que des documents authentiques des dites redevances soient remis à l'exécuteur ci-après nommé de Nos lettres Apostoliques, pour être ensuite déposés et conservés aux archives de l'évêché d'Annecy.