Nous arrivons à la dotation congrue du chapitre de

(i) Dans la séance du ii mai 1823, le Conseil d'Annecy fit obsL-rver que les 1.500 livres données à l'Evèque de Genève en appoint de son traitement, se prenaient sur la somme que le percepteur d'Annecy devait verser pour l:i taille royale, et, vu l'état des finances, supplia S. M. d'ordonner que les i.6so le fussent aussi à l'avenir. Ainsi fut fait.

466 CH.XXXIIl. RKTARLISSEMENT ET KRECTION

la cathédrale d'Annecy, qui continuera aussi d'être église paroissiale. A ce sujet, Nous statuons que le prévôt, premier dignitaire après l'Evêque, l'archidiacre et le chantre, deuxième et troisième dignitaires, ainsi que les trois premiers chanoines, auront chacun quinze cents livres ou francs, et que chacun des quatre autres chanoines dont les prébendes doivent être inscrites au livre de la dette publique, devra recevoir sans conteste chaque année douze cents livres à prendre sur le Trésor royal, grâce à la libéralité du dit Roi (i).

8. Nous décrétons aussi que les curés d'Annec}', recteurs des églises paroissiales de Saint-Pierre-ès-liens, en même temps cathédrale, et de Saint-Maurice, déjà pourvus d'un traitement annuel de quinze cents livres, devront être regardés, car ils le seront, comme chanoines honoraires, sans être tenus au service choral, avec droit à une stalle au chœur et avec voix délibérative au chapitre.

9. Nous mandons en outre au nouveau futur évêque d'Annecy de nommer parmi les prébendes un théologal et un grand-pénitencier, à la teneur des règles canoniques, notamment du saint concile de Trente, et cela le plus tôt possible, conformément aux susdites règles, et Nous l'y obligeons en toute conscience.

10. Et comme il existe dans le diocèse (2) d'Annecy des biens appartenant autrefois à des monastères de réguliers qui ont cessé d'exister, et que leurs produits annuels s'élèvent à onze mille six cent trente-trois livres ou francs et vingt-deux centimes, Nous confions à l'exécuteur des présentes le soin de destiner et de consacrer ces biens et revenus, partie à l'entretien de la fabrique de l'église cathédrale et aux appointements des chantres et employés, partie à augmenter la dotation du nouveau séminaire épiscopal érigé ou à ériger, pourvu d'ailleurs d'un autre revenu de huit mille livres.