CHAPITRE XLII

ACQUISITION DU JARDIN DES ÉVÊQUES d'ANNECY. (21 mai 1S24.}

SL'PFACE DE CE JARDIN. — SES PROPRIÉTAIRES ET ADMINISTRATEURS EN l823. — SON RAPPORT. — MOTIFS QU'aVAIT M*"^ DE THIOLLAZ d'eN FAIRE l'aCQUISITION . — SA CORRESPONDANCE AVEC LES ADMINISTRATEURS. — CONSENTEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE CHARITÉ. — INTERVENTION DU CONSEIL MUNICIPAL d'aN- NECY. — LETTRE DE MONSEIGNEUR AU .MINISTRE DE l'iNTÉRIEUR. — PATENTES ROYALES. — LEUR ENREGISTREMENT. — ACTE DACQUISITION PAR M?'^ DE THIOLLAZ POUR LES ÉVÊQUES D'aNNECY. — AVANTAGES I^ROCURÉS .MÊME A LA VILLE ÉPIS- COPALE.

Quelque importantes que dussent être les dérogations à la bulle Sollicita catholici gregis, elles n'étaient point les seules améliorations qu'ambitionnât Ms'"' de Thiollaz. Pendant qu'elles se négociaient, notre Prélat travaillait à une autre œuvre qui ne devait point être, elle non plus, sans importance et sans difficultés.

Sous les fenêtres de son évêché, s'étendait un jardin potager. Ce jardin se composait des parcelles n°' 277 et 276 du cadastre annécien de 1730, le seul qui servît de règle dans les Etats Sardes pour l'assiette de l'impôt. A cette époque la parcelle 277 avait une superficie d'un journal et cent quatorze toises, soit de 3.788 mètres et 18 centimètres carrés (i) : la parcelle 276 n'avait que vingt-six toises et deux pieds, soit 180 mètres carrés. La totalité du jardin était donc alors de un journal cent quarante toises et deux pieds.

Mais, d'après les évaluations faites, sur notre demande, par un géomètre d'Annecy, ce jardin avait perdu, depuis I 730, une surface de 820 mètres carrés qui représentaient la surface de la rue Royale prise sur la parcelle 277 et celle d'un petit triangle de terrain touchant à cette rue.

(i) Le journal d'Annecy était, nous dit-on, de 2.9.18 mètres carrés; la toise, de 7 mètres carrés, 37 décimètres; le pied, de 92 décimètres carrés.

En 1824, il ne comptait donc que un journal, 27 toises, 2 pieds.

Ce jardin appartenait alors à l'Hôpital de Notre-Dame. Or les administrateurs de cet Hôpital étaient en 1823 : MM. Gerdil, sénateur et préfet de la province du Genevois ; Rubin, intendant; Mauris, avocat-fiscal; de Rolland et Bouvet, curés de Saint-Pierre et de Saint-Maurice ; le chevalier André, syndic d'Annecy ; de Rochette, lieutenant-colonel ; le chanoine Mugnier, professeur de théologie, sous-économe ro3'al ; Laverrière, supérieur du petit-séminaire ; Blanc, avocat ; Armenjon et Burdallet, notaires ; douze têtes sages et rassises.

Loué à divers particuliers, ce jardin rapportait à peine 200 fr. de rente, sur lesquels on devait prélever certains frais.

Bien des motifs engageaient Mb'' de Thiollaz à faire l'acquisition de ce jardin. C'étaient l'indépendance, le dédor et l'agrément du palais épiscopal ; la santé des Evêques et de leurs familiers, qui n'avaient aucune maison de campagne pour les chaleurs de l'été ; le respect dû aux grands personnages qui visitaient l'Evéque et surtout à Leurs Majestés qui faisaient de l'Evèché leur piedà-terre durant leurs séjours à Annecy.

Aussitôt que, le 11 janvier 1823, Monseigneur eut obtenu du Roi une concession à prendre sur l'Economat des biens ecclésiastiques, il songea à l'acquisition de ce jardin. Il écrivit, le 10 juillet suivant, à l'Administration de l'hôpital.

L'affaire n'eut pas de suite pour le moment. Monseigneur adressa une nouvelle lettre le ç mars 1824, et offrit du jardin quatre mille livres placées en rente foncière.

Dans sa séance du 1 1 mars, le Conseil de Charité, considérant que ce capital produirait régulièrement deux cents livres de rente, tandis que le produit net du jardin n'était que de 184 fr. 90, et que ce jardin pouvait contribuer au décor et à l'avantage de l'évéché, consentit à la demande de Monseigneur, à la charge par S. G. d'obtenir

DKS É\ÊQUi:S DANNKCY. 79

(.lu Gouvernement l'autorisation nécessaire pour l'aliénation proposée.

Le lendemain, le sénateur Gerdil fit part de cette déli- ^jération à Sa Grandeur en lui demandant si, dans < l'intérêt des pauvres dont elle est le père, il n'v aurait pas lieu à quelque augmentation dans le prix proposé ».

Monseigneur répondit par la lettre suivante :

(( Annecy, 15 mars 1824.

« Monsieur le Sénateur,

« J'ai reçu les deux lettres que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire en date des 12 et 14 du courant, ainsi que l'extrait de la délibération du Conseil de Charité.

'< Je ne puis que remercier le Conseil de la part qu'il a donnée dans sa délibération au décor de l'évêché d'Annecy ; mais j'ai vu avec une grande satisfaction que le Conseil a vu dans l'offre faite un avantage réel pour les hospices. Cette délibération assure par là même que mes propositions n'étaient point dépourvues de discernement et de justice ; sans quoi elles n'auraient certainement pas eu l'approbation du Conseil présidé par un si sage Magistrat. Je présume aussi, 31onsieur, que vous pensez que, d'une part, ce n'est point dans une acquisition qu'on montre de la générosité, et que, de l'autre, le Roi daignant fournir les fonds nécessaires pour cette acquisition, il ne dépendait pas de moi d'en augmenter le prix.

« Je vous prie aussi, .Monsieur, d'observer que je n'entends point pa3'er aucun intérêt, puisque, dès le moment où l'acte qui me transmettra la propriété sera fait, j'espère en compter le capital qui ne produit intérêt que dès le moment où l'acte a été passé.

« J'ignore si le Ministre voudra, en dispensant des formes prescrites par les lois par l'acquisition en faveur de l'Evêché et à l'aliénation d'un fonds des Hospices, consentir aussi à passer sur le règlement qui donne au Conseil général séant à Chambéry le droit de consentir et de donner la force aux délibérations des Conseils particu-

8o en. XLII. ACQUISITION DU JARDIN

liers de Charité ; je vous serai très obligé si vous voulez bien me donner votre avis sur cet article.

« Veuillez agréer l'assurance du respect infini avec lequel j'ai l'honneur d'être, Monsieur le Sénateur, votre* très humble et très obéissant serviteur.

« 7 C. F.^ Evêque dAnnecy.

(( P. -S. Je me rappelle en ce moment que M. lAvocat- Général avait conseillé de présenter une supplique de concert avec l' Evêque et les Hospices, et qu'il assurait que par ce mo5''en la chose n'éprouverait aucune difficulté. »

Cette lettre donna lieu à la délibération suivante datée du i8 mars 1824 et conçue en ces termes :

Le Conseil fait ténoriser la Lettre du Préfet du Genevois à S. G. l'Evêque d'Annecy du 12 mars 1824, ainsi que la réponse faite par S. G. le 15 mars.

Vu cette réponse, le Conseil de Charité, en ce qui concerne le post-scriptuiii de la dite lettre, estime que Monseigneur a3ant eu un extrait de la délibération du 1 1 courant, cet extrait doit suffire à S. G. pour lui ouvrir la voie du recours au Souverain pour l'auto risation nécessaire, sans qu'il soit besoin d'aucun autre concours à ce sujet de la part du Conseil de Charité.

Le Conseil arrête, en outre, que la lettre qui vient dètre lue, et qui sera ténorisée ci-après, sera adressée à S. G. par le Seigneur sénateur Préfet de cette Province.

Annecy. 20 mars 1824.

Teneur de lettre : Monseigneur, ayant mis sous les yeux du Conseil de Charité, à la séance de jeudi passé, la dernière lettre dont Votre Grandeur m'a honoré, le Conseil s'est fait exhiber la réponse de M. l'Avocat Général à M. le Syndic de cette ville, relative au projet de vente du jardin de l'hospice, et il y a vu qu'effectivement ce Magistrat, pour éviter les embarras et les formalités prescrites par les lois et même par l'arrêt du règlement du 27 juin dernier, conseillait à V. G. de recourir au Roi pour obtenir l'autorisation nécessaire. La délibération que le Conseil de Charité a transmise à V. G. lui ouvrant la voie pour le recours au Roi, V. G. verra à en profiter, comme elle le jugera convenable.

En attendant V. G. voudra bien permettre au Conseil de Charité

nr.S KVKQUKS D ANNECY. 01

de lui observer que l'année dernière son Chancelier ayant prévenu l'Administration que V G. se proposait d'acenser le jardin de l'Hospice, l'Administration a donné congé à ceux qui le tenaient en accnsement, que plusieurs ont abandonné de suite la jouissance, que quelques uns l'ont bien reprise, mais seulement au mois de juillet, de manière qu'il en est résulté sur le loyer de l'année dernière une perte de i i 5 francs au préjudice de l'hospice, qu'il y aura une nouvelle perte sur le loyer de l'année courante, parce qu'eu égard au projet de vente, on trouve difficilement des acensataires.

Le Conseil de Charité supplie V. G. de prendre ces observations en considération, pour aviser au moyen d'éviter aux hospices de telles pertes.

Je dois encore à V. G. une observation sur la contradiction qu'elle m'a fait remarquer, dans sa dernière lettre, entre la délibération du Conseil de Charité dont je lui ai transmis un extrait, et la dernière phrase de la lettre par laquelle je lui avais annoncé cette délibé' ration.

Cette contradiction n'existe. Monseigneur, que dans les expressions et non dans le fait même. Je puis en effet assurer à V. G. que chacun des membres du Conseil est convaincu que si l'on mettait aux enchères les jardins des hospices, on en trouverait un prix beaucoup plus élevé que celui que V. G. a offert, que cela a même été manifesté au Conseil, et que, si malgré cette conviction, on a accédé à la proposition, c'est, d'une part, parce qu'il s'agissait de deux établissements publics qui doivent se prêter mutuellement secours, et, d'autre part, parce que les hospices obtenaient un revenu certain qui pouvait équivaloir au loyer que l'on pourrait en retirer, et que d'ailleurs on devait se reposer sur les dispositions que S. M. prendrait, avant d'accorder l'autorisation, pour s'assurer si le prix convenu était proportionné a la valeur de l'objet, et c'est pour rendre le recours de V. G. à S. M. pour cette autorisation plus efficace que le Conseil a du rédiger la délibération dans le sens qui a fait le sujet de la remarque de V, G.

J'ai l'honneur, etc. Gerdil.

A la réception de cette lettre, Monseigneur convoqua, pour le 22 mar.s, le Conseil de Charité dans une des salles du Palais épiscopal. Il lui lut une lettre de l' Avocat- Général près du Sénat de Savoie qui l'engageait de proposer au Conseil de s'unir à l'Evèque pour le Placet à adresser au Roi, afin d'en obtenir l'autorisation de la

vente du jardin. Il s'offrit en même temps de se charger de tous les frais que cette demande pourrait occasionrer.

Par six voix contre quatre, le Conseil consentit à se joindre à Monseigneur pour le PZ(7^^^ en question. Cette demande, signée par les deux parties contractantes, partit donc pour sa destination.

Mais l'acquisition de ce beau jardin, placé au milieu de la principale artère d'Annec}', ne pouvait se faire sans attirer l'attention, sinon l'opposition, du Conseil municipal. On ne songeait pas -alors à tous les emplacements enchanteurs que cette ville possédait et qu'on devait si bien utiliser en iS^S pour VHâtel de Ville, en 1857 pour le fardiii public, en 1862-65 pour 1^ Préfecture et plus tard pour un réseau de boulevards et tant de villas.

L'édilité annécienne prit donc la délibération suivante :

L'an 1824, le 2 d'avril, le Conseil de la ville s'assembla, en la personne de MM. André, syndic, Blanc, Dépolier, Grandis, Guillet. Duparc. Rollier, Buttin, Biord. Amblet, Lachenal, conseillers et Falquet, conseiller-adjoint, assistés de M. Burdallet, secret, et N*.

Le Conseil de charité avant manifesté l'intention de vendre à Monseigneur le jardin que l'hôpital de Notre-Dame possède sur le territoire de la ville, le syndic croit de son devoir d'appeler l'attention du Conseil sur les mesures à prendre dans cette circonstance pour s'assurer la libre disposition de la portion du dit jardin qui borde la rue neuve afin d'éxiter les obstacles qui pourraient naitre par la suite à la continuation de l'érection des bâtiments sur la dite rue et de profiter des a\antages que cette localité présente à la ville, soit sous le rapport de son utilité réelle, soit relativement à son décor et à son agrandissement. La ville se mettrait sur les rangs pour faire l'acquisition de la totalité du jardin ou à tout le moins de la portion part du nord qui vient aboutir sur la rue neuve pour la superficie d'environ 200 toises carrées.

Dans le cas où la ville deviendrait propriétaire de la totalité, elle offrirait, pour témoigner à S. G. tout son désir de lui être aussi agréable que possible le séjour de sa ville épiscopale, de faire à l'Evéché hommage gratuit de la meilleure et de la plus belle portion de ce jardin située au midi, attenant au Palais épiscopal, dont elle n'est séparée que par le canal du Thiou, qu'il serait facile de recouvrir pour rendre l'accès de ce jardin plus commode et même pour l'agrandir. L'autre portion du jardin de la contenance fixée ci-dessus

DES ÉVKQUES d'aNNECY. 83

serait à y construire un édifice public quelconque ou même, par la suite, dans le cas où l'augmentation de la population le nécessiterait, une église paroissiale avec un presbytère pour le curé qui y trouverait un petit Jardin. Cette église et ce presbytère présenteraient leur façade sur la rue et sous une partie du presbytère, il y aurait un passage de 14 pieds de largeur réservé pour donner au Palais épiscopal une avenue sur la rue.

... Dans cet arrangement, la ville trouverait un grand avantage en ce qu'elle pourrait conserver la ci-devant église de Notre-Dame qui. dans l'état, ne peut en aucune manière être destinée à former un édifice digne de la majesté du culte, et servirait d'emplacement pour construire, quand les ressources financières de la ville seraient améliorées, un bâtiment pour placer la bibliothèque, le tribunal, les bureaux d'intendance et d'insinuation, les pompes à incendie dont l'établissement fi.xe et permanent au centre de la ville serait aussi avantageux au public qu'agréable aux autorités.

A la suite de ce projet, M. le Syndic dépose sur le bureau un plan démonstratif.

Le pro)et fut adopté à la majorité des voix, avec avis de supplier l'autorité supérieure de vouloir bien accorder à la ville l'autorisation nécessaire pour l'acquisition de la totalité dudit jardin ou au moins de sa portion part du nord de la superficie d'environ 200 toises. Et, dans le cas où cette demande ne fut pas accueillie, de vouloir bien réserver à cette ville la faculté de bâtir sur la dite superficie, moyennant une juste et préalable indemnité, une église ou tout autre édifice public, lorsque l'accroissement de la population l'exigerait et que sa situation financière le lui permettrait.

Ainsi délibéré.

Ont signé : André, Chev. de Polier, Rollier, Lachenal, docteur, CoLLOMB, Garbillion, Grandis, Guillet, Amblet, Duparc.

Cette longue délibération fut envoyée à Turin. Il ne parait pas qu'elle y ait fait une impression bien favorable. On peut en juger par la lettre suivante de M^' de ThioUaz au Ministre de l'Intérieur :

« Monsieur le Chevalier, « J'ai reçu avec une bien vive satisfaction la nouvelle que V. Excel, a eu la bonté de me transmettre ; je l'espérais de ses bontés, d'autant qu'il était plus difficile de ne pas apprécier au juste la démarche de la ville faite après

coup et qui supposait d'ailleurs une aisance dont elle est fort éloignée, si j'en dois croire ce qu'on m'a dit tant de fois. Aussi pensai-je pouvoir vous offrir l'homnnage de ma reconnaissance, aussi bien au nom de la ville qu'au mien propre ; elle aura de la peine à se le persuader peutêtre, mais on est arrivé au point où il faut faire le bonheur des autres même malgré eux, parce qu'ils ne connaissent plus ce qui leur est vraiment utile.

" L'Evêque d'Annecy en jugera plus sainement, carmes successeurs apprécieront infiniment la facilité qu'ils auront de sortir sans traverser toute la ville, et ils n'oublieront pas qu'ils doivent ce bienfait à V. E.; je la prie pour ma part d'agréer l'hommage, etc (i).

<( C.-F., Evéque d'Annecy. »

Ce fut quelques jours après cette lettre que Monseigneur reçut les Lettres-Patentes que nous plaçons sous

les yeux du lecteur :

« 20 mai 1824.

« Charles-Félix, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, Duc de Savoie, de Gênes, Prince de Piémont, etc., etc., etc.

« Le révérendissime Evéque d'Annecy, et avec lui le Conseil de Charité de la ville nous ont demandé de les autoriser, le premier à acquérir, le second à aliéner sans les formalités d'enchères un jardin appartenant à l'hospice d'Année V de la contenance d'un journal, 27 toises, 2 pieds, situé derrière le palais épiscopal, dont il est séparé par le canal de Thiou, inscrit à la mappe aux n"' 276, 277, et dont le dit Conseil de Charité, dans sa séance du 1 1 mars dernier, avait consenti l'aliénation au révérend Evéque pour le prix de quatre mille livres. Informés que ce projet déjà approuvé par le Conseil général de Charité de Savoie dans sa délibération du 23 mars dernier, ne pourra qu'être avantageux tout à la fois à l'Evéché et à l'établissement des Hospices de la ville d'xA.nnecy, nous avons favorablement accueilli les demandes ci-dessus ;

(i) Turin. Archives de Cour. Saioia Opère pie. Lettre A.

DES ÉVKQUES d'aNNKCY. 85

c'est pourquoi par les présentes de notre science certaine et autorité royale, et eu sur ce l'avis de notre Conseil, nous avons commis et commettons au préfet du Tribunal de préfecture d'Annecy de permettre au Conseil de Charité de la dite ville de vendre au révérend Evéque pour lui et ses successeurs au dit lîvèché le jardin ci-dessus désigné; voulant que la vente ait lieu sans formalités d'enchères par devant le Préfet qui apposera à l'acte son décret d'approbation ; à ces fins nous lui conférons l'autorité nécessaire même celle du Préfet du prétoire, dérogeant en outre aux dispositions des R.R. C.C. et autres lois à ce contraires. Mandons et ordonnons à notre Sénat de Savoie d'enregistrer les présentes. Que tel est notre bon plaisir.

« Donné à Gènes le 27 du mois d'avril de l'an de grâce dix-huit cent vingt-quatre, et de notre règne le quatrième.

Charles Félix.

Enregistré au contrôle général ce ^ mai 1824. Reg. 6. Délégation no 7 I . Le secrétaire chef de la i''*' Division : Fraggia. — V. Falletti pour le PP. Reg. ; V. Brignole ; V. Corta ; Radicati.

Victor-Bernard Gerdil, Sénateur et Préfet au Tribunal de la Préfecture de la province de Cévenols ;

Vu les Lettres-Patentes de S. M. sous date du 27 avril dernier, écrites d'autre part ;

Vu le décret d'enregistrement des dites Lettres- Patentes au décret de Savoye sous date du i 1 du courant donné sur remontrance du S""" Avocat-Fiscal-Général prés le dit Sénat ;

Et procédant en vertu de la Commission dont S. M. a daigné nous honorer par les dites lettres patentes ;

Permettons au Conseil de Charité de la ville d'Annecy de vendre à M-r l'Evéque du Diocèse d'Annecy p'' lui et ses successeurs à l'Evèché d'Annecy le jardin appartenant à l'Hospice de Notre-Dame, mentionné es dites Lettres-Patentes pour le prix de 4,000 livres nouvelles, sans aucune autre formalité que celle de notre approbation à la suite de l'acte de .vente, et ordonnons que le présent soit porté au registre de céans.

Fait à Annecy le 20 mai 1824. Gerdil.

Registre au Greffe du Tribunal de Préfecture du Genevois le 20 mai 1824. Armenjon.

Le lendemain se passa l'acte suivant :

Vente en faveur de M"'"' Claude-François de ThioUaz, évéque du diocèse d'Annecv et ses successeurs par le Conseil de Charité de la ville d'Annecy.

L'an mil huit cent \ingt-quatre et le vingt-un du mois de mai, sur les cinq heures de relevée, dans le Palais épiscopal sis en rue Saint-François de la ville d'Annecv, par devant moi |oseph-Marie Guillet, notaire royal et chancelier de l'Evéché d'Annecy, en présence des témoins ci-après nommés, et en l'assistance du seigneur sénateur Victor-Bernard, fils de défunt M. Pierre Gerdil, préfet du Tribunal de la Préfecture de la province du Genevois, né à Samoëns, résidant au d* Annecy, fut présent R"" noble Jean-François, fils de défunt noble Jean de Roland, curé de la paroisse de Saint-Pierre de la ville d'Annecy, né en la commune de Versonnex et résidant au d' Annecy, agissant au présent, tant comme l'un des membres du Conseil de Charité de la dite ville, que comme fondé de pouvoir spécial des autres membres du dit Conseil, à forme de procuration du jour d'hier reçue par M^ Burdallet, notaire, insinuée au bureau d'Annecy le même jour, sous le droit de trois livres nouvelles, quatre-vingt dix centimes, qui, en exécution des Lettres Patentes de Sa Majesté données à Gènes le 27 avril dernier, enregistrées au Greffe du Sénat le 1 1 mai courant, ensuite de décret du Sénat du dit jour, mis au bas de remontrances du Seigneur Avocat-fiscal-général du dit même mois, et ensuite de la permission accordée au Conseil de Charité de la dite ville d'Annecv par ledit seigneur Sénateur et Préfet du Tribunal de la Préfecture du Genevois, la dite permission mise au bas des dites Lettres-Patentes le vingt du dit mois de mai et registrée le même jour au greffe du dit Tribunal, lesquelles Lettres-Patentes, remontrances du Seigneur Avocat-fiscal-général, décret du Sénat et permission, m'ont été remis en original, pour être annexés à la minute du présent et v faire corps. Lequel R'' noble Rolland, dis-je, a vendu et vend par le présent purement et simplement avec les maintenances et garanties de droit, à Monseigneur Claude-François, fils de défunt noble François de Thiollaz, évèque du diocèse d'Annecy, conseiller du Roi, né à Chaumont, résidant au d' Annecy, présent et acceptant, et acquérant tant pour lui que pour ses successeurs au dit Evèché, un jardin appartenant à l'Hospice d'Annecy, soit à l'hôpital de Notre-Dame, de la contenance d'un journal vingtsept toises deux pieds, situé en cette ville, derrière le Palais épiscopal, dont il est séparé par le canal du Thiou, inscrit à la mappe sous les numéros deux cent soixante-seize et deux cent soixante-dix-

DES K\"KQUES d\\NNECY. 87

sept, le dit jardin a\ec ses circonstances et dépendances et servitudes actives et passives, et tel que le dit hospice le possède et a droit de le posséder, avec faculté au dit Monseigneur l'Evéque d'en prendre, quand bon lui semblera, la réelle possession, pour le tenir, posséder et en jouir irrévocablement, lui et ses successeurs au dit Evèché, comme une propriété du dit Evéché. A ces fins, le dit R'' n** de Rolland en sa qualité, en a dessaisi le dit hospice pour en saisir le dit M-'' l'Evéque par la tradition d'une plume à écrire, suivant l'usage, à la charge d'en payer les contributions, à commencer par celles de l'année courante. Le prix de la présente vente, ainsi que l'autorisent les Royales Patentes précitées, a été convenu pour la somme de quatre mille livres nouvelles, qui a été présentement comptée par le dit Monseigneur l'Evéque des deniers qu'il a déclaré avoir reçus aux fins de la présente acquisition de notre Auguste Souverain, S. M. le Roi Charles-Félix, en espèces de louis d'or et d'argent et monnaie pour appoint, faisant la dite somme de quatre mille livres nouvelles qui a été reconnue et retirée au vu des témoins et de moi notaire par Monsieur Jean-Pierre, fils de défunt Joseph- François Perréard, trésorier du dit hospice, né et demeurant au dit Annecy, ici présent, du consentement de R"" n^ de Rolland, qui en sa dite qualité en accorde quittance et libération, avec promesse qu'il n'en sera jamais plus fait demande, en se soumettant à ces fins, soit soumettant le dit hospice aux dites fins, ainsi que pour les maintenances et garanties de la présente vente, aux peines et obligations de droit. Le tout quoi a été ainsi fait en présence, en l'assistance et sous l'approbation du dit Seigneur sénateur et Préfet du dit Tribunal de Préfecture de cette province, qui apposera sa signature au bas du présent, pour \aloir comme décret d'approbation. Dont acte fait, lu et prononcé aux comparans à ma haute et intelligible \oix, en présence des s''^ Clément Blanchet. praticien, né en la commune de Sciez, et Claude-Antoine Dunoier. aussi praticien, né en la dite ville d'Annecy, ou tous deux demeurent, témoins requis qui signeront avec les comparans.

f C. F., Evèque d'Annecy.

De Rolland, Perréard, Blanchet, Dunoïer, Gerdil.

Je soussigné ai reçu le présent au requis des parties, l'ai fait écrire par le dit sieur Blanchet, l'un des témoins en quatre pages et ce que dessus, sur trois feuillets. Joseph-Marie Guillet, notaire.

Au Registre des Mutations, le jardin de l'Evèché fut coté au nom de la Mense épiscopale.

Outre les quatre mille francs que le Conseil de Charité prêta au Conseil municipal, selon la délibération du lo juin 1824, la Ville éprouva bientôt une véritable jouissance. Où elle n'avait jamais vu qu'un potager vulgaire, elle vit s'élever, au dessus d'un tapis de gazon et de corbeilles de fleurs, d'élégants arbustes et des arbres bienfaisants qui abritèrent des chantres des airs et qui présentèrent aux passants leur bouquet de verdure, avec les grâces naïves de leur feuillage verdoyant. De plus, comme l'édilité annécienne venait de créer la rue Royale, Charles-Félix accorda la classe de route royale à la voie qui mène de Chambéry à Genève par Brogny. (Délib. du 24 août 1825). Omnc tidit piiiictiim qui miscuit utile dulci.

Malgré le généreux abandon qu'ils ont consenti, vers 1848, d'une portion de leur jardin pour le retrait de la nouvelle église de Notre-Dame et l'agrandissement de la place qui la précède ; malgré les servitudes désagréables qu'ils ont bien voulu subir, dès 1852, par suite de la construction du bel hôtel d'Angleterre ; malgré l'embellissement que procurent, depuis un bon demi- siècle, et la porte en pierres de taille du jardin, et son mur dignement couronné par huit rangées de onze pilastres chacune ; malgré les droits reconnus à l'Annexion et leur rappel en temps opportun, nos Evêques viennent d'être dépouillés de ce coin de terre, en même temps que de leur Evéché, par la loi dite de Séparation. 3lais, n'en déplaise aux héros de cette épopée, reste le vieil adage : Res clamai domino.

en. XLIII. NOUNKLLK SI'PÉRIEURE. Hq