CH. LXIII. VIGILANCE SUR LES FONDATIONS

bliant qu'il n'avait pas besoin de ressources, et que Ms"" de Solle lui permettrait de payer avec des arrérages des fondations. L'Evêque avait cru pouvoir accorder 3.000 livres. On ne s'en contenta point. On perçut 13.000 livres sur les fondations en retard, comme si ces fondations étaient abandonnées au bras séculier, et comme si elles pouvaient s'employer à d'autres objets que ceux auxquels on les avait destinées !

Il en coûta beaucoup à Monseigneur d'enra5"er ces abus. Mais il en était temps, et il le fit avec son invincible fermeté. Le lecteur nous permettra de mettre sous ses yeux deux lettres qu'il adressa à MM. les Intendants du Chablais et du Faucigny, relativement à l'usurpation d'une fondation par le Conseil de .Margencel.

Lettre du 2^ juin 182"], à M. V Intendant du Faucigny.

Monsieur l'Intendant,

]e suis instruit que le Conseil de la commune de Mégevette, au mépris des ordres que j'ai donnés lors de ma visite pastorale, continue à dénaturer la fondation faite par M. Mermier, curé de Mégevette, contre l'intention du Fondateur et emploie les ressources de la dite fondation à tout autre objet que celui auquel R' Mermier l'a consacré.

Cette conduite, réprouvée par toutes les lois de l'Eglise et par les lois civiles, est d'autant plus odieuse que le R' Mermier a fait héritière la paroisse, en lui imposant une condition d'ailleurs extrêmement avantageuse pour elle, puisqu'il s'agit d'un vicaire dont elle a un besoin urgent.

Je ne connais rien de plus révolutionnaire que de mépriser à la fois les lois de l'Eglise, les lois civiles, la conscience de tous les peuples, pour qui les volontés |des testateurs sont sacrées, et de se moquer des excommunications encourues par quiconque usurpe les biens de l'Eglise. Telle est la conduite du Conseil de Mégevette que personne ne peut légitimer.

J'ose espérer, Monsieur, que, dès qu'elle vous est connue, vous prendrez des moyens efficaces pour parer à ce désordre, d'après lequel je prononce que ce Conseil est obligé à restitution des intérêts qu'il emploie si indignement et d'une manière qui semble ressusciter les temps révolutionnaires où rien n'était sacré que la cupidité.

Je recommande cette affaire à vos bontés. Il importe à l'ordre so-

PAROISSIALKS KT DIOCKSAINES. 847

cial que les devoirs soient observés aux dépens des intérêts, sans quoi tous les intérêts eux-mêmes seraient compromis. Agréez l'assurance du parfait respect.

Lettre du 12 octobre 182'].

Monsieur l'Intendant du Chablais,

Je suis informe qu'il existe à Margencel une fondation pour un vicaire faite par M. Dessetinge, ancien chanoine de la Collégiale de Samoëns, et que le Conseil de la commune s'est permis d'appliquer aux réparations urgentes du presbytère les revenus de cette fondation ; et il s'étaie, me dit-on, sur un ordre de l'Intendance, ce que je ne crois point et ne croirai jamais.

Vous sa,vez, Monsieur, que dans toutes les nations policées les volontés des testateurs sont sacrées : et que, quand elles ont un objet de piété, elles sont encore plus sacrées par l'acceptation qu'en a faite l'Evêque par son homologation.

Je ne sais plus voir d'après cela, sous un gouvernement catholique, aucune raison qui puisse jamais permettre de dénaturer les fondations sans l'agrément de l'Evêque. seul juge des motifs qui parfois peuvent solliciter de déroger à une fondation. Telle a été la conduite constante de tous mes prédécesseurs depuis dix-sept siècles que la religion catholique est professée dans mon diocèse, et jamais je ne m'écarterai de cette règle qui a été absolument méconnue pendant la Révolution, mais qui ne saurait l'être sous le Gouvernement du plus sage et pieux Souverain, qui a en juste horreur les principes révolutionnaires. Les Lettres- Patentes du 5 avril i82t annoncent que les presbytères seront ci-après comme ci-devant à la charge des communes et non à la charge des fondations. Tel est aussi le droit canonique constamment en usage en France et en Savoie. J'espère donc que vous voudrez bien. Monsieur, donner des ordres au Conseil de Margencel, pour qu'il se ;r.ette à la règle et que la licence de la Révolution n'existe plus, ainsi que le demande autant le bien de l'Etat que celui de la Religion Vous penserez assurément, Monsieur, que l'ordre ne se compose pas d'ordonnances contradictoires ; et, comme je n'en donne que dans ma partie, j'ai lieu de penser que vous réprimerez les prétentions des Conseils qui n'agissent que d'après leurs intérêts, lorsqu'ils doivent, au contraire, agir d'après l'idée du de\'oir

Asfréez. etc.

348 eu. LXIII. VIGILANCE SUR LES FONDATIONS

FONDATIONS DIOCÉSAINES. — LETTRE Df MINISTRE DE l'iNTÉRIELR A M" l"aRCHE- VÊQUE DE CHA.MBÉRY SUR LEL'B REMISE A M*' DE THIOLLAZ. — DIFFÉREND AL SUJET D'L'N CAPITAL REDU AUX HOSPICES d'aNNECV. — BILLET ROYAL RELATIF A LEUR ADMINISTRATION.— LE PREMIER CONSEIL DES BOURSES.

Protecteur-né même des fondations paroissiales, M'''' de Thiollaz l'était encore davantage de celles qui intéressaient tout l'ensemble du Diocèse.

Quand il en prit les rênes le i*^' janvier 1823, les Bourses diocésaines, dont nous avons parlé au chapitre XXVIII, étaient entre les mains de M?'" l'Archevêque de Chambér}'. Mais elles n'3' restèrent plus longtemps. C'est ce que nous apprend la lettre suivante venue du iMinistère de l'Intérieur à l'adresse de ^Is"" de SoUe :

Turin. 22 février 1823.

111"'^ et R"^^ Monseigneur.

Je ne vois aucun inconvénient, dès que vous devrez restituer à l'Evêque d'Annecy les bourses qui étaient fondées dans ce Diocèse, que Votre Seigneurie lll'"^ et R.""^ en fasse la remise en consignant à M^'' de Thiollaz, évêque préconisé de ce Diocèse, ou à la personne qu'il jugera bon d'employer à cet effet, tous les titres et les papiers relatifs aux dites bourses, moyennant un reçu en due forme pour votre décharge. Ce sera ensuite l'affaire du dit M»"" de Thiollaz de prendre les dispositions voulues pour régulariser l'administration de ces bourses.

Telle est la réponse que j'ai l'honneur de faire à votre lettre du 8 courant, en me disant etc.

R.OGET DE ChOLEX.

Cette remise des titres et des papiers appartenant à nos Bourses diocésaines suscita plus d'une difficulté à M'"" de Thiollaz.

La principale provint des 26,498 fr. 39 c. dont nous avons parlé à la page 393, 1. 1, et qui, au 22 avril 18 17, restaient dus aux Hospices d'Annecy par l'Administration des Bourses du diocèse de Chambéry. Ce diocèse s'était engagé à éteindre sa dette par des acomptes pris sur revenus et qui ne seraient pas inférieurs à 5,000 livres. Sa dette devait donc être éteinte en cinq à six ans, et.

PAROISSIALES ET DIOCKSAINfi:S. 849

partant, à la fin de 1822, avant la fulmination de la Bulle Sollicita et l'entrée en fonctions de Ms"^ de Thiollaz. Mais il n'en fut pas tout-à-fait ainsi, et, dans les premiers mois de i<'^23, les Hospices durent adresser une requête. Informé de la chose, Monseigneur répondit, le 17 juillet, à M. de Loche, son successeur à la prévôté de la Métropole : <( Monsieur, les Hospices d'Annecy ne semblent pas devoir ignorer que les bourses n'avaient été que confiées au diocèse de Chambéry jusqu'à la création de celui d'Annecy, et j'ai dés lors lieu d'être surpris de la démarche faite à Chambéry. »

Tant que vécut M""" de Thiollaz , au coup de vent violent qu'avait soulevé cette question succéda une longue accalmie : on ne crut pas à propos' d'insister auprès de l'Evêque d'Annecy.

Ce ne sera qu'après son décès que l'Hospice de notre ville poursuivra ses justes réclamations. Le 10 juin 1833, il y aura une transaction faite devant M» Laurent Picollet, rapporteur nommé par le Sénat. Dans cet acte, M. le chanoine Desjacques offrira 13,790 francs au nom de Mg"" Rey, évèque d'x\nnecy ; M. le chanoine F.-J.-A. Revel en promettra 5,305 au nom de Mê'' Martinet, archevêque de Chambér}' ; les Bourses seront proportionnellement chargées des frais de l'instance judiciaire.

Au lieu d'entrer dans cette voie, que nous sommes d'ailleurs loin de blâmer, Ms'" de Thiollaz voulut consolider nos Administrations ou Bourses diocésaines au point de vue de leur existence civile et juridique. Ainsi que nous l'avons vu t. I, à la page 383, cette existence leur provenait ou de l'Eglise elle-même, personnalité morale reconnue par nos Rois, ou de lettres-patentes signées de nos Princes et entérinées au Sénat de Savoie, le Roi réunissant dans ses mains le pouvoir législatif et l'exécutif (i). iMais pour l'asseoir sur des bases plus solides encore et mieux déterminer le personnel administratif, 31g'" de Thiollaz obtint du Roi Charles-Félix l'important Billet royal récognitif dont voici la traduction :

(i) Code Alïerfiii. articles, 4, s. 7.

35o CH. LXIII. VIGILANCE SUR LES FONDATIONS

Le Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, etc.

Magnifiques. Féaux et Aimés.

Nous avons été informés que les diverses fondations anciennement faites dans le diocèse d'Annecy en faveur des Pauvres Clercs, des Pauvres Prêtres infirmes, des Nouveaux Convertis, des Pauvres Ecoliers et des Missions des paroisses, après avoir été temporairement administrés par les Hospices de la ville d'Anneci, et successivement par l'Evêque du Diocèse de Chambéry et la Commission par lui nommée, avaient du faire retour à celui d'Anneci, en suite de la nouvelle érection de ce Diocèse. Nous vous disons donc notre intention que toutes les susdites fondations continuent à être administrées par l'Evêque d'Anneci et le Conseil par lui nommé en exécution des Titres de fondations et conformément à ce qui était pratiqué anciennement et que le Doyen et le chanoine de la Collégiale appelés pour lors à faire partie de ce Conseil soient remplacés par des sujets choisis dans le Chapitre de la Cathédrale d'Anneci. Nous prions le Seigneur de vous avoir en sa sainte garde.

Gênes, le 5 décembre 1827.

Charles-Felix.

Contresigné, Barbaroux et scellé.

Ce Billet Royal fut enregistré au Sénat de Savoie. Affaires ecclésiastiques, fol" 6, 2°, page 181.

Ce Billet prouve que les biens des Bourses sont distincts de la Mense épiscopale et pour les trois raisons suivantes : I ° La Mense n'a qu'un seigneur et maître, l'Evêque, alors que les Bourses sont administrées par une Commission composée de l'Evêque et de Chanoines ; 2° l'Evêque est l'usufruitier de la JMense, il ne l'est point des Bourses ; 3° la Mense ne peut pas accepter de legs sans l'autorisation du Gouvernement, les Bourses le peuvent, ainsi que le tribunal de Bonneville l'a reconnu encore récemment le 21 décembre 1906.

Voici la lettre que .Monseigneur adressa au Ministre de l'Intérieur, à la réception du Billet précité.

Annecy, 1 1 janvier 1828.

Monsieur le Comte.

Je suis fort en arrière de témoigner à V. Exe, toute ma reconnaissance pour la bonté qu'elle a eue de me faire expédier le brevet Roial en faveur de l'administration des bourses de mon diocèse.

PAROISSIALES ET DIOCESAINES. 35 1

J'espérais, d'après la lettre dont elle m'a honoré, que ce Billet Roial m'arriverait, ignorant l'usage de le réclamer. C'est ce que j'ai fait, et il m'est arrivé ce matin.

Nous en sommes quittes pour perdre deux mois d'intérêts d'un capital déposé à Genève, sans avoir plus à craindre le moindre inconvénient.

Je renouvelle à ce sujet ma vive reconnaissance et vous prie, etc.

Après ce précieux résultat, il ne restait plus qu'à reconstituer le Conseil des Bourses diocésaines. ^Monseigneur y pourvut sans retard. C'est ce qui ressort du document ciaprès :

L'an 1828, et le 31 janvier, au Palais épiscopal, par devant M^J.-M. Guillet, n° royal, l'Administration des Bourses des Pauvres Ecoliers et des Missions choisit et nomme pour son procureur et mandataire R'' Bernard Crozet-Mouchet, chanoine.

f C.-F., Evèque d'Annecy.

De Rolland, prévôt ; |oseph Collomb d'Arcine, archidiacre et officiai ;J.-F. Carlin, vie. gén. ; E. Mugnier, chanoine ; f. DnsjAcauEs, chanoine ; ?■•«-)'' Laverrière. Témoins : Beaume, Auclair, Guillet, n^.

Ainsi fut inauguré, pour nos fondations paroissiales et diocésaines, le nouvel ordre de choses suivi jusqu'à nos jours.

A l'exemple de son premier Evèque, le diocèse d'Annecy a professé et professe le plus profond respect pour les fondations. Qu'elles proviennent de testaments ou se fassent de vive voix, qu'elles intéressent les vivants ou les défunts, elles sont reg'ardées comme résultant d'un véritable contrat passé entre les fondateurs et les représentants de l'Eglise, et, une fois qu'elles ont reçu, d'une manière ou de l'autre, la sanction de l'Evêque, leur exécution loyale et scrupuleuse est considérée comme un devoir des plus rigoureux.