VIGILANCE SUR LES FONDATIONS PAROISSIALES ET DIOCÉSAINES

Les fondations forment une portion considérable du patrimoine de l'Eglise. Qu'elles soient faites pour les vivants ou pour les saintes âmes du Purgatoire, qu'elles soient simplement paroissiales ou qu'elles intéressent tout un diocèse, n'importe, la justice, la charité et la religion exigent que l'autorité ecclésiastique les traite comme l'un des principaux objets de sa sollicitude.

(i) RoRHBACHER : Hist. de l'EgL, 1. 21, t. II, 228.

(2) QuiNTE-CuRCE : De rihiis gestis Alexandri, lib. VIII, cap. xiv, éd. Paris 1781, t. II. p. 348.

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Placé sur le siège d'Annec}^ au début d'une ère nouvelle, Ms"" de Thiollaz dut inaugurer sur ce point la règle du droit canonique. Il n'avait, d'ailleurs, qu'à s'inspirer des traditions du diocèse de Genève. Il le fit, soit pour les fondations paroissiales, soit pour les diocésaines.

FONDATIONS PAROISSIALES. — LEUR HOMOLOGATION. — LEUR CONSERVATION ET LEUR EXÉCUTION. — AVIS GÉNÉRAUX. — LETTRES AUX INTENDANTS DU CHABLAIS ET DU FAUCIGNY.

Relativement aux fondations paroissiales, son premier soin fut, comme le demande le Concile de Trente (Sess. 22^ cap. 8), d'exiger qu'on les soumit à son acceptation et ainsi à l'homologation. Environ deux cents fondations furent ainsi enregistrées avec la teneur exacte des biensfonds ou capitaux et des charges afférentes. Monseigneur signa lui-même plusieurs de ces actes : il a aussi écrit de sa main, à propos d'une simple chapelle rurale, celle du Planay (Megève) : (( Homologuer et fixer dans l'homologation 4 livres pour l'entretien annuel de la chapelle..., le reste de la somme (g6 1.) étant délivré pour faire sonner V Angélus . »

Non content de veiller de près à l'établissement canonique des fondations, il n'en suivait pas d'un œil moins attentif et la conservation et la parfaite exécution.

En 1 829, le calendrier diocésain publia les avis et règlements que voici :

Nous avons aperçu avec peine, dans nos visites pastorales, que, dans quelques paroisses, des fondations n'ont point été traitées avec l'importance qui leur est propre. Du moment où une fondation a pour objet tout ce qui est nécessaire au culte divin, elle devient plus spécialement soumise à la juridiction de l'Eglise, et. comme telle, d'autant plus digne de la sollicitude des Curés et Recteurs qu'elle se trouve consacrée à Dieu, par l'approbation des Evéques.

Les fondations doivent en général être régies par ceux que désigne l'acte de la fojidation. Tous ceux à qui l'exécution en est confiée doivent se regarder comme de simples administrateurs. Ils sont tenus de veiller à la conservation et des capitaux et des hypothèques qui

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les assurent ; ils ne peuvent, en cas de remboursement, les prêter de nouveau que par des actes notariés de rentes perpétuelles à une personne solvable et ayant caution solvable, ayant soin de stipuler dans les actes que. en cas de division d'hoirie, le capital ne pourra jamais être divisé, sans quoi il devient par là même exigible.

Tous ceux qui négligent ces précautions deviennent responsables en leur propre et privé nom de toutes les pertes que pourraient éprouver les capitaux, par défaut dobservation de leur part.

Tous sont tenus, en conséquence, à appliquer les revenus qui proviennent des capitaux à la fin à laquelle ils ont été destinés par le fondateur, sans pouvoir jamais se permettre une interprétation qui est réservée à l'Evêque, auquel on doit recourir par supplique motivée et signée par le curé du lieu, laquelle ne sera jamais décrétée favorablement que d'après une sommaire apprise qui sera faite par celui que Nous commettrons à cet effet.

Lorsque ceux à qui a été confiée l'exécution des fondations, auront des raisons de convertir les capitaux en biens fonds, ils ne le pourront faire que d'après une supplique qui exigera de Notre part la même sommaire apprise; et, dans le décret qui surviendra, il sera statué que dans les registres, il sera fait mention de la fondation ou des fondations dont les capitaux auraient servi à l'acquisition dont s'agit, ainsi que des charges attachées à pareille acquisition.

Toutes les fondations confiées par titre au Curé ou Recteur sont régies par lui exclusivement à tout autre, sauf à tenir compte de celles qui lui auraient été confiées pour l'entretien des murs et toitures de l'église, du presbytère ou de la sacristie.

Celles dont l'exécution est confiée aux Confréries, doivent être régies par le Recteur et Prieur, ou la Prieure des Confréries.

Les fondations qui ont pour objet l'embellissement intérieur de l'église ou la fourniture du mobilier nécessaire au culte divin, sont régies par le Curé ou Recteur Président de la Fabrique, sauf à en rendre compte à chaque mois de juillet.

Ces avis furent répétés les années suivantes.

Ce n'était pas sans de graves motifs que Monseigneur adressait à son Clergé ces recommandations réitérées.

Malgré la vigilance de Ms"" de .SoUe, il s'était glissé de véritables abus. Citons un fait. En 1816, le Conseil communal de Morzine avait promis au S' Pithon, pour la fonte de cinq cloches, 9,994 livres anciennes, en pu-