I'^'^'- FONDATIONS EN FA^■EUR

ment à force de grands soins et de sollicitude, le susdit établissement, a déjà par acte du 20 juin 1825, M^ Grillet, N« à Annecy, où il a été insinué le 21 du même mois, fol. 65 du [^""vol. aux droits de deux livres 70% cédé, sous la garantie des dites roïales Patentes, à la dite Administration du Petit-Séminaire, tous les droits de propriété en biens fonds, bâtiments et mobiliers du dit Petit-Séminaire, ce qui a été accepté avec reconnaissance par la dite Administration présidée d^ordre et en remplacement de Monseigneur par R'^ M* Poncet, vicaire-général, ainsi qu'en conste de la délibération du 15 décembre 1825, de laquelle, ainsi que de l'acte sus-énoncé lecture a été par moi dit N*" donnée en présence .des témoins à l'assemblée convoquée de la part de M''" l'Evéque et composée comme ci-devant.

Maintenant, pour accomplir cette œu\re, en donnant pour tou jours une existence réelle et stable à l'établissement qu'il a créé pour le plus grand avantage de notre sainte religion, il a fait à la susdite Administration acceptant et remerciant, les cessions et abandons suivants purement et simplement, et c'est outre les capitaux qu'il a formés et placés dans le cours des vingt ans au moment et pour le dit établissement, formant la somme totale de dix viille six cents nonantc-cinq livres neuves, en sept capitaux portés par sept contrats distincts et séparés, renfermant chacun son bordereau, titres qui ont été vérifiés et remis par Monseigneur, au vu de moi dit notaire et témoins, à M'" R' )ean Bernard Golliet ici présent et domicilié en cette ville, procureur de la dite Administration. Et c'est pour aider et favoriser dans leurs études les Elèves qui réunissent à la piété les talens et sont disposés à ei-.trer dans l'état ecclésiastique.

1° Une somme de viiiot deux mille six cents livres neuves provenant de la succession de M™« Marie Ducret, veuve de M. Pierre- François ThioUier, fournis de différents capitaux désignés en l'acte portant délivrance en faveur du Petit-Séminaire de cette ville sous date du 3 janvier 1826 reçu par N*" Claude Girard, notaire à Chambéry, où il a été insinué le 13 même mois, sous le n° 289, aux droits de 332 fr. 13 cent, à forme de reçu signé par M^ Laracine, receveur, acte dont j'ai donné lecture aux comparans, expédition duquel a été remise au procureur; ainsi que les titres y narrés, sauf le contrat de rente contre M"^^ la veuve Burlet, portant le capital de quatre mille livres, qui a été envoie par Monseigneur sur la demande de la dite dame qui veut rembourser le susdit capital qui sera ensuite remis à M. le Procureur.

2" Les capitaux ci- après, savoir : 1° le capital de 2.400 liv. neuves, sous la censé annuelle de 120 liv., à lui dû par C.-F.-J. Dorange-Pathoret... ; 2" le capital de 2.400 1. n. du par C.-J. Contât.. . ;

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50 le capit. de 4000 1. n. dû par F. Cutet...; 4" le cap. de i.ooo 1. dû par A. Métrai ; s" le cap. de 5 000 1. n. dû par N. Bouchet ; 6" le capital de 2.000 1. dû par A. Chevalier; 7" le cap. de i.oool. dû par P. Chevalier; 8" le capit. de 2.000 1. dû par F. Floquet. Ces huit capitaux forment une somme de 1 s. 500 livres dont les titres et bordereaux sont remis au Procureur du dit établissement.

Cette dernière somme avec la susdite de 10.69^ liv. forme la totale de 25.P95 /. et donne un revenu annuel de 1.299 livres et 75 cent., qui sera emploie savoir onze cent livres annuelleuT^nt aux sujets faisant leurs études dans le Petit-Séminaire de Sainte-Marie, qui seront désignés par M''' l'Evéque ou ses Grands-Vicaires, pour jouir d'une portion des dons que l'usage établi depuis 1804 consacre annuellement au secours des pauvres jeunes élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique.

La susdite somme de vingt-deux mille six cents livres provenant de M™^ V^^ ThioUier donne un revenu annuel de 1. 130 livres, duquel vient à être distrait annuellement soixante livres pour acquitter la charge de 40 messes par an imposée par ladite dame Thiollier ; il en faut distraire le cinquième en faveur du Petit-Séminaire pour frais d'administration arrivant à 214 livres, ce qui réduit définitivement le dit revenu annuel à la somme de 856 livres, laquelle sera, conformément au prescrit du testament de la dite dame Thiollier, ténorisé en l'acte sus-narré du 13 janvier 1826, Girard N% appliquée annuellement a l'un des fils ou descendants de M"" Gabriel de Launay parent de la dite fondatrice, actuellement lieutenant-colonel des Dragons du Roi. Au moïen de la susdite somme de deux cents quatorze 1. donnée pour frais d'administration au Petit-Séminaire, celui-ci devra maintenir les capitaux cédés par l'acte susdit Girard N'' à la dite somme de 22.600 francs.

Et cas arrivant qu'il ne se présente personne de la famille de Launay, l'Evéque actuel et après lui le Prévôt de la Cathédrale d'Annecy auront seuls droit de désigner deux sujets de bonne famille pour jouir par moitié chacun de la dite fondation jusqu'à ce qu'il se présente un des membres de la famille de Launay qui pour lors jouira lui seul du tout ; bien entendu que tant les membres de la famille de Launay, que ceux d'autres familles qui seront choisis à leur défaut comme sus est dit, se conduiront de manière à mériter les suffrages de leurs supérieurs. A défaut de quoi ils seront remplacés par d'autres ayant les qualités requises pour être admis à faire leurs études dans la maison.

3° M»"" l'Evéque donne et cède, comme ci-dessus, au susdit Petit- Séminaire, à l'acceptation de MM. les membres de l'Administration

356 en. LXIV. FONDATIONS EN FAVEUR

une somme capitale de six mille deux cents livres, montant des capitaux ci-après, savoir : i» le capital de 3.000 liv. du par M^ Joseph- Marie Guillet (acte du 6 septembre 1S21, F. Burdet W) ; 2" le capital de 1.200 liv. du par J. Dompmartin... M='' a présentement remis au Procureur de r.Admioistration les actes de prêts. 11 se réserve la jouissance du revenu de ces trois capitaux pendant son vivant, sauf par la suite manifestation contraire de sa part et par écrit. 11 veut et

entend qu'après lui les revenus de ces capitaux soient

à concurrence d'un capital de 1.800 livres qui sera placé et dont le revenu joint à ceux des capitaux sus-dits produiront un revenu annuel de 400 liv., dont 320 liv. seront perpétuellement appliquées à un jeune homme de la famille de Thiollaz, descendant du S^"" Joseph-Marie de Thiollaz, frère du fondateur et sénateur au Sénat de Savoie, par ordre de primogéniture, et à défaut de sujet apte dans cette famille à un sujet descendant de la famille Collomb d'Arcine, aussi par ordre de primogéniture, en tant toutefois qu'ils seront habitants dans le duché de Savoie. Les 80 liv. restant sur le revenu annuel des dits capitaux seront la propriété du Petit-Séminaire pour garantir les capitaux cédés. Et cas arrivant qu'aucun membre des deux familles susnommés ne se présentât pour jouir de cette fondation que Monseigneur a faite dans le but unique de concéder aux deux familles de Thiollaz et Collomb d'Arcine la faveur d'en jouir, la première à l'exclusion de la seconde, lorsqu'il se présentera un membre descendant d'icelle, et la seconde, à défaut pour la première de pouvoir en jouir faute de sujet, il veut et entend que la dite somme de 520 liv. tourne à l'avantage d'un jeune homme de famille qui sera choisi et désigné par lui-même et, après lui, par le Prévôi de la cathédrale d'Annecy, pour faire son cours de collège audit Petit-Séminaire.

Et au cas inattendu et inespéré que le susdit établissement du Petit-Séminaire de La Roche vint à être supprimé pour quelque cause que ce soit, il veut et entend que les capitaux sus par lui cédés arrivant d'une part au montant de 2^991 li^'- et à 6.200 d'autre, ainsi que celui qui sera formé comme est sus expliqué, appartiennent de droit à l'Evèque diocésain pour être appliqués a un des autres établissements de l'espèce dans le diocèse, sous les mêmes charges que dessus.

M='' l'Evèque entend et détermine que celui qui sera fondé de procuration pour administrer tous les capitaux ci-dessus cédés ou transmis à l'Administration par le présent, ne pourra jamais, dans aucun cas, aller au-delà des déterminations contenues au présent, et que les comptes qu'il rendra chaque année à l'Administration du Petit-

DU PKTlT-SÉMlNAIRi: DE LA ROCHK. SSy

Séminaire de Sainte-Marie seront dressés sur deux caïers à part, sans pouvoir jamais être confondus dans les livres-maitres de recettes bu de dépenses, tels qu'ils sont ou ont été ci-devant.

Le dit fondé de procuration devra donc avoir un livre maître contenant les dits capitaux, un caier de recettes et un de dépenses faits à teneur des mandats de l'Evèque du diocèse pour les parties de secours à adjuger aux pauvres Ecoliers, ainsi que sus est dit.

Et relativement aux deux fondations faites en faveur des familles de Launay et de Thiollaz, d'Arcine, à teneur des dites fondations de Bourse, il détermine spécialement que la série des capitaux de Bourses ci dessus, en cas de remboursement, devront être replacés de suite avec soin et toujours auprès de personnes solvables qui auront cautions bourgeoises solvables et que dans chaque placement il soit fait mention de la fondation de la Bourse à laquelle le capital appartient. Le même soin aura lieu pour les autres capitaux cédés ou transmis par le présent, avec clause expresse que M. le Procureur de l'établissement, reconnaissant qu'il y a des fonds en sus des dépenses de l'année, il devra en former des capitaux dont les bourses seront appliquées à l'éducation de pauvres élèves comme se trouve ci-dessus expliqué. Enfin que le fondé de procuration ne puisse protester cause d'ignorance, expédition du présent lui sera remise, ainsi qu'une autre à M'"" l'Evèque pour la faire entériner à la Chancellerie pour qu'on y ait recours au besoin.

M-'' de Thiollaz cède en conséquence à la susdite Administration tous droits et actions quelconques...

Dont acte fait, passé et minute lue à MM. les comparans... en présence de R' Claude-Joseph Delétraz, prêtre, né en la commune de Saint-Martin, professeur de rhétorique au collège de cette ville, et d'Henry -Joseph, feu Philibert Chaumontet, aumônier de Monseigneur, domicilié à Annecy et né à Frangy, témoins requis qui ont signé sur la minute du présent avec les comparans et je dit notaire, qui ai fait lever le présent par le sieur Humbert de cette ville, après avoir été insinué le' 9 juillet suivant, folio 13. — (Suivent les signatures.)

Claude-André Dufour, N^ — Entériné le présent acte le 13 mars 1828.

Cession en faveur de l'hospice des Bourses ecclésiastiques d'Annecy par M^' Claude- François de ThioUa^, Eve qu e d' Annecy, de L. n. ^1,192, 50. Le 30 juin 1827, sur les trois heures de l'après-midi, au palais Episcopal, par devant moi Joseph -Marie Guillet, notaire royal, à la