CH. LXIV. FONDATIONS EN FAVEUR

résidence de la dite ville, assisté des témoins ci-après nommés, furent présents MM. les Membres composant l'Administration des hospices des bourses ecclésiastiques du diocèse d'Annecy, assemblé es personnes de M='' l'IU™^ et Rf"- Claude-François, fils de défunt n° François de Thiollaz, Evêque du diocèse d'Annecy, conseiller du Roi, président et chef de la dite administration, né à Chaumont ; de R'' n* Jean-François, fils de défunt n® Jean de Rolland, Prévôt de la Cathédrale, né à Versonnex ; de R' n^ Georges-Alexis, fils de défunt n^ Joseph Collomb d'Arcine, otficial de ce diocèse, chantre de la Cathédrale, né à Arbusigny ; de R' M»' Joseph, fils de défunt M'' Jacques-François Carlin, vicaire-général, né à Rumilly ; de R*^ M' Jean-Alexis, fils de défunt M'' François-Joseph Poncet, aussi vicairegénéral, né à Saint-Sigismond en Faucigny ; de R'* M"" Eustache, fils de défunt M"" François Mugnier, professeur es mérites et chanoine, né au dit Annecy; de R'' M"' François-Marie, fils de défunt M'' Jacques DesJacques, chanoine, né aux Villards-sur-Boëge ; de R** M' Pierre-Joseph, fils de défunt M'' Michel Laverrière, chanoine, né en la commune du Sappey, et de R"* M'' Joseph-Reymond, fils de défunt M'' Benoit Tellier, chanoine et grand-ouvrier de la cathédrale, né en la ville de Faverges, et tous résidants à Annecy ;

M*^'"' l'Evêque pour faire prospérer toujours plus l'établissement qu'il a créé, à force de soins, de travaux et de dépenses, en la ville de La Roche, appelé le Petit-Séminaire de Sainte-Marie, a fait connaître à l'administration susdite son intention de faire une fondation perpétuelle réversible au dit Petit-Séminaire, pour subvenir à l'éducation de quelques jeunes gens appartenant a des familles honnêtes dépourvues de resiources, et en même temps pour soulager l'administration du dit Petit-Séminaire déjà surchargée de travaux en confiant les capitaux de la dite fondation à un des membres de l'Administration assemblée, ce qui a été agréé par tous les membres ici-présents, en continuation du consentement par eux donné dans la délibération du 25 juin courant.

En conséquence. M'"" l'IU"^'^ et R"'^ E\éque af cédé et abandonné, comme de fait il cède et abandonne volontairement et pour toujours à l'Administration sus dite des hospices des Bourses ecclésiastiques, à l'acceptation de tous les membres susnommés, le capital de trinquante un mille cent nonante deux livres, cinquante centimes, pour former une fondation de bourses et demi-bourses, soit pensions entières et demi-pensions, en faveur de jeunes étudiants au dit Petit- Séminaire de Sainte-Marie de La Roche, sans déroger en rien aux droits ordinaires d'entrée, qui doivent être payés annuellement par chaque élève.

DU PKTIT-SK.MINAIKK DF. LA ROCHE. SScj

Ce capital se compose de neuf etTets de commerce endossés au Trésorier et Procureur ci-après nommé, portant ensemble un capital de vingt deux mille quatre cent nonante deux livres so cent, plus de quinze contrats de rente portant la somme capitale de vingt huit mille sept cents livres

La dite somme de 28,700 livres se compose ainsi : (suit l'énwnération de quinze débiteurs et de leur quote-part).

Et c'est aux charges, clauses et conditions suivantes :

lo L'Administration des fonds de cette fondation sera, comme il est dit ci-dessus, confiée à un des membres de l'Administration susdite du Diocèse d'Annecy (au choix de l'Evèque diocésain). Ce membre devra annuellement, dans la première quinzaine d'octobre, à commencer par l'année 1828, et ainsi continuer d'année en année, rendre compte des sommes perçues et dépensées dans le cours de l'année pour le dit Petit-Séminaire de Sainte-Marie, à M. le Président de l'Administration du Petit-Séminaire, qui doit toujours résider à Annecy et ce concuremment avec un des Grands-Vicaires que l'Evèque voudra désigner. Le dit compte ainsi rendu et légué par le Président et le Grand- Vicaire, libérera le Trésorier de sa gestion annuelle et un extrait des comptes restera entre les mains du dit Président ;

2° Le fondateur susdit entend que, pour la conservation et l'amélioration de la dite fondation, l'Administration du dit Petit Séminaire de La Roche ne choisisse pour jouir des dites pensions et demi-pensions que des fils de bonnes familles, nobles ou bourgeois, qui a\-ent besoin de secours pour l'éducation de leurs enfants. Les dits élèves devront être nés de pères ayant domicile stable dans le diocèse d'Annecy et non ailleurs ;

30 Que M"" le Président du dit Petit-Séminaire ne puisse donner à deux enfans de la même famille simultanément et existant au dit Petit-Séminaire que la jouissance d'une bourse et d'une demibourse, soit pension simple et demi-pension pour dix mois par année. 11 ne pourra expédier soit tirer des mandats sur le dit trésorier qu'en exprimant sur chaque mandat le nom de l'élève ou le nom des élèves qui auront été choisis et désignés par lui, sans quoi le Trésorier est autorisé à n'avoir aucun égard au dit mandat. Ceux des jeunes gens qui auront été pourvus de la nomination du susdit Président pour jouir des bourses ou demi-bourses ne pourront pas être dépossédés de ce droit avant la fin de leurs cours, à moins que, par défaut de talens, d'application ou de bonne conduite, ils aient été, par le supérieur de la dite maison, déclarés incapables de jouir d'un pareil avantage, ne pouvant répondre aux vues bienfaisantes du

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fondateur, qui n'entend donner cette jouissance que pour des sujets qui en profitent et mènent une conduite édifiante;

4'^ M. le Président susdit ne pourra tirer de mandat sur le Trésorier, qu'à concurrence du revenu annuel de la dite fondation, sous la diminution toutefois annuellement de 400 livres neuves, sur lesquelles 100 livres seront prises pour former les honoraires du Trésorier et les 300 livres restantes serviront à réparer les pertes que pourraient essuyer les dits revenus et à défaut de pertes serviront à former des capitaux qui devront être employés pour le même but et régis de la manière ci-après ;

y Le Fondateur, pour conserver les fonds de la fondation susdite, veut et entend qu'en cas de quelques pertes considérables sur le susdit fonds par lui cédé, M. le Président du dit Petit- Séminaire résidant à Annecy, assemble son Conseil composé du Grand-Vicaire choisi par l'Evêque et du Trésorier, et que ces AIM. réunis arrêtent de concert le montant de la somme restant disponible et qui devra être chaque année distribuée par M. le Président, de manière que par une économie on puisse au plus tôt réparer les pertes, sauf à reprendre le cours ordinaire, dès que les capitaux seront rétablis. La diminution qui pourra alors être déterminée n'aura son exécution qu'après les comptes de l'année rendus ; et alors M. le Président voudra bien avertir ceux qui jouissent des bourses ou demi-bourses que les secours annuels qui leur avaient été accordés sont restreints a la somme et pour le temps que le Conseil aura déterminés pour réparer les pertes.

Ce fait, ensuite du choix de Monseigneur. l'Administration susdite a nommé et nomme pour Trésorier et Gérant de la susdite fondation et procureur général de la dite Administration quant à ce, R'' M. Tellier, un de ses membres, auquel elle donne pouvoir, au nom de la dite Administration, de percevoir les revenus de la susdite fondation, en donner quittance, retirer les capitaux, sauf remplacement et toutes fois sur l'avis et consentement du Président de la dite Administration du Petit-Séminaire, en donner également quittances authentiques ou privées, consentir à toute radiation d'hypothèques. L'honoraire du dit trésorier est fixé à cent livres neuves, sauf à augmenter si les capitaux de la fondation augmentent. Le dit Trésorier, ainsi chargé des fonds et hoirs de la dite fondation, ne laissera à l'Administration du Diocèse que la peine des soins officieux que son zèle lui inspirera pour l'établissement de La Roche, qui à déjà été si utile au diocèse et qui le sera bien plus à l'avenir, d'après l'intérêt qu'elle prendra à sa prospérité.

Le Trésorier devra, pour tenir les comptes en règle, avoir : 1° un

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livre-maitre où il inscrira par ordre de date chaque capital et le nom du débiteur et de celui qui paie pour lui ; 2° un cahier cousu où il exprimera la recette de chaque cens par an, mois et jour; y un autre cahier de mandats où il inscrira la quantité des mandats expédiés en faveur de ceux qui seront admis à jouir des bourses ou demi- bourses de l'année ; il gardera les mandats pour les présenter à l'époque de la radiation annuelfe des comptes ; il y inscrira également les dépenses particulières que sa gestion pourrait lui occasionner. Son premier compte devra être rendu au mois d'octobre 1828, et ainsi continuer chaque année. Ce compte exprimera toutes les recettes qu'il aura faites depuis le i"' juillet 1827, époque où commencera la gestion. Enfin le Trésorier aura soin de demander les cens annuels trois mois après leur expiration, soit pour faire face aux mandats, soit pour empêcher les cens de s'accumuler au détriment de la fondation et des débiteurs eux-mêmes.

Expédition du présent acte de fondation sera transmise à la chancellerie pour y avoir recours au besoin, à M. le Président de l'Administration de Sainte-Marie, à l'Administration des Bourses du Diocèse et au Trésorier de la fondation, pour que tous les intéressés à cette bonne œuvre puissent connaître les déterminations qui les règlent pour le moment et pour l'avenir et que toutes les conditions prescrites soient exécutées suivant leur forme et teneur.

Ainsi convenu et arrêté par les parties par mutuelles et réciproques stipulations et acceptations, aux peines de tous dépens, dommages-intérêts.

Dont acte fait, lu et prononcé à haute et intelligible voix par moi notaire en présence de RR. MM. jean-François-Hipp. Lavorel, prêtre natif de la commune de Metz et Joseph-Henry Chaumontet, aussi prêtre natif de la commune de Frangy tous deux demeurant à Annecy et témoins requis.

fC-F. de Thiollaz ; De Rolland, prévôt ; D'Arcine, ch. ofti. ; Carlin, v. g. ; Poncet, v. g. ; Desjacq.ues ; Mugnier ; Tellier ; Laverrière ; Lavorel; Chaumontet.

Je soussigné ai reçu le présent au requis des parties, l'ai fait écrire par le s'' Joseph-François Baume, notaire royal de cette ville, en onze pages, sur six feuillets. Joseph-Marie Guillet.

A Mécène qui l'avait reçu à sa table, Horace était reconnaissant parce qu'il jugeait des hommes, non par la naissance, mais par la bonté du caractère et des mœurs :