CH. LXX. LA BULLE « GRAVISSLM.-E

A plus forte raison les Evêques ont-ils << la pleine et libre propriété » de leurs Evêchés; les Fabriques, celle des églises, presbytères et cimetières.

5° Comme le Bref Pro tantarum est un véritable Concordat, le Pape cède encore au Roi, sur l'excédent du Tableau I , une rente de quatre-vingt-trois mille livres ; il maintient l'impôt consenti par Pie VI sur les biens de l'Eglise et l'étend à ceux des curés ; il fait certaines donations soit au Trésor ro3^al, soit à l'Economat général (i), surtout à l'endroit des biens encore retenus par les Municipalités.

Léon XII s'occupe ensuite de la prompte et entière exécution de la Bulle : Il veut que cette opération soit achevée dans six mois. Pour la mener à bon terme, il désigne trois Ecclésiastiques et deux laïcs, ces derniers choisis par le Roi.

Ce sont : S. E. le cardinal Ferrero de la Marmora, président de la Délégation ; LL. GG. l'Archevêque de Turin et l'Evèque de Fossano; le comte Joseph Barbaroux, secrétaire d'Etat de S. iM. ; et Marie del Piazzo, Préfet du Ministère des Royales Finances.

Le lendemain de l'expédition de la Bulle Gravissimœ^ Léon XII répondit encore, article par article, à de nombreuses questions de toute nature posées par le Roi : il lui donna enfin l'assurance de sa paternelle « tendresse : tener en\a ». Heureuse Maison de Savoie qui procurait cette joie au cœur du Souverain Pontife, alors qu'en France on faisait la guerre aux petits-séminaires et qu'on fermait les collèges de la Compagnie de Jésus !

Pendant que le Congrès exécutoire de la Bulle, se préparait à faire participer son diocèse aux bienfaits du nouveau Concordat, Ms"" de Thiollaz, se prévalant des droits accordés par la Bulle Sollicita, poursuivait l'affaire des 1 1 ,633 livres de rente pour la Cathédrale et le Grand- Séminaire, dont nous avons parlé au chapitre XLVIII.

Il écrivit le 22 juillet 1828, à M. Palazzi, Vicaire géné-

(1) Traites publics de la Mais. roy. de Savoie : t. V, pages 379 et 385.

01' LK CONCORDAI DK 1H2H. 3^3

rai, Abbé de Cavour, Kconome général des Bénéfices à Turin.

Monsieur l'Abbé,

Persuadé de l'intérêt que vous avez bien voulu prendre à mon Diocèse, qui a tant perdu dans les années passées, je viens de nouveau mettre sous vos yeux les pertes que la Fabrique du Séminaire et de la Cathédrale ont faites depuis la cession que le Gouvernement lui a consentie.

r Le Bureau d'Annecy a perdu le revenu d'un pré situé dans la commune de Massongy, qui l'a réclamé comme fondation de la cure. 11 rendait annuellement 80 livres ;

2" 11 a perdu les forêts de la Combe et des Auberrages, lesquelles ont été rétrocédées par ordre supérieur aux Sous-Economats de la Savoie et de Tarentaise. Le re\enu était de s^o livres (i) ;

5" La forêt de Montverdan paie 300 livres de contribution et ne rend rien ;

4'^ Dans l'an 1827, j'ai été obligé de rétrocéder les n'- réclamés par le Gouvernement français. Je ne me rappelle point le revenu annuel qui est assez considérable et qu'on trouve au Bureau des Affaires internes.

Voilà, Monsieur, des pertes bien considérables sur l'assignation de 1 1 ,633 livres que le Gouvernement a\ait cédées a la Fabrique des deux établissements.

H peut se faire qu'on ait pense et estmié ces pertes dans le Congres ecclésiastique et qu'on ait ajouté une indemnité à cet égard aux générosités qu'on aura eues, je l'espère, pour un \aste diocèse, frontière de la République de Genève et en même temps frontière des Etats de notre Auguste Souverain.

Vous avez eu la bonté d'annoncer a M. Mugnier par lettre du II décembre 1826, que vous me remettiez d'accepter les petits efîèts qui se trouvent ou se découvrent au bénéfice dés deux établissements, sous l'approbation du Bureau d'Etat en cas d'arrangements amiables, ce qui sera, dites-\ous, Monsieur, une espèce de compensation. Malheureusement rien encore ne s'est présenté qu'une petite forêt du Prieuré de Peillonnex, qui produit, je crois, une trentaine de livres de revenu.

11 pourrait arriver que l'on découvrit quelques autres objets, et comme ni le bien de l'Etat, ni celui de la Religion ne demandent

(i) On se rappelle que, d'après la bulle Sollicita, 790 livres faisaient partie du traitement de l'Evèque, pris sur les revenus des biens ecclésiastiques qui appartenaient autrefois à révèché de Genève.