DES OPÉRATIONS DE LA COMMISSION EXECUTOIRE

Lorsque la Commission des EE"'" Cardinaux eut terminé ses études et dressé son rapport, Léon XII arrêta, de concert avec Charles-Félix, les bases d'un véritable Concordat, puis il en promulgua les conditions et les mesures exécutoires dans la célèbre bulle Gravissimœ calamitaies. que l'on appelle aussi le bref Pro tantarum reruui instauratione, parce qu'on y lit ces paroles (i).

De son côté, Charles-Félix fit promulguer la Bulle dans son ro\'aume comme une loi d'Etat, avec le visa du comte Solar de la Marguerite, premier secrétaire pour les Affaires étrangères.

Les Diocèses de la Savoie ne sauraient se désintéresser de l'étude de cette Bulle réparatrice. Donnée près Saint- Pierre, sous l'anneau du Pécheur, le 14 mai 1828, et contresignée par le cardinal Pacca, pro-Dotaire, elle fut, du jour de sa promulgation, le solennel contrat sj-nallagmatique qui régla leur haute administration. Elle n'eut, d'ailleurs, pas à revenir sur toutes les propriétés déjà attribuées, dans les Etats sardes, à l'Eglise qui y avait la personnalité civile, tel que le palais épiscopal d'Annec}'. L'Etat n'avait plus aucun droit à exercer sur ces immeubles. Leurs propriétaires en jouirent tranquillement jusqu'à l'annexion de 1860, époque où était acquise la prescription trentenaire.

Or, trois principes dominent, pour ainsi dire, ce Concordat.

Le premier, c'est une équitable répartition, entre les vingt-neuf diocèses et diverses communautés, des biens ecclésiastiques échappés à la Révolution ou cédés momentanément à l'Etat.

(i) Traités publics de la maison royale de Savoie taiis depuis le traité de Cateau-Cambrésis (23 avril i=,S9 à 183b). t. V, p. 281.

ou LE CONCORDAI 1)K 1828. 36g

La deuxième, c'est, pour la paix des consciences, et selon les termes déjà cités à la page 262, t. I, « la sanation totale des contrats » des biens ecclésiastiques nationalisés à l'époque du Concordat, soit que l'aliénation de ces biens fût consommée à cette même époque, soit que, encore administrés par le Trésor ou l'Economat, ils dussent être aliénés subséquemment, pourvu, dans les deux cas, que ces aliénations fussent conformes aux lois alors en vigueur (i).

Le troisième, c'est, toujours pour la tranquillité des consciences, la remise des censures encourues et les charges pesant sur les biens aliénés, quand ces charges sent en faveur de l'Eglise. Dans la plénitude de l'autorité Apostolique, concernant le domaine ecclésiastique, le pape Léon XII faisait condonation des revenus temporels, et remplaçait les charges spirituelles, comme messes et missions, par les Chapellenies dont nous parlerons bientôt.

Quant à sa partie dispositive, la bulle Gravissimœ se réduit aux cinq mesures que nous allons indiquer sommairement :

i" Pour rendre la paix aux consciences qui seraient troublées, le Pape use de son pouvoir de « délier » en accordant et l'absolution des censures et la dispense des irrégularités qu'auraient contractées tous ceux qui ont concouru à la gestion des biens ecclésiastiques en question ;

2° En ce qui concerne le projet proposé pour la distribution des biens ecclésiastiques, il approuve le tableau présenté à cet effet par l'Economat général et le Trésor Royal, à la condition que, dans le duché de Gênes, on liquide entièrement les propriétés territoriales et que, dans le Piémont, on atteigne au moins une rente de cinquante mille livres de rente en faveur de l'Eglise, sans redevance d'impôts. Tout en approuvant telles quelles les dots faites aux couvents, il recommande à la

(1) ScAvmi : Theol. mot-alis, 13^ édition, t. IV, n° 217.

SyO CH. LXV. LA BULLE « GRÂVISSLM.-E »

libéralité du Roi les besoins des vieillards, des malades et des noviciats ;

3° Cela fait, Léon XII arrive aux paroisses, l'objet de son soin principal. Il pose en principe cette vérité que rappelait souvent Ms' de ThioUaz : « Xous sentons et non sans motif combien l'honnête condition des curés contribue à l'honneur de l'Eglise, au respect du ministère Pastoral, au bien spirituel et temporel des peuples : probe sentientes quantum honesta Parochorum conditio ad Ecclesiœ decus, ad Pastoralis officii reverentiam, ad spin'tualem temporalemque populo rum utilitatem conférât. » Tant il est vrai, quoiqu'on puisse en dire, qu'une situation peu honorable et embarrassée influe sur l'opinion des populations prises dans leur ensemble, et qu"à l'honcrabilité est attachée une auréole utile au succès de la mission sacerdotale !

Jaloux de veiller à cette honorabilité des curés, le Pape approuve que la congrue (i) la plus modeste soit fixée à cinq cents livres de rentes, en attendant que la munificence royale pourvoie aux paroisses pauvres par des moyens plus eâicaces. Il approuve, pour l'époque où les rentes viagères servies par l'Etat aux Réguliers seront réduites à huit cent mille livres annuelles, qu'un revenu de cent mille livres soit servi à perpétuité par Sa .^lajesté aux petites paroisses, et cela sans préjudice de ce qu'affectent soit à certaines paroisses, soit aux curés brisés par l'âge et les travaux, les tableaux lîl et IV aux Clergés du Piémont, de Nice, de la Savoie et du duché de Gènes. Il demande qu'à l'expiration des pensions viagères dont est chargé l'Economat Général, on accorde une nouvelle portion congrue aux paroisses indigentes. En attendant les Evèques répartiront les cent mille livres de rente déjà réalisables.

(i) A cette époque le traitement des Curés et Recteurs se composait de deux parties: la congrue et le supplément. La congrue était servie par l'Etat; le sitppL'ment par le Trésor ou les communes. La congrue était, en général, de 500 livres. Elle s'élevait cependant à i.ooo livres dans les chefs-lieux principaux : Bonneville, Evian, Faverges, La Roche, Reignier, Sallanches, Samoëns, Thônes, Thonon, Viry, Viuz-en-Sallaz. A Annecy, c'était i.soo livres.

ou LE CONCORDAT DE 1828. Syi

l.es Municipalités ont, d'ailleurs, assigné ou assigneront tout prochainement un supplément de traitement à leurs curés respectifs.

Aux revenus servis par le Trésor ou la commune pourront s'ajouter, sans y porter atteinte, des legs pieux, des dimes, d'autres droits recouvrables, et enfin toutes les épargnes que l'Economat ferait sur le patrimoine ecclésiastique. Le Pape ne révoque point en doute que la Royale Maison de Savoie ne continue ainsi, en faveur des Ecclésiastiques, les pieuses traditions de sesx\ncétres.

Pour obvier à l'omission de charges qui reposent sur certaines œuvres pies, Léon XII approuve le tableau VI qui institue pour les Etats Sardes deux cents chapellenies, chacune avec un revenu de trois cents francs et la charge de cinquante messes par an. L'Evêque pourra les conférer à des clercs pauvres qu'il pensera promouvoir aux Ordres sacrés. Il aura aussi la libre collation des paroisses qui relevaient des Ordres religieux, Collégiales et Instituts divers disparus dans la tourmente révolutionnaire.

« Et comme l'érection de ces chapellenies ne suffira point, dit le Pape, nous le comprenons, aux autres œuvres dont étaient chargés les biens ecclésiastiques, tels que les missions, exercices spirituels, dot de jeunes filles, aumônes, subsides aux pauvres clercs au cours de leurs études, et autres constitutions de ce genre, nous voulons que, les autres distributions faites, tout ce qui restera du patrimoine de l'Eglise soit assigné à perpétuité à l'acquittement de ces mêmes œuvres. »

En attendant, sur vingt mille livres de rente que laissait disponibles le tableau I, Léon XII en assigne huit aux Lazaristes, cinq au chapitre d'x\oste et huit à celui d'Asti. Il ordonne aussi que les trente autres mille francs de rente que Sa Majesté consacrera aux Eglises leur soient fidèlement attribués par les Exécuteurs concordataires.

4° La Bulle revient aux anciennes Communautés de Religieux et Religieuses : les couvents encore disponibles leur seront rendus en pleine et entière propriété.