L. A. Walbwski
BOURQOENET,
BUOL-SCHAUENSTEIN ,
HUBxNEK,
Glarendon,
GOWLEY,
Manfeuffel, Eatzf&ld, Orloff, Brunnow,
G^TOURy YlLLAMARINA,
Aali,
Mehemed-Djemil.
CONVENTION RELATIVE AU NOMBRE fiT A LA FORCE DES BATIMENTS DE GUERRE DANS LA HSR NOIRE.
Au nom du Dieu tout- puissant, Sa Majesté l'empereur de toutes les Eossies et Sa Majesté impériale le Sul-
372 NOTBS
[au, |ii\iiaai en cOD8uléiaLiuu lu principe de la neutralisa* tion de la Mer Noire, établi parle.-> préliminaires consignés au protocole numéro un, bigné à Paris, le 25 février de la présente année, et voulant en conséquence régler d'un cummun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire ponr le service de leurs câtes, ont résolu designer dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effets etc.
Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants:
Article l". — Les hautes parties contractantes s'engagent uiutueilemeut à n'avoir dans la Mer Noire d^autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après.
Ârt. 2. — Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison , d*nn tonnage de huit cents tonneaux au maximum et quatre bâti* ments légers à vapeur ou à voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun.
Art. 3. — La présente convention annexée au traité générai signé k Paris en ce jour sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut.
£n foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armés.
Fait à Paris, le trentième jour dn mois de mars de l'an mil huit cent oinquantansix*
Brunnow, Aali,
MEH£M£D-Dj£lflL.
CONVENTION RELATIVE AUX ILES D'aLAND.)
Ail nom du Dieu tout-puissant, Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et Sa Majesté Temperear de toutes les Rnssies, voulant (étendre à la mer Baltique l'accord ei Eenreusement rëtabli entre elles en Orient, et consolider par là les bienfaits de la paix générale ^ ont résolu de conclare nne convention et nommé à cet effet, etc.
Lesquels, après avoir écbangré leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Art. 1". — Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, pour répondre au désir qui lui a été exprimé par Leurs Majestés l'empereur des Français et la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d' Irlande « déclare que les îles d'Aland ne seront pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval.
Art. S. — La présente convention annexée an traité général signé à Paris en ce jour sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut.
En loi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de Tan mil huit cent cinquante-six.
Walewski,
bourqubngt,
Glarbndon,
GOWLET,
Orlofp,
liRUNNOW.
NOTES
DiCLARATION.
Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ^
30 mars 1856, réunis eo conférence^ Considérant :
Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;
Que rincertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres, et les belligérants à des* diyergences d'opinion qui peuvent faire naître de^diificoltés sérieuses et même des conflits;
Qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;
Que les pleDipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions d(jnt leurs gouverneiuents sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard;
Dûment autorisén, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et^ étant d'aoGi^rd, ont arrêté la déclaration solennelle ciaprès :
1^ La course est et demeure abolie;
S* Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie^ à
l'exception de la contrebande de guerre;
3® La marchaudise neutre, à TeAcepUon de la contrebande de guerre, n'est pas saisissabie sous pavillon ennemi;
4* Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante poor interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter ceite déclaration à la connaissance des États
qui n'ont pas été a|^elé6 à pardciper au congrès de Paris et .à les inviter à y adhérer.
Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer
ne sauraient être accueillies qu'avec gratilude par le monde entier, les plénipoten lian es soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements, pour en généraliser i'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès.
La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y auront accédé. -
Fait à Paris, le 16 avril 1856.
(Suivent les signatures.)
ni
COPie D'uNK note adressée de vienne, le 23 MABS 1859,
PAR LE CÛMiE DE BUOL-SCHAUENSIEiln, A M. DE BALA- BINE.
« Le soussigné, etc., b'esi empressé de soumettre à l'Empereur, son auguste maître, l'ouvertine que M. de Balabine lui a faite, au nom de sa cour, en lui communiquant un télégramme émané du prince ûortschakoff, à la date du 21/9 du courant (21 mars) dans lequel il est dit que r£m-> pereur Alexandre, désirant par un suprême effort sauve-> garder la paix, propose la réunion d'un congrès des grandes puissances, leqnd travaillerait à aplanir les difficultés de la question italienne, et que cette proposition a déjà été acceptée par les gouvernements de France, de la Grande- Bretagne L't do la Prusse.
« En exécution des ordres de ba Majesté, le soussigné a l'honneur de faire connaître à M. de Balabine la réponse suivante, qu'il le prie de porter à la connaissance de sa cour :
« Appréciant à leur Juste valeur les sentiments qui ont
NOTES
inspiré à Sa Majesté Impériale Tempereiir de toutes les Rnssies Tonverture qu'il lui a ordonné de faire, et désirant
prêter son concours à une œuvre qui doit sanctionner de nouveau Ich en^'ageineiits consig^nés dans les traités, ainsi que l'intégrilé des droits qui en dérivent, l'Empereur François-Joseph accepte pour sa part la proposition dont il s'agit.
< Dans Topinion du cabinet impérial, toute la difficulté réside dans le système politique que suit la Sardaigne en ses relations extérieures. Mettre un terme k cet état de choses qui alarme TEurope et en empêcher le retour, telle parait être la tftche réservée aux puissances appelées, au premier rang qu'elles occupent, à maintenir Tordre social.
« Si toutefois, outre cette question que le soussigné considère comme la seule essentiellement importante pour la pacification morale de Tllalie, il doit entrer dans les intentions des puissances d'en présenter d'autres à la discussion, il serait nécessaire qu'elles fussent exactement exposées à l'avance, en tant qu'elles porteraient sur le régime inté* rieur d*autres États souverains. Le soussigné ne pourrait se dispenser d'insister, avant toutes choses, pour que le m<fde de procéder dans ce cas fût conforme aux règles for* mulées par le protocole d' Aix-la-Chapelle, à la date du 15 novembre 1818.
« Enfin, le soussigné doit insister sur une dernière considération. Désirer ouvrir des délibérations pacifiques au milieu du bruit des armes, et en présence des préparatifs de guerre, ce serait tout à la fois matériellement dangereux et moralement impossible. Il est donc indispensable, suivant l'opinion du cabinet impérial, opinion qui, le soussigné n'en doute pas, sera partagée par toutes les puissances, que, préalablement à toute conférence, la Sardaîgne désarme.
c Le soussigné a l'honneur, etc. »
COPIE d'une ItOTB ADRESSEE* PAR LE COIETB BE BDOL- SCHATJENSTEIN , A iORD A. LOFTDS, A LA DATE DE VIENNE, 31 MARS.
« Le soussi^'né, etc., s'empresse d ai cuser réception de la note que lord A. Loltus lui a tait riionneur de lui adresser, 80U8 la date du 28 courant, et qui renferme les conditioDS auxquelles le gouvernement de Sa Majesté Britannique est prêt à accepter la proposition relative à la réunion d'un congrès des grandes puissances, qui prendrait en considération les complications qui ont surgi en Italie*
t Le gouvernement brîtanniqnif^ ayant, en outre, exprimé le désir de voir le gouvernement impérial adhérer à ces propositions, le soussigné a pris, sur ce sujet, les ordres de l'Empereur, son auguste maître.
- Il se trouve aujourd'hui autorisé à informer lord A, Loftus que le gouvernement impérial, appréciant hautement les motifs qui guident le cabinet britannique et les sentiments de franche amitié dont il est animé envers l'Autriche, accepte, dans la mesure consignée à l'annexe ci* jointe, les bases de la discussion proposée par la note de Sa Seigneurie.
« Un cinquième point de délibération qu'il a jugé convenable d'ajouter, celai d'un accord relatif au désarmement simultané des grandes puis^anro?: , sera, il n*en doute point, accepté par toutes les puissances, comme étant une nouvelle preuve des intentions pacifiques de l'Autriche.
« De la note de lord A. Loflus, il résulte encore que si le gouvernement impérial accepte, aux conditions ci-dessus mentionnées, la proposition d'ouverture d'un congrès, le gouvernement anglais invitera, dans les termes les plus pressants, celui de France à demander, conjointement avec lui, que la Sardaigne désarme sur-le-champ, et à lui donoer
