I. Moyen d'assurer lemaîntîen de la paix entre l'Autriche

et la Sardaigne.

II. Évacuation des États romains par les corps étrangers d'occupation, et prise en considération des réformes à opérer dans les États italiens.

III. Combinaison k substituer aux traités spéciaux entre l'Autriche et les États italiens.

XV. Les dispositions territoriales et les traités de 18 1 5 resteront intacts.

Y. Proposition émanant de rAutiiebe : s'entendre pour un désarmement simultané des grandes pmssanoes*

Observations du cabiiiet de Vienne,

Le conprrès examinera les moyens de ramener lâ Sardaipne à l'accomplissemeut de ses devoirs internationaux, et &e consultera sur les mesures à prendre pour prévenir le retour des complications actuelles.

La question de l'évacuation des États pontificaux peut être discutée. Le congrès laissera les détails de son eiécntion aux trois puissances directement intéressées. La ques* tion des réformes administratives pourra être débattue. On pourra également s'entendre sur Tavis k donner, mais l'a* doption déliiiitive en restei a suboi donDee aux décisions des États directement intéressés.

La validité de nos traités Lie >;iurait être mise en question : mais si toutes les puissances représentées au congrès conviennent entre elles de produire leurs traites politiques avec les États Italiens, TAutriche, pour sa part, fera de même. Elle s'entendra avec les gouvernements intéressés de manière à pouvoir présenter leurs traités communs au congrès I et examiner ''ans quelle mesure leur révision pourrait être reconnue comme utile.

Parfaitement entendu qne ni les enga^ments territoriaux actuels, ni les li ailés de 18i5, ni ceux conclus en exécuUoii de ces actes, ne seront uiis en question.

NOTES