SÉNATUS-CONSULTE SUR LA LISTE CIVILE ET LA DOTATION DE LA COURONNE

Du 12 décembre 1852.

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté naiionale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit :

(Extrait du procès-verbal du Sénat.) sénatus-consulte sur la liste civile et la dotation

DE LA couronne.

titre I. — section I.

De la liste civile de VEmpereur et de la dotation

de la couronne.

Art. 1 . — La liste civile de TEmpereTir est fixée, à partir

du 1" décembre 1852 pour toute la' durée de son règne,

conformément à Tanicle 15 du Sénatus- Consulte du 28 flo-

réral au XIL

Art. 2. — La dotation immobilière de la couronne comprend les palais, châteaux , maisons, domaines, et manufactures, énumérés dans le tableau annexé au présent Sénatus-Gonsulte.

Art. 3. — Les biens particuliers appartenant à l'Empereur au moment de son avènement au trône sont, de plein droit, réunis au domaine de l'État, et font partie de la dotation de la couronne.

Art. 4. — La dotation mobilière comprend les diamants, perles, pierreries, statues, tableaux, pierres gravées, musées, bibliothèques, et autres monuments des arts, ainsi que les meubles meublants contenus dans l'hôtsl du Garde-Meuble et les divers palais et établissements impériaux.

Art. 5. — Il est dressé par récolement, aux frais du Trésor, un état et des plans des immeubles, ainsi qu'un inventaire descriptif de tous les meubles : ceux de ces meubles susceptibles de se détériorer par l'usage seront estimés. Des doubles de ces actes seront déposés dans les archives du Sénat.

Art. 6. — Les monuments et objets d'art qui seront placés dans les maisons impériales, soit aux frais de l'État soit aux frais de la couronne, seront et demeureront, dans ce moment, propriété de la couronne.