ACQUITTEMENT DU CONSTITUTIONNEL

« à porter atteinte au respect dû à la religion de l'État; a considérant encore que ce n'est ni manquer à ce respect. « ni abuser de la liberté de la presse, que de discuter et « combattre l'introduction et l'établissement dans le « royaume de toute association non autorisée par la loi, a que de signaler, soit des actes notoirement constants qui « offensent la religion et même les mœurs, soit les excès a et les dangers non moins certains d'une doctrine qui « menacerait tout à la fois l'indépendance de la monar- « chie, la souveraineté du Roi et les libertés publiques, a garanties par la charte constitutionnelle et par la Décla- 0 ration du clergé de France de 1682, Déclaration toujours « reconnue et proclamée loi de l'État », avait déclaré pour le Constitutionnel, qu'il n'y avait lieu de prononcer la suspension requise, et néanmoins avait enjoint aux éditeurs de ce journal d'être plus circonspects. Pour le Courrier l'arrêt fut le même , avec un considérant encore plus fâcheux pour ceux qui avaient dirigé l'accusation. Il y était dit que les circonstances atténuantes qui motivaient l'indulgence de la cour « résultaient principalement de a l'introduction en France des corporations défendues par « les lois, ainsi que des doctrines ultramontaines hautece ment professées depuis quelque temps par une partie du « clergé français et dont la propagation pourrait mettre 0 en péril les libertés civiles et religieuses de la France ». Ainsi l'arrêt reconnaissait comme vraies des allégations dont l'exactitude avait pu être jusque-là plus ou moins contestée, sur l'existence en France de corporations religieuses non autorisées. Il reconnaissait la propagation, par une partie du clergé français, des principes les plus dangereux pour les libertés jusque-là respectées 1 Cet arrêt était rendu par la première cour du royaume I Jamais démarche plus malhabile, plus inopportune, n'avait amené de plus fâcheuses conséquences. La Congrégation et la portion du clergé qui l'avaient provoquée en furent sans

doute déconcertées, mais leur désappoiatement n'alla pas jusqu'au découragement.

Quant à M. de Villèle, j'ai la certitude qu'il fut très affecté de ce contretemps. Il en vit la portée et en conçut un violent dépit contre le garde des sceaux, qu'il accusait <l'avoir mécontenté et froissé la magistrature par ses manières hautaines. Il fit confidence de ses impressions à M. Beugnot, qui était alors assez avant dans son intimité. M. Beugnot s'était laissé aller à lui objecter qu'il fallait peut-être voir dans ce fâcheux événement l'inconvénient du pouvoir politique qu'on avait mis entre les mains des cours royales, le jour où on avait inventé le procès de tendance. « Allons donc 1 lui répliqua-t-il avec humeur. N'allez- <c vous pas me répéter les raisonnements que M. Pasquier a nous a faits dans le temps à ce sujet? » M. Beugnot l'avait plus blessé qu'il ne s'en doutait.

Le président du conseil n'était pas au bout de ses dé- Loires avec la cour royale de Paris. Un arrêt intervint à propos de l'affaire des marchés Ouvrard. « La Cour, con- « sidérant que des pièces et de l'instruction résultaient des « motifs suffisants d'examiner et d'approfondir, par la voie « judiciaire, des faits qui s'appliquaient aux lieutenants « généraux Guilleminot et BordesouUe, pairs de France, « déclare qu'elle est incompétente pour prononcer à leur <c égard; qu'il y a connexité entre ces faits et ceux appli- « cables à d'autres personnes justiciables de la Cour, et « ordonne qu'à la diligence du procureur général du Roi, « toutes les pièces du procès seront renvoyées devant qui « de droit pour être procédé ainsi qu'il appartiendrait. » Sur cet arrêt il fallut saisir la Cour des pairs. M. de Villèle avait espéré soustraire cette affaire à l'investigation des Chambres; il s'était flatté de lui ôter son caractère politique et avait cru l'enterrer en quelque sorte en l'envoyant devant les tribunaux. Ses prévisions trompées, le procès porté devant la Cour des pairs en pleine lumière ne