PETITION DE M. DE MONTLOSIER

Sa résistance aux mesures les plus impopulaires : la conversion, le retour au droit d'aînesse, le rétablissement sans frein ni bornes et sur le seul bon plaisir du gouvernement des corporations religieuses de femmes, l'avait d'autant plus rehaussée dans l'opinion publique, qu'on avait été surpris de trouver chez elle, pour la défense de tous les droits, de toutes les garanties, la fermeté qui malheureusement ne se trouvait pas dans la Chambre des députés.

Le 18 janvier commença la discussion sur la pétition de M. de Montlosier; c'était la reproduction de celle qu'il avait déjà soumise à la cour royale de Paris. Elle signalait la multitude de congrégations politiques et religieuses répandues sur toute la France, les nouveaux établissements de la Société de Jésus, la profession plus ou moins patente de l'ultramontanisme, enfin le fâcheux esprit d'envahissement qui régnait dans le clergé et ses empiétements continuels sur l'autorité civile. M. de Montlosier, après l'arrêt de la cour royale de Paris précédemment rapporté, s'était cru fondé à s'adresser au ministre de l'intérieur, puisqu'aux termes de cet arrêt il n'appartenait qu'à la puissance administrative d'accorder le redressement des griefs dont il se plaignait. N'ayant point obtenu de réponse de ce ministre, il avait alors pris le parti de s'adresser à la Chambre des pairs. Fort heureusement pour sa prétention, M. Portalis faisait partie de la commission des pétitions et fut chargé de faire le rapport. Personne dans la Chambre ne pouvait s'acquitter de cette délicate mission avec plus d'autorité et de mesure que lui. La dignité de son caractère et ses sentiments religieux, la science profonde dont il avait donné tant de preuves, le désignaient entre tous.

Nous n'entreprendrons pas de donner une analyse même succincte de son rapport; il doit être considéré comme le document le plus solide, le plus utile à consulter sur tout ce qui touche au maintien des libertés gallicanes, aux droits de la couronne, à ceux de l'Église. Là se trouvent exposés

les vrais principes de la juridiction civile, de la juridiction religieuse. Il nous suffira, pour l'intelligence du résultat, de dire que M. Porlalis allégua en faveur de la prise en considération l'existence en France des Jésuites, malgré la suppression prononcée suivant les formes légales les plus solennelles. Cette suppression n'avait été rapportée par aucun acte de nature à autoriser leur rétablissement. Or, leur existence en France était un fait avéré; les discours prononcés dans les deux Chambres par le ministre des affaires ecclésiastiques le reconnaissaient. Les tribunaux s'étaient déclarés incompétents ; il proposait, comme la seule voie qui fût ouverte, le renvoi par la Chambre au président du conseil des ministres de la pétition de M. de Montlosier. Le cardinal de La Fare, archevêque de Sens, prit le premier la parole. Il présenta l'expulsion des Jésuites comme le premier succès des ennemis du trône et de l'autel. Il prétendit qu'aux termes de la Charte, leur existence était devenue licite. Dans le même sens, on entendit M. de Fitz-James, puis M. de Donald, qui alla chercher dans l'histoire d'Angleterre et dans les persécutions dont les Jésuites avaient été l'objet la démonstration qu'en France ceux qui les attaquaient étaient les pires des révolutionnaires.

Dans l'opinion contraire, on remarqua MM. de Darante et Laine. M. Laine surtout fit beaucoup d'impression sur la Chambre. Il s'appliqua à venger M. de Montlosier des sarcasmes que M. de Fitz-James s'était permis; quant au fond de la question, il ne craignait point de soutenir que, quand six rois catholiques, appuyés de l'avis de leurs conseils, de la magistrature tout entière, avaient rendu à de longs intervalles des édits consacrés six ans après par le Souverain Pontife, il fallait tenir la question pour jugée. Il montra ensuite que les Jésuites n'étaient pas seulement tolérés, mais qu'ils étaient encouragés, qu'ils obtenaient des privilèges tels que l'établissement d'une école sur le