DISCUSSION DU BUDGET

et royalistes; à toutes les époques il avait eu dans la Chambre l'attitude la meilleure et la plus sage. On peut s'étonner qu'il ait consenti à changer une position aussi bonne que la sienne pour une situation aussi évidemment précaire que celle qu'on lui offrait. La crise était terminée, mais pour tous ceux qui avaient eu connaissance de ce qui l'avait amenée, il n'y avait plus d'illusions à se faire, le vrai dénouement ne se ferait pas attendre longtemps.

La session reprit son cours; la discussion du budget commença. Quand vint le budget de la justice, une discussion assez vive s'engagea sur une somme employée pour la construction d'une salle à manger dans l'hôtel du ministre. M. de Peyronnet avait fait cette dépense sans qu'elle fût autorisée par le budget, croyant la couvrir au moyen du reliquat d'une somme allouée pour la construction des bureaux de la chancellerie. Il s'était trompé, et la dépense était demeurée à la charge de son successeur, qui avait dû demander les fonds nécessaires pour payer les entrepreneurs. La conduite de M. de Peyronnet avait été sans aucun doute irrégulière ; cette dépense toute de luxe n'avait pu être considérée comme urgente, dès lors elle ne devait pas être entreprise sans que les fonds en eussent été préalablement demandés aux Chambres. L'intérêt, d'autre part, était minime : le ministre auquel l'abus pouvait être reproché n'était plus en fonction ; il n'était pas possible de qualifier le fait de concussion. Un blâme nettement exprimé eût été le meilleur moyen do faire dans une sage mesure justice de ce désordre; mais M. de Peyronnet était détesté d'un grand nombre de personnes. La commission, obéissant à ces sentiments, proposa d'accorder le crédit, mais à la charge par le ministère des finances d'exercer telle action en indemnité qu'il appartiendrait contre le ministre qui avait ordonnancé la dépense sans crédit préalable. Une fois sur ce terrain, le débat fut vif entre les membres de l'extrême droite et ceux de l'extrême gauche. Le garde des

sceaux essaya de combattre ramendement. Tout en reconnaissant rirrégularité de la dépense, il s'efforça d'obtenir que le vote se bornât à exprimer la censure de l'opération. Cela devait suffire pour prévenir le retour de semblables écarts. *

M. Dupin, en réponse à quelques observations sur l'embarras où on mettrait le ministre des finances en lui imposant une obligation qu'il ne saurait comment remplir, proposa une nouvelle rédaction ainsi conçue : « A la charge par le a ministre d'exercer devant les tribunaux action en indema nité contre les anciens ministres. » Cette rédaction, combattue par le ministre des finances avec force de raisonnements, et encore par M. Hyde de Neuville, n'en fut pas moins adoptée, et la loi de crédit supplémentaire pour 1828 arriva à la Chambre des pairs avec cet amendement. La commission de cette Chambre (j'en faisais partie) fit remarquer qu'on ne pouvait mettre les tribunaux dans le cas de prononcer sur un fait administratif, ce qui leur était interdit d'une manière absolue par tous les principes du droit public. La commission n'avait pas voulu cependant qu'on pût lui reprocher dé passer condamnation sur un fait répréhensible auquel la Chambre des députés avait attaché une si haute importance; elle proposa d'accorder le crédit nécessaire pour solder, sauf liquidation, les entrepreneurs et fournisseurs, en réservant toutefois la responsabilité prévue par l'art. 151 de la loi du 25 mars 1817.

Cette solution pratique et modérée allait prévaloir, quand un incident vint tout brouiller. Les sentiments haineux manifestés par un grand nombre de députés contre un ministre pour lequel il avait une grande affection avaient profondément irrité le Roi. M. Ravez, M. de La Bourdonnaye et leurs amis lui firent entendre qu'il n'avait éprouvé ce désagrément que par la faute de ses ministres. Ils n'avaient point opposé à l'amendement de la Chambre des députés une résistance suffisante ; ils n'avaient pas fait agir