ASSOCIATIONS POUR LE REFUS DE L'IMPOT

stances qui n'existaient pas et dont l'existence eût motivé légalement ce refus. Mais sur le troisième chef, il était difficile de nier que la supposition sur laquelle reposait le système d'association ne fût une incitation à la haine et au mépris du gouvernement du Roi. Les rédacteurs des journaux le Commerce et le Courrier furent donc, sur ce seul chef, condamnés par le tribunal de la Seine à un mois de prison et à cinq cents francs d'amende. La cour royale de Paris confirma ces jugements. A Metz, il y eut semblable jugement rendu par le tribunal de première instance, mais celui-là fut infirmé par la cour royale. A Rouen, le tribunal, tout en blâmant l'article incriminé, donna mainlevée de la poursuite et de la saisie. Au fond, il y avait moins divergence de doctrine que différence dans la manière d'appliquer la loi. On ne manqua pas de rappeler dans le cours des débats auxquels ce procès donna lieu, que la légalité, en certains cas, du refus de l'impôt avait été proclamée à la tribune par l'un des membres du ministère actuel, M. de La Bourdonnaye.

Les associations se formèrent et se propagèrent très librement; le gouvernement renonça à y mettre obstacle. A Paris, l'acte fut signé par tous les députés et par quelques grands propriétaires. En résumé, il y eut plus de bruit que de besogne ; il est difficile d'apprécier le nombre des souscripteurs; tandis qu'un journal royaliste affirmait à Ja fin de 1829 que leur nombre n'allait pas à quinze cents dans toute la France, le Constitutionnel avait la prétention d'en compter jusqu'à dix-neuf cents dans un seul arrondissement!

Ce fut au milieu de ces agitations et de ces querelles que la cour royale annula l'arrêt du tribunal de première instance qui condamnait le Journal des Débats. L'éditeur responsable, M. Bertin l'aîné, fut défendu avec beaucoup de talent par M. Dupin, et lui-même prononça un discours fort habile. Il tirait grand parti de son dévouement très

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connu â la famille royale, à la personne même du Roi, et de tout ce qu'il avait souffert en d'autres temps, pour la cause qu'on l'accusait d'attaquer. « Personne ne croira, te ajouta-t-il, qu'arrivé au terme de ma carrière, j'aie sé- « rieusement voulu offenser, outrager, insulter celui qui « fut toujours l'objet de mon respect, de mon amour, j'ai- « lais presque dire de mon culte. »

La Cour, considérant que, si les expressions de l'article étaient inconvenantes et contraires à la modération qu'on doit apporter dans la discussion des actes du gouvernement, elles ne constituaient pas les délits d'offense à la personne du Roi et d'attaque à la dignité royale, le déchargea des condamnations portées contre lui et le renvoya de la plainte. Cet arrêt fut accueilli dans le public avec une faveur extraordinaire ; la joie triomphante qui éclata partout, est un des symptômes les plus caractéristiques de l'impopularité du ministère. Il ne paraissait pas s'en soucier, car les nominations faites depuis cinq mois étaient dans le sens du royalisme le plus ardent, et plus hostiles que jamais aux institutions constitutionnelles. M. de Curzay, signalé parmi les violents de 1815, avait été remplacer M. d'Haussez à la préfecture de Bordeaux. M. d'Arbaud-Jouques était envoyé à Marseille. M. Rives, directeur du personnel au ministère de l'intérieur; M. de Boisbertrand avait été remis à la tête de la direction du commerce ; le baron Trouvé, chef du cabinet du ministre de l'intérieur; M. Berthier, directeur des forêts. Tous gens de même nuance.

Si les débuts du nouveau cabinet étaient pénibles à l'intérieur, il en était autrement à l'extérieur. Pour les cabinets étrangers, le nouveau ministère était personnifié dans M. de Polignac. Excepté à Saint-Pétersbourg, son avènement fut partout envisagé d'un œil favorable. En Espagne, en Portugal et dans tous les États d'Italie, les gouvernements plus ou moins absolus qui régissaient ces pays ne

LA GUERRE RUSSO-TURQUE. i9î)

pouvaient manquer d'en ressentir une grande joie. En Angleterre, les journaux le célébrèrent à Tenvi comme un événement fort heureux dont ne devaient pas s'inquiéter les amis de la liberté et qui devait resserrer les liens d'amitié entre le gouvernement français et le gouvernement anglais. Comme en Autriche, on espérait à Londres que M. de Polignac romprait les engagements qui avaient pu être pris entre le cabinet de Paris et celui de Saint- Pétersbourg. Mais, par un concours d'événements que ni l'un ni l'autre n'avaient prévus, il se trouva que ce ministre sur lequel les puissances avaient mis leur confiance arrivait trop tard et qu'il ne pouvait, quelles que fussent ses inclinations, leur être utile. Charles X avait beaucoup plus qu'on ne le croyait le goût et la prétention de diriger luimême les affaires extérieures. Il lisait toutes les dépêches de quelque importance et débattait avec son ministre les réponses à faire. Il était donc fort au courant de ces questions et avait fini par s'identifier avec le syslème suivi par son cabinet depuis deux ans. Il n'était pas vrai qu'il eût aucun engagement positif avec la Russie, mais il était avec elle dans les meilleurs termes, plus disposé à la servir qu'à la contrarier. M. de Polignac trouva donc sur ce point son opinion beaucoup plus établie, plus ferme qu'il ne l'avait peut-être supposé.

Depuis le mois de juin, les événements qui s'étaient succédé avaient changé bien des choses. Une première bataille gagnée par le général Diebitsch au pied du Balkan lui avait ouvert le passage de cette chaîne de montagnes, boulevard de l'Empire ottoman; après plusieurs combats qui tous se terminèrent à son avantage, il était en marche sur Andrinople. Une fois entré là et bien appuyé sur ses flancs, il pouvait recevoir par la mer Noire les renforts et les approvisionnements. II n'y avait plus rien pour empêcher sa marche sur Constantinople. L'empereur Nicolas, connaissant le mauvais vouloir de l'Autriche et de l'An-

gleterre, peu rassuré du côté de son frère Constantin, qui lui avait à peu près refusé le secours de son armée de Pologne, désirait la paix. De Varsovie, où il était venu, il se décida à aller jusqu'à Berlin; il y arriva le 8 juin. Là, dans des conférences intimes qu'il eut avec le roi de Prusse, désirant consolider son alliance avec lui, il lui parla avec un entier abandon, lui donna l'assurance que, s'il poursuivait la guerre, c'était uniquement pour s'assurer la paix. Il n'avait, disait-il, aucune ambition, aucun désir de conquête, et il était surtout à mille lieues de vouloir s'emparer de Constantinople. Le roi de Prusse n'hésita pas à lui promettre son assistance dans le cas où d'autres voudraient l'attaquer; il fut décidé entre eux que le général Muffling, l'un des hommes de confiance du roi, partirait aussitôt pour Constantinople et ne négligerait rien pour persuader au Grand Seigneur que le moment de traiter était venu.

Lorsque, le 4 août, le général Muffling arriva à Constantinople, les opérations militaires avaient rendu le rôle du médiateur plus facile. Il réussit d'abord à faire comprendre au Sultan que tout lui commandait d'accepter les propositions faites pour fixer le sort de la Grèce. Le reis effendi ne tarda pas à déclarer au nom de son maître qu'il acceptait la médiation des puissances et le traité du 6 juillet 4827. Puis il pria les ministres de France et d'Angleterre d'interposer, avec celui de la Prusse, leurs bons offices pour arrêter la marche de l'armée russe. Le traité ne fut signé que le 14 septembre; les conditions étaient sans doute fort avantageuses pour la Russie, bien qu'il fût impossible de dire que le Czar eût précisément manqué aux engagements pris à Berlin. La Porte, en effet, ne semblait perdre aucun territoire en Europe, et le Pruth servait encore de limite aux deux empires; mais l'exercice de la suzeraineté qui était conservé à l'Empire ottoman sur la Moldavie et la Valachîe n'était plus appuyé sur la possession des forteresses situées