JUGEMENT DES CONTUMACES

Montbel; j'incline à les croire vraies; mais était-ce une bonne action que de les rendre publiques, alors que ses collègues subissaient une peine dont l'atténuation ne pouvait s'obtenir désormais que par le plein exercice de la prérogative royale? Cet acte de clémence n'allait-il pas être beaucoup plus difficile non seulement aux yeux de ceux qui les avaient jugés, mais aussi aux yeux de tant de personnes qui déjà avaient trouvé qu'on les traitait avec trop d'indulgence?

Mon devoir, en recevant cette protestation, était tracé par la loi, qui n'admet de la part des contumaces, alors qu'ils ne se présentent pas, aucune défense écrite, et qui ne permet même pas à leurs défenseurs de plaider autre chose que l'excuse légitime d'absence. Cette pièce ne devait donc pas faire partie de la procédure; je ne pouvais pas en rendre compte officiellement. Les journaux du parti auquel appartient M. de Montbel ne tardèrent pas à être informés de l'existence de ce mémoire et ne manquèrent pas d'en instruire le public. On sut même bientôt que les rédacteurs de la Quotidienne en avaient une copie, et la veille du jour où la Cour des pairs devait s'assembler pour connaître de l'affaire des contumaces, il se trouva imprimé et distribué à tous les pairs. Les commissaires de la Chambre des députés en reçurent chacun un exemplaire. M. Bérenger se persuada, dans le premier moment, qu'il ne pouvait passer sous silence une semblable publication, et qu'il devait requérir à son sujet une nouvelle information. Il me communiqua son intention; je le priai de trouver bon que la question fût examinée entre lui, ses collègues et quelques pairs des plus versés dans ces matières. Sur son consentement, je fis appeler MM. Portalis, de Bastard, Séguier, Malleville, de Broglie, Decazes et de Séinonville. Il fut démontré par M. Portalis que tous les actes de procédure auxquels on voudrait donner une pareille pièce pour base seraient entachés d'irrégularité et

contraires à l'esprit de la loi. Les collègues de M. Bérenger finirent par se ranger à cette opinion, et lui-même, sans paraître entièrement convaincu, céda cependant. Toutefois on ne put obtenir qu'il ne fit pas mention de cet incident dans l'espèce de réquisitoire qu'il avait préparé. Il donna donc un court extrait de la pièce, auquel il ajouta une réserve au sujet des droits que le Trésor pourrait exercer sur les biens des ministres condamnés, pour le recouvrement de la somme de 371,051 francs qui, d'après les aveux mêmes de M. de Montbel, avaient été tirés par lui irrégulièrement du Trésor. Il conclut en requérant qu'il lui fût donné acte de cette réserve. La Cour ne pouvait s'y refuser, et la réserve fut introduite dans le libellé de l'arrêt.