LOI SUR LA PRESSE PÉRIODIQUE
des motifs; c'est dans le cours de ces débats qu'il s'est révélé l'un des orateurs parlementaires les plus habiles qu'ait vus la tribune française. Le projet fut adopté avec quelques légères modifications par une très forte majorité à la Chambre des députés et, ce qui est plus remarquable, à la Chambre des pairs, malgré l'opposition de MM. de Villèle et de Peyronnet. La grande promotion faite par eux n'avait pas changé la ligne politique de la Chambre des pairs.
Après la loi sur les listes électorales vint la loi sur la presse péridioque. Il fallait réformer la loi de 1822, dont les inconvénients frappaient tous les esprits. Il n'y avait plus moyen d'user de la censure facultative, ni d'essayer des procès de tendance ; il fallait mettre quelque chose à la place. M. Portalis, garde des sceaux, avait préparé un projet qui, en affranchissant la presse périodique des entraves de la censure et du monopole, exigeait des garanties plus onéreuses et la soumettait à des dispositions souvent plus sévères que celles imposées par la législation existante. On accordait des facilités pour l'établissement et la libre rédaction des journaux; mais les facilités devaient être compensées, d'une part, par l'efficacité de la répression et, de l'autre, par plus de liberté, plus de garanties pour le repos et l'ordre publics. C'était un problème dont la solution n'était pas facile.
L'impression produite par l'exposé des motifs de M. Portalis fut très heureuse. M. Benjamin Constant lui-même, si ombrageux pour tout ce qui touchait la liberté de la presse, ne dissimula pas son contentement. Pendant le temps qui s'écoula jusqu'à l'ouverture de la discussion, ses dispositions changèrent, et nous le verrons à la tête de l'opposition de gauche. Comme de raison, la droite trouva les concessions excessives, surtout l'abandon du droit d'autorisation, réservé au gouvernement toutes les fois qu'il s'agissait d'un nouveau journal. Aux attaques
des deux côtés, le garde des sceaux, le ministre de Tintérieur, le ministre des affaires ecclésiastiques, répliquèrent avec éclat. Le dernier avait été provoqué par une sortie de M. de Corcelles sur l'influence de la coterie religieuse et jésuitique. M. l'évéque de Beauvais parla très dignement du clergé et fit sentir avec beaucoup de mesure Tinconvenance de cette expression le parti prêtre, dont l'usage était devenu si fréquent.
La proposition la plus importante fut celle de rendre au jury la connaissance des délits de la presse. Soutenue avec chaleur par plusieurs orateurs, notamment par M. de Cormenin, elle fut rejetée à une grande majorité. Enfin, le projet fut adopté par deux cent soixante-six suffrages contre cent seize. Ce succès était grand, le ministère n'ayant eu à céder que sur quelques amendements, toujours plus favorables à l'extension du principe de la liberté, mais n'altérant en rien le fond de la proposition.
A la Chambre des pairs il y eut cela de remarquable que M. de Chateaubriand soutint ouvertement le nouveau ministère. Il était sur un terrain favorable à la liberté de la presse, dont il avait toujours été un des plus déterminés champions. Il avait depuis quelque temps accepté des arrangements qui ne lui permettaient plus de tenir une autre conduite. A la suite de beaucoup de négociations où son ami Hyde de Neuville l'avait soutenu, voyant qu'il n'y avait aucune chance d'entrer au ministère des affaires étrangères, il avait fait savoir que son ambition serait satisfaite par l'ambassade de Rome. Ce poste était alors occupé par M. de Laval, dont personne ne se plaignait, qui tenait beaucoup à son poste et pour lequel le Roi avait une bienveillance ancienne et très marquée. L'affaire fut donc assez difficile à arranger; mais le cabinet avait un tel intérêt à satisfaire M. de Chateaubriand, qu'on finit par tout concilier en envoyant M. de Laval à Vienne, à la place de M. de Caraman.
