ENQUÊTE SUR LES SÉMINAIRES
Deux ordonnances signées par le garde des sceaux ramenèrent l'attention sur les questions religieuses. La commission nommée au mois de janvier pour s'occuper des mesures à prendre relativement aux écoles secondaires ecclésiastiques, avait procédé avec beaucoup de soin et de scrupules; elle avait recherché tous les documents; tous ses membres avaient marché dans le plus parfait accord, jusqu'au moment où il s'était agi d'examiner la capacité de certains instituteurs ou directeurs qui, dans plusieurs diocèses, avaient été donnés par les évoques à leurs séminaires, grands et petits. Elle avait unanimement reconnu l'illégalité d'un grand nombre d'écoles dites ecclésiastiques, de petits séminaires enfin qui, sans aucun titre légal, avaient trouvé moyen de se soustraire à la juridiction de l'Université, et elle avait émis l'opinion qu'il était nécessaire de les faire rentrer dans l'ordre légal. Elle n'avait pas hésité à réclamer les mesures propres à faire cesser ce désordre. Quand il fallut trancher la question de savoir si les évoques étaient en contradiction avec les lois du royaume lorsqu'ils choisissaient pour instituteurs ou directeurs, dans des établissements placés sous leur dépendance, des ecclésiastiques notoirement connus pour faire partie de la Congrégation des Jésuites, la division s'était mise entre ses membres. Après de longs débats pleins d'aigreur, cinq commissaires contre quatre avaient déclaré qu'à MM. les évéques appartenait et devait appartenir pleine et entière liberté de choisir les directeurs et instituteurs de leurs séminaires; que les prêtres qu'ils employaient étaient révocables à volonté, soumis en tout à leur autorité et juridiction spirituelle, même à leur administration temporelle; que nul n'avait le droit d'intervenir; que, par conséquent, bien que les professeurs nommés par les évéques eussent été pris parmi ceux qui étaient soumis à la règle de saint Ignace, les choix n'avaient rien de contraire aux lois du royaume. La ma-
jorité des cinq membres se composait des deux évêques, de M. de La Bourdonnaye, de M. de Noailles et de M. de Courville. M. de La Bourdonnaye n'était entré dans la commission qu'après une longue conférence avec le garde des sceaux pendant laquelle il avait manifesté des principes tout à fait différents. Quant à M. Alexis de Noailles, naturellement indécis, il ne s'était décidé qu'au dernier moment. Les quatre membres opposants étaient MM. Laine, Dupin, Séguier et Mounier. Tout ce qu'ils purent obtenir fut que leur opinion et les motifs qui l'avaient dictée fussent consignés dans le rapport général.
C'est après cette publication que parurent les deux ordonnances dont j'ai parlé. La première, signée par le garde des sceaux, soumettait au régime de l'Université plusieurs établissements dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée (celle des Jésuites). Il était en outre ordonné qu'à l'avenir nul ne pourrait être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'avait affirmé par écrit qu'il n'appartenait à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. La seconde, signée par le ministre des affaires ecclésiastiques, limitait à vingt mille pour toute la France le nombre des élèves placés dans les écoles ecclésiastiques dont rétablissement devait- être déterminé par le Roi, d'après la demande des archevêques et évêques et sur la proposition du ministre. Il était interdit d'y recevoir des externes; il était commandé d'y faire porter l'habit ecclésiastique après deux ans d'admission. On comprend pourquoi le ministère, malgré les conclusions de la commission, a jugé à propos d'en ordonner la publication, et tenu à les faire connaître.
Il résultait des conclusions prises à l'unanimité par les commissaires que soixante établissements qui jusqu'alors
