LA COUR ET LE MINISTÈRE

des moindres détails de son administration lui avaient donnée dans la Chambre des députés, alors qu'il en faisait partie. Sa manière de discuter était sèche et raide; peutêtre ne supportait-il pas la contradiction avec tout le sang-froid désirable chez un homme public. M. de Caux avait l'influence que donnent une capacité, une compétence reconnues dans le service spécial qu'il dirigeait.

M. Portalis, à cette époque, était de tous les ministres celui qui jouissait le plus de la confiance et de la faveur de Charles X. Après lui venait M. Roy. M. de Martignac n'était pas aimé du Roi, qui ne lui pardonnait pas d'avoir déserté dans un moment décisif la cause de M. de Villèle. Il n'avait pas oublié davantage l'ancienne querelle qui avait fait sortir M. de La Ferronnays de la maison du duc de Berry. Le Dauphin partageait ses rancunes. A la cour, comme dans le faubourg Saint-Germain, le ministre des affaires étrangères était froidement accueilli, on lui reprochait ses opinions modérées. Le sentiment du devoir lui faisait supporter avec dignité des procédés immérités. Il en souffrait sans doute, et je crois que le chagrin qu'il en a ressenti a porté une profonde atteinte à sa santé.

La session semblait devoir finir assez paisiblement, quand une pétition vint soulever la question du rétablissement de la garde nationale. Il n'en était pas qui pût blesser plus directement le Roi ; la dissolution de la garde nationale de Paris était un des actes les plus importants du ministère Villèle, un de ceux où l'autorité royale avait été le plus clairement engagée. Le Roi ne pouvait sans faiblesse revenir sur cette mesure ; les ministres furent donc fort embarrassés à l'approche de cet orage imprévu. La commission avait proposé le renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur et au ministre de la guerre. M. de Martignac soutint que ce double renvoi pourrait paraître dans une certaine mesure attentatoire à la prérogative royale. Il mit dans son discours une chaleur si persuasive, une mesure

si habile, que la Chambre vota Tordre du jour, malgré les violentes réclamations de MM. Benjamin Constant et deLaborde. Mais l'affaire n'était pas finie, M. de Salverte, député de Paris, déposa sur le bureau une proposition tendant à supplier le Roi de rétablir la garde nationale de Paris. Il s'attachait surtout à démontrer que, lors des derniers troubles, les rues de Paris n'auraient pas été arrosées de sang français si cette garde eût existé. M. de La Bourdonnaye combattit la demande de M. de Salverte; il ne pouvait saisir une meilleure occasion de se concilier les bonnes grâces du Roi. Il soutint donc que toute adresse au Roi serait une attaque contre les prérogatives royales, que ce serait un encouragement donné à toutes les insubordinations militaires. Il termina par un rapprochement capable de faire impression. On était au 14 juillet ; en 1789, à pareil jour, la monarchie s'écroulait. « Souvenez-vous, messieurs, « de cette époque et comparez ce qu'il fallait d'efforts pour « renverser une monarchie de quatorze siècles avec ce « qu'il faudrait pour renverser une monarchie de quatorze a ansl » La question préalable fut votée à une grande majorité, aux cris de : Vive le Roi!

Une autre proposition devait déplaire bien davantage à Charles X, c'était celle que M. Labbey dé Pompières avait déposée le 20, réclamant la mise en accusation du précédent ministère. Excepté quelques hommes ardents du côté gauche dont cette proposition flattait les passions, et quelques autres de la droite auxquels tout combat semblait bon, elle avait sensiblement affligé la Chambre. M. Royer- Collard avait employé toute son influence pour le dissuader de donner suite à sa démarche ; il avait un moment paru y réussir. Mais quand l'ordre du jour appela la discussion de la proposition, ce vieillard de quatre-vingts ans porta son factum à la tribune. L'acte d'accusation était aussi long que malhabile. La prise en considération allait être mise aux voix, sur la demande de la gauche, appuyée cette fois

PROPOSITION LABBEY DE POMPIÈRES. *25

par l'ami le plus intime de M. de Villèle, M. de Montbel. Il fallait, disait-il, que la vérité fût enfin connue, et il réclamait la prise en considération comme un acte de justice.

La Chambre aurait probablement accueilli cette demande, lorsque M. de Martignac, ayant remarqué que le libellé de l'accusation tel que M. de Pompières venait de le lire, différait, en plusieurs expressions, de celui qu'il avait déposé sur le bureau le 30 mai, s'empara de ce changement, soutint que la Chambre ne pouvait délibérer que sur le premier libellé. Il établit que celui-ci reposait sur une supposition offensante pour le pays et pour le Roi lui-même, puisqu'il admettait que Sa Majesté avait été isolée de son peuple et que le peuple avait perdu la confiance du Roi. M. Labbey de Pompières avait supprimé dans la seconde rédaction ces assertions; il devait donc retirer sa proposition. Le débat sur cet incident fut très orageux. M. de La Bourdonnaye proposa le renvoi immédiat dans les bureaux pour examiner, conformément au règlement, la nouvelle rédaction que M. de Pompières apportait. M. de Montbel intervint alors dans un sens opposé à sa première demande; il voulait que l'inconvenance des termes décidât la Chambre à ne pas délibérer sur la proposition. Le tumulte fut à son comble; enfin au milieu de la confusion et du désordre le président trouva le moyen de mettre aux voix le renvoi immédiat dans les bureaux, qui fut adopté. La suspension de la séance ne dura qu'un quart d'heure; quand elle fut reprise, on donna lecture d'une proposition ainsi rédigée : « Je demande que la Chambre accuse les mem- « bres du dernier ministère pour crime de concussion « et de trahison. » La proposition, appuyée de nouveau par M. de Montbel, fut prise en considération presque à l'unanimité. Une commission spéciale fut nommée pour l'examiner. M. de Montbel s'y rencontra avec M. Benjamin Constant, M. deLalot, M. Mauguin,M. Agier,M. Girod de l'Ain, M. Raudot. C'était la représentation de toutes les

opinions. On travailla alors à faire naître des incidents pour l'empêcher d'aboutir. Comment devait-elle procéder? Avait-elle le droit de faire une véritable instruction? Ce droit appartenait-il à la Chambre des députés? N'était-ce pas à la Chambre des pairs seule qu'il appartenait de prendre toutes les informations, de faire tous les actes d'instruction nécessaires pour arriver au jugement? Il y avait beaucoup à dire en faveur de cette dernière opinion, et c'était, dans toutes les hypothèses, une grande et délicate question.

Le conflit éclata dès le premier moment entre la commission et les ministres, qui ne se crurent pas fondés à lui donner la communication qu'elle réclamait de certaines pièces. Le ministre de la justice répondit au nom de tous ses collègues : « Dépositaires publics des documents qui « intéressent le service du Roi, le gouvernement et l'admi- « nistration de l'État, nous avions cru d'abord devoir « rechercher s'il pouvait être de notre devoir d'en donner « communication ; mais en considérant l'état actuel de « l'affaire, nous avons pensé qu'il n'y avait pas lieu à « l'examen et h la solution de cette grave question ; qu'en « conséquence nous ne pouvions vous transmettre les « pièces demandées. » On ne pouvait décliner la demande d'une manière plus absolue.

La commission ne fut en état que le 21 juillet d'apporter à la Chambre le résultat de ses délibérations. Son rapporteur, M. Girod de l'Ain, fit un long exposé de tous les faits incriminés, des doutes qu'avait eus la commission sur l'étendue de ses attributions. Demandait-on à la Chambre de dire si, oui ou non, il y avait lieu à accusation? Trois membres avaient répondu non, deux avaient répondu non sous la condition.de blâme; quatre avaient répondu oui sous la condition de faire une instruction. La majorité était donc d'avis que la Chambre ne devait pas admettre l'accusation. Seconde question : proposerait- on à la