CHAPITRE CIL SOS

Décret constitutif du blocus continental,

« Napoléon , empereur des Français et roi d'Italie , sidérant :

» 1" Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples polieés;

-*> 2^ Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant ^- l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non - seulement les équipages des vaisseaux ^i^niés en guerre, mais encore les équipages des .vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même l^s facteurs du commerce et les négociants qui voyagent I>oi3r les afiaires de leur négoce ;

» S*" Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises de ^oiaiinerce et dux propriétés des particuliers le droit de Conquête, qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appaHietlt ^ l^Etat ennemi;

^ 4® Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non

'^t^tifiés, aux havres et aux embouchures de rivières, le

^**oit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous

1^» peuples policés , n'est applicable qu'aux places

'^«•les; qu'elle déclare bloquées des places devant les-

^^^«lles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre ,

^^^oiqtl'tine place ne soit bloquée que quand elle est

^^Hement investie qu'on ne puisse tenter de s'en appFO<p

^««r sans un danger imminent; qu'elle déclare itiéme

^*^ état de blocus des lieux que toutes ses forces réunies

®^»aiei^ incapables de bloquer, des côtes entières et

*oi3f yn empire ;

^ 5** Que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a

^ ^utre but que d'empêcher les communications entre

®® peuples^ et d'élever le commerce et l'industrie de

264 UISTOIKE DE NAPOLÊOX.

TAnglelerre sur la ruine de Tindustrie et du commei du continent ;

» 6^ Que tel étant le but évident de l'Angleterre, qi conque fait sur le continent le commerce des marchi dises anglaises favorise par là ses desseins et s'en re le complice;

» 7** Que cette conduite de l'Angleterre, digne en le des premiers âges de la barbarie , a profité à cette pu sance au détriment de toutes les autres ;

î> 8® Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi I armes dont il se sert , et de le combattre de la méi manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes 1 idées de justice et tous les sentiments libéraux, résul de la civilisation parmi les hommes ;

» Nous avons résolu d'appliquer à l'Angleterre 1 usages qu'elle a consacrés dans sa législation maritim

y> Les dispositions du présent décret seront constai ment considérées comme principe fondamental de l'Ei pire , jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le an de la guerre est un , et le même sur terre que sur me qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quell qu'elles soient, ni à la personne des individus étra gers à la profession des armes , et que le droit de bloc doit être restreint aux places fortes réellement investi par des forces suffisantes.

. » Nous avons, en conséquence, décrété et décrète ce qui suit :

55 Art. P^ Les îles Britanniques sont déclarée^ en éi de blocus.

yj Art. II. Tout commerce et toute correspondani avec les îles Britanniques sont interdits.

7) En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou e

CH.AIMTRE Cil. 265

Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis.

3) Art. m. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.

:)Art. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise.

n Art. V. Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre , ou provenant de ses fabriques et de ses colo* nies, est déclarée de bonne prise.

TU Art. VI. La moitié du produit de la confiscation des niarchandises et propriétés déclarées de bonne prise par les articles précédents sera employée à indemniser les i^égociants des pertes qu'ils ont éprouvées par la prise d^g bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les ^**oisières anglaises.

9 Art. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'An- 3rl «terre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis '^ publication du présent décret, ne sera reçu dans *^acun port.

» Art. VIII. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse ^claration , contreviendra à la disposition ci-dessus , ra saisi, et le navire et la cargaison seront connues comme s'ils étaient propriété anglaise.

» Art. DL Notre tribunal des prises de Paris est chargé

^ jugement définitif de toutes les contestations qui

<3ttrront survenir dans notre empire ou dans les pays

<3ciipés par l'armée française, relativement à l'exé-

OAition du présent décret. Notre tribunal des prises à

Milan serd chargé du jugement définitif desdit€fé testations quî pourront survenir dans l'étendue de t royaume d'Italie.

yi Art« X. Communication du présent décret donnée^ par notre ministre des relations extériêu aux rois d'Espagne, de Naples , de Hollande et d'Eth et à nos autres alliés dont les sujets sont victimes, coi les nôtres, de l'injustice et de la barbarie de la légidi maritime anglaise.

î) Art. XI. Nos ministres des relations extérieti de la guerre , de la marine , des finances , de la pol et nos directeurs généraux des postes sont chdi^ cbacun en ce qui le concerne , de l'exécution du pré décret, jj

Le même jour, Napoléon adressa le message stii au sénat conservateur :