CHAPITRE GX. 4ââ

pit^osait d'accepter le royaume d'Etrurie en échange de l'héritage paternel, répondit fièrement : Tout ou rien. Charles autorisa Godoï, prince de la Paix , comte d'Evora- Monli, à conclure avec le maréchal Duroc la cession dont voici la teneur :

ce Art. I". S. M. le roi Charles n'ayant en en vue toute sa vie que le bonheur de ses sujets, et constant dans le principe que tous les actes d'un souverain Be doivent être faits que pour arriver à ce but ; les circimstances actuelles ne pouvant être qu'une source de dissensions d'autant plus funestes que les factions ont divisé sa propre famille , a résolu de céder, comme il cède par le présent , à S. M. l'empereur Napoléon tous ses droits sur le trône des Espagnes et des Indes , comme le seol qui y au point oii sont arrivées les choses , puisse rétaUîr l'ordre, entendant que ladite cession n'aura lieu qu'afin de faire jouir ses sujets des deux conditions suivantes : P L'intégrité du royaume sera maintenue ; le prince que S. M. l'empereur Napoléon jugera convenable de placwr 8ur le trône d'Espagne sera indépendant, et les limites de l'Espagne ne souffriront aucune altération ; 2* la religion catholique, apostolique et romaine sera la seule en Espagne ; il ne pourra y être toléré aucune religion réformée, et encore moins infidèle, suivant l'usage établi aujourd'hui. .

» Art. il Tous les actes faits contre nos fidèles sujets depuis la révolution d'Aranjuez sont nuls et de nnUe Valeur, et leurs propriétés leur seront rendues.

7) Art. m. S. M. le roi Charles ayant ainsi assuré la J^rospérité , l'intégrité et l'indépendance de ses sujets , S. M. l'Empereur s'engage à donner refuge dans ses ^tats au roi Charles , à la reine , à sa famille , au prince

cle la Paix , ainsi qu'à ceux de leurs serviteurs qui vou-

(Iraient les suivre y lesquels jouiront en France d'un rang équivalant à celui qu'ils possédaient en Espagne.

)) Art. IV.' Le palais impérial de Compiègne, les parcs et forêts qui en dépendent seront à la disposition du roi Charles sa vie durant.

w Art. V. S. M. l'Empereur donne et garantit à S. M. le roi Charles une liste civile de 30 millions de réaux, que S. M. l'empereur Napoléon lui fera payer directement tous les trois mois par le trésor de la couronne. A la mort du roi Charles y 2 millions de réaux formeront le douaire de la reine.

w Art. VI. S. M. l'empereur Napoléon s'engage à accorder à tous les infants d'Espagne une rente annuelle de 400,000 francs , pour en jouir à perpétuité , eux et leurs descendants, sauf la réversibilité de ladite rentes d'une branche à l'autre , en cas de l'extinction de l'uner d'elles, et en suivant les lois civiles. En cas de l'extinc — tion de toutes les branches, lesdites rentes seront réversibles à la couronne de France.

w Art. vil S. M. l'empereur Napoléon fera tel arrangement qu'il jugera convenable avec le futur roi d'Espagne pour le payement de la liste civile et des rentes comprises dans les articles précédents; mais S. M. le roi Charles IV n'entend avoir de relation, pour cet objel, qu'avec le trésor de France.

» Art. VIII. S. M. l'empereur Napoléon donne en

échange à S. M. le roi Charles le château de Chambord

, avec les parcs , forêts et fermes qui en dépendent , pour

en jouir en toute propriété et en disposer comme bon

lui semblera.

j) Art. IX. En conséquence , S. M. le roi Charles renonce, en faveur de S. M. l'empereur Napoléon, à toutes les propriétés allodiales et particulières appartenant à