Rapport de Fouché

2. y. les comptes rendus de la séance par Thibeaudeau , Mîot, 6tc.... « O'^ant à moi, dit Miot, je nft me suis jamais consolé d'v avoir pris part. »

puis cinq ans ; un autre, Paris, était mort depuis six mois, tant l'accusation avait été préparée avec légèreté. On y lisait le nom du prince Charles de Hesse, le plus exalté, mais le plus inoffensif des illuminés; celui du courageux Destrem, le même qui lors du 18 brumaire avait apostrophé Bonaparte avec cette parole antique : « Est-ce donc pour cela que tu as vaincu î » celui de Bottot, dont le seul crime était d'être le secrétaire de Barras, celui de Talot, ancien conventionnel, coupable comme Destrem d'avoir protesté contre le coup d'État, républicain d'opinions fermes, mais pur de tout excès, celui de l'architecte Lefranc, imagination ardente, mais à qui Ton n'avait à reprocher qae des déclamations. On y voyait encore les noms de Ghoudieu, de Félix Lepelletîer, de Tissot, hommes qui bien qu'extrêmes dans leurs opinions et plus qu'exagérés dans leur conduite révolutionnaire, ne méritaient pas d'être confondus sous la dénomination de septembriseurs, avec des hommes couverts de sang et de boue, tels que Jourdeuil ou Poumier Taméricain. Ces derniers même, tout impurs qu'ils fussent, ayant été amnistiés par les réactions, se trouvaient placés sous la sauvegarde de la bonne foi publique. Après la lecture de cette liste, le Conseil décida, malgré l'opposition de Truguet, qu'il ne serait pas fait de loi, mais un simple acte de haute police, soumis à l'examen du Sénat qui prononcerait « sur la question de savoir si cette mesure était ou non conservatoire de la Constitution.» En conséquence, les Consuls rendirent un arrêté en date du 4 janvier 1801 qui « mettait en surveillance spéciale hors du territoire européen de la République > une catégorie de citoyens réduite au nombre de cent

trente individus; et le Sénat « considérant qu'on n'avait pas déterminé les mesures de sûreté nécessaires à prendre en un cas de cette nature, » s'empressa de déclarer que l'acte du gouvernement était t une mesure conservatoire de la Constitution. »

Ee lendemain, le convoi des proscrits s'achemina vers Nantes. Ceux qui furent embarqués périrent tous à l'exception de deux* dans le lieu de leur déportation; quelques-uns obtinrent par faveur d'être internés à Oléron. C'est là que Destrem, homme honnête et irréprochable, mourut obscurément en 1805, au moment où, par un de ces constrastes criants qui accusent la providence, son heureux persécuteur venait de se faire sacrer empereur. La mort de cet innocent ne fit pas taire un seul des applaudissements qui saluèrent le nouveau César; elle ne fut pas même mentionnée par les annalistes, car qu'est-ce quG la mort d'un innocent auprès des pompes d'un couronnement? Tel est le misérable troupeau humain. Talot, plus heureux, survécut ainsi que Choudieù qui put s'échapper.

Au moment où eut lieu l'explosion du 3 nivôse, Ceracchi et ses compagnons étaient en prison depuis près de trois mois sans qu'on leur eût fait leur procès, tant les charges produites contre eux paraissaient insuffisantes. On n'avait à leur reprocher, en fait, que des déclamations de club et d'atelier.

'Des agents de police, dirigés par un scélérat nommé Harel, avaient seuls fait tout le complot. Le jour même où l'on devait selon eux frapper le Consul, Céracchi

1. les infortunes de pltisieurs victimes de la tyrannie, etc., par Vun des deux survivants (Lefranc). — Histoire de la double conspiration de 1800, par Fescourt.

seul s*était trouvé dans la salle de TOpéra, et encore y était>il sans armes. L'unique témoi^age qui s'élevât contre eux était la déposition de Barrère, qui prévenu par son ami Demerville de ne pas se rendre à l'Opéra, s'était empressé d'aller le dénoncer au général Lannés, commandant de la garde consulaire. Mais Demer ville avait cru à la tentati?e des fiGuix conjurés dirigés par Harel; il n'y avait pris lui-même aucune part Harel seul avait tout fait. C'est lui qui, de son propre aveuy avait acheté les pistolets, lui qui avait offert les hommes chai^ de l'exécution, lui qui leur avait ensuite distribué les armes. Sa déposition était un tissa d'invraisemblances et de grossières contradictions. Pour décider quatre hommes à commettre le crime, il prétendait avoir reçu une sonime totale de 150 francs. Il n'avait jamais vu Aréna et ne le reconnut pas aux débats. Ancien militaire en disponibilité, il avait combhié toute cette noire machination pour se faire valoir, et la faible tête de Demerville avait donné aveuglément dans le piégea En apprenant l'explosion de la machine infernale, Aréna s'écria : « Voilà notre arrêt de mort! > Il ne se trompait pas. On profita de l'impression d'horreur produite par l'événement de la rue Saint-Nicaise pour arracher leur condamnation à la conscience troublée d'un jury intimidé et prévenu. Géracchi et Topino Lebrun étaient des artistes de talent dont les torts se résumaient dans cette in-* tempérance de langage si fréquente diez les imaginations vives. Aréna et Demerville étaient des républicains ardents; mais on n'avait que des paroles à

1. Procès instruit par le tribunal criminel de la Sewie contre De' merviUej Aréna, etc., pluviôse an IX.

leur reprocher ; tout ce qui avait eu dans le complot le caractère d'un semblant d'exécution avait été l'ouvrage de la police. Tous les quatre furent condamnés à mort et exécutés.

Il en fut de même de Chevalier et de quatre de ses complices supposés, Metge, Veycer, Humbert et Chapelle. L'analogie de la machine inventée par Chevalier avec celle qui avait produit de si terribles effets, parut une preuve concluante de leur connivence avec les auteurs de l'attentat ou tout au moins de leur intention d'en faire le même usage. Ces neufs têtes venaient à peine de tomber, que la police mettait la main sur deux des chouans qui -avaient commis le crime ; c'étaient Carbon et Saint-Jléjant. Le troisième, Limoëlan, était parvenu à s'échapper. Saint-Réjant, renversé par l'explosion de sa propre machine, était encore malade des suites de ses blessures. Ils avaient tout fait à eux trois et n'avaient eu aucun complice dans le parti jacobin. Quant à la complicité de Greorges lui-même, elle fut affirmée mais non démontrée. L'accusation élevée contre lui était fondée sur une lettre signée Gédeon; mais il ne fut nullement prouvé que cette lettre était de lui ; et Saint -Réjant repoussa cette inculpation avec une extrême énergie, assurant qu'il avait rompu tout rapport avec Georges depuis la pacification de la Vendée*.

Leur supplice ne changea rien au sort des 130 déportés. Le Premier Consul témoigna très-haut sa satisfaction de se voir enfin débarrassé de l'état-major des Jacobins. Berlier étant intervenu en faveur de ces

1. Procès instruit pç,r le tribunal criminel de la Seine contre les nommés Saint-R^arU, Carbon, etc.

malheureux et alléguant à leur décharge qu'il était bien démontré maintenant qu'il n'avaient été pour rien dans l'attentat de nivôse, le premier Consul ouvrit le Bulletin des lois et lui montra en riant, par les termes même du sénatus-consulte, qu'ils n'avaient nullement été déportés pour cet attentat, mais pour leur conduite antérieure. Le public apprit la vérité avec stupeur, mais sans indignation, le Tribunat recula devant une censure qui aurait été une déclaration de guerre, et qui n'était d'ailleurs plus possible depuis que le Sénat avait légalisé la mesure ; enfin Fouché, loin de se sentir embarrassé du rôle infâme qu'il avait accepté dans cette sanglante mystification, persifla cyniquement ses ennemis en se glorifiant lui-même de sa clairvoyance.

La session de l'an IX, la dernière session libre que Bonaparte ait laissée aux assemblées législatives, était ouverte depuis le l** frimaire (10 décembre 1800). Régnier l'inaugura en présentant au nom du gouvernement un tableau général des actes de l'administration et des progrès accomplis ou à accomplir. Il insista d'une façon marquée sur les vues conciliantes du gouvernement, sur ses dispositions bienveillantes à l'égard des hommes des anciens partis : « Il ne demanderait pas ce qu'un homme avait dit, avait fait, dans telle circonstance, à telle époque ; il demanderait si cet homme avait des vertus et des talents» s'il était inaccessible à la haine et à la vengeance, s'il saurait être impartial et juste. » Beau programme, mais exact seulement en ce sens que le gouvernement était disposé à tout pardonner dans le passé, pourvu qu'on lui accordât tout dans l'avenir.

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SESSION DE l'an IX. 269

Le premier projet de loi soumis au Corps législatif, était relatif aux archives nationales. Le premier Consul avait déjà pourvu, par un arrêté, à la nouvelle organisation qu'il voulait donner aux archives ; il ne laissait au Corps législatif que la faculté de déterminer les actes qui devaient y être déposés. Il avait donc de son autorité privée abrogé la loi qui leur avait donné leur organisation primitive, il avait décidé par lui»méme les questions les plus graves qui se rattachaient à ce service public, il ne soumettait à la sanction législative que le côté secondaire et insignifiant de la mesure. C'était là une usurpation flagrante et calculée sur l'autorité législative déjà si restreinte. Ce débat accessoire en apparence, avait donc une gravité qui a été bien légèrement méconnue. Indépendamment de ce vice général , la nouvelle organisation avait le tort que Ton retrouvait invariablement dans tous les actes du pouvoir consulaire : elle montrait son immuable intention de s'emparer de tout, même dans les plus petites choses. L'archiviste jusque-là nommé par les assemblées et responsable devant elles seules, disposition bien naturelle puisque sa tâche principale consistait à conserver intacts les procès-verbaux de leurs séances, était placé sous la dépendance absolue du gouvernement. Ce précieux dépôt était à la merci d'un ministre si souvent intéressé à en altérer les documents. Le Tribunat ne se méprit ni sur les inconvénients de la loi, ni sur sa vraie portée; il en fit ressortir avec force les défectuosités et le Corps législatif la rejeta, ce qui d'ailleurs n'empêcha nullement le gouvernement de régler la question comme il l'entendait.

270 HISTOIRE DE NAPOLÉON l''.

Au reste, ces deux assemblées voulsdent avertir, elles ne voulaient pas entraver ; ropposition n'était qu'une petite minorité même au sein du Tribunal et tous ses efforts ne parvinrent pas à faire échouer un projet de loi sur les justices de paix qui avait une bien autre importance que celui sur les archives. Les justices de paix étaient la seule création de la Constituante qui fût restée debout à travers le chaos révolutionnaire. Leur autorité morale avait grandi plutôt que diminué, et les rares torts de conduite qu'on pouvait leur reprochw étaient plus imputable aux malheurs des temps qu'aux vices de l'institution» Dans les nouvelles conditions faites à la France par le 18 brumaire, cette magistrar tnre constituait un élément bien précieux à conserver : elle était le dernier débri d'un régime libre. De toutes les fonctions publiques elle était la seule qui fût soumise au suffrage direct des citoyens, la seule qui fût populaire et réellement indépendante. La Constitution de l'an YIII n'avait pas osé toucher à cette suprême ga* rantie, plus chère au peuple que des formes politiques dont il ne comprenait ni l'esprit ni le but. Outre leurs fonctions de conciliateurs et leur rôle de protection envers les mineurs, les interdits, les absents, les juge» de paix avaient la prérogative toujours si délicate de rechercher et de poursuivre les crimes et les délits dont la connaissance appartenait aux tribunaux correctionnels et criminels.

Les auteurs du projet de loi ne pouvant songer à détruire une magistrature formellement consacrée par la Constitution, s'étaient attachés à réduire son importance et ses attributions. Ils avaient réduit le nomr bre des juges de six mille à environ trois mille six